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Ordonnnances Macron : quels impacts sur les délais de ...

Ordonnnances Macron : quels impacts sur les délais de prescription des actions portant sur l'exécution et la rupture du contrat de travail ?

15 novembre 2017

Parmi les ordonnances réformant le Code du travail dévoilées par le gouvernement le 31 août 2017 et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017, l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la

sécurisation des...

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Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail delai de prescription / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Usage - Le blog RH et droit social

Usage : contractualisation, dénonciation, comment s'y retrouver ?

11 mars 2013

Directeur du Département Social

Cabinet FIDAL

Intervenant à la formation « Panorama du droit social 2013 », les 20 et 21 mars prochains à Paris.

Quelques rappels pour comprendre l'enjeu de ce qui va suivre. Un usage est une pratique habituelle, appliquée unilatéralement par l'employeur qui octroie un avantage...

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Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / l'usage droit du travail / l'employeur et le droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dans l'entreprise