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9 articles sélectionnés

Commentaire d'arret : Droit du travail : article L.122-12

Le droit du travail constitue l'un des pans les plus importants et les plus source de litiges surtout lorsque la conjoncture économique est défavorable aux salariés, avec pénurie des offres d'emploi. Malgré ses garanties, le contrat de travail, même à durée indéterminée n'est pas une citadelle imprenable et de nombreuses dispositions du Code du travail permettent à l'employeur de...

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L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com

Au Maroc, l'avocat inscrit sur la liste du stage ne peut ni voter ni assister aux assemblées générales des avocats.

La durée du stage est de trois années. Cette durée est absolue et ne peut être abrégée.

L'interruption du stage pour motif légitime ne peut dépasser trois mois. Le stage est dans ce cas prorogé pour une période équivalente ( art.16 du dahir de 1993 ). Si l'interruption...

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L'indispensable en L1 de droit - juristudiant.com

Bien le bonjour Licielptv,

Sachez que vous avez fait le bon choix, le droit c'est la santé.

Les achats obligatoires en première année n'étaient pour moi que le Code civil (dernière édition of course), je préfère le dalloz, le litec j'suis pas fan et le "Vocabulaire juridique" selon Cornu (Exact !).

Pour "Introduction générale au droit" je préférais celui de Rémy Cabrillac mais chacun...

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Thèmes liés : code civil droit du travail / vocabulaire juridique droit civil / l'usage droit du travail / dictionnaire juridique en ligne dalloz / lexique juridique en ligne dalloz

La fiche d'arrêt - 1ère communauté d'étudiants en droit

- Le(s) problème(s) juridique(s)} en présence

- Solution

Pour plus de détails

La fiche d'arrêt se compose de 5 parties, qui sont autant de paragraphes :

- La première étape est une accroche, par laquelle vous présentez la nature de la décision rendue (jugement ou arrêt), la juridiction qui l'a rendue (Tribunal de..., Cour d'Appel de..., Chambre X ou Y de la Cour de Cassation), sa date et...

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Thèmes liés : question de droit fiche d'arret exemple / question de droit fiche d'arret / question de droit commentaire d'arret / probleme juridique commentaire d'arret / arret juridique sur droit propriete

Niveau de dificultés de la L3 droit privé - Juristudiant

Salut,

Je viens de terminer ma L3 droit privé, donc :

La matière de contrats spé est absolument indispensable, il faut la suivre avec les TD, c'est une application pratique du droits des contrats de L2 sur des types de contrat connus (vente, entreprise, bail, dépôt, ...). Pour bien réussir cette matière, il faut absolument maîtriser le droit des contrats étudié en L2 et apprendre son...

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Thèmes liés : droit du travail contrat / droit du travail fin de contrat / droit du travail cours l3 / contentieux social en droit du travail / droit du travail prive

Commentaire d'arret - L3 Droit des biens - Perpignan

2 / la puissance juridique dans le droit français de la propriété :

Définition de la propriété par le Code civil : art. 544 (visé à l'arrêt) « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ».

La propriété est un droit. Dualité de la doctrine : pour certains...

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Thèmes liés : arret juridique sur droit propriete / probleme juridique commentaire d'arret / probleme juridique definition droit / definition juridique droit

Galère en licence de droit - juristudiant.com

effectivement Aix c'est de grands malades ils sont bien connus pour ça...

Bon cette petite anecdote mise de côté, je vais essayer de te donner quelques conseils:

1/ comment travailles-tu? C'est étrange de passer autant de temps à travailler et ne pas y arriver (c'est peut-être l'explication à ton problème justement). Peux-être as-tu un problème de méthode? Tu peux en parler à tes...

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Thèmes liés : master 2 droit du travail / probleme juridique commentaire d'arret / question de droit commentaire d'arret / commentaire d'arret droit du travail / charge de td droit du travail

Cas pratique - Droit commercial

Message(s) : 258 

Bonjour,

J'ai d'abord l'impression que votre prof n'a pas été trop vache avec vous, le cas est très facile à comprendre contrairement à leurs habitudes de tout complexifier pour faire exprès de perdre les étudiants dans des faits multiples.

Et qui plus est, il vous a même formulé une question très proche d'une question de droit que vous auriez dû formuler.

J'aurais...

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Thèmes liés : question de droit cas pratique / cas pratique droit du travail

Calcul des droits dans une donation partage - juristudiant.com

Inscrit : 27/01/04

Message(s) : 351 

Je préviens tout de suite : C'est un texte que j'ai dicté avec un programme de reconnaissance vocale, donc il se peut très probablement qu'il comporte des erreurs, surtout que je ne l'ai pas relu.[/color:w2cq4cwl]

Cas pratique BERTIN

Monsieur et Madame Bertin envisage de faire une donation partage à leurs quatre enfants : usufruit de 3/10ème car ils ont...

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Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public