Les approches des systèmes de droit international privé et ...

Les approches des systèmes de droit international privé et les conventions internationales

 

Professeur émérite, Osgoode Hall Law School, Université York, Toronto

Internationalisation du droit, internationalisation de la justice

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Avec la mondialisation et le développement du commerce international qui en a résulté, il s'agit d'un sujet d'importance...

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Date: 2017-10-05 09:22:03
Site : http://www.ahjucaf.org

Thèmes liés : forum shopping droit international prive / forum droit international prive / international law forum du droit / forum shopping droit international public / forum shopping droit international

Nicaragua / ICJ :: Française: 27 juin 1986: Affaire des ...

  Cour

Arrêt du 27 juin 1986

Aux fins de son arrêt sur le fond en l'affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci portée devant la Cour par le Nicaragua contre les Etats-Unis d'Amérique, la composition de la Cour était la suivante : M. Nagendra...

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Date: 2004-07-24 21:49:29
Site : http://www.sandinovive.org

Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi

Travail - Le droit du travail en Allemagne — INFOBEST

Deutsch

Généralités sur le droit du travail allemand

En Allemagne il n'existe pas de Code du Travail tel qu'il est connu par exemple en France. Le droit du travail est régi par une série de lois comme la loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz ArbZG), la loi sur les congés (Bundesurlaubgesetz BUrlG), la loi sur la poursuite de la rémunération (Entgeltfortzahlungsgesetz EntgFG), la...

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Site : https://www.infobest.eu

ASSISTANT(E) JURIDIQUE H/F - france-emploi.com

3 - 5 ans (expérimenté)

Le poste

Notre client, spécialisé dans la gestion d'affaires jurdiques recrute dans le cadre de son développement un(e) assistant(e) juridique .

Vos missions seront les suivantes :

- gestion des dossiers...

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Site : https://www.france-emploi.com

Thèmes liés : offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique / emploi d assistante juridique

Avocat Marseille 13001 Prud'homme - Droit du Travail | Me ...

04 28 31 73 36

60 Rue Grignan 13001 Marseille

Droit du travail

Votre avocat et le Droit du Travail à Marseille, Maître Stéphanie Pitavin

Pour tous vos besoins d'assistance juridique relatifs au Droit du Travail, faites appel aux compétences de Maître Stéphanie Pitavin membre de la commission de droit du travail du barreau de Marseille.

 

Que couvre le droit du travail ?

Le droit du...

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Site : http://www.avocat-pitavin.fr

Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...

Nos internautes ont répondu à un appel à témoignages pour nous raconter leurs mésaventures de locataire.

Le Monde |

o Mis à jour le

23.09.2014 à 21h55

| Par Frédéric Cazenave

Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et...

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Date: 2017-09-15 01:48:22
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi

Offre emploi Juriste Confirmé en Droit Bancaire et ...

Juriste Confirmé en Droit Bancaire et Financier H/F

30 août 2017 CDI Paris - 75

Management : Non renseigné

Référence : CDI_JURBANCAIRE_2017

Dans le cadre d'un remplacement, nous recherchons pour sécuriser les activités réglementées du Groupe, un Juriste Confirmé en Droit Bancaire et Financier H/F sur Niort ou Paris.

Rattaché(e) au pôle Juridique Finance/Epargne, de la Direction...

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Site : https://www.cadreo.com

Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...

Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre employeur pour justifier votre licenciement, préparer votre défense et contester cette décision.

L'importance du choix du motif de licenciement

Dans ce licenciement comment un employé, souvent modèle, consciencieux, et, loyal à son...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Service d’accompagnement AllôCanada | Banque Nationale

AllôCanada, service d'accompagnement aux nouveaux arrivants

Des bons tuyaux, mais aussi un vrai soutien dès votre arrivée!

Simplifiez votre installation au Canada en accédant gratuitement à une foule d'informations importantes via notre service d'accompagnement aux nouveaux arrivants.

Dès votre adhésion à notre Programme pour les nouveaux arrivants, profitez pendant 12 mois de ce service...

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Date: 2016-07-26 02:11:48
Site : https://www.bnc.ca

Thèmes liés : service d'information juridique / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2017-02-24T12:21:58.000+01:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr

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2017-02-24T12:21:58.000+01:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport...

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Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée par le Préfet. La convention peut être signée par...

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Date: 2017-10-03 14:38:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi / l'employeur et le droit du travail

Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée par le Préfet. La convention peut être signée par...

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Date: 2017-10-03 14:38:50
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Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi / l'employeur et le droit du travail

Garantir le droit international | Nations Unies

La Charte des Nations Unies , dans son Préambule , établit comme objectif de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». Depuis,  la mise en oeuvre et la garantie du respect du droit international ont été au coeur du travail de l'Organisation. Ce travail est effectué par les...

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Site : un.org

Justice et règlement des conflits du travail en Algérie

Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord

I - Justice, milieu judiciaire et société politique

Justice et règlement des conflits du travail en Algérie

Mohammed Nasr-Eddine Koriche

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1  Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)

1En Algérie, à la fin des années 1980,...

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Site : https://anneemaghreb.revues.org

Le Guide de l'employeur - Centre Patronal

Le Guide de l'employeur

Vous employez du personnel? Le Guide de l'employeur est l'outil indispensable pour tous les professionnels confrontés aux questions du droit du travail.

Il regroupe non seulement toutes les données éparses des lois, ordonnances et règlements fédéraux et cantonaux mais il donne également une vue complète et...

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Site : http://www.centrepatronal.ch

Thèmes liés : question juridique droit du travail gratuit / l'employeur et le droit du travail / assistance juridique gratuite droit du travail / question droit du travail gratuit / droit du travail et de l'emploi

Beaumarchais, cabinet d'avocats | Droit des affaires ...

Situé dans le Marais, le Cabinet Beaumarchais intervient notamment en droit des affaires, droit immobilier, droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit pénal.

Jean Lafitte

Avocat à la cour

Jean Lafitte a prêté serment en 1994. Titulaire d'un DESS et d'un Magistère de droit des affaires (DJCE), il a été collaborateur dans deux cabinets d'avocats...

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Site : http://beaumarchais.net

Offre d'emploi Avocat Conseil Droit des Sociétés H/F ...

Avocat Conseil Droit des Sociétés H/F - Lyon Ouest- Rhône Alpes

Home / Portfolio / Avocat Conseil Droit des Sociétés H/F - Lyon Ouest- Rhône Alpes

CDI - Avocat Conseil Droit des Sociétés H/F - Lyon - Rhône Alpes  

E-RESSOURCES, Artisan-Recruteur, est un cabinet Conseil en Ressources Humaines & Recrutement spécialisé sur les métiers Financiers, Comptables, RH et Juridiques. Tous nos Consultants allient une expertise Finance dans des environnements  multi-culturels, au sein de cabinets FAT4 et/ou de Direction Financière.

A propos de notre client : 

Nous accompagnons notre...

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Site : https://www.eressources.fr

L'épreuve EP1 du CAP Petite enfance - Devenir assistante ...

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L'épreuve EP1 du CAP Petite enfance

Lors de la réunion d'information sur le métier d'assistante maternelle , puis à nouveau lors de la formation initiale , on vous a indiqué que, pour valider définitivement votre agrément d'assistante maternelle, vous devriez passer un examen : l'épreuve EP1 du CAP Petite Enfance .

Aïe vous n'aimez pas trop ça les examens... C'est...

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Site : https://devenirassmat.com

Thèmes liés : fiche metier d'assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / emploi d assistante juridique / l'aide juridique en france

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

noisy le grand - On a le droit de voir rouge

Conseil municipal du jeudi 19 octobre 2017

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 octobre 2017.

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 septembre 2017.

VOTE NSAGV : Pour

AFFAIRES FINANCIÈRES

3- Affectation du résultat de l'exercice 2016 et approbation du budget...

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Site : http://www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil national des droit de l'homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention... Elle est entourée d'un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d'emploi...), au bénéfice de l'allocation d'assurance...

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Date: 2017-10-05 04:55:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Offres d'emploi Droit Bancaire - France | Optioncarriere.com

Offres d'emploi Droit Bancaire - France

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HiPay - Levallois-Perret, Hauts-de-Seine

(notamment en droit des sociétés). De formation juridique (idéalement Master 2 en droit bancaire et financier), vous avez une expérience... commerciaux courants (en...

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Site : https://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offre emploi avocat droit bancaire / avocat specialise droit bancaire paris / avocat specialise droit bancaire / avocat droit bancaire / offre d'emploi avocat droit des affaires

Formation aide soignante CFC Suisse romande - Formation ...

L'aide soignant ou l'aide soignante sont des professionnels de la santé qui collaborent, dans une équipe pluridisciplinaire, à la prise en charge des personnes nécessitant des soins. Leur travail consiste à assurer l'hygiène et le confort du malade sous la responsabilité du personnel diplômé. Ils aident à la toilette, au repas, à l'habillage et effectuent des tâches d'entretien...

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Site : http://www.educh.ch

Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / formation juridique droit social / centre de formation d assistante juridique / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle continue droit du travail

Avocat spécialisé en droit pénal Bruxelles, Maître Van Der ...

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Avocat spécialisé en droit pénal à Bruxelles

Xavier VAN DER SMISSEN est Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1998. Il est expérimenté et s'est spécialisé en droit pénal général et formé à la cassation pénale. Il exerce au sein d'un groupe d'avocats spécialistes, le cabinet VICTOIRE-LAW situé proximité des Palais de Justice de Bruxelles. Il travaille...

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Site : https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be

Thèmes liés : avocat specialise droit penal / avocat specialiste droit penal / avocat droit penal / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique

L'Avocat du Comité d'Entreprise | L'Actualite du Droit du ...

L'Avocat du Comité d'Entreprise

Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?

Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.

L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...

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Site : rocheblave.com

Droit du travail | Cabinet legalix avocat

Droit du travail

CONSEILS JURIDIQUES EN DROIT DU TRAVAIL

Besoin d'un conseil juridique en DROIT DU TRAVAIL ? Que vous soyez un particulier ou une entreprise, nos avocats vous répondent par téléphone ou par mail en moins de 24h.

Inscrivez-vous en deux minutes, posez votre question en ligne et bénéficiez de votre consultation rapidement, grâce à notre service juridique à la demande...

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Site : https://cabinet-legalix-avocat.com

Emploi : Stage droit social Marseille - 1992 offres d ...

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Emploi...

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Site : https://fr.jooble.org

Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info

alors que le droit du travail italien s'en remet seulement à la négociation collective pour déterminer les salaires minimaux, en principe au niveau des branches professionnelles [21] [21] De 1975 jusqu'en 1992, un mécanisme d'échelle mobile,... , comme c'est notamment le cas en Allemagne. Cette différence peut s'expliquer par une conception beaucoup plus informelle, mais aussi autonome,...

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Site : cairn.info

Offres d'emploi Droit de l Urbanisme - France ...

Offres d'emploi Droit de l Urbanisme - France

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LPA-CGR avocats - Paris

: COLLABORATEUR EN DROIT DE L'URBANISME (H/F) Missions : Nous recherchons un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme. Il s'agit..., est l'un des principaux cabinets...

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Site : https://www.optioncarriere.com

JURISTE DROIT SOCIAL / SOCIÉTÉS JUNIOR H/F

JURISTE DROIT SOCIAL / SOCIÉTÉS JUNIOR H/F

SCALIAN

Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus

A déterminer

Droit des affaires , Droit social

Présentation de l'entreprise

Rejoindre SCALIAN, c'est :

S'associer au développement d'un groupe français en croissance (2500 collaborateurs, 170 MEUR...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Thèmes liés : juriste conseil droit social / formation conseiller juridique droit social / conseil juridique droit des affaires / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant un métier .

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Juriste d'entreprise

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.

Certains pays prévoient que l'avocat...

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Date: 2017-10-03 08:42:48
Site : https://fr.wikipedia.org

GDPR - Le droit de l'Internet, clair, simple et opérationnel

Paye -> obligation légale (noter l'obligation ou les obligations en question)

Vente en ligne (cgv) -> mesures contractuelles / précontractuelles et obligations légales

Jusque là, rien de vraiment compliqué.

3. Eviter de traiter des données sensibles

Le règlement s'inscrit ici encore dans la continuité de la loi informatique et libertés et de la directive de 1995 qui ont adopté une...

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Site : https://www.donneespersonnelles.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail liberte d'expression / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise

Indemnités de licenciement - Inspection du travail

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Lettre de motivation | Assistante juridique

 

Monsieur,

étant actuellement en recherche active d'un emploi, j'ai eu la joie de tomber sur votre annonce parue sur le site internet jeveuxunemploi.com. Je m'empresse donc de vous faire parvenir ma candidature ainsi que mon curriculum vitae.  Comme vous pourrez le constater, le travail offert est tout à fait lié à mes compétences professionnelles.

 

Ayant terminé depuis maintenant quelques mois mes études en techniques...

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Site : http://www.lettredemotivation.info

Thèmes liés : lettre de motivation assistant juridique / recherche emploi assistant juridique / emploi d assistante juridique

Convention collective, Décès-Invalidité : Bâtiment ETAM ...

Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007

Bâtiment ETAM (Ile-de-France)

Brochure n° 3354

Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)

Incidence de la maladie ou de...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : droit du travail demenagement de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail convention collective batiment

Droit au travail, devoir de travailler - La Libre

Droit au travail, devoir de travailler

Jules GAZON, Professeur émérite de HEC, Ecole de Gestion de l'Ulg. Publié le

lundi 19 octobre 2009 à 08h44

- Mis à jour le

Opinions

Les causes à l'origine du chômage de longue durée depuis le milieu des années septante sont bien connues : la concurrence internationale exacerbée suite à l'émergence des nouveaux pays industriels et la révolution...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'origine du droit du travail / droit et devoir du travail / droit du travail est un d ordre public

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

315 Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

 

Liste des activités visées par la licence :

Assister le responsable d'une unité ou d'un établissement dans le cadre des relations avec les instances représentatives du personnel.

Prendre en charge les affaires juridiques...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / dossier personnel droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail relations collectives cours

Politiques RH et législation du travail - hrcouncil.ca

Politiques RH et législation du travail

Exemples de politiques RH

Contractuels et statut professionnel

Les organisations communautaires font souvent appel à des contractuels pour accroître leurs ressources humaines en fonction des exigences d'un projet ou pour obtenir au besoin des services spécialisés. Les contractuels peuvent aider une organisation à accomplir toutes les tâches requises...

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Site : http://hrcouncil.ca

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

droit-travail-france.fr - Portail du Droit du travail

La sécurité au travail En savoir plus

Le portail juridique du droit du travail

Le portail juridique www.droit-travail-france.fr assiste et oriente les chefs d'entreprises et les salariés dans les divers questionnements qu'ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits et devoirs de chacun dans le monde du travail.

Cette vitrine dédiée au grand public et aux entreprises de...

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Site : droit-travail-france.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / assistance juridique droit du travail / juridique droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail dans l'entreprise

GISTI - Revenu de solidarité active (RSA), prime d ...

Conseil d'Etat, 26 novembre 2012, n°357468 (droit au RSA d'un citoyen de l'UE "s'il justifie d'un titre de séjour")

Conseil d'État, 13 février 2013, 363928 (la rétroactivité pour les réfugiés est ici refusé pour le RMI, ça va dans le sens de la jurisprudence défavorable des juridictions de fond - CCAS pour RMI, diverses CAA pour RSA - mais la question de l'empêchement - art 2234 code...

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Date: 2017-12-15 10:19:06
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / emploi d assistante juridique

Équipe - Professionnels en prévention et résolution des ...

 

Me Israël Gélinas, notaire

J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...

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Site : http://www.chabotavocats.com

Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr

87

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Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Avocats en droit du travail: normes du travail, litiges ...

Vous avez un litige relié au droit du travail? Notre cabinet d'avocats vous assurera une représentation à toute étape de votre dossier, que ce soit devant la Commission des normes du travail, la Commission de la santé et sécurité au travail, les tribunaux d'arbitrage ou les tribunaux judiciaires. Le cabinet d'avocats Alepin Gauthier sera en mesure de vous donner des conseils juridiques et...

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Site : http://www.alepin.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / cabinet avocat droit du travail

Les devoirs du citoyen - La Toupie : Accueil

"La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs tant à l'égard d'autrui qu'à l'égard de la communauté humaine et des générations futures."

Les devoirs du citoyen peuvent être considérés comme la conséquence du fait que les droits des citoyens sont identiques pour tous. Les principes d'égalité et de réciprocité sont définis dans l'article 4 de la...

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Date: 2016-07-04 13:16:28
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit et devoir du travail / droit du travail emploi d'avenir

La démission - Inspection du travail

 

Définition

Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-10-03 22:56:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-10-03 20:11:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Offres d'emplois en avocat droit travail au Quebec

Grégoire perron & associés, avocats | Val-david, Québec

Assister les avocats en recherche. négociations et plaidoiries en Droit civil.Travail

il y 48 jours

Jobboom inc. | Montréal, Québec

Notre client est une société d'Avocats qui détient des champs d'expertise dans les principales branches juridiques destinées aux organisations. Avocat. en Droit transactionnel. Vous recherchez une...

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Site : https://www.kebekjobs.com