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TUTELLE-CURATELLE : Livres
Mieux comprendre la tutelle et la curatelle
Par Jacqueline Jean, Agnès Jean, et Isabelle Delaquys
Vieillissement de la population, précarité économique, exclusion, alcoolisme, drogue, accident grave... autant de causes qui peuvent altérer, irrémédiablement ou momentanément, les facultés mentales de...
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TUTELLE-CURATELLE : Formation du curateur / tuteur
Quelle forme juridique pour le MJPM privé
Seul le statut d'entreprise individuelle peut être retenu puisque le MJPM se voit confié personnellement (à son nom), par le Juge des Tutelles, la gestion et la responsabilité de mesures de protection de personnes majeures.
Dans ce cadre, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est...
Thèmes liés : conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national mandataire judiciaire / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / centre de formation d assistante juridique
TUTELLE-CURATELLE : Protection juridique des majeurs
PROTECTION JURIDIQUE
DES MAJEURS
Chaque famille peut un jour se trouver concernée par une mesure de protection juridique des majeurs à l'égard de l'un de ses membres frappé par l'âge, la maladie ou le handicap.
800 000 personnes en France sont sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.
Protection juridique des majeurs
Qu'est ce que la protection juridique des majeurs...
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TUTELLE-CURATELLE : Curatelle simple, curatelle renforcée ...
Refus de mise sous curatelle
o Seule la personne qui a déposé la demande de mise sous curatelle peut contester le jugement.
o Elle doit introduire un recours dans les quinze jours suivant la notification du jugement, au secrétariat-greffe du Tribunal d'Instance.
o La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de...
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TUTELLE-CURATELLE : Tutelle, tutelle complète, tutelle ...
Recours - Refus de mise sous tutelle
o Dans ce cas, seule la personne qui en a fait la demande peut contester le jugement.
o Elle doit introduire un recours dans les quinze jours suivant la notification du jugement.
o La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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Recours - Refus de...
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TUTELLE-CURATELLE : Mesure d'accompagnement social ...
Pour toute information
Introduction
La mesure d'accompagnement social personnalisé et la mesure d'accompagnement judiciaire sont destinées à aider des personnes majeures dont les facultés ne sont pas altérées, mais qui sont en grande difficulté sociale et qui perçoivent des prestations sociales.
Depuis le 1er janvier 2009...
Thèmes liés : service juridique conseil general / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service d'information juridique
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