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9 articles sélectionnés
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales Modifier
Les sources internationales du droit du...
Date: 2017-12-09 14:36:38
Droit du travail — Wikipédia
Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.
Québec Modifier
Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail. C'est le Code civil du Québec (C.c.Q.) qui encadre les...
Date: 2017-12-14 10:30:47
Thèmes liés : code civil du quebec droit du travail / contrat de travail de droit commun definition / contrat de travail droit commun / droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat
Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .
Conseil des droits de l'homme des Nations unies
Organe de l'ONU
Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le...
Date: 2017-10-05 07:06:13
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme geneve / conseil des droit de l'homme onu / conseil des droit de l'homme
Contrat de travail temporaire — Wikipédia
Un contrat de travail temporaire est un contrat de travail proposé par des agences d'intérim.
Description Modifier
Le contrat de travail temporaire ou CTT permet à l'entreprise de faire face à divers aléas sans porter atteinte à l'emploi permanent. Il n'est possible que pour l'exécution d'une tache précise et temporaire. Il prend fin lorsque la mission est achevée.
Il permet à une...
Date: 2017-12-11 15:43:31
Thèmes liés : droit du travail contrat de travail temporaire / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail contrat interim / droit du travail entreprise moins de 10 salaries
Conseil national des droits de l'homme — Wikipédia
Conseil national des droits de l'homme
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Maroc .
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Au Maroc , le Conseil national des droits de l'homme est, selon les termes du Dahir n° 1-11-19 du
3 mars 2011
l'ayant créé, une institution pluraliste et indépendante...
Date: 2017-10-03 14:37:55
Thèmes liés : conseil national droits homme maroc / comite consultatif conseil droits homme / conseil consultatif des droit de l'homme maroc / conseil national des droit de l'homme / conseil national des droit de l'homme maroc
Droit — Wikipédia
(février 2016)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Pour les articles homonymes, voir...
Date: 2017-12-11 23:26:05
Thèmes liés : source droit valeur juridique / droit des societes forme juridique / arret juridique sur droit propriete / analyse juridique et valeur droit / droit science juridique
Droit gabonais — Wikipédia
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Traités et accords internationaux Modifier
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Le Gabon est membre de l' Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires [1] , dont elle a signé le...
Date: 2017-12-15 04:42:53
Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail est un d ordre public / usage d'entreprise droit du travail
Conseil de l'Europe — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
Conseil de l'Europe
Géolocalisation sur la carte : France
Conseil de l'Europe
Géolocalisation sur la carte : Europe
Conseil de l'Europe
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La Convention européenne des droits de l'homme , au champ d'application inégalé, ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme qui l'applique, en constituent la cheville ouvrière. C'est auprès...
Date: 2017-12-15 03:10:20
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil droits homme / conseil constitutionnel et droit europeen
Source du droit — Wikipédia
Cet article ou cette section est centrée sur le droit français et nécessite une internationalisation .
(décembre 2015)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Le terme « source du droit » désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui...
Date: 2017-12-15 03:13:27
Thèmes liés : service d'information juridique / definition juridique droit / avocat specialise en droit des personnes definition / avocat droit civil
9 Ressources