Fabrice Hambersin – Avocat spécialisé en droit d'auteur

Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2004

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Site : http://avocathambersin.be

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Blog Nouveau Monde avocats | Droit des nouvelles ...

Vie privée

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Site : http://www.blog-nouveaumonde-avocats.com

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Avocat spécialisé Droits d'auteurs 07/12/2017

Le droit patrimonial se décompose en plusieurs droits tels que le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de suite, le droit de distribution.

Des sociétés de gestion des droits d'auteur existent afin de gérer les contrats d'utilisation de l'oeuvre. Cela est très utile pour...

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Site : http://www.avocatorleans.com

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Avocat Paris 16 : entreprise, informatique, droit d'auteur ...

Qu'entend-on par rupture abusive de contrat ? L'article 442-6 I - 5° du code de commerce prévoit qu'une entreprise engage ...

Cabinet d'avocats Latscha

Notre cabinet se compose...

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Site : latscha-avocats.com

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Cabinet d'Avocats Lesage | Avocat permis de conduire

devis personnalisé

Cabinet d'Avocats Lesage - Permis de conduire

Le cabinet d'avocats, référence dans le domaine du droit routier, est intervenu dans plus de  3000 dossiers pour la défense des automobilistes et de leur permis de conduire.

Un Avocat spécialisé dans le droit de l'automobile peut assurer votre défense devant le tribunal. Il peut aussi permettre la...

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Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr

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Annuaire des avocats en France - webrankinfo.com

Choisir son avocat : annuaire spécialisé et détaillé des avocats

Il est destiné à tous les publics a été créé : - pour permettre à toute personne qu'il soit particulier ou professionnel d'identifier précisément et efficacement un avocat. - pour vous orienter dans le choix d'un avocat adapté à votre besoin ou situation. - afin de faciliter[...]

Site...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Avocats spécialisés à Bruxelles | Law Right

C'EST AUSSI ALLÉGER SA TAXATION.

Avocats spécialistes cabinet Law Right

Avocats spécialistes cabinet Law Right Christophe Boeraeve 2017-04-30T22:35:03+00:00

Le cabinet Law Right vous accompagne dans la protection des droits d'auteur relatifs à un oeuvre originale, sans distinction de genre (livre, peinture, film, photographie, etc...). Nos collaborateurs spécialisés interviennent dans...

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Site : http://www.law-right.com

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AVOCAT GRATUIT

http://www.vicescaches.net AVOCAT GRATUIT Nouveau ! SITE GRATUIT D'AIDE JURIDIQUE GRATUIT ! Nos bénévoles vous aident à résoudre vos problèmes juridiques. Service : Avocat gratuit. http://www.vicescaches.net Commentaire de Auteur de la recherche, 7 avr. 2010 - "aide juridique gratuite divorces divorce separation notaire avocat conseil divorce procedure droit divorce c

dimanche 25 avril...

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Date: 2014-10-05 05:43:58
Site : http://avocatgratuit.blogspot.com

Les infractions en droit pénal du travail : cabinet avocat ...

Les Trophées de la Communication

Le Cabinet ACI a participé aux Trophées de la Communication 2013

Depuis 13 ans, les Trophées de la Communication® sont ouverts à tous. Service public ou secteur privé, du grand groupe à l'artisan, sphère culturelle ou monde industriel, du site internet corporate au site de e-commerce. Vous avez tous rendez-vous à Cannes en 2014 pour participer à ce...

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Site : http://www.cabinetaci.com

Avocat, avocat spécialisé en droit pénal Marseille, Toulon

Une question ? Besoin d'un conseil ? Demandez à être rappelé

Avocat spécialisé en droit pénal et en droit du dommage corporel

à Marseille 1er arrondissement

Avocat spécialisé en droit pénal et en droit du dommage corporel à Marseille, Maître Nicolas BERTHIER met vos intérêts au coeur de ses préoccupations. Il agit de façon à vous sortir, avec efficacité et bienveillance, de...

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Site : https://www.berthier-avocat.com

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Jean Laveissière Avocat - Cabinet d'avocat ... - Bordeaux

Docteur en Droit Public et professeur agrégé de Droit Public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, il assure, en complémentarité avec sa fonction d'avocat, des enseignements en Droit des Collectivités Territoriales, Droit de la Communication et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication et en Droit de l'Urbanisme

Il est en...

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Date: 2017-10-05 12:38:22
Site : http://www.cabinet-avocats-laveissiere.fr

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avocat-bruxelles.be - Cabinet d'avocats à BRUXELLES

Votre cabinet d'avocats à Bruxelles et en Wallonie

LEXEL Avocats est une équipe d'avocats compétents, disponibles et à votre service qui vous conseille et défend partout en Belgique. Nous ciblons vos besoins et mettons tout en oeuvre pour obtenir le meilleur résultat possible.

Droit des sociétés

Constitution, pacte d'actionnaires, conflits entre...

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Site : http://avocat-bruxelles.be

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Avocat en protection du droit d’auteur - Cabinet Latscha ...

Publications > Droit de la propriété intellectuelle > Avocat en protection du droit d'auteur

Avocat en protection du droit d'auteur

Posted by latscha

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit d'auteur ?

Un avocat spécialisé en droit d'auteur est plus compétent pour plaider votre cause en matière de droit d'auteur . C'est pourquoi le Cabinet Latscha vous offre la possibilité...

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Site : latscha-avocats.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit auteur

Avocat en droit des nouvelles technologies de l ...

Avocat dans le Département Propriété Intellectuelle & Technologies de l'Information (Intellectual Property / Information Technologies)

Activités judiciaires : rédaction d'actes (assignations, conclusions, sommations...), gestion de procédures

Activités juridiques : rédaction et négociation de contrats, participation et rédaction d'audits

Domaines d'exercice : principalement en droit des...

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Site : http://www.doctrine-juridique.com

Avocat en droit d’auteur Paris - Cabinet Latscha Avocats

Publications > Droit de la propriété intellectuelle > Avocat en droit d'auteur Paris

Avocat en droit d'auteur Paris

Posted by latscha

Dans quelles circonstances recourir à un avocat spécialisé en droit d'auteur ?

Un avocat spécialisé en droit d'auteur est un professionnel en droit et plus précisément en droit de la propriété littéraire et artistique. Le Cabinet Latscha met à votre...

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Site : latscha-avocats.com

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Cabinet d'avocats spécialiste droit pénal, pénaliste ...

Cabinet d'avocats expérimenté en droit des victimes

Un avocat spécialisé pour vous défendre

 

La procédure pénale est parfois longue et difficile, mais vous pouvez compter sur nous pour vous accompagner et vous soutenir. Si vous êtes une victime, la présence d''un avocat pénaliste à vos côtés garantit la juste réparation de votre préjudice. La défense de vos intérêts est un...

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Site : http://delachaise-avocat.fr

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Tout savoir sur les droits d'auteur - enviedecrire.com

Accueil / Coulisses de l'édition / Auteurs / Tout savoir sur les droits d'auteur

Tout savoir sur les droits d'auteur

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 A combien s'élèvent les droits d'auteur des écrivains ? Quels sont les éléments indispensables devant figurer dans un contrat d'édition ? Comment régler un litige avec son éditeur ? Autant de questions que se posent les écrivains en devenir.

 

Protéger son...

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Site : http://www.enviedecrire.com

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Avocat Paris - Avocat : Droit d'auteur, droit des marques ...

Droit d'auteur, droit des marques et de la création d'entreprise

Maître Anne PIGEON-BORMANS o Avocat au Barreau de Paris

Cabinet d'Avocat : 6, place Saint Sulpice - 75006 Paris o Tél. : 01 45 44 10 33

Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat inscrit au Barreau de Paris, exerce depuis 1993, en droit d'auteur et propriété intellectuelle, droit des marques, des dessins et modèles et de...

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Date: 2017-12-15 08:26:03
Site : http://avocat-paris75.fr

Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des marques

8 avocats correspondent à votre recherche

Les avocats spécialisés en droit des marques vous conseillent et vous accompagnent dans l'ensemble du processus de dépôt et de surveillance. Ils apportent également leur expertise dans le cadre de contentieux liés à la contrefaçon ainsi que dans la gestion de la reproduction et de la représentation de vos marques.

Anne-Laure Roux...

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Date: 2017-10-05 08:34:27
Site : https://www.legalstart.fr

Droit du Travail, Droit de la ... - avocat-delafage.com

Le Droit du travail régit l'ensemble des rapports juridiques

qui naissent du contrat de travail,

conclu entre un employeur et un salarié.

DROIT PÉNAL

Votre avocat assiste les auteurs présumés

et les victimes d'infractions pénales.

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Accident du travail, faute inexcusable,

maladie professionnelle, Contestation des décisions CPAM...

Votre avocat intervient à...

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Site : http://avocat-delafage.com

cabinet d'avocats BENSEGHIR & PARTNERS - Casablanca, Maroc.

Avocat d'affaire au Barreau de Casablanca depuis

1985, Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est né

à Fes le 20 avril 1955 .

Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est marié, et père de quatre enfants.

Email : maitrebenseghir@benseghirpartners.com

Licencié en sciences juridiques en 1977 à la Faculté de Droit de Casablanca, titulaire d'un Certificat d'études supérieures en Droit Civil...

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Date: 2016-10-28 10:54:44
Site : http://benseghirpartners.com

FCP Avocats, votre cabinet d'avocats spécialisé en droit ...

Avocat au Barreau de Lyon

Site hébergé par

www.oxito.com

FCP Avocats ne recueille aucune information personnelle concernant ses visiteurs.

FCP Avocats ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages causés par la navigation Internet, sur le matériel des utilisateurs.

DROIT DE LA MUSIQUE

Le droit de la musique appartient au domaine du droit de la propriété littéraire et...

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Site : http://www.fcp-avocats.com

Avocat allemand, Rechtsanwalt, Allemagne, droit allemand ...

Un avocat de formation française et allemande à Berlin

inscrit aux barreaux de Berlin et de Paris

Avec une vive expérience en droit franco - allemand et une compréhension particulière de la situation de fait et juridique des entreprises et particuliers français

né le 08 juillet 1967 à Coblence (Allemagne, Rhénanie-Palatinat)

Baccalauréat à St. Goarshausen (Allemagne,...

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Site : http://www.nhbayer.de

Alix Bellache - Avocat au Barreau de Marseille ...

portable : 06 30 31 74 12

tél. : 04 88 66 77 23

fax : 04 88 66 77 89

Accueil | Domaines d'intervention | Valeurs du Cabinet | Facturation | Publications | Actualités juridiques | Lexique | Contact

 

Sportif ayant conservé le goût de l'effort et de la compétition, 57 ans et célibataire, acteur depuis plus de 25 ans dans les domaines très imbriqués de l'immobilier, de la construction...

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Site : http://www.avocat-bellache.fr

Recherche d'un avocat spécialisé en Droit de l ...

9 avocats correspondent à votre recherche

Les avocats spécialisés en droit de l'informatique et de l'Internet conseillent les particuliers et les entreprises (éditeurs de logiciels ou d'applications informatiques, sociétés du e-commerce  et autres entreprises du secteur) dans l'élaboration de leurs projets informatiques : rédaction et négociation de contrats informatiques, protection...

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Date: 2017-10-05 08:33:05
Site : https://www.legalstart.fr

Avocat, Droit international et droit de l'Union européenne ...

Maître Bénédicte RAJOT  -  Avocat au Barreau de Lyon

SPECIALISTE

Droit International et Droit de l'Union européenne

BENEDICTE RAJOT    -    AVOCAT SPECIALISTE

Droit international et Droit de l'Union européenne

Cabinet d'avocat de Maître Bénédicte Rajot à Lyon

Maître Bénédicte RAJOT est Avocat spécialiste des questions de DROIT INTERNATIONAL et de DROIT de L'UNION...

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Site : http://www.benedicterajot-avocat.com

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Devenir avocat d'affaires - Upward Legal

#Avocat #Etudiant

Les prérequis

Le candidat idéal à un poste d'avocat d'affaires est doté d'une formation complète en droit à travers un parcours universitaire et l'obtention du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat). Le postulant doit obtenir a minima un master 1 en droit, ce qui lui octroie la possibilité de se spécialiser en optant pour un Master 2 comportant une...

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Site : https://www.upwardlegal.fr

Avocat conseil en droit du travail à Aix-en-Provence ...

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Droit social ou droit du travail ?

Il n'est pas de domaine plus complexe que le droit social, plus largement appelé droit du travail. En effet ce dernier ne se restreint pas uniquement à la saisine du Conseil de Prud'hommes dans le cadre d'une contestation. Il regroupe également l'ensemble des actions menées en amont de tout conflit, tant par le salarié que par...

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Site : http://www.martinez-avocat-aix13.com

La profession d'avocat : avocat pénal, avocat d'affaires ...

Avocat droit international

Motivations pour devenir avocat

« Etre avocat, c'est assister à un spectacle permanent, c'est visiter un musée où l'on découvrira, hélas, les êtres les plus abjects, mais aussi, fort heureusement, les êtres les plus merveilleux, moralement et intellectuellement ».

Jean-Claude Woog

Que la motivation provienne d'un vieux rêve d'enfant (souvenir d'un film...

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Site : http://www.devenir-avocat.fr

Avocat droit d'auteur, avocat pour création de startup ...

Cabinet d'avocat à Marseille en droit du numérique

AVOCAT STARTUP, DROIT DE L'IMMATERIEL, DROIT DU SPORT

Le Cabinet AVOCATIA a été fondé en 2016 autour des valeurs de simplicité, de disponibilité et d'humilité qui se matérialisent par une série d'engagements concrets visant à briser la barrière qui existe trop souvent entre les avocats et leurs clients.

Au sein du Cabinet, Me...

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Site : http://www.avocatia.com

Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...

le Conseil d'Etat (en certaine matière).

 

Orale : de 120 à  250  euros HT.

Ecrite : sur devis.

 

DEFENSE

Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.

 

Jean Debeaurain

Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...

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Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

Cabinet d’avocats d’affaires international à Paris

Contact

Cabinet d'avocats d'affaires international à Paris

La SCP Bernard-Hertz-Béjot a été constituée en 1985 par des avocats issus de grands cabinets d'affaires français et américains.

Le Cabinet est ainsi résolument tourné vers une pratique internationale du droit des affaires. Tous les avocats sont bilingues voire trilingues et pratiquent le conseil et le contentieux.

La clientèle...

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Site : http://www.bhbfrance.com

Avocat Spécialisé Droit des Successions - Buthiau & Simoneau

Avocat Spécialisé Droit des Successions

Me François Buthiau

93-95, rue La Boétie - 75008 Paris

Tél : +33 1 40 68 97 83

Fax: +33 9 71 70 13 58

Email:  contact@buthiau-simoneau.com

Le cabinet BS Avocats est spécialisé en droit des successions, domaine dans lequel il a développé une véritable expertise au service de ses clients. Le département « Droit des successions » du...

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Site : http://www.buthiau-simoneau.com

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Avocat droit des nouvelles technologies : NTIC ...

Avocat droit des nouvelles technologies

 

Vous êtes à la recherche d'un avocat droit des nouvelles technologies ? Situé à Paris le Cabinet de Baecque Faure Bellec peut alors vous aider. En effet, nous avons fait du droit des nouvelles technologies l'un de nos domaines d'expertise. Nous sommes ainsi en mesure de défendre les intérêts des e-commerçants, des agences et régies...

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Site : https://debaecque-avocats.com

Maître Stéphane Drai - Avocat international Paris Lyon New ...

Pour devenir avocat international France, il faut spécialiser ses études universitaires en droit international public approfondi, en droit international privé, en droit communautaire (qui est le droit au sein de l'Union européenne), en droit de l'homme, en commerce international, en gestion de contentieux et arbitrage...

Un avocat est un homme de loi qui défend devant une juridiction...

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Date: 2017-01-16 09:18:54
Site : http://www.drai-avocat-international.com

Cabinet d’avocat droit pénal Paris - Carole-Olivia Montenot

«Parce que votre défense est notre métier et notre métier, une passion»

C.O.M

Le cabinet

Défendre - Représenter - Assister 

Carole-Olivia MONTENOT a créé son Cabinet pénaliste après une longue expérience acquise dans tous les domaines de la justice, allant du service d'enquête à la magistrature.

Cabinet spécialisé en droit pénal situé en plein coeur de Paris à proximité du Palais de Justice, Maitre Montenot est spécialisé en droit pénal et en droit pénal des affaires.

Sous couvert du secret professionnel liant les avocats à leurs clients, le cabinet d'avocat Montenot accompagne aussi bien les auteurs d'infraction que les...

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Site : http://com-avocat.com

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Avocat Tours|Droit du travail-Droit civil Joué-lès-Tours

09 72 54 74 30 06 33 42 48 76 Rappel gratuit

Jérôme Damiens-Cerf, Avocat à Tours

Avocat inscrit à l'ordre des Avocats au Barreau de TOURS, le cabinet d'Avocat de Maître Jérôme DAMIENS-CERF intervient dans les domaines du droit de la famille , du droit civil général , du droit pénal et du droit du travail .

Situé à TOURS, en Région Centre, le Cabinet d'Avocat de Maître Jérôme...

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Site : http://www.avocat-damiens-cerf.com

Avocats propriété intellectuelle et informatique à Paris ...

Quantic avocats est un cabinet entièrement dédié au droit de la propriété intellectuelle ( brevets , marques , droit d'auteur , dessins et modèles ), droit de l'informatique, droit de l'Internet et des données personnelles .

Une expertise reconnue, au service de l'innovation

Pour répondre aux besoins de nos clients internationaux, nous travaillons en étroite collaboration avec un réseau international...

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Site : http://www.quantic-avocats.com

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Franck FOURNIER Avocat Spécialiste en Droit Commercial et ...

UN AVOCAT EXPERIMENTE  

Fondé par Maître Franck FOURNIER, le cabinet situé à Cannes est spécialisé en droit de la franchise.

Franck FOURNIER a expérimenté son savoir-faire au sein d'un réseau de franchise de parfumeries de luxe. Il met à disposition ses compétences pratiques acquises au profit des dirigeants et entrepreneurs désirant faire appel à ce mode de coopération...

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Date: 2017-09-26 10:46:26
Site : http://www.avocat-fournier.com

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Recherche d'un avocat spécialisé en Droit du travail

15 avocats correspondent à votre recherche

Afin de vous accompagner dans tous les aspects de la vie sociale de votre entreprise, les avocats spécialisés en droit du travail partenaires de legalstart.fr vous conseillent dans l'ensemble des domaines suivants : rédaction de vos contrats de travail, mise en place d'un règlement intérieur, gestion des rémunérations et des accidents de...

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Date: 2017-10-05 05:04:28
Site : https://www.legalstart.fr

Bugnion SA - Cabinet de conseil en propriété ...

Equipes

Associés

Les Associés du Cabinet Bugnion partagent une vision commune de la stratégie à conduire dans le domaine de la propriété intellectuelle: apporter une expertise juridique et technique de haute qualité en adéquation avec les besoins propres à chacun de ses clients.

Dominique Skrebers-Zaïontz

Associée

Conseil en Propriété Intellectuelle

Dominique SKREBERS-ZAÏONTZ est...

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Site : https://bugnion.ch

Avocat : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob

Compétences les + citées par les recruteurs

Masquer les stats Voir + de stats

Fiche métier Avocat

Retrouvez sur la fiche métier avocat toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste avocat, les qualités...

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Site : https://www.regionsjob.com

M2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC - Ametys

UFR Droit et Science Politique de Montpellier

Contacts

Equipe de Recherches sur les Créations Immatérielles

14 rue Cardinal de Cabrières

34000 Montpellier

Obligatoire (entre 3 et 5 mois)

Présentation

Ici point de chapelle, point de « guerre de religion » : brevet contre droit d'auteur ou droit d'auteur contre copyright... C'est la création qui importe, créations classiques ou d'un nouveau...

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Date: 2017-12-15 00:11:38
Site : http://formations.umontpellier.fr

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Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles, Brabant

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Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles

Xavier VAN DER SMISSEN exerce le métier d'avocat depuis 1998 au Barreau de Bruxelles et est formé à la cassation pénale. Il est d'ailleurs spécialiste reconnu en droit pénal (général). Il exerce dans les deux langues principales (français ou néerlandais) partout en Belgique...

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Site : https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be

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FCP Avocats, votre cabinet d'avocats spécialisé en ...

Avocat au Barreau de Lyon

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle est un avocat qui offre des...

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Site : http://fcp-avocats.com

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Jean-Rodolphe Dirix - Avocat - Droit immobilier, Droit ...

Jean-Rodolphe Dirix est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1995 et titulaire d'une licence en droit de l'Universitaire Instelling Antwerpen (1995).

Il est également titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires (Master in Business Law) obtenue à la même institution en 1998.

En tant que spécialiste du droit commercial, Maître Dirix pratique notamment la matière des contrats commerciaux...

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Site : http://www.xirius.be

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Besoin d'un expert? - Entreprises & Indépendants - Home

L'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention

La propriété intellectuelle est une matière relativement spécialisée. Le succès de la protection de votre création peut dépendre de nombreuses questions pratiques et juridiques. En outre, pour certains droits de propriété intellectuelle, l'obtention d'une protection requiert l'accomplissement de formalités en Belgique ou à l'étranger. Et pour se défendre contre une accusation de contrefaçon lancée par un tiers, ce n'est pas si facile.

Dans de nombreux cas, il est donc conseillé de faire appel à un...

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Site : http://economie.fgov.be

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Offre d'emploi Sénégal : Conseiller Juridique - Dakar

L'Organisation mondiale des douanes recrute un Conseiller Juridique.

L'Organisation mondiale des douanes :

Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)1 est une organisation internationale dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations douanières dans le monde.

L'OMD, dont le siège est établi à Bruxelles,...

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Date: 2017-12-15 07:43:24
Site : https://www.emploisenegal.com

Avocat droit pénal Tours, Saint Cyr sur Loire

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Avocat en droit pénal Tours

Le cabinet BRUGIERE - DUBOIS - BOURGUEIL , votre avocat à TOURS, peut se targuer de 40 ans d'expérience devant les juridictions répressives et d'une mention de spécialisation en droit pénal de Maître Michel BRUGIERE .

Qu'est-ce que le droit pénal ?

Le droit pénal est un droit spécial qui a pour but d'une part de punir...

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Site : http://www.avocats-bdb.com

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