Articles sélectionnés pour le thème : emploi d assistante juridique
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Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Me Simon Ruel, procureur en chef adjoint de la Commission
Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995. Il a été depuis 1999 et jusqu'à récemment avocat-plaideur au Ministère de la Justice du Canada, où il a notamment agi comme procureur gouvernemental pour les travaux de la Commission Gomery et avocat-plaideur à la Direction du droit réglementaire. Il a aussi été procureur de la...
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http://www.cepnj.gouv.qc.ca
Offres d'emploi Avocat - Belgique | Optioncarriere.be
A.C.L.V.B. VAKBOND - Bruxelles
satisfaisante pour les affiliés. / Assurer le suivi de dossiers droit du travail et droit de sécurité sociale qui sont traités par un avocat externe...
Sibelga - Bruxelles
avec les clients, les CPAS, les médiateurs de dettes et les partenaires de recouvrement (huissier, avocat)....
Site :
https://www.optioncarriere.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocat Mons - Avocat Droit Social Mons | Maître Thomas ...
Accueil
Avocat à Mons - Maître Thomas Chevalier, expert en Droit Social
Le cabinet d'avocat à Mons de Thomas Chevalier est à votre disposition si vous avez besoin de conseils ou d'assistance juridique afin de résoudre les conflits en rapport avec le droit social : droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit pénal social. Intervenant aussi bien auprès des...
Site :
http://www.avocat-chevalier.be
La formation des salariés - Ministère du Travail
La formation des salariés : principes généraux
La formation des salariés : principes généraux
publié le12.03.14 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
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Date: 2017-10-05 12:20:23
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Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du salarié pendant la formation - c'est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l'égard de l'employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation - dépend du cadre juridique dans lequel il se...
Date: 2017-10-05 06:33:56
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Coriance Notariat - Offres d'emploi - Recrutement notariat ...
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Une Etude parisienne de taille humaine, reprise il y a quelques années par les associés actuels et située à proximité des Grands Boulevards, intervenant dans les différents domaines traditionnels du notariat : droit des personnes et de la famille, ventes immobilières, droit patrimonial...
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S'affilier à la CSC - CSC NATIONALE - csc-en-ligne.be
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S'affilier à la CSC
La CSC est un syndicat qui défend vos intérêts. Nous sommes là pour vous aider et trouver les réponses à vos questions :
Vous vous posez des questions au sujet de votre situation professionnelle ?
Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits ?
Peut-être êtes-vous sans travail et vous avez besoin d'aide dans la préparation de votre dossier chômage et dans la recherche d'un nouvel emploi ?
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Avocat droit du travail Paris - Catherine Kiman
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Maître Catherine KIMAN se consacre plus spécifiquement au droit du Travail. Elle dispose d'une compétence élargie dans la gestion des relations salariales, allant de la conclusion du contrat de travail à la rupture des relations contractuelles...
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L'Avocat en Droit du travail a pour missions : d'analyser et...
Date: 2017-08-22 13:00:21
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Code Lexis-Nexis 2016, C. étrangers, Livres 1 à 8, Annexes 1 et 6
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La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 confirme le principe d'un visa de long séjour pour toute personne séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois. Ce visa pouvant autoriser un séjour d'une année (Cf. C. étrangers, art. L. 211-2-1, al. 3), son titulaire peut...
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Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon
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Compétences de Maître ROYANNEZ en droit du travail
Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit du travail. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit du travail, compétence qui a été reconnue par un jury professionnel sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des...
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Le point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).
Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.
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Le centre public d'action sociale
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Offres d'emplois en avocat droit criminel et penal au Quebec
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Kebekjobs.com possède 569 opportunités comme Avocat droit criminel et penal. Pour postuler, tapez votre mot clé dans la case de recherche, trouvez votre emploi et cliquez sur le bouton « Postulez ».
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TUTELLE-CURATELLE : Curatelle simple, curatelle renforcée ...
Refus de mise sous curatelle
o Seule la personne qui a déposé la demande de mise sous curatelle peut contester le jugement.
o Elle doit introduire un recours dans les quinze jours suivant la notification du jugement, au secrétariat-greffe du Tribunal d'Instance.
o La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil droit famille / conseil juridique droit famille / emploi d assistante juridique
Trouver le bon stage dans le domaine juridique ...
La technique juridique ne suffit pas, surtout à niveau de compétences égal. En cumulant les stages de nature différente, vous démontrerez que vous avez une juste perception des réalités de l'entreprise, de ses contraintes, de sa compétitivité ou de ses résultats. En outre, retenez que le stage de fin d'études s'apparente à un début de collaboration : les entreprises puisent dans le...
Site :
http://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : recherche stage cabinet d'avocat / recherche stage en cabinet d avocat / cabinet d'avocat recherche stagiaire / cabinet d avocat recherche / avocat conseil d'entreprise
Assurance Accident Famille à partir de 9,95€/mois © La MAE
Famille avec 4 enfants et plus
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Les + de l'Assurance Famille MAE
Un contrat unique qui combine assurance enfants et prévoyance parents
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Remboursement des lunettes cassées jusqu'à 600 EUR
Zéro Franchise (hors franchises médicales légales pour les majeurs)
À savoir
L'Assurance MAE Famille étend aux parents...
Site :
https://www.mae.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique / service information juridique / service juridique par telephone / protection juridique vie privee
L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Au Maroc, l'avocat inscrit sur la liste du stage ne peut ni voter ni assister aux assemblées générales des avocats.
La durée du stage est de trois années. Cette durée est absolue et ne peut être abrégée.
L'interruption du stage pour motif légitime ne peut dépasser trois mois. Le stage est dans ce cas prorogé pour une période équivalente ( art.16 du dahir de 1993 ). Si l'interruption...
Site :
http://www.juristudiant.com
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Forum / Discussion | PHARM-EMPLOI
Bonjour,
je reviens vers vous pour une question de plus.
j'ai débuté ma période de préavis dans le cadre d'un licenciement économique. La convention collective stipule que le cadre sera autorisé à prendre 2 h par jour pour recherche d'emploi. Est-ce un dû ? Peut-on les cumuler à la journée ?
Comment doit-on interpréter ce "sera autorisé". Le titulaire a-t-il droit de refuser que...
Site :
http://pharm-emploi.com
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail en pharmacie d'officine / droit du travail periode d essai / droit du travail jours feries non travailles
GOLDWIN SOCIÉTÉ D'AVOCATS – Maître Jonathan BELLAICHE
Il intervient pour le compte de TPE/PME et pour de grands comptes tant en conseil qu'en contentieux.
La maîtrise du cabinet en droit social côté employeur, lui permet d'accompagner des cadres et des dirigeants d'entreprise dans la négociation de leur départ par la voie amiable ou par la voie contentieuse.
Le cabinet a acquis un haut niveau d'expertise et dispose d'une solide expérience en...
Site :
https://www.goldwin-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
TCA - Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
TCA - Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
1
La présente division a pour objet de commenter les règles applicables à la taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice prévue par l' article 302 bis Y du code général des impôts (CGI) , constatée et recouvrée comme en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
I. Champ d'application
A. Opérations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france / l'aide juridictionnelle en france / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / bureau d'aide juridique
Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
La quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
Site :
http://www.net-iris.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
L'assistant (e) ressources humaines seconde son responsable dans l'administration du personnel et la mise en oeuvre de la politique de développement des ressources humaines.
Il (elle) assure intégralement la gestion administrative du personnel. A ce titre, il (elle) assure le suivi des dossiers individuels, établit les déclarations obligatoires, prépare les éléments de paie, traite des...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique / emploi d assistante juridique
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance - UFC-Que Choisir
Tous les contenus des dossiers Assurance
Action UFC-Que Choisir
Assurance multirisques habitation o L'UFC-Que Choisir lance son comparateur indépendant Publié le : 03/10/2017
Après avoir obtenu la résiliation infra-annuelle, et alors que le prix de l'assurance habitation a augmenté de 20 % depuis 2012 et que la fidélité est très chèrement payée par les assurés,...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation / assurance protection juridique immobilier locatif / emploi d assistante juridique / service d'information juridique que choisir
Cessation d'activité : quelles indemnités pour les ...
Lorsque survient un transfert d'entreprise, les contrats de travail en cours sont automatiquement transférés au nouvel employeur.
En effet, l'article L.1224-1 du code du travail dispose que "s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au...
Date: 2017-12-15 09:28:55
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique / emploi d assistante juridique
Travail le dimanche : que dit exactement la loi
Vous devez accorder à vos salariés un jour de repos hebdomadaire qui doit, en principe, être fixé au dimanche ( Code du travail , art. L. 3132-3 ).
Il existe cependant un certain nombre de dérogations au principe du repos dominical. A quelles conditions peut-on en bénéficier ? Et en cas de dérogation au repos dominical, quels sont les droits des salariés ?
Repos dominical : les...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / usage d'entreprise droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dimanche travaille / droit du travail dans l'entreprise
Quels documents dois-je apporter? | CCJE – Centre ...
Noms et dates de naissance des membres de la famille
Preuve de fréquentation scolaire d'un enfant majeur, s'il y a lieu
Carnet de réclamation du ministère de la Solidarité sociale du mois courant ou à défaut, une confirmation du ministère stipulant que vous êtes prestataire de l'assistance-emploi et le montant reçu
Copie de la décision qui sera incessamment rendue statuant sur votre...
Site :
http://www.ccje.qc.ca
Thèmes liés : demande aide juridique / aide juridique travailleur autonome / montant aide juridique / aide juridique pour les petites entreprises / aide juridique assurance
/emploi - senat.fr
EMPLOI D'ADMINISTRATEUR
Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.
Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...
Date: 2017-11-30 16:37:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat / droit science juridique / emploi d assistante juridique
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org
Vocabulaire immobilier - Creacif
Association Départementale d'Information sur le Logement.
A.N.A.H. (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)
L'A.N.A.H. subventionne les travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans appartenant à des propriétaires privés, donnés en location à titre de résidence principale et assujettis à la taxe additionnelle...
Site :
https://www.creacif.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / avocat droit de l'immobilier paris / offre d'emploi service juridique entreprise / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Loi no 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des ...
Loi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures
Exposé des motifs
La République Démocratique du Congo dispose d'un potentiel en ressources d'hydrocarbures notamment dans trois bassins principaux : le bassin côtier, la cuvette centrale et la branche Ouest du rift Est Africain.
Depuis l'indépendance du pays en 1960, les secteurs des mines et des ...
Date: 2016-03-06 20:41:00
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / conseil d etat et droit communautaire
Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo
Inscription : 02 janv. 2014, 19:17
Prime de précarité cdd successifs
Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28
Bonsoir,
Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...
Site :
juridissimo.com
Guide Formulaire de Procédure civile - Droit des personnes ...
4.6 La procédure participative
PRINCIPES GENERAUX
La protection juridique des majeurs relève des articles 415 à 494 du code civil issus de la loi du 5 mars 2007, et 1211 à 1260 du code de procédure civile issus du décret du 5 décembre 2008. Elle se divise en deux parties : la procédure judiciaire et la procédure conventionnelle.
LA PROTECTION JUDICIAIRE
La question de la validité du...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'entreprise / conseil consultatif des droit de l homme / conseil national des droit de l'homme
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Offre emploi responsable de service juridique – h/f - cat ...
Ville de LA GARENNE COLOMBES recrute :
responsable de service juridique - h/f - cat. a
LA VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
Hauts-de-Seine o 28 000 habitants
POUR SON POLE RESSOURCES
UN RESPONSABLE DE SERVICE JURIDIQUE - H/F
FILIERE ADMINISTRATIVE - CAT. A
Par voie de mutation, détachement ou contractuelle
La ville recrute pour son service juridique un Responsable de service. Rattaché(e) au...
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https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : offre emploi responsable service juridique / emploi responsable service juridique / service juridique conseil general / conseil juridique service public / offre d'emploi service juridique
LEGISLATION ET REGLEMENTATION DOUANIERE
LEGISLATION ET REGLEMENTATION DOUANIERE
Le droit douanier est une branche du droit public qui régit et réglemente les mouvements de marchandises, de capitaux et des personnes entre Etats.
Il est caractérisé de droit mouvant, changeant et évolutif, il est sujet à une adaptation permanente, en vue de répondre à l'évolution et aux changements économiques tant sur la scène...
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Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / regime juridique droit administratif / source droit valeur juridique / emploi d assistante juridique
LG036p4 - Licence Droit du travail et de la protection ...
Objectifs de la formation :
L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit du travail et de la protection sociale, liée à la pratique de ce droit, et de permettre le traitement de ses implications en entreprise. En effet les évolutions constantes de ce droit, dont les enjeux concernent aussi bien les employeurs que les salariés, nécessitent des...
Date: 2017-10-05 05:02:35
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Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation conseiller juridique droit du travail / formation conseiller juridique droit social / droit du travail dans l'entreprise
Offres d'emploi Centre Hospitalier de Perpignan (Perpignan ...
Assurer le maintien aux conditions opérationnelles des progiciels Planification et contrôle des interventions de maintenance Rendre compte de l'activité et des problèmes rencontrés Appliquer les consignes formalisées dans les dossiers d'exploitation Vérification du travail effectué par les...
08 août 2017 -
Descriptif employeur Premier établissement public de santé des...
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Thèmes liés : statut juridique centre hospitalier / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique
Indemnité légale de licenciement : comment la calculer
Par date de notification du licenciement, il faut entendre soit la date d'envoi de la lettre recommandée notifiant le licenciement, soit la date de la remise de cette lettre en main propre.
Parce que le licenciement s'est complexifié au fil des années, et qu'un impair pourrait vous entraîner dans une situation plus qu'épineuse, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « ...
Site :
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Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Master (M2) mention International parcours type Droit ...
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature .
De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
le justificatif de l'état civil ;
le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés...
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Centre de formation professionnelle assistantes spécialisées
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L'ESAS, centre de formation aux métiers d'assistantes
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Présentation
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Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
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Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
7321393-Lexique-Juridique - scribd.com
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Délit commis notamment lorsque :
-
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https://www.scribd.com
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Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.
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Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.
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Jeudi 01.03.07
1 Armes
9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33
2 Pénal- Application des peines
29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...
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