Site : force-ouvriere.fr
Classement : 144 / 1966
8 articles sélectionnés
Temps de déplacement professionnel : petit tour d’horizon ...
Veuillez laisser ce champ vide :
L'alinéa 1er de l'article L 3121-4 du code du travail précise que
le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif
. En parlant du temps de déplacement professionnel, l'article L 3121-4 vise le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d'exécution du contrat de...
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / l'express droit du travail / l'usage droit du travail
Un coup d’arrêt porté à la ... - Force Ouvrière
Veuillez laisser ce champ vide :
Texte de votre message
La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail par le salarié n'est désormais possible qu'en cas de manquements graves « de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail », selon deux arrêts de la Cour de cassation en date du 12 juin 2014. Il apparaît aussi que la modification unilatérale du contrat ne...
Thèmes liés : modification du contrat de travail droit / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail refus avenant contrat / droit du travail avenant au contrat / droit du travail contrat
Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le ...
Le lieu de travail n'est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n'a, en principe, qu'une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail s'exécutera exclusivement dans un lieu déterminé, toute modification de ce lieu constitue une modification du contrat de travail et nécessite l'accord du salarié.
Le contrat de travail peut prévoir une clause...
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / modification du contrat de travail droit / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'express droit du travail
Analyse de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à ...
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
Texte de votre message
Introduction
Après la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) [ 1 ], deux projets de loi auraient dû être examinés par le Parlement, portant sur les régions et les territoires ruraux. L'abandon de ces textes a finalement été acté...
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Savoir décrypter sa fiche de paie | Force Ouvrière
Savoir décrypter sa fiche de paie
Votre Fiche de paye
Savoir décrypter sa fiche de paie
dimanche 28 juin 2015
Veuillez laisser ce champ vide :
Texte de votre message
LA FICHE DE PAIE : UN DOCUMENT OBLIGATOIRE
La remise d'un bulletin de paie est obligatoire pour tout salarié sauf paiement par chèque emploi-service au moment du paiement du salaire. L'employeur n'est pas tenu d'envoyer le...
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Garantie Jeunes, Garantie pour la Jeunesse, CIVIS et ...
Agir pour et avec les jeunes
Garantie Jeunes, Garantie pour la Jeunesse, CIVIS et service Civique
samedi 28 février 2015
Veuillez laisser ce champ vide :
Garantie pour la Jeunesse Européenne
La mise en oeuvre de la Garantie pour la Jeunesse en France regroupe un ensemble de dispositifs déjà existants -et quelques nouveaux comme la « Garantie Jeunes »- allant du repérage des jeunes...
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail emploi jeune / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail dans l'entreprise
Jean-Claude Mailly : « La concertation sur la réforme du ...
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
Texte de votre message
Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)
Le projet de loi d'habilitation permettant au gouvernement de réformer par ordonnances le code du travail est présenté, mercredi 28 juin, en conseil des ministres. Dans un entretien au Monde, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière, juge que la concertation
va...
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension ...
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension de retraite
Retraite de base
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension de retraite
lundi 21 décembre 2015
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
Texte de votre message
PDF - 2.9 Mo
Le décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 précise les conditions dans lesquelles le versement d'une retraite personnelle est...
Date: 2017-10-05 12:23:14
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail indemnite depart retraite / l'employeur et le droit du travail / droit du travail cumul emploi retraite
8 Ressources