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Forum Conseil Juridique Gratuit
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102 Forum Juridique - Conseil Juridique Gratuit
12/09/2017 · Forum Juridique Gratuit - Réponse garantie à toutes vos questions juridiques en 24h par nos juristes...
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Service d’aide juridique Luxembourg - Adresses
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Les services d'aide juridique au Luxembourg
Au Luxembourg, les justiciables peuvent bénéficier d'aide juridique, pour les aider à s'informer sur leurs droits, et pour les défendre devant la justice. Des services d'aide juridique ont été mis en place pour assurer ces fonctions et favoriser cet accès de tous à la justice.
Le service d'accueil et d'information juridique
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Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
Il permet notamment de trouver un avocat par domaine de droit et par région. Le site possède une liste d'organismes offrant des services gratuits ou à faibles coûts .
Éducaloi offre des renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules, notamment à propos du fonctionnement de la cour, du système judiciaire, des droits de la personne, des conjoints de fait, des...
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Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...
Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
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Un avocat gratuit peut se trouver dans votre région, il y' a des avocats qui annoncent qu'ils sont prêts à vous défendre gratuitement si vous en avez besoin.
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Aide juridique gratuite - Google Sites
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Protection juridique pour les associations et branches ...
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Assurance de protection juridique pour associations et branches professionnelles
Protekta propose des solutions à des conditions préférentielles pour les associations et les branches professionnelles. Peuvent notamment en bénéficier les entreprises actives dans les secteurs des services, de la fabrication, de la production, du commerce et de la vente, ainsi que les corporations de...
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Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d'information juridique gratuits, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les...
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Faire appel à un sos avocat est capable de ruiner notre portefeuille, c'est pour cette raison qu'il existe de nombreuses façons de détourner ça et éviter de payer cher pour se renseigner.
Un conseiller juridique permet la mise en relation directe avec plusieurs dizaines d'...
Avocat gratuit Paris, information juridique gratuite Paris ...
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Conseil juridique gratuit Paris
Il est plus facile de consulter un avocat gratuit à Paris que dans une petite ville de province. A Paris, des consultations gratuites d'avocats sont organisées lors de permanences qui ont lieu dans les mairies d'arrondissements, au Palais de Justice, dans les Maisons...
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Un avocat près de chez vous… et pas cher! | Protégez-Vous.ca
Une nouvelle carte interactive permet aux Québécois de trouver les services juridiques offerts gratuitement ou à coût modique dans leur région. Plus de 300 ressources y sont listées.
Conflits familiaux, démêlés avec un commerçant, chicanes entre voisins... Pro Bono Québec veut faciliter la tâche aux gens qui ont besoin d'aide juridique ou qui souhaitent s'informer de leurs droits en...
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L’aide juridique à Bruxelles
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L'aide juridique à Bruxelles
Le conseil juridique et la défense sont au coeur de l'activité de l'Avocat. Dans ce sens, ce professionnel est indispensable lorsqu'il s'agit de défendre nos droits. C'est pour les rendre plus accessibles qu'ont été mis des dispositifs d'aide juridique, comme c'est le cas à Bruxelles.
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Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
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Loi sur l'aide juridique
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CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
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Date: 2017-10-05 03:43:49
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Québec élargit l'accès à l'aide juridique | ICI.Radio ...
Le gouvernement du Québec relève le seuil d'admissibilité à l'aide juridique pour permettre aux salariés qui travaillent au salaire minimum à temps plein d'avoir accès à la gratuité de l'aide juridique. Quelque 500 000 Québécois profiteront de cette mesure, selon le gouvernement.
La mesure est évaluée à 17 millions de dollars par année par le gouvernement, qui précise que les...
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Propriétaires et locataires : Vous avez des questions relevant du droit du logement?
Le projet pilote du Service téléphonique du logement du Barreau du Québec peut vous aider
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Date: 2017-10-05 10:27:05
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Trouver un avocat gratuit et compétent pour résoudre votre ...
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Il existe différentes manières d'obtenir gratuitement les services d'un avocat. L'avocat gratuit n'est donc pas un mythe.
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Un divorce classique c'est à dire un divorce non amiable (impossible avec le divorce par consentement mutuel sans juge et donc sans tribunal) peut permettre d'avoir un avocat gratuit en fonction de vos ressources. Pour bénéficier de...
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Avocat gratuit par téléphone – De l'aide par téléphone
Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.
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Les personnes qui ont besoin d'un avocat peuvent le faire simplement en décrochant leur téléphone. La première consultation se passe à distance, ce qui n'empêche pas les particuliers d'obtenir une aide salvatrice sur les problèmes juridiques, attention, ce service n'est pas...
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Aide juridique - ADDE
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Informations pratiques
Liste des Bureaux d'aide juridique (BAJ) en Belgique (pour l'aide juridique de première et de seconde ligne):
- Bureaux francophones et germanophones : http://www.avocat.be (rubrique « Contacts »)
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Lieux de permanence d'aide juridique de...
Date: 2017-10-05 08:12:06
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Service juridique - ASMAV
Service juridique
Service juridique
Chaque membre actif bénéficie, par le paiement annuel de sa cotisation, d'un premier conseil juridique gratuit, aux conditions ci-dessous:
Ce conseil couvre les problèmes survenus dans le canton de Vaud et liés au droit du travail, aux conditions de formation, ainsi que les questions concernant l'obtention d'une autorisation de pratique.
Ce conseil est réservé aux membres de l'ASMAV employé-e-s comme médecins assistant-e-s ou chef-fe-s de clinique par des établissements vaudois. Les assistant-e-s en cabinet, les...
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[Service juridique] Association suisse des patrons ...
Contrat collectif avec SWICA
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Les membres de la BCS apprécient les conseils juridiques rapides de juristes et avocats disposant d'une solide expérience du secteur. Le service juridique de la BCS - géré par le cabinet d'avocats SwissLegal Frick Anwälte...
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Avocats ou cabinets - Avocats et étudiants en droit - Pro ...
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Mandat(s) pour avocats
Nous avons constitué une banque d'heures pro bono offertes par les avocats qui souhaitent participer aux divers programmes que nous initions (voir ci-bas). Nous communiquerons avec vous par courriel dès qu'un dossier nécessitera la contribution d'un ou de plusieurs avocats bénévoles.
Si vous êtes intéressé par un ou plusieurs de nos programmes,...
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Antenne juridique et de médiation - Animation Marseille
Antenne juridique et de médiation
Un problème familial ...
Un litige avec votre employeur, votre logeur, un organisme de crédit, une administration, votre voisinage ...
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Vous rencontrez une difficulté
Un service à votre disposition près de chez vous gratuit et confidentiel.
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Vous serez reçu par un...
Date: 2017-10-05 04:11:22
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Thèmes liés : service juridique conseil general / service conseil juridique gratuit / service aide juridique gratuit / service juridique avocat gratuit / service juridique gratuit pour association
Contacter le service juridique - Bon à Savoir la ...
Gratuit pour les abonnés
Tél: 021 310 18 20
Tous les jours de la semaine, de 9 h à 11 h et de 13 h à 15 h.
Trois juristes sont à disposition des abonnés de Bon à Savoir et répondent aux questions du quotidien, touchant à la consommation, au droit du bail et du travail.
Attention:
Elles ne peuvent vous donner qu'un premier conseil juridique. Il s'agit donc...
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Hotline1901 : l'assistance juridique des associations loi ...
Créer une association loi 1901 Forum juridique de Loi1901 Hotline1901 l'assistance juridique
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Date: 2017-10-05 04:17:53
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Transformation de société
Création d'une association
Vous envisagez de créer une association loi de 1901 ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif 100% en ligne. Services inclus :
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Date: 2017-10-04 10:51:03
Site :
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Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
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village-justice.com
Droit du service public en France — Wikipédia
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon Gaston Jèze.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service.
La police administrative consiste...
Date: 2017-10-01 07:39:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aide juridique gratuite
Consultation avocat gratuit
L'accès à des consultations gratuites afin de bénéficier des services d'un avocat gratuit peut être réservé aux personnes éligibles à l'aide juridictionnelle.
Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources
L'aide juridictionnelle est destinée à ceux qui ne peuvent pas assurer le financièrement des frais d'un procès. Ce qui fait que l'Etat...
Présentation de notre association - infoloi.com
Contact
Nul n'est censé ignorer la loi.
Voilà tout d'abord l'adage. Il y a ensuite un enchevêtrement, une multiplication, comme un déluge de textes juridiques ...
Il y a aussi la pratique : la justice et ses lenteurs, le procès et ses terreurs, la puissante procédure et son orchestre de savants ... Il y a enfin des hommes et leur cortège d'inquiétudes juridiques.
Une idée simple est née...
Site :
http://www.infoloi.com
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
L’aide juridique et le logement
les informations
L'aide juridique et le logement
Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement
Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...
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https://aidejuridic.fr
Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2017-10-01 09:31:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
ASC - Home - Association suisse des cadres ASC
Le service juridique de l'ASC est à votre disposition!
Vous avez reçu une lettre de licenciement? Vous n'êtes pas d'accord avec votre certificat de travail? Vous avez des questions par rapport à une clause de non-concurrence? Le service juridique de l'ASC se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller gratuitement et de manière compétente. Le conseil juridique fait partie des prestations auxquellles, tant les membres actifs que passifs, ont droit. Plus de renseignements
Le...
Site :
https://www.cadres.ch
Thèmes liés : service conseil juridique gratuit / conseil juridique suisse gratuit / conseil juridique gratuit pour association / conseil juridique droit du travail gratuit / droit conseil juridique gratuit
Forum Loi1901 : la réponse à vos questions juridiques sur ...
Créer une association loi 1901 Forum juridique de Loi1901 Hotline1901 l'assistance juridique
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 18 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2388 articles, 1091 brèves juridiques, 705 Lettrasso, répondu à 102 801 questions sur le Forum et accueilli 99 301 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même...
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https://loi1901.com
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Télé-Québec : Légitime dépense
Combien ça coûte un avocat ?
Émission du 21 novembre 2011
La plupart du temps, les avocat demandent un tarif horaire qui varie de 50 $ à ...1 000 $ de l'heure. Assez pour décourager la plupart des citoyens. Par contre, il est possible d'obtenir des conseils et parfois même une consultation gratuitement ou pour une trentaine de dollars. Il suffit de consulter le site du Barreau du Québec pour trouver des ressources abordables.
Thème(s) : Finances personnelles
Pour un...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / avocat d'aide juridique a montreal / combien coute un avocat quebec / service aide juridique gratuit / service aide juridique quebec
Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute l'année en Ile-de-France... A noter : plusieurs barreaux d'avocats ne dispensent ces consultations qu'aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. En profitent les citoyens et résidents réguliers ayant moins de 1.393EUR de ressources mensuelles (plafond relevé selon le nombre de personnes à charge).
PARIS....
Site :
https://www.evous.fr
Foire aux question en droit - Avocat Lyon, avocat droit ...
Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.
De leurs cotés, de nombreux barreaux organisent des services de consultations gratuites données par des d'avocats expérimentés, dans la plupart des domaines du droit.
Ces consultations, d'une durée d'environ quinze minutes, ne sont pas des consultations approfondies. Elles...
Un avocat pour vous aider - L'avocat au service de l ...
Trouver un avocat
Pour trouver un avocat en droit de l'immigration
Vous pouvez joindre en tout temps un avocat oeuvrant en droit de l'immigration en utilisant la ligne Urgence Avocat, volet Immigration en composant le 1 866 954-3525.
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Vous trouverez aussi la liste des avocats membres l'Association des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) ainsi que leurs coordonnées sur leur site Web . Tous ces avocats sont membres en règle du Barreau du Québec et pratiquent en droit de l'immigration. Aucune référence d'avocat...
Date: 2017-10-05 03:51:17
Site :
http://immigration.barreau.qc.ca
Permanences juridiques | L'atelier des droits sociaux
Vous êtes ici : Accueil > Activités de l'association > Permanences juridiques
Permanences juridiques
En tant que service juridique agréé de première ligne , notre association organise des permanences permettant d'apporter un conseil, une aide, une orientation en matière de droit du bail, droit du travail (salarié et indépendant), de la sécurité sociale (chômage, allocations familiales,...
Date: 2017-12-15 10:55:55
Site :
http://www.atelierdroitssociaux.be
Aide juridique gratuite - Sud Ouest.fr
Commentaires suspendus
Dans le cadre d'une convention entre la commune et l'association Info droits, des permanences d'information et d'orientation juridiques, animées par des juristes, sont organisées tous les mois à la mairie.
Info droits est une association à but non lucratif, créée par de jeunes juristes en 1992. L'objectif essentiel est de développer un service d'information juridique de proximité ouvert à tous et gratuit. Il s'agit de participer à l'insertion sociale des personnes, notamment des plus démunies, en...
Date: 2017-12-15 05:38:51
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / information juridique gratuite droit du travail / association d'aide juridique gratuite / assistance juridique gratuite droit du travail / association aide juridique droit du travail
L'annuaire des associations - Loi1901.com
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Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 18 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2378 articles, 1044 brèves juridiques, 695 Lettrasso, répondu à 102 799 questions sur le Forum et accueilli 98 418 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même...
Date: 2017-10-05 04:00:45
Site :
http://www.loi1901.com
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Créer une association loi 1901 Forum juridique de Loi1901 Hotline1901 l'assistance juridique
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 18 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2388 articles, 1091 brèves juridiques, 705 Lettrasso, répondu à 102 801 questions sur le Forum et accueilli 99 302 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même...
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Publication au Journal officiel des associations : plus de ...
Créer une association loi 1901 Forum juridique de Loi1901 Hotline1901 l'assistance juridique
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 18 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2378 articles, 1044 brèves juridiques, 695 Lettrasso, répondu à 102 799 questions sur le Forum et accueilli 98 449 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même...
Date: 2017-10-05 11:27:03
Site :
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Comment transformer son association en SCOP ou en SCIC ...
Créer une association loi 1901 Forum juridique de Loi1901 Hotline1901 l'assistance juridique
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Date: 2017-10-05 11:43:59
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Dissolution d'une association - associations | service ...
La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application de ses dispositions statutaires, sur décision de justice ou sur décision administrative. La dissolution entraîne la liquidation et la dévolution du patrimoine de l'association. La dissolution donne lieu à certaines publicités.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront...
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