Articles sélectionnés pour le thème : conseil departemental de l'acces au droit du rhone
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CDAD69 - Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône
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Qu'est ce que l'accès au droit ?
L'accès au droit défini par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, modifiée par la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits prévoit l'institution, dans chaque département, d'un Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD).
Le CDAD est une structure partenariale créée sous la forme juridique d'un groupement d'intérêt public qui est placé sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département.
Cette...
Site :
http://www.cdad-rhone.justice.fr
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Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône
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Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône
Dans chaque département, la politique de l'accès au droit est mise en oeuvre par le Conseil Départemental d'Accès au Droit.
Cette structure partenariale, placée sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département, a pour missions essentielles de recenser...
Site :
http://www.cdad-rhone.justice.fr
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Justice / Portail / 20 ans de l'accès au droit
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20 ans de l'accès au droit
Défendre vos droits, c'est capital
Organisé par le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) des Bouches-du-Rhône, en partenariat avec le ministère de la justice, un colloque ayant pour thème « Les 20 ans de l'accès au droit, quelles perspectives pour demain ? » s'est tenu le 30...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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cdad42 - Conseil départemental de l'Accès au Droit de la ...
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Qu'est ce que l'accès au droit ?
L'accès au droit correspond à l'idée selon laquelle, en dehors de tout procès, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, son lieu de résidence et son niveau de vie, toute personne doit pouvoir :
- connaître ses droits et ses obligations
- être informée sur les moyens de les faire valoir ou d'exécuter ses...
Site :
http://www.cdad-loire.justice.fr
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Avocat gratuit Marseille | Avocats gratuits en France
Téléphone : 0490522061
Fax : 0490522072
Horaires d'ouverture : Les lundis et mercredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; les mardis et jeudis, de 09h00 à 17h00
Pour plus d'informations juridiques gratuits, consulter le site du conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône http://www.cdad-bouchesdurhone.justice.fr/
Avez-vous déjà consulter un avocat?
Avocat gratuit
Comment consulter gratuitement un avocat?
À propos
Vous vivez une situation de...
Date: 2017-07-29 08:43:57
Site :
http://www.avocatgratuits.com
Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard
Contact
Un égal accès au droit pour tous.
Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.
Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .
Qui sommes-nous ?
Avant-propos du président du CDAD
Madame,...
Date: 2017-12-15 05:33:21
Site :
http://cdad-gard.justice.fr
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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La feuille de route de Maître Coulomb, président des ...
Journal d'annonces légales et d'informations économiques et juridiques pour le département des Bouches-du-Rhône
La feuille de route de Maître Coulomb, président des notaires des Bouches-du-Rhône
le
- Frédéric DELMONTE - Professions
F. Delmonte - Maître Jean Coulomb, président de la chambre des notaires des Bouches-du-Rhône
Maître Jean Coulomb est le nouveau président de la Chambre...
Site :
http://www.nouvellespublications.com
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Commune de Saint Marcel d'Ardeche
ACTUALITE
Ramassage des ordures ménagères pendant les fêtes
Les Collectes des Ordures Ménagères sur le territoire de la CC DRAGA vont subir quelques décalages sur certaines communes du fait que les 25 décembre et 1er janvier tombent des lundis. Les services de la CC DRAGA ont donc tout mis en oeuvre afin de faciliter l'accès au service, et permettre le bon déroulement de ces...
Site :
http://www.saintmarceldardeche.com
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Premier conseil des nouveaux ministres et premier conseil ...
Premier conseil des nouveaux ministres et premier conseil européen pour Emmanuel Macron
> Politique |J.Cl. et A.R.|22 juin 2017, 7h51 | MAJ : 22 juin 2017, 20h57|
Après avoir tenu le premier Conseil des ministres du gouvernement Philippe II dans la matinée, Emmanuel Macron s'est rendu à Bruxelles ce jeudi pour son premier conseil européen.
(AFP / Aurore Belot.)
Politique Emmanuel Macron...
Date: 2017-10-04 12:23:53
Site :
http://www.leparisien.fr
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Foire aux question en droit - Avocat Lyon, avocat droit ...
Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.
De leurs cotés, de nombreux barreaux organisent des services de consultations gratuites données par des d'avocats expérimentés, dans la plupart des domaines du droit.
Ces consultations, d'une durée d'environ quinze minutes, ne sont pas des consultations approfondies. Elles...
Avocat délégations de service public - Cabinet Palmier
Accueil | Pôles d'expertises | Avocat délégations de service public
Avocat délégations de service public
Le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés est un cabinet d'avocats experts en droit des marchés publics.
Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en ingénierie de projet et dispose d'une parfaite...
Sommaire - GENEAGIL
Les notaires sont des officiers publics chargés de dresser des actes et contrats auxquels les parties veulent donner un caractère d'authenticité.
Le notariat avant la Révolution française.
Si le notariat en France est très ancien (il a pénétré en France dès la fin du XIe siècle dans les vallées du Briançonnais), les documents antérieurs au XVIe siècle ne sont pas abondants. De...
Site :
http://erwan.gil.free.fr
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IGESA: Conventions et partenaires
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Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.
L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...
Site :
https://www.igesa.fr
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