Articles sélectionnés pour le thème : l'employeur et le droit du travail
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Démission ? Recherche d’emploi ? – Droits Pharmacie
Vincent personnel répondue il y a 1 année
Bonjour,
Pendant la durée du préavis, vous êtes autorisé à vous absenter chaque jour pendant deux heures pour rechercher du travail.
Ces...
Site :
http://www.droits-pharmacie.fr
Thèmes liés : droit du travail en pharmacie d'officine / droit du travail absence 1 jour / l'employeur et le droit du travail
Animateur en accueils collectifs de mineurss — Wikipédia
Animateur en accueils collectifs de mineurss
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(janvier 2013)
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Date: 2017-10-01 09:31:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression code du travail / contrat de travail derogatoire au droit commun / droit du travail contrat saisonnier
Le Lamy Social 2017 : Droit social - WKF
la réforme du contrôle Urssaf
la suppression de la DADS
la généralisation de la DSN
la régularisation progressive des plafonds et l'abandon de la régularisation annuelle
la simplification de la procédure de rescrit
la suppression du TASS
le bulletin de paie électronique
la Carte d'identification professionnelle (BTP)
les Chartes et les codes de conduite
les simplifications du Compte...
Site :
https://www.wkf.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / code du travail conge paye / droit du travail conge paye
Conseil juridique Lyon - avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Conseil
Conseil en droit social Lyon
Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d'Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.
Il conseille et il assiste ses clients pour :
¤ La rédaction de tout type contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel)
¤ L'analyse et la ...
Site :
http://www.avocat-baiche.com
SETCa - Licenciement : quelques principes généraux
Un contrat de travail ne peut pas être rompu du jour au lendemain, sauf de commun accord, en cas de force majeure ou pour motif grave. Si votre employeur vous licencie malgré tout, vous avez droit à un délai ou à une indemnité de préavis.
Puis-je m'entendre avec mon employeur pour mettre fin à mon contrat ?
Oui. Nous vous conseillons toutefois de fixer cela dans une convention...
Date: 2017-10-05 07:11:03
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : droit du travail conge parental d education / droit du travail delai de preavis / droit du travail motifs de licenciement / l'employeur et le droit du travail / droit du travail absence maladie un jour
CDI - CDD - Site de la Direction du Travail
Contrat de travail à durée déterminée (C.D.D.)
Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée déterminée ?
C'est un contrat de travail affecté d'un terme, conclu pour un des motifs indiqués ci-dessous. Il est obligatoirement écrit. Il doit comporter entre autre le motif pour lequel il a été passé.
ATTENTION :
le CDD doit être signé par les deux parties au plus tard à la fin de...
Date: 2017-10-05 05:13:00
Site :
http://www.servicedutravail.gov.pf
Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail periode d essai / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail fin de contrat
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat [1] .
Dans un sens large, presque courant, l'offre de contrat peut simplement être une proposition de contracter ,...
Date: 2017-10-05 07:18:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat Marseille-avocat droit de la sécurité sociale Allauch
Quelle que soit la nature de votre demande, Maître Julien BERNARD, avocat en droit social à Marseille 6e , vous délivre ses meilleurs conseils et met en oeuvre les moyens à sa disposition pour y répondre efficacement.
La réactivité est en effet le maître-mot de son cabinet. Situé non loin des 5e et 7e arrondissements, ce dernier traite principalement des affaires en droit du travail et...
Site :
https://www.avocat-bernard.fr
Thèmes liés : meilleur avocat droit social marseille / cabinet avocat droit social marseille / avocat droit social marseille / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Contrat de travail unique : ce que changerait la ...
Dans une interview accordée à l'Obs, Manuel Valls a rouvert le débat sur la création d'un seul et unique contrat de travail, inspiré notamment par les propositions du nouveau prix Nobel d'économie, Jean Tirole. Mais quelles seraient les conséquences pour les salariés ? Réponses avec des avocats spécialistes du droit du travail.
Adieu les CDD, les contrats saisonniers ou intermittents !...
Site :
capital.fr
Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...
E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
A) Les cartes de résident (10 ans)
La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.
La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :
l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / l'origine du droit du travail
Bulletin de paie et cumul emploi et retraite - Gestion de ...
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Bulletin de paie et cumul emploi et retraite
Bulletin de paie et cumul emploi et retraite
Publié le
9 septembre 2014
Comment rédiger un bulletin de paie dans le cadre du cumul emploi-retraite ?
Vous devez embaucher un salarié retraité et vous vous posez quelques questions sur la façon de rédiger le bulletin de paie .
Ce qui va...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : droit du travail cumul emploi retraite / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit travail cumul emploi / droit du travail dans l'entreprise
Les contrats de travail a duree determinee (CDD ...
Les contrats de travail à durée déterminée (CDD) successifs
Les contrats de travail a duree determinee (CDD) successifs
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un contrat dont les parties conviennent qu'il prendra fin à l'échéance d'un terme qu'elles fixent au moment de l'engagement. 1 Il est utile de rappeler que le choix pour les parties de conclure un contrat de travail...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail fin de contrat / droit du travail contrat / droit social duree du travail
Les contrats internationaux | Richard Sédillot, avocat
Les divorces internationaux
Les contrats internationaux
La négociation et la rédaction des contrats internationaux exigent une vigilance particulière, dans la mesure notamment où elles sont susceptibles d'être soumises à des règles juridiques étrangères, et donc distinctes de celles qui sont applicables en France.
Il est aujourd'hui très fréquent qu'une relation contractuelle présente...
Site :
http://www.sedillot.fr
Thèmes liés : contrat de travail soumis au droit commun / avocat droit international prive / contrat de travail droit commun / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Un fonctionnaire est prioritaire devant un agent en Cdi
Adresse mail
M'abonner
Par un arrêt du 31 décembre 2012, la cour administrative d'appel de Paris demandait l'avis du Conseil d'Etat en lui posant deux questions, comme le lui permet la loi. En effet, il lui semblait nécessaire de disposer des réponses de cette juridiction avant de statuer sur la demande de Mme S... tendant à l'annulation d'un jugement du tribunal...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail fonction publique d'etat / droit administratif en conseil d'etat
SPE : Le travail du dimanche - Etat de Fribourg - fr.ch
(art. 18 et 19 LTr, art. 27 et 28 OLT1)
Définition
Ouverture sans autorisation deux dimanches/jours fériés par an
Dimanche libre et repos compensatoire
Jours fériés
Définition
Le travail du dimanche s'effectue dans un espace de 24 heures, compris entre 23h le samedi et 23h le dimanche. Avec l'accord des travailleurs, l'intervalle de 24 heures peut être avancé ou retardé d'une heure. Les...
Date: 2017-05-15 11:45:33
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries / droit du travail les 35 heure / droit du travail dimanche travaille / droit du travail et de l'emploi
Précarité pour tous, la norme du ... - Le Monde diplomatique
Article précédent : « Et les jeunes... », page 17
->
Article suivant : « Le travail en chiffres », page 18
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Salariés menacés et droits sociaux attaqués
Précarité pour tous, la norme du futur
Longue histoire que celle du contrat à durée indéterminée. Le démaillage actuel des protections s'opère au nom de l'emploi des jeunes, de celui des femmes ou encore de celui...
Date: 2017-12-15 06:54:04
Site :
monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Salaire, rémunération - Avocat Droit du Travail
Salaire, rémunération
Qu'est-ce que le salaire de base ?
La rémunération est constituée, pour sa plus grande, du salaire de base. Il est fixé dans le contrat de travail.
S'agissant du salaire de base, le salarié perçoit le même montant à chaque paie. Pour autant, il peut être révisé en cours de contrat de travail. Cette révision peut être notamment liée à une augmentation de...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : droit du travail le salaire / droit du travail conventions collectives / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
Comment quitter ton emploi ?
Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l'ONEM risque de te sanctionner pour abandon...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail lettre d'avertissement / droit du travail lettre d avertissement / droit du travail fin de contrat
Hausse de l’ indemnité de stage, tickets resto ...
Hausse de l'indemnité de stage 2015, tickets resto, indemnisation transport, les nouveautés stagiaire
Hausse de l'indemnité de stage 2015, tickets resto, indemnisation transport, les nouveautés stagiaire
La loi sur l' encadrement des stages a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 26 juin. Elle entérine une hausse de la gratification minimale dès 2015, limite la durée...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail stagiaire formation professionnelle / stage droit du travail / l'employeur et le droit du travail
3 statuts pour travailler dans l'immobilier, 3 niveaux d ...
Conseil
Agent indépendant, mandataire, salarié... Les professionnels de l'immobilier partagent une passion commune pour leur métier mais n'ont pas tous le même statut. Une différence qui se ressent notamment au niveau de leurs obligations légales ou des services qu'ils sont autorisés à rendre !
L'agent immobilier indépendant
Le principal avantage du statut d'agent immobilier est celui de...
Site :
http://seretrouver.immo
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent immobilier independant / forme juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent immobilier
Quand doit-on fournir un extrait de ... - aide-sociale.fr
Ce qu'il faut savoir sur l'extrait casier judiciaire bulletin n°3
Quelles sont les infos contenues dans le casier judiciaire ?
Concrètement le casier judiciaire est un fichier informatisé qui contient les condamnations pénales des personnes. Il est géré par le centre de traitement de Nantes (un seul centre en France) et il est sous la responsabilité du Ministère de la justice.
Ce que...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / l'employeur et le droit du travail / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne / concours fonction publique droit du travail
Avocat droit du travail et de l'emploi | André Sasseville ...
Mandats représentatifs
Conseil de la Nation huronne-wendat
Depuis 2015, il représente le Conseil de la Nation huronne-wendat dans plusieurs mandats de grande importance concernant le corps de police, y compris celui quant au congédiement de son directeur.
Ville de Laval
Depuis mai 2013, il conseille la Ville de Laval et les commissaires délégués en ce qui concerne l'emploi de certains de...
Site :
http://langlois.ca
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conventions collectives / emploi conseiller juridique quebec
Tes droits et tes responsabilités - CNESST
Tu as le droit d'exiger de ton employeur des conditions qui te permettent d'exécuter tes tâches en toute sécurité.
Ton employeur doit te fournir :
l'information, la formation et la supervision nécessaires pour que tu puisses accomplir tes tâches sans te blesser ;
les équipements de protection dont tu as besoin pour travailler en toute sécurité (lunettes de protection, gants, bottes,...
Date: 2017-10-05 06:57:25
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail a temps partiel / droit du travail refus
Licenciement/invalidité/prévoyance - forum-juridique.net ...
Bonjour,
Envoyé par DAM51
[...] vous dites que dans votre cas, vous ne fournissiez plus d'arrêt de travail et apparemment vous connaissez la loi, alors comment se fait il que vous êtes resté dans les effectifs sans sanction : licenciement pour absence injustifiée? Il vous laisse tranquille sans arrêt et ce depuis votre invalidité?
Si vous lisez ma (déjà bien) longue discussion, Jamais...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : droit du travail arret maladie et licenciement / l'employeur et le droit du travail / droit du travail demission en arret maladie / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail arret maladie
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Retraite progressive d'un salarié du ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit social duree du travail / retraite droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Relations du travail
Mise à pied (PDF - 687 Ko)
Mandat
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (chap. R-20)
Le service des relations du travail de l'ACQ assume des mandats découlant de la Loi R-20 et de ses règlements :
Négocier les conventions collectives du secteur industriel et du secteur...
Date: 2017-10-05 06:45:48
Site :
http://www.acq.org
Thèmes liés : droit du travail relations collectives pdf / droit du travail conventions collectives / droit du travail relation collective / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
droit au chomage après un congé sabbatique? : Je demande ...
droit au chomage après un congé sabbatique?
Mardi 20 avril 2010
Bonjour,
Je voudrais savoir si après un congé sabbatique,
- si on est licencié pour abandon de poste, est ce que cela donne droit aux assedic?
- est ce que les 8 mois de congé sabbatique seront pris en compte dans le calcul de l'indemnité sachant que les 8 derniers salaires sont nuls ou alors il faudra presenter les 12...
Date: 2017-12-15 07:08:21
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit du travail conge sabbatique / droit du travail abandon de poste assedic / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes non pris
Licenciement pour faute grave - Le Coin du Salarié: vos ...
Accueil
Licenciement pour faute grave
Vous avez refusé de rester exceptionnellement plus tard à votre poste pour finir une tâche, alors que votre employeur vous l'avait demandé, vous arrivez tous les matins en retard, vous provoquez vos collègues de travail... Ces exemples peuvent être analysés comme des manquements aux obligations qu'imposent votre contrat de travail et ainsi justifier...
Date: 2017-12-14 15:26:14
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail faute grave / faute lourde en droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur
Réforme du droit du travail : ce que contient le projet de ...
Une semaine avant sa présentation en conseil des ministres, le Monde s'est procuré le projet de loi d'habilitation qui doit autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer le droit du travail. Ce texte, soumis au Conseil d'Etat le 14 juin, sera débattu au Parlement mi-juillet. Encore vague, il ne permet pas de lever le voile sur les intentions réelles du...
Date: 2017-10-05 06:13:07
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / reforme droit du travail gouvernement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme du droit du travail contenu
Droit du travail - BRS Avocats Genève-Suisse (Geneva ...
Tél. +41 22 320 12 12
Fax +41 22 320 13 31
Droit du travail
L'Etude a une pratique régulière du droit du travail et ses avocats conduisent des procédures par-devant la juridiction des Prud'Hommes.
Elle assiste aussi bien les entreprises comme appui à leur responsable des ressources humaines,...
Site :
http://www.brsavocats.ch
Thèmes liés : avocat droit du travail geneve / avocat droit du travail prud'homme / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat en droit du travail
FAQ en droit du travail - VD.CH
Accès direct au FAQ
Objectif du FAQ
Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le SDE a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.
Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat / droit du travail convention / faq droit du travail / question reponse droit du travail gratuit
FAQ en droit du travail - VD.CH
Accès direct au FAQ
Objectif du FAQ
Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le SDE a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.
Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat / droit du travail convention / faq droit du travail / question reponse droit du travail gratuit
ASTRUC AVOCATS | Cabinet Conseil et Contentieux des ...
Qui sommes nous ?
Cabinet Astruc Avocats
Astruc Avocats conseille et accompagne l'entreprise au quotidien dans tous les domaines du droit immobilier et du droit des affaires, en élaborant des solutions opérationnelles adaptées aux besoins, visions et stratégies de celle-ci. Astruc Avocats intervient également lors des mutations de l'entreprise, mettant alors à son service son imagination et son pragmatisme. Réactif et combattif, Astruc Avocats gère les situations de crise et les contentieux les plus complexes.
DROIT DES AFFAIRES
Le cabinet ASTRUC AVOCATS accompagne les entreprises dans tous les domaines du droit des...
Site :
http://astrucavocats.com
Avocat en droit du travail à Bordeaux - Prud'hommes ...
licenciement et indemnités de rupture...
Diplômée d'un master 2 de droit social, je gère essentiellement des litiges relatifs au droit du travail.
N'hésitez pas à me contacter pour une étude de votre cas.
Votre avocat en droit du travail plaide devant le Conseil de prud'hommes
Les litiges entre employeurs et salariés sont du ressort du Conseil de prud'hommes.
Je plaide devant le...
Code canadien du travail - Justice Laws Website
Quiconque :
a) emploie un ou plusieurs employés;
b) dans le cas d'un entrepreneur dépendant, a avec celui-ci des liens tels, selon le Conseil, que les modalités de l'entente aux termes de laquelle celui-ci lui fournit ses services pourrait faire l'objet d'une négociation collective. (employer)
entrepreneur dépendant
entrepreneur dépendant
Selon le cas :
a) le propriétaire,...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
mutation | DROIT SOCIAL
Maternité
Étiquettes
Mutation
Posted by Christophe NOEL o 7 décembre 2009 o Printer-friendly
L'employeur est- il en droit d'imposer à un salarié un changement de son lieu de travail ?
La réponse varie suivant les termes du contrat de travail et du secteur géographique dans lequel travaille le salarié.
Le lieu de travail figure t'il dans le contrat de travail ?
Si le contrat fait ainsi...
Site :
http://www.droitsocial-conseils.com
Thèmes liés : modification du contrat de travail droit / droit du travail contrat / salarie droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail mutation
Travail et dialogue social - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Travail et dialogue social
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 parue au JO n° 0184 du 9 août 2016 ( rectificatif paru au JO n° 0193 du 20 août 2016) ( second...
Date: 2017-03-29 22:19:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : principes essentiels du droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Primes ou commissions congés payés - Calcul de l'indemnité
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Les primes et commissions lors des congés payés. Pendant leurs vacances, les salariés n'ont plus une activité susceptible de générer des primes ou commissions. Pour autant, ils sont souvent en droit de les réclamer au titre de l'indemnité de congés payés, ce que l'on ignore trop souvent.
Tout salarié ayant acquis des droits à congés, et qui les exerce effectivement,...
Site :
https://www.christophenoel.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / code du travail conges payes exceptionnels
"mise au placard" du salarié: risques et sanction | Avocat ...
Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles
« mise au placard » du salarié: risques et sanction
8 juillet 2016
par Nadia TIGZIM AVOCAT
La « mise au placard » peut se révéler particulièrement anxiogène au sein de l'entreprise. Cette pratique consiste à retirer progressivement au salarié...
Site :
http://avocat-tigzim.fr
Le statut juridique des enseignants - sitEColes - sitEColes
- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.
Statut juridique des maîtres
Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.
Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...
Date: 2017-10-05 08:13:26
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg
Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...
Site :
http://pret-aide.net
Licenciement pour refus de changement de poste de travail?
Dans quelles conditions un employeurs peux licencier un salariés pour refus de changement de poste?!
Voici 7 ans et 6 mois | Utilisation de Viadeo
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8 réponses
Je suis une aide soignante dans une association agrée par l'État, Je suis salariée depuis presque 3 ans, en travail de jours.Depuis 7 mois je remplace...
Date: 2010-07-12 14:35:46
Site :
fr.viadeo.com
Thèmes liés : droit du travail refus de changement de poste / droit du travail changement de poste sans avenant / droit du travail changement de poste / droit du travail refus avenant contrat / l'employeur et le droit du travail
Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard
Contact
Un égal accès au droit pour tous.
Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.
Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .
Qui sommes-nous ?
Avant-propos du président du CDAD
Madame,...
Date: 2017-12-15 05:33:21
Site :
http://cdad-gard.justice.fr
Les autorisations d’absence du conjoint de la femme enceinte
Actualités :
04-11-2016
Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.
04-11-2016
Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...
27-08-2014
La...
Site :
http://www.cabinet-avocats-langlet.fr
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail femme enceinte / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...
Site :
http://www.arcat-sante.org
Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Documents - sitEColes
Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.
La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée ( dite loi Debré ) (n°59-1557) sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement...
Date: 2017-12-15 06:58:37
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Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / qualification du contrat de travail de droit commun / contrat de travail droit commun / droit du travail est un d ordre public
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Cabinet Ridray : Avocat, Droit du handicap
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Les 5 indemnités du licenciement - keljob.com
Sauf en cas de licenciement pour faute lourde, le salarié doit recevoir une indemnité compensatrice de congés payés. L'employeur devra prendre en compte la période de préavis, y compris lorsque l'employeur dispense le salarié d'activité pendant ce préavis. Cette indemnité est payée au moment du départ du salarié de l'entreprise.
4e indemnité : L'indemnité compensatrice de préavis
Le salarié doit recevoir une indemnité qui doit être égale aux salaires et avantages qu'il aurait dû percevoir s'il avait travaillé pendant son préavis. L'indemnité...
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