T35 | ONEM

06-02-2017

Quel est l'objet de cette feuille info ?

Lorsque vous avez terminé des études, vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d'allocations lorsque vous êtes sans emploi. Ces allocations sont dénommées allocations d'insertion. 

La présente feuille info fournit de plus amples explications concernant les conditions d'admission au bénéfice des allocations d'insertion.

Vous...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:26:06
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : etude de droit du travail / formation professionnelle continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Promesse de CDI verbale non tenue | Mon Employeur ...

Résultats 1 à 12 sur 14

Promesse de CDI verbale non tenue

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

Je vais essayer de vous expliquez clairement ma situation car je n'en peux plus.

J'étais en CUI pendant 1 an de septembre 2011 à septembre 2012.

Mon employeur très satisfait de mon travail me dit alors que je fais partie des meilleurs éléments de la maison, qu'il a...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail

Cours de Droit BTS : Acces a une activite professionnelle

2) Le travail dans un contexte d'indépendance

 

Le travailleur indépendant exerce son activité intellectuelle ou commerciale, non pas dans celui d'un contrat de travail, mais dans le cadre d'un contrat d'entreprise : aors que le salarié est lié à l'employeur, le travailleur indépendant à des clients.

Qu'ils soient artisans,...

Lire la suite


Site : https://www.marketing-etudiant.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail cours bts

SCBG – Au service de ses membres

Discussion importante sur le groupe Facebook du SCBG (18 septembre 2017)

Voici ce que Josée Gareau et Gilles Berthiaume ont publié sur Facebook. (Auteur : Micheline Pichette)

Je pense que c'est important que nous ayons leur version de l'histoire et je trouve dommage qu'ils aient été bloqués sur le site et la page Facebook du syndicat. Chacun a droit à son opinion et j'avoue que de voir...

Lire la suite


Site : http://scbg.ca

Thèmes liés : poser une question a un avocat droit du travail / l'employeur et le droit du travail

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail ...

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail,...

| Publié le 28 juin 2016 | Dernière mise à jour le 8 août 2016

Le service médailles d'honneur du travail

Directeur adjoint du travail : Jean Marie Lavayssière

Téléphone : 04 72 65 57 42 / 57 43

Les conditions pour obtenir la médaille du travail

La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser " l'ancienneté des...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:13:55
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail

BTS Assurance - BTSASSU - Sujet corrigé annales - Brevet ...

Examen du Supérieur

Descriptif de l'examen

Comme le disait Pierre Dac : « rien n'est moins sûr que l'incertain ». Pour anticiper les mésaventures du destin et s'en protéger (soi-même comme ses proches), l'homme a inventé l'assurance. Produits complexes et variés, mêlant autant psychologie que droit et économie, l'assurance est un secteur d'activité qui nécessite une formation...

Lire la suite


Site : http://www.bankexam.fr

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit du travail emploi d'avenir / l'employeur et le droit du travail

Syntec - contrat cadre, besoin d'aides – Dealabs.com

2 août

NAN_KEBAB

Désolé mais non,Les heures supp, surtout en SSII et petites boites ne s ... Désolé mais non,Les heures supp, surtout en SSII et petites boites ne sont pas règlementés. La petite boite au dessus de nous en info a des contrat 35h. Les employés font des heures supp et n'ont pas droit au RTT. au bout d'un certain temps, ils ont demandés des heures de récup, et le boss a accepté mais il a dis raisonnablement.Pour avoir fait un...

Lire la suite


Site : https://www.dealabs.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail

La transaction : une rupture négociée - netpme.fr

Pour l'entreprise, la transaction est le moyen de se prémunir contre un procès devant le conseil de prud'hommes. Pour le salarié, elle est une compensation financière consécutive au renoncement d'une action en justice.

Un règlement à l'amiable

La transaction est un contrat qui permet de résoudre un litige, actuel ou à venir, afin d'éviter un contentieux devant le tribunal (conseil de...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail transaction apres licenciement / droit du travail comite d entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Le congé de maternité - La grossesse - Bébé Passion

Le congé de maternité

Le congé de maternité

La durée légale du congé de maternité est fixée à 16 semaines (6 avant l'accouchement et 10 après). Cette durée est valable pour le premier ou le deuxième enfant. Il s'agit d'un droit et non d'une obligation, le code du travail fixant un congé obligatoire de 2 semaines avant et de 6 semaines après la naissance. A partir du troisième enfant, la durée des congés peut atteindre 26 semaines.

La durée du congé de maternité augmente en fonction du nombre d'enfants déjà nés ou à naître. Il est également possible de l'allonger si votre état de...

Lire la suite


Site : http://www.bebepassion.com

Thèmes liés : conges maternite droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / conges droit du travail

Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles qui s'appliquent aux différents cas.

A-Quelques règles qu'il faut connaitre

Avant de passer au cumul emploi-retraite, il faut que la personne soit déjà à la retraite : en d'autres termes après la cessation de ses activités...

Lire la suite


Site : http://www.retraite.net

Thèmes liés : droit du travail cumul emploi retraite / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail fonctionnaire cumul emploi / droit travail cumul emploi

A combien de jours de congés a-t-on droit au Canada ...

LinkedIn 28

Le Canada n'est pas réputé pour sa générosité en matière de congés payés. En effet, ses salariés bénéficient de seulement 10 jours par an. C'est même l'un des pays les moins charitables du monde en la matière selon le classement Mercer . A ces jours, on peut cependant ajouter 9 jours fériés voire plus dont les actifs peuvent bénéficier selon la province canadienne où...

Lire la suite


Site : https://www.blog-emploi.com

Thèmes liés : droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail jours feries payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail jours feries / code du travail conge paye

Lettre de démission - We Group SA

2 Aimes

Lettre de démission

Lettre de démission ! Dans le cas d'une démission, vous avez selon les entreprises la possibilité d'annoncer la nouvelle à votre employeur oralement, mais néanmoins, nous vous conseillons d'écrire votre lettre de démission pour preuve tangible de votre décision. Comment écrire une lettre de démission ? Il y a des règles à suivre pour éviter toutes...

Lire la suite


Site : http://www.wegroup.ch

Thèmes liés : droit du travail lettre de demission / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail

Conseils Juridiques Gratuit à Lyon : on a testé le service ...

administration , juridique

11407 vues

Dans la série des articles citoyens de Lyon CityCrunch, après le don du sang et la formation de secouriste , nous vous proposons aujourd'hui de découvrir un service méconnu mais pourtant ultra pratique : comment bénéficier d'une consultation juridique professionnelle, rapide et, surtout, gratuite.

Votre employeur vous a fait signer un contrat qui vous...

Lire la suite


Site : https://lyon.citycrunch.fr

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ...

» La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) 

Emploi et handicap

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Vous êtes en situation de handicap et vous cherchez un emploi ou souhaitez maintenir votre emploi ? La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d'avantages aussi bien pour trouver un emploi...

Lire la suite


Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit et devoir du travailleur handicape / droit du travailleur handicape

Avocat en ligne : conseil avocat en ligne et par téléphone

09 70 73 84 46

Explications Claires

L'emploi d'un français clair et pratique permet à nos clients de saisir facilement les conseils prodigués par notre équipe

Disponibilité immédiate

Posez votre question

Avocat Conseil en ligne par téléphone Disponible 24h /24

Avocat Conseil en Ligne met à votre disposition une assistance téléphonique 24h /24. La vocation de notre site est d'apporter...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-conseil-enligne.com

Réforme du droit du travail : encore raté - latribune.fr

 |  2083  mots

(Crédits : Philippe Wojazer)

Sûrement impressionnés par le volume des textes et le nombre de dispositions qu'ils contiennent, beaucoup de commentateurs et d'experts en questions sociales ont loué les ordonnances présentées par le gouvernement le 31 août. La France tiendrait enfin la réforme d'ampleur attendue depuis tant d'années. Un peu ses « lois Hartz » à elle,...

Lire la suite

Date: 2017-09-04 14:51:44
Site : latribune.fr

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise

Réforme du droit du travail : encore raté - latribune.fr

 |  2083  mots

(Crédits : Philippe Wojazer)

Sûrement impressionnés par le volume des textes et le nombre de dispositions qu'ils contiennent, beaucoup de commentateurs et d'experts en questions sociales ont loué les ordonnances présentées par le gouvernement le 31 août. La France tiendrait enfin la réforme d'ampleur attendue depuis tant d'années. Un peu ses « lois Hartz » à elle,...

Lire la suite

Date: 2017-09-04 14:51:44
Site : latribune.fr

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise

DroitActif - Cabinet juridique - actif en droit du travail

Maladie durant le délai de congé: qu'en est-il?

Paru le 5 mai 2013 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Il se peut qu'un employé tombe malade durant son délai de congé.

Comment traiter le cas lorsque celui-ci est malade sur une très courte période, par exemple un ou deux jours?

Protection contre un licenciement en temps inopportun

L'employeur n'a pas le droit de résilier le contrat...

Lire la suite


Site : https://www.droitactif.ch

Thèmes liés : droit du travail delai de conge / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail conge maladie / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail dimanche et jours feries

Dossier pensions | slfp

(Mise à jour du 19/06/2015)

Comité A réforme des pensions

le SLFP exprime son DÉSACCORD

Un avant-projet de loi (1) modifiant les pensions a de été soumis au Comité A du 5 juin 2015. L'âge normal de la pension passé de 65 ans aujourd'hui, à 66 ans en 2025 et même 67 ans en 2030.

La retraite anticipée qui est de 62 ans aujourd'hui passera à 62,5 ans en 2017, pour atteindre 63 ans en...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 09:59:35
Site : http://www.slfp.eu

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail periode d essai / droit du travail est un d ordre public / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi

Comment rédiger son CV pour trouver un emploi | CIDJ

Faire un CV est un exercice très codifié. Comment rédiger un CV et le présenter pour qu'il donne envie aux recruteurs de vous rencontrer et les convaincre que vous êtes le candidat idéal ? Voici quelques astuces.

Prenez une heure ou deux pour peaufiner votre CV (curriculum vitae). Vous aurez ainsi une base que vous pourrez adapter à chacune de vos candidatures.

"Dans un bon CV, le...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 03:11:14
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : droit du travail changement d'intitule de poste / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi

Code du travail : les syndicats réformistes haussent le ...

| le 19 septembre 2017 à 20:35 | Répondre Signaler un abus |

Ne pas oublier une virgule c'est important. Respecter la syntaxe et la conjugaison également : « Mais arrêteZ un peu »... « il faut réformer »... »PlafonneR les dommages »... C'est à vous que l'on confie la rédaction des rapports ?! Pour le reste, si vous préférez cirer les pompes des patrons c'est votre...

Lire la suite


Site : http://social.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : droit code du travail francais / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / droit du travail conseil des prud'hommes / aide juridique code du travail

Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Toulouse

Préférence de localisation :

Description de la demande :

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Prud'hommes

En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...

Lire la suite


Site : http://www.devis-juridique.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / avocat pour conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail

Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...

Textes règlementaires et textes utiles

Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI

Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit de paris

Psychologue : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...

soutenir et apaiser les difficultés individuelles

gérer des crises collectives

Que fait-il ?

Le psychologue étudie et observe les comportements humains. Si la base de son travail reste la même, à savoir écouter, observer, soutenir, analyser, il intervient dans des contextes très différents en fonction de sa spécialité : enfants, couples, monde du travail...

Comment travaille-t-il ?

De...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail+couple dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fonction publique d'etat

Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal

Rédaction CyberPrêt.com, le 08/09/17 à 16h03

Bonjour MANIGAGE,

Vous pouvez en effet faire une demande auprès de l'organisme collecteur. Il peut intervenir pour des travaux de rénovation de l'habitat. C'est l'organisme qui dénitrifiera si vous pouvez en bénéficier à nouveau.

MANIGAGE, le 08/09/17 à 15h38

Bonjour,

j'ai déjà bénéficier du prêt patronal en 2008. il est terminé depuis...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 14:28:49
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail demenagement de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail

Bac 2018 : les pistes clés de la réforme du bac

Sujet du bac de philosophie

Pour cette épreuve du bac de philosophie 2017, les bac L avaient le choix entre développer l'une de ces deux questions : "Suffit-il d'observer pour connaître ?" et "Tout ce que j'ai le droit de faire est-il juste ?" ainsi qu'un commentaire de texte sur un extrait de "Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes" de Rousseau (1755)....

Lire la suite

Date: 2017-12-15 03:30:59
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / dossier eco droit l'organisation du travail / question de droit commentaire d'arret / droit du travail aux problemes de l emploi / commentaire d'arret droit du travail

Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence - service-public.fr

La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte après la rupture de son contrat. La validité de la clause est conditionnée au respect de certains critères soumis à l'appréciation du juge.

Tout replier

Tout déplier

Critères de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail fin de contrat / droit du travail conventions collectives / l'employeur et le droit du travail

Quels sont nos droits face aux vigiles? - Alternative ...

Les vigiles sont la main armées des propriétaires et des patrons. Il entendent souvent exercer leur autorité et font croire qu'il ont le droit de fouiller, d'immobiliser, d'amener les gens dans des locaux, alors que légalement ils n'ont quasiment aucun droit. Face à un vigile il suffit de refuser de faire ce qu'il veut et 9 fois sur 10 il ne pourra rien faire. Voici le point sur leur...

Lire la suite


Site : http://al-montpellier.over-blog.com

Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / conseil juridique droit d'auteur / droit du travail fonction publique d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Congé exceptionnel pour déménagement ? | Yahoo Questions ...

Je voudrais savoir ce que dit le code du travail, comme celui-ci n'est pas disponible sur Internet, et si possible de me citer l'article.

Merci beaucoup

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Il y a eu un problème.

Trending Now

Le plus récent Le plus ancien

Meilleure réponse:  Le code du travail ne prévoit absolument aucun droit au congé pour un salarié qui...

Lire la suite


Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : code du travail conge exceptionnel pour demenagement / code du travail conges exceptionnels mariage / code du travail conges exceptionnels / droit du travail et code du travail / droit du code du travail

Travail des enfants dans le monde - Humanium • Nous ...

Travail des enfants dans le monde

Travail des Enfants

Le travail des enfants dans le monde

Aujourd'hui, près de 250 millions d'enfants travaillent dans le monde, dont plus de 150 millions dans des conditions dangereuses. Par ailleurs, chaque année, plus d'1 million de ces enfants seraient victimes de la traite d'êtres humains.

Définition du travail des enfants

Le travail des enfants fait...

Lire la suite


Site : https://www.humanium.org

Thèmes liés : droit du travail des enfants / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail

Maître Carine Ducroux, avocate à Rambouillet

Pas d'actualité pour le moment !

Maître Carine Ducroux, avocat à Rambouillet

Maître Carine Ducroux, avocat à Rambouillet

Votre avocat assure votre défense à Chartres

Divorce, pension alimentaire, adoption, etc., Maître Ducroux vous assiste pour vos intérêts et ceux de vos proches

Maître Carine Ducroux, avocat à Rambouillet

Votre avocat vous accueille dans son cabinet près de...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-rambouillet-ducroux.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit de la famille barreau de versailles

Calcul de l'indemnité de Licenciement - Conseiller du salarié

Calculer son indemnité de licenciement

 

Applicable aux licenciements prononcés et aux ruptures conventionnelles conclues à partir du 26 septembre 2017

 

Cliquer ici si le licenciement a été prononcé, ou si la rupture conventionnelle a été conclue, avant le 26 septembre 2017 .

 

Avant d'entrer vos données, lisez les modalités de calcul de votre indemnité de licenciement et de votre...

Lire la suite


Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / formation droit du travail temporaire / l'employeur et le droit du travail

AVOCAT DROIT DE LA SECURITE SOCIALE – Accident de travail ...

Nous vous aidons à récuperer les informations nécessaires dans le cadre du litige

Audience

Nous nous déplacons sur la France entière pour plaider vos dossiers

Cotisations sociales

En rendant inopposable la décision de la CPAM, vous ne payez par le surplus AT/MP

Expertise & Connaissance

A travers des dossiers couvrant de multiples secteurs (nettoyage, usines,...) nous pourrons vous apporter...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-droit-securite-sociale.com

Thèmes liés : droit du travail indemnisation maladie / droit du travail obligation de securite de resultat / droit du travail maladie / droit accident du travail / droit du travail obligation de l'employeur

Emploi à domicile : à quelles aides avez-vous droit

Garde d'enfants, soutien scolaire, ménage... les dépenses concernées

Nous sommes nombreux à avoir besoin d'aide au quotidien, que ce soit pour garder les enfants, faire le ménage, résoudre un problème informatique ou s'occuper du jardin... Ça tombe bien ! L'emploi d'une personne à domicile donne droit à un avantage fiscal intéressant... et ce, quel que soit le niveau d'impôt que vous...

Lire la suite


Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail emploi a domicile / droit administratif en conseil d'etat

Remboursement des frais de transport domicile-travail ...

Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge partielle du prix du titre d'abonnement.

Tout replier

Tout déplier

Agents concernés

Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de ses...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail arret maladie longue duree / droit du travail conge parental temps partiel / droit travail service public / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail a temps partiel