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Définition : Droit du travail - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Droit du travail
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Droit du travail
Définition de droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, Il est l'une des composantes du droit social .
L'existence de la relation de travail dépend des...
Date: 2017-02-09 22:34:13
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et l emploi
Définition : Faute
Notion de faute en droit
Etymologie : du latin fallere, tromper, faillir, duper, abuser, manquer (à sa promesse).
Une faute est :
un manquement plus ou moins grave à un devoir , à un usage, à une règle de conduite, à la morale , à une prescription religieuse (péché) ; une action considérée comme mauvaise ;
un manquement à une loi , une règle de droit , aux devoirs qui découlent d'un...
Date: 2017-02-03 21:55:44
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / notion de faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / jurisprudence sur la faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail
Les devoirs du citoyen - La Toupie : Accueil
"La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs tant à l'égard d'autrui qu'à l'égard de la communauté humaine et des générations futures."
Les devoirs du citoyen peuvent être considérés comme la conséquence du fait que les droits des citoyens sont identiques pour tous. Les principes d'égalité et de réciprocité sont définis dans l'article 4 de la...
Date: 2016-07-04 13:16:28
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit et devoir du travail / droit du travail emploi d'avenir
Définition : Droit international
La Toupie > Dictionnaire > Droit international
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Droit international
"L'invasion de l'Irak était un acte de banditisme, un acte de terrorisme d'Etat flagrant, la preuve d'un mépris absolu pour le droit international."
Harold Pinter - écrivain et dramaturge anglais - 1930-2008
Définition de droit international
Le droit international...
Date: 2017-02-24 13:15:01
Thèmes liés : dictionnaire juridique droit international public / dictionnaire juridique droit public / dictionnaire juridique droit penal / dictionnaire juridique de droit / definition juridique droit
Définition : Autorité judiciaire
La Toupie > Dictionnaire > Autorité judiciaire
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Autorité judiciaire
Définition de l'autorité judiciaire
L'autorité judiciaire est l' autorité relative au pouvoir judiciaire . Elle est constituée de l'ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant les litiges , c'est-à-dire en jugeant. Elle...
Date: 2017-07-09 18:28:15
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Définition : Conseil constitutionnel - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Conseil constitutionnel
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Conseil constitutionnel
Définition de Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois ainsi que la régularité des élections...
Date: 2015-12-05 22:53:38
Thèmes liés : conseil constitutionnel etat droit
Définition : Constitution - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Constitution
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Constitution
"Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée,
ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."
Définition de constitution
Etymologie : du latin cum, ensemble, et statuo, fixer, établir.
Une constitution est la loi fondamentale...
Date: 2017-04-18 13:02:16
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil constitutionnel droit administratif
Définition : Règle de droit
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Règle de droit
Définition de règle de droit
Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et...
Date: 2016-04-18 13:59:21
Thèmes liés : dictionnaire juridique droit penal
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