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8 articles sélectionnés

Les ordonnances Macron : vers nouveau modèle social ...

Les ordonnances Macron : vers nouveau modèle social

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Les projets d'ordonnance Macron qui devront, dans leur version définitive, être présentées en Conseil des ministres le 22 septembre prochain, vont modifier en profondeur certains pans du droit du travail.

Suite à la publication de loi  d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du...

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Thèmes liés : notion d entreprise en droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fonction publique d'etat

Nouvelle procédure prud’homale : le décret d’application ...

Veille juridique : Rupture du contrat

Nouvelle procédure prud'homale : le décret d'application de la loi Macron est paru au JO

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Publié le 25 mai 2016, le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 réforme en profondeur la procédure prud'homale.

Le bureau de conciliation, devenu bureau de conciliation et d'orientation, se voit conférer :

la capacité d'homologuer des...

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Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / cours droit du travail prud'hommes

Contestation de l’utilisation des ... - Barthélémy avocats

Contestation de l'utilisation des heures de délégation : obligation préalable de paiement pour l'employeur

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Il résulte des dispositions de l'article L. 2143-17 du code du travail, que les heures de délégation sont considérées de plein droit comme temps de travail, qu'elles soient prises pendant ou hors les heures habituelles de travail. Par conséquent, elles doivent être payées par l'entreprise, à l'échéance...

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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Toulouse | Barthélémy avocats

En 2015, Barthélémy Avocats

célèbre son 50e anniversaire !

50 ans d'expertise, d'innovation et de relations humaines, qui ont fait de notre cabinet le partenaire

incontournable des entreprises en matière de droit social.

Afin de remercier ses...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social toulouse

Rennes | Barthélémy avocats

En 2015, Barthélémy Avocats

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Montpellier | Barthélémy avocats

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Barthélémy avocats

En 2015, Barthélémy Avocats

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LOI REBSAMEN : mesures sur le CHSCT | Barthélémy avocats

LOI REBSAMEN : mesures sur le CHSCT

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1/ La BDES est désormais accessible aux membres du CHSCT (L. 2323-8, ancien L. 2323-7-2).

2/Infos récurrentes du CHSCT dans la base

Les éléments d'information transmis de manière récurrente au CE « et au CHSCT », ajoute le législateur, sont mis à disposition de leurs membres dans la base de données (L. 2323-9) .

En cas de...

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