Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'homme strasbourg
→ 52 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Avocats CEDH Strasbourg, Cour Européenne des Droits de l ...
Avocats experts de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme)
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) est
le dernier recours en matière de violation des droits de l'homme
nécessite de recourir à un avocat expérimenté pour éviter que la requête ne soit purement et simplement rejetée
très réglementée, sa procédure est parfaitement maîtrisée par notre cabinet d'avocats à Strasbourg
Nos avocats CEDH collaborent avec un réseau de correspondants reconnus internationalement en matière de Droits...
Site :
https://www.meyer-nouzha-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cabinet d'avocat droit europeen strasbourg / cabinet d'avocat droit europeen
Avocat en droit communautaire Paris, avocat droit de l ...
Avocat en droit communautaire
Votre cabinet situé à Paris assiste les entreprises dans le champ des financements communautaires.
Nous sommes à votre disposition afin de vous communiquer toute information sur les bandes communautaires, se charge de trouver des partenaires en France,...
Site :
http://www.cabinet-international-lorevincenza.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit communautaire paris / avocat droit de l'homme paris / avocat droit communautaire paris / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit des entreprises paris
Orianne ANDREINI, avocat spécialiste en droit public et en ...
CV d'Orianne ANDREINI
Orianne ANDREINI est avocat au barreau de Strasbourg depuis 2009. Spécialiste en droit public, elle est diplômée de l'Institut d'Études politiques de Strasbourg et titulaire d'une maîtrise en droit public ainsi que d'un Master 2 en droits de l'homme. Orianne ANDREINI dispense différentes formations, notamment pour l'Ecole Régionale des Avocats du...
Site :
http://www.avocats-lra.eu
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit public / avocat droit homme
Avocats Strasbourg - Meyer et Nouzha Avocats CEDH et ...
(Copyright Richard Rogers Partnership Ltd)
Cour européenne des droits de l'Homme, Conseil de l'Europe, 67075 Strasbourg
Un avocat personnel pour une relation...
Site :
https://www.meyer-nouzha-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Université de Strasbourg : Master Droits de l'homme ...
Master Droits de l'homme - Droits des minorités
Master Droits de l'homme - Droits des minorités
Domaine :
Poursuite d'études
Présentation et objectifs
Les droits de l'homme occupent aujourd'hui une place croissante dans les préoccupations des organisations internationales au niveau européen mais aussi universel. Le Master droits de l'homme poursuit l'objevtif de former des spécialistes...
Site :
unistra.fr
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / conseil des droit de l'homme
Droit international - Cabinet Hincker & Associés à Paris
Cabinet Hincker & Associés » Avocat spécialiste : Droit international et de l'Union européenne Paris
Avocat spécialiste : Droit international et de l'Union européenne
Domaines d'activités
Avec ses associés, Me Laurent HINCKER et l'ensemble des avocats du cabinet Hincker et Associés répartis entre Paris et Strasbourg sont formés aux domaines de compétence...
Date: 2017-12-15 08:07:14
Site :
http://www.avocat-hincker-strasbourg.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit international public paris / cabinet avocat droit international / avocat droit international public paris / avocat droit international paris / avocat droit de l'homme paris
Ordre des avocats de Strasbourg Strasbourg, Juridique ...
* 1,35EUR/appel + 0,34EUR/min - Ce numéro valable 9 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est édité par le site beenaps.com. Pourquoi ce service
Pourquoi cette publicité?
Description :
Le Barreau de Strasbourg, créé en 1823, compte près de 1 000 avocats et fait partie des dix plus grands barreaux...
Site :
https://beenaps.com
cabinet d'avocats associés - Le droit européen et ...
En savoir plus sur les juridictions
La Cour de justice de l'union européenne :
Anciennement la Cour de Justice des communautés européennes, la Cour de justice de l'union européenne veille à l'application uniforme du droit européen dans tous les États membres. Elle siège à Luxembourg.
Elle est souvent sollicitée en matière de :
Respect des obligations issues des...
Site :
http://www.saintyvesavocats.com
Thèmes liés : conseil etat convention europeenne sauvegarde droit homme / avocat droit de l'homme strasbourg / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Avocat Strasbourg
Suivre @Avocats_Pro
Trouver un avocat sur Strasbourg :
Le Barreau des avocats de Strasbourg. Avec presque 600 avocats, le barreau de Strasbourg est le plus grand barreau de l'Est de la France et un des plus grand barreau de France.
L'ordre des avocats du barreau de Strasbourg, de par sa situation, est très orienté à l'internationnal et particulièrement vers Allemagne. Il entretient des liens...
Site :
juridika.fr
Avocat Droit public et privé Paris Marseille Montpellier
Droit privé et collectivité publique
Commande publique
Droit Européen
Une équipe pluridisciplinaire et complémentaire à votre écoute
Notre expertise se caractérise par l'exercice rigoureux de notre métier dans les domaines suivants, sur l'ensemble du territoire national et européen.
Droit public, pour les collectivités publiques, les entreprises et les particuliers : en particulier le droit administratif général et droit de l'intercommunalité, le droit de l'urbanisme (SCOT, PLU, permis de construire, permis d'aménager...), le droit de l'environnement (développement durable, énergies nouvelles,...
Site :
charrel-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'homme strasbourg
Avocat international spécialisé en Droits de l'Homme
Annuaire > Sciences humaines et sociales > Droit
Cabinet d'avocats Hincker et Associés
Société d'avocat inter-barreaux, le cabinet Hincker et Associés est spécialisé en Droit européen et international, en Droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Profession libérale).
Ce site sur les réseaux sociaux :
Avocat international spécialisé en Droits de l'Homme
Produits ou Services
Installée à Strasbourg, Paris et Marseille, le cabinet Hincker et Associés a été fondé par Laurent...
Site :
http://www.webrankinfo.com
Avocat Droit européen, Paris, Metz, Saint-Martin
Mentions légales
De l'élaboration à l'application du droit européen
L'espace européen se situe naturellement au dessus, avec ses étoiles sur fond bleu à l'image du drapeau de l'Union européenne.
Sa représentation trouve tout son sens dans la réalité du droit européen, droit "supra-inter-national", spécifique et unificateur, qui s'impose aux Etats membres et aux juridictions nationales et qui a vocation à couvrir tous les domaines.
Le droit européen s'élabore à Bruxelles, siège notamment de la Commission européenne, à...
Site :
http://www.cdao-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen strasbourg / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit de l'homme strasbourg / cabinet avocat luxembourg droit europeen
Droit Européen - Cabinet Alain Garay - garay-avocat.com
Depuis plusieurs années, Alain Garay assure l'assistance et la défense des citoyens français et européens, du point de vue de la protection des personnes et des biens, en s'appuyant sur des actions entreprises avec succès notamment devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui siège à Strasbourg.
Pleinement convaincu de l'importance des procédures d'intégration du droit européen au sein des Etats-membres de...
Site :
http://www.garay-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen strasbourg / avocat droit de l'homme strasbourg / cabinet d'avocat droit europeen / droit conseil de l'europe / conseil national des droit de l'homme
AVOCATS - Créhange Avocat
Avocate au Barreau de Strasbourg
1ère Secrétaire de la Conférence
Titulaire d'une Maîtrise en Droit Privé et d'un Master II en Droit Pénal et Sciences Criminelles, Maître Lucie LAUX a suivi sa formation à l'Université de Strasbourg.
Elle a intégré l'École Régionale des Avocats du Grand Est où elle a suivi les enseignements du module contentieux.
Elle a intégré le Cabinet CRÉHANGE...
Avocat Droit public et privé Paris Marseille Montpellier
Droit privé et collectivité publique
Commande publique
Droit Européen
Une équipe pluridisciplinaire et complémentaire à votre écoute
Notre expertise se caractérise par l'exercice rigoureux de notre métier dans les domaines suivants, sur l'ensemble du territoire national et européen.
Droit public, pour les collectivités publiques, les entreprises et les particuliers : en particulier le...
Site :
charrel-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'homme strasbourg
Maître Sabatakakis, Droit public, avocate à Strasbourg
Honoraires adaptés à la situation financière du client
Intervention devant toute juridiction administrative en France
Maître Sabatakakis, avocate en
droit public à Strasbourg
Titulaire d'un doctorat en Droit public et disposant d'une expérience solide dans le domaine de l'enseignement et de la recherche, Maître Sabatakakis assure une mission de défense des intérêts de ses clients dans...
Date: 2017-10-05 09:02:33
Site :
http://www.sabatakakis-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public strasbourg / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Cabinet Hincker&Associés - avocat spécialiste en ...
Nous contacter
Accueil
Le Cabinet Hincker & Associés est une Société inter-barreau, installée à Paris et Strasbourg, avec un bureau d'accueil à Marseille. Il s'est spécialisé en matière de harcèlement moral, droit de la famille, droit européen et international.
Depuis ces trois sites, les avocats du Cabinet Hincker & Associés peuvent se déplacer et vous défendre dans toute la France et devant toutes les juridictions. Le Cabinet Hincker & Associés est également membre de l'UIA (Union Internationale des Avocats) et dispose d'un réseau d'avocat à l'étranger permettant de traiter les...
Site :
http://www.hincker-associes.com
Union des avocats européens — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
L'Union des avocats européens (UAE) a été fondée à Luxembourg en 1986 par un groupe d'éminents praticiens.
Pendant près de trois décennies, l'Union a organisé des centaines de conférences, séminaires et réunions à travers l'Europe. Le Congrès annuel est le principal événement scientifique. Il rassemble habituellement une grande diversité...
Date: 2017-09-21 01:38:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme marseille / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Public - Droit du travail
Elise Groulx
Of Counsel
Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...
Site :
alkyne-avocats.com
Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Corporate - Public ...
Elise Groulx
Of Counsel
Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...
Site :
alkyne-avocats.com
Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l ...
5 septembre 2017 à 20:06
La Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. Photo Johanna Leguerre. AFP
L'arrêt rendu mardi par la Cour européenne des droits de l'homme crée un cadre législatif plus strict sur le contrôle par les employeurs des communications privées.
Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l'oeil des patrons
Un employeur n'a pas tout pouvoir...
Date: 2017-12-15 06:09:19
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / conseil national des droit de l'homme / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'homme strasbourg
Deltalis Avocats | Cabinet d'avocats en droit du travail ...
Cabinet d'avocats en droit du travail
Qualité, écoute, réactivité et confiance
Un accompagnement sur mesure
Deltalis Avocats
Deltalis Avocats, Cabinet d'avocats implanté à Strasbourg, conseille les entreprises en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Nous assistons et représentons également...
Site :
http://www.deltalis-avocats.com
Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme [1] garantit certains droits au bénéfice des parties à un procès (art. 6§1). Ces droits sont particulièrement renforcés en matière pénale, au sens de la Convention (art. 6§2 et §3).
Sommaire
Texte[ modifier | modifier le code ]
« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement , publiquement et dans...
Date: 2017-10-05 07:37:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / avocat droit de l homme
L'ordre des avocats de Strasbourg condamné à payer 200 000 ...
La Cour d'appel de Colmar a condamné l'ordre des avocats de Strasbourg à payer plus de 200 000EUR à son ancienne secrétaire générale, licenciée en 2011 « sans cause réelle et sérieuse. » Les magistrats ont en outre reconnu que l'ancienne responsable du barreau de Strasbourg avait été victime de harcèlement moral de la part de ses employeurs.
Les mille avocats de Strasbourg...
Site :
http://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / conseil d etat ordre des avocats au barreau / liste avocat strasbourg / avocat droit du travail strasbourg / avocat droit du travail harcelement moral
Avocat droit du travail et licenciement Strasbourg ...
Particulier et Entreprise
Droit du travail
Le Cabinet Avocat Link, établi à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace), près le TGI de Strasbourg, intervient habituellement en contentieux du droit du travail et du droit social.
Un avocat de notre Cabinet peut vous défendre, que vous soyez salarié ou employeur, dans le cadre des litiges nés de l'application du droit du travail et du droit...
Site :
http://www.avocat-link.fr
Le droit à un environnement sain (Soirée des sages du 12 ...
Combinant la double formation d'avocat et de notaire, Me Michel Bélanger se spécialise en recours collectif et droit de l'environnement. Il est détenteur d'une maîtrise en droit public de l'Université de Montréal et d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire de l'Université Robert Schuman, (Strasbourg, France). Il...
Site :
https://maisonsaine.ca
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement montreal / avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / conseil national des droit de l'homme
l’avocat François Zind
droits sociaux et économiques
Naturellement, le cabinet est appelé à diversifier son action pour répondre à la demande de sa...
Site :
http://zind.avocat.free.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Faut-il permettre à l’administration fiscale de procéder à ...
par Virginie Leclercq , Thierry Litannie , le 5 mars 2012
Le nouveau secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale a annoncé il y a quelques semaines qu'il soumettrait au Parlement l'adoption d'une série de mesures destinées à mieux combattre les illégalités en matière d'impôt commises par les contribuables. La note de politique générale déposée à la Chambre le 22...
Date: 2017-10-05 12:23:25
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit homme
Yves Nidegger - avocat en droit suisse ... - juge du travail
DROIT DU
TRAVAIL
Juge des conflits du travail entre 1993 et 2005, Yves NIDEGGER a été président suppléant au Tribunal des Prud'hommes (groupe 5). Il a eu à connaître d'un grand nombre de litiges touchant à des domaines aussi différents que la banque, les assurances, les professions libérales, artistiques, médicales, voire l'économie...
Date: 2016-02-24 10:21:30
Site :
http://www.nideggerlaw.ch
L'audition hors garde à vue des mineurs mis en cause ...
Par Olivier Lambert (1)
Il ne s'agit pas ici de revenir sur les controverses qui se sont fait jour au moment de la réforme de la garde à vue en 2011 mais de constater, qu'à l'instar des majeurs mis en cause, les mineurs contre lesquels il existe des raisons plausibles d'avoir commis une infraction sont de plus en plus souvent auditionnés par les enquêteurs sans être placés en garde à...
Site :
http://www.huyette.net
Thèmes liés : droit avocat garde a vue / etude d avocat en droit penal / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
L'indemnisation des servitudes d'urbanisme - BDIDU Blog ...
Ce principe découle de l'article L.160-5 du code de l'urbanisme :
N'ouvrent droit à aucune indemnité les servitudes instituées par application du présent code en matière de voirie, d'hygiène et d'esthétique ou pour d'autres objets et concernant, notamment, l'utilisation du sol, la hauteur des constructions, la proportion des surfaces bâties et non bâties dans chaque propriété,...
Date: 2017-10-05 07:30:32
Site :
http://www.bdidu.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme strasbourg
Maître Julie Drechsler, avocat au barreau de Strasbourg ...
au barreau de Strasbourg
Votre Avocat
Maître Julie DRECHSLER EDEL est avocat à Schiltigheim, inscrite au barreau de Strasbourg depuis plus de dix ans. Elle a acquis une expérience solide qu'elle mettra à votre service avec professionnalisme, rigueur, écoute et efficacité. De plus, Maître Julie DRECHSLER EDEL est diplômée en droit des...
Site :
http://drechsler-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen strasbourg / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit de l'homme strasbourg / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Marc Coatanea : entre divorce par consentement mutuel et ...
Qui est Marc Coatanea ?
Né à Bohars, petite commune au nord de Brest, Marc Coatanéa est depuis 2008 le premier secrétaire fédéral dans le Finistère et il est aussi depuis pratiquement 10 ans, adjoint au maire délégué aux anciens combattants. Il maintient tout de même son poste en tant qu'agent d'accueil au sein de Kéolis en dépit de son statut de vice-président délégué aux...
Site :
http://www.marc-coatanea.fr
Thèmes liés : aide juridique divorce consentement mutuel / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat conseil d'entreprise
Les Conseils de Prudhommes | Histoire et anecdotes
1806
1806
Le terme "prud'homme" provient de l'ancien français "prodome" qui signifie "homme preux, vaillant et brave". Au XI ème siècle, il était attribué aux "défenseurs du métier" et voulait plutôt dire "homme de valeur, prudent et de bon conseil". Les "défenseurs du métier" étaient "les prud'hommes" qui appartenaient au même corps de métier que les parties concernées, ceux qui...
Site :
http://www.conseilsdeprudhommes.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme marseille / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit prud homme
Dans le nord de Strasbourg, la succession d'André ...
Dans le nord de Strasbourg, la succession d'André Schneider est grande ouverte
Par Jean-François Gérard publié le 03/06/2017 à 06h00
0
actualisé le 07/06/2017 à 12h23
Qui pour succéder à André Schneider comme député de la troisième circonscription du Bas-Rhin ? Le député de droite du nord de Strasbourg et des communes alentours passe la main après quatre mandats.
Le nord...
Site :
http://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / conseil national des droit de l'homme / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Voie de recours et droit au procès équitable - AHJUCAF.org
Voie de recours et droit au procès équitable
Agrégée des facultés de droit
Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre - La défense
Membre du Centre de Droit Pénal et de Criminologie (EA 3982)
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
1. - Un « besoin de plus en plus infini rencontr(ant) des...
Date: 2017-10-05 07:45:45
Site :
http://www.ahjucaf.org
Bioéthique - bioethique.catholique.fr
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-09-08 00:47:42
Site :
http://bioethique.catholique.fr
LILLE LEGAL - Cabinet d'avocats intervenant en droit des ...
Le Cabinet
LILLE LEGAL, cabinet intervenant en droit des étrangers
Né d'une volonté de travailler ensemble, Lille Legal se donne pour ambition d'être à la pointe du droit des étrangers.
Dynamique et pluridisciplinaire, l'équipe est composée de quatre avocats intervenant chacun dans des domaines spécifiques du droit des étrangers.
Notre éthique : professionnalisme, conscience et...
Site :
https://lillelegal.com
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CAPS, est un service français de police administrative, rattaché au ministère de l'Intérieur et constitué sous la forme d'un établissement public administratif .
Il est chargé de la délivrance, pour le compte de l'État, des autorisations d'exercice dans le secteur de la sécurité privée , du contrôle des acteurs (personnes...
Date: 2017-10-03 13:06:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil national des droit de l'homme / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression code du travail
Pierre Pflimlin — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pflimlin .
Pierre Pflimlin
(2 ans, 5 mois et 27 jours)
Législature
(23 ans, 11 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(7 mois et 7 jours)
Président
(6 mois et 7 jours)
Président
(10 mois et 9 jours)
Président
(1 mois et 8 jours)
Président
(5 mois et 9 jours)
Président
(1 an, 1 mois et 8 jours)
Président
(2 ans et 8 jours)
Président
à...
Date: 2017-10-05 07:33:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme paris / avocat strasbourg droit des affaire / droit conseil de l'europe
Affaire des silhouettes de Dannemarie : le Conseil d’État ...
Avocat strasbourgeois, Antoine Matter commente la procédure juridique qui a émaillé l'affaire des silhouettes sexistes de la commune de Dannemarie. Et pour lui, la décision du Conseil d'État envoie un mauvais signal...
Récemment, la commune de Dannemarie a fait les feux de l'actualité. Pour ceux qui ne sont pas au courant, il s'agit d'une commune alsacienne du Haut-Rhin qui a décidé de...
Site :
http://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-07-06 09:27:32
Site :
http://www.fbls.net
www.justice.gouv.fr
Retour au sommaire alphabétique
Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Coopération policière et judiciaire en matière pénale ...
Coopération policière et judiciaire en matière pénale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les trois piliers de l'Union européenne jusqu'en 2009 (cliquable)
La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex-Justice et affaires intérieures, JAI) était le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité...
Date: 2017-10-05 07:27:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / conseil des droit de l'homme geneve / conseil des droit de l'homme
L'Espagne désenchantée | La fin de l'ère Zapatero, plongée ...
L'étarra Inès del Rio Prada sort de prison après la décision de Strasbourg
La justice espagnole entendait la maintenir en prison jusqu'en 2017, après qu'elle eut passé 30 ans derrière les barreaux, la durée maximale légale de détention au moment de sa condamnation. Mais l'étarra Inès del Rio Prada, condamnée à 3828 années d'emprisonnement pour 23 assassinats a été libérée ce...
Site :
http://espagne.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
En route pour le tribunal de la famille ... - Justice en ligne
Ce lundi 1er septembre, la rentrée des classes se double de la mise en oeuvre effective du tribunal de la famille et de la jeunesse. Il n'est pas inutile d'y revenir puisque ce tribunal va à présent commencer ses travaux dans tous les arrondissements judiciaires.
Alain-Charles Van Gysel, professeur à l'Université libre de Bruxelles et directeur du Centre de droit privé de la même...
Date: 2017-10-05 04:25:42
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme
Les Prud'hommes | Réforme de la justice prud'homale
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Macron » est une loi proposée par Emmanuel Macron, Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, en fonction depuis le 26 août 2014 dans le deuxième gouvernement du 1er Ministre Manuel Valls sous la présidence de François Hollande.
Cette loi a été évoquée devant la presse et au Conseil...
Site :
http://lesprudhommes.fr
Avocats Ribeton & Airoldi - Avocats Ribeton Airoldi
Matthieu Airoldi
Avocat
Titulaire d'une spécialisation universitaire en droit du travail, Matthieu AIROLDI exerce aux côtés de Jean-Paul RIBETON depuis janvier 2004 comme avocat au Barreau de Strasbourg.
Animé par la passion de la défense des intérêts de ses clients, spécialement par la voie de la plaidoirie, il a comme principaux domaines d'activité l'assistance des salariés et des entreprises dans le cadre des procès qui peuvent être intentés devant le Conseil de Prud'hommes ou le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Il a d'ailleurs l'occasion à ce titre de...
Site :
http://ribeton-airoldi-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
CQP Secrétaire juridique SUP-FORMATION Metz Nancy Strasbourg
Le CQP Secrétaire Juridique
Une qualification
professionnelle
Cette formation, pour laquelle nous avons obtenu l'agrément de la Commission Paritaire Nationale pour l'Emploi dans les Cabinets d'Avocats sera assurée dans nos locaux, conjointement avec des professionnels de l'ENADEP (Ecole Nationale de Droit et de Procédure pour le personnel des avocats et avoués).
Le Certificat de...
Date: 2013-10-07 14:14:50
Site :
http://ifide.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Strasbourg
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Droit du travail
Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne...