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GISTI - La réforme du droit d’asile des projets initiaux à ...
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La réforme du droit d'asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015
I. Évolution du texte
Les textes ci-dessous sont les versions successives des avant-projets de loi sur l'asile.
Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (NOR :...
Date: 2017-10-05 04:46:23
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil national des droit de l'homme / reforme du droit du travail 2015
GISTI - A. L’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier dans ...
Accueil > Dossiers > Délits de solidarité > II. Aide à l'entrée... > A. L'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier dans (...)
A. L'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier dans les textes
dans le Ceseda, le droit communautaire et la jurisprudence
Délit de solidarité : comprendre les textes sur lesquels les poursuites sont engagées
Analyse du collectif Délinquants solidaires, 4...
Date: 2017-12-15 07:34:04
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / l'aide juridique en france / article du code du travail droit de retrait / conseil juridique droit d'auteur / application du droit communautaire par le conseil d etat
Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 ...
Accueil > Publications > Cahiers juridiques > Droit des étrangers en France : Ce que change (...)
Les cahiers juridiques
Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
Co-édition ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / Mom / ODSE / Saf / SM
2003, 2006, 2011, 2012, et 2015 (pour le droit d'asile)... les réformes du code de l'entrée et du séjour des étrangers...
Date: 2017-10-05 05:02:23
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit statut juridique d'une entreprise / l'usage droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
GISTI - Revenu de solidarité active (RSA), prime d ...
Conseil d'Etat, 26 novembre 2012, n°357468 (droit au RSA d'un citoyen de l'UE "s'il justifie d'un titre de séjour")
Conseil d'État, 13 février 2013, 363928 (la rétroactivité pour les réfugiés est ici refusé pour le RMI, ça va dans le sens de la jurisprudence défavorable des juridictions de fond - CCAS pour RMI, diverses CAA pour RSA - mais la question de l'empêchement - art 2234 code...
Date: 2017-12-15 10:19:06
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / emploi d assistante juridique
La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 ...
Accueil > Publications > Notes pratiques > La carte pluriannuelle : un titre créé par la (...)
Les notes pratiques
La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
Créée par la loi du 7 mai 2016 « relative au droit des étrangers », la nouvelle carte pluriannuelle d'une durée maximale de quatre ans est essentiellement conçue comme un pont entre une première carte...
Date: 2017-10-05 07:12:57
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / regles du droit du travail
GISTI - Les droits des Algériennes et des Algériens en France
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Les cahiers juridiques
Les droits des Algériennes et des Algériens en France
La singularité de la situation juridique des Algérien·ne·s en ce qui concerne l'entrée et le séjour en France est le produit de l'histoire tourmentée des relations entre les deux pays. Ainsi, les accords...
Date: 2017-10-05 08:01:20
Thèmes liés : droit juridique des enfant
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