Avocat en droit européen Bruxelles, cabinet droit UE Belgique

Pappas & Associates Attorneys at law

"Pappas & Associates" est un cabinet bruxellois d'avocats spécialisé en droit européen et en politiques communautaires.

Sa "diversité juridique" repose sur sa structure particulière regroupant Avocats...

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Site : http://www.pappaslaw.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet avocat droit europeen bruxelles / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat droit europeen / cabinet avocat droit concurrence

Marco Schmitz - Cabinet d'avocats - schmitz-avocat.eu

Marco SCHMITZ

 

Marco SCHMITZ est inscrit en tant qu'avocat en Belgique (barreau d'Eupen) et en tant qu'Avocat à la Cour au Grand-Duché de Luxembourg (barreau de Luxembourg).

 

Fin des années nonante, il a entamé ses études de droit aux Facultés Universitaires de Notre Dame de la Paix à Namur pour les terminer cinq ans plus tard avec distinction à l'Université Libre de...

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Site : http://schmitz-avocat.eu

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal

DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...

Secrétaire général du réseau DS

 

Au sein du pôle international, l'équipe DOUANE  offre aux clients français et internationaux  de DS Avocats diverses prestations :

Un accompagnement dans l'accomplissement de l'ensemble des formalités liées au franchissement de la frontière;

Une...

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Date: 2017-10-05 07:52:31
Site : http://www.ds-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat recherche secretaire / cabinet d avocat recherche / cabinet avocat droit international

Cabinet avocat droit immobilier Bruxelles, droit civil ...

Le cabinet de votre avocat à Bruxelles

Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet

Le cabinet est situé à proximité de rond-point Montgomery, un des axes principaux de la ville de Bruxelles, capitale européenne, au carrefour du quartier européen, des communes d'Etterbeek, Schaerbeek et Woluwé-Saint-Pierre et à proximité des grands axes de l'avenue de Tervuren, du boulevard Général Jacques et du boulevard Reyers, le cabinet privilégie le contact avec le client afin de lui apporter un conseil éclairé, réaliste tout en suggérant des solutions cohérentes.

Les litiges sont abordés avec pragmatisme...

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Site : http://www.avocat-monteiro-barreto.com

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Avocat Droit européen, Paris, Metz, Saint-Martin

Mentions légales

De l'élaboration à l'application du droit européen

L'espace européen se situe naturellement au dessus, avec ses étoiles sur fond bleu à l'image du drapeau de l'Union européenne.

Sa représentation trouve tout son sens dans la réalité du droit européen, droit "supra-inter-national", spécifique et unificateur, qui s'impose aux Etats membres et aux juridictions nationales et qui a vocation à couvrir tous les domaines.

Le droit européen s'élabore à Bruxelles, siège notamment de la Commission européenne, à...

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Site : http://www.cdao-avocats.com

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Le cabinet | SCPA VILLACÈQUE - OBLIQUE - ROUILLARD

Mathieu ROUILLARD est collaborateur du Cabinet VILLACEQUE depuis le 1er janvier 2014.

Avocat inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales depuis janvier 2012, Mathieu ROUILLARD a commencé son activité à Bruxelles en 2009 au sein de la Délégation des Barreaux de France, représentant les intérêts de l'ensemble des Barreaux et des avocats français auprès des institutions européennes, avant de prêter serment devant la Cour d'appel de Rouen en 2010.

Diplômé d'un Master II en droit international et européen, Mathieu ROUILLARD participe également à la rédaction de...

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Date: 2017-10-05 12:46:41
Site : http://vorlex-avocats.eu

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Avocats spécialisés à Bruxelles | Law Right

C'EST AUSSI ALLÉGER SA TAXATION.

Avocats spécialistes cabinet Law Right

Avocats spécialistes cabinet Law Right Christophe Boeraeve 2017-04-30T22:35:03+00:00

Le cabinet Law Right vous accompagne dans la protection des droits d'auteur relatifs à un oeuvre originale, sans distinction de genre (livre, peinture, film, photographie, etc...). Nos collaborateurs spécialisés interviennent dans...

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Site : http://www.law-right.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles

Avocat droit des étrangers Bruxelles, avocat ...

Avocat droit des étrangers Bruxelles

Vous êtes ici : Accueil » Droit des étrangers

Maître Mafarda NGAKO POUNDE , avocate au barreau de Bruxelles, vous conseille, vous assiste et vous défend dans tous les aspects du droit des étrangers ( demande de titre de séjour pour européens et non-européens, demande de nationalité belge, recours, .).

Le cabinet, situé à proximité du Palais de...

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Site : http://www.avocat-mnp.com

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cabinet d'avocats associés à Paris.

Avocat au Barreau de Paris depuis 1999,

Me Elisabeth de BOISSIEU exerce actuellement

son activité d'avocat au sein du Cabinet Saint Yves Avocats. Elle est Secrétaire Général de l'Union des avocats européens (UAE) depuis le 29 novembre 2014

Ses principaux domaines de compétence

Droit communautaire et européen

Droits de l'homme et droit international public

Droit du marché de...

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Site : http://www.saintyvesavocats.com

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cabinet d'avocats associés à Paris.

Avocat au Barreau de Paris depuis 1999,

Me Elisabeth de BOISSIEU exerce actuellement

son activité d'avocat au sein du Cabinet Saint Yves Avocats. Elle est Secrétaire Général de l'Union des avocats européens (UAE) depuis le 29 novembre 2014

Ses principaux domaines de compétence

Droit communautaire et européen

Droits de l'homme et droit international public

Droit du marché de...

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Site : http://saintyvesavocats.com

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Présentation du cabinet | Woll avocat

Présentation du cabinet

 

Le cabinet Woll Avocat a été fondé en 2013 par Maître William Woll, Avocat au Barreau de Paris.

Ses locaux sont faciles d'accès et situés à deux pas des principaux axes de RER et de métro (stations : « Châtelet - Les Halles », « Louvre-Rivoli » et « Palais royal ») ainsi qu'à côté du Palais de justice de Paris, du Conseil d'État et du Conseil...

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Site : http://woll-avocat.fr

Droit européen, concurrence et distribution | DALDEWOLF

Droit européen, concurrence et distribution

Droit européen, concurrence et distribution

DALDEWOLF développe son expertise en droit européen, en droit de la concurrence, de la distribution et en matière de pratiques du marché.

La pratique du cabinet l'amène à traiter des dossiers tant de droit de la concurrence belge qu'européen (procédures contentieuses devant les autorités et...

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Site : http://www.daldewolf.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat droit europeen bruxelles / cabinet avocat droit europeen / cabinet avocat droit concurrence

Avocat Agent Commercial, indemnité de rupture, cessation ...

Cabinet Foussat PARIS / BRUXELLES / MARSEILLE

Spécialisé en droit de l' Agent Commercial  et de l' Agent Immobilier , le CABINET FOUSSAT Société d'Avocats a développé une expertise de premier plan dans ces deux domaines dans lesquels il intervient tant...

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Site : http://cabinetfoussat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat bruxelles droit commercial / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit commercial

Cabinet avocats Bruxelles: avocats droit européen ...

Maîtrise en droit (Université d'Athènes - Faculté de droit)

Maîtrise en sciences politiques (Université d'Athènes Faculté des Sciences Politiques)

Diplôme d'études supérieures en droit administratif (Ecole de sciences économiques et politiques Panteios School of Political Sciences- Athènes)

Certificat en civilisation française (Université de Sorbonne, Paris)

Diplôme d'études...

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Site : http://www.pappaslaw.be

Céline Verbrouck avocat spécialisé en droits des étrangers ...

Céline Verbrouck - avocat spécialisé en droits des étrangers - de l'immigration - familial international

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Voir ses publications

RCB 0848.839.377

Experte en droit d'immigration belge, Céline Verbrouck s'est vue reconnaître par l'Ordre des avocats le titre d'avocate...

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Date: 2017-10-05 08:52:01
Site : http://www.altea.be

Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles, Brabant

Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat

Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles

Xavier VAN DER SMISSEN exerce le métier d'avocat depuis 1998 au Barreau de Bruxelles et est formé à la cassation pénale. Il est d'ailleurs spécialiste reconnu en droit pénal (général). Il exerce dans les deux langues principales (français ou néerlandais) partout en Belgique...

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Site : https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat specialise en droit d'auteur

Association d'avocats Berenboom

L'équipe

Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.

Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.

Il est également...

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Site : http://www.berenboom.be

Avocats - Contentieux, conseil, droit de l'Union Européenne

Des Politiques Communes (comme la Politique Agricole Commune )

Des règles destinées à encadrer la concurrence entre les Etats membres, par un encadrement des Aides d'Etat

Une Charte des Droits Fondamentaux, par l'adoption de la Charte des Droits Fondamentaux adoptée en 2007, intégrée au Traité depuis 2009, et l'adhésion future de l'Union Européenne à la Convention Européenne des Droits...

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Site : http://www.coutrelis.com

Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme bruxelles / cabinet d'avocat droit europeen

Equipe | NOVA PARTNERSNOVA PARTNERS

Une équipe pluridisciplinaire

Olivier Nettoliviernett@novapartners.fr

Titulaire d'un DEA droit des affaires spécialisé en fusions / acquisitions et d'un DESS d'économie spécialisé en entrepreneuriat et gestion de projets innovants en partenariat avec l'IAE, Olivier a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale à Lyon et Marseille. Fort d'une expérience...

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Site : http://www.novapartners.net

JRF Avocats | Les associés

Emmanuel Jullien

Emmanuel Jullien a prêté serment comme avocat à la Cour d'appel de Paris en 1977.

En 1978 il créait le cabinet et prêtait serment comme avoué devant la Cour d'appel de Versailles qui venait d'acquérir compétence en matière civile.

Spécialiste de droit des affaires et spécialement des entreprises en difficulté, il a repris également depuis plus de dix ans la...

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Site : http://www.jrf-avocats.com

Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...

Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S

Me Bruno-Henri VINCENT

Spécialiste en droit du travail

Bureau principal : Bruxelles

Bureau secondaire : Charleroi

Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...

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Site : https://litis-s.be

UGGC Avocats : cabinet d’avocats d’affaires en France et à ...

Tony Janvier a écrit un article sur les "Régles et enjeux du projet de décompte final"

Contrats-Publics - ACCP Avril 2015

Publication par Franck Lepron d'un article sur Le contentieux des contrats publics d'affaire

Revue Actualité juridique Contrats d'affaires - Avril 2015.

Les 3 et 4 avril 2015, Jean-Jacques Uettwiller & Ali Bougrine ont participé au séminaire organisé conjointement par...

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Site : http://uggc.eu

Avocat droit des successions Bruxelles - Droit de la famille

Vous êtes ici : Accueil > DROIT DE LA FAMILLE > Succession

Avocat en droit de Succession - Bruxelles

Il faut d'abord savoir qu'il existe plusieurs catégories de successibles. Nous citerons notamment les successibles par le sang, le successible par le mariage, le successible par la cohabitation légale.

Nous n'aborderons pas ici l'aspect technique de cette matière. Mais il faut simplement...

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Site : http://www.mafuta-laman-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / avocat specialise en droit de la famille bruxelles

cabinet d'avocats bruxelles droit européen - biporis.com

La D. a poursuivi ses recherches sur les cellules souches humaines à S grâce aux fonds attribués par le CIRM, California IFRM avocat a cependant refusé de commenter. Guillermo C. déjà revenu à la Sud-coréenne Yin S. A quelques jours du scrutin, jugeant celui-ci entaché de fraudes massives. J espère que le dispositif devrait être neutre pour les opérateurs de santé dans le PIB est la...

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Site : http://www.biporis.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat droit europeen

KMS Partners - Avocats et médiateurs - Kileste - Messirel ...

T. +32 2 486 07 02

M. +32 475 23 12 82

Formation:

Licence en droit de l'Université Catholique  (UCL), 1983

Formation de médiateur du Brussels Business Mediation Center

Parcours:

Associé et membre fondateur du cabinet, Patrick Kileste est licencié en droit avec grande distinction de l'Université Catholique de Louvain(UCL). Il a commencé ses activités au sein du Barreau de Bruxelles en...

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Site : http://www.kmspartners.be

Magistère JAFB - Rennes 1 Rennes, Collège - Université ...

* 1,35EUR/appel + 0,34EUR/min - Ce numéro valable 9 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est édité par le site beenaps.com. Pourquoi ce service

Pourquoi cette publicité?

Description :

Magistère Juriste d'affaires franco-britannique (JAFB) de l'Université de Rennes 1. C'est en 1992 que la Faculté...

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Site : https://beenaps.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires rennes / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet avocat d'affaires

DE CERTEAU & ASSOCIES - Avocats conseils d'entreprise ...

Le cabinet

Spécificités

Le cabinet DE CERTEAU & ASSOCIES, créé en 2006, est un cabinet spécialisé en droit des affaires, partenaire des entreprises pour les problématiques juridiques en rapport direct avec leur activité.

Ses spécificités sont les suivantes :

Un savoir-faire centré sur le coeur d'activité des entreprises :

Le cabinet propose une expertise centrée sur les...

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Date: 2017-12-15 10:21:01
Site : http://www.decerteau-avocats.eu

Arnaud Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...

Arnaud Lyon-Caen

 

Diplômé d'études supérieures de droit public et de droit privé et lauréat de la faculté de droit de Paris, Arnaud Lyon-Caen est devenu avocat à la Cour de Paris en 1951. En 1956, il fut le premier secrétaire de la conférence de stage et devint avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en 1957.

Son cabinet d'avocats aux Conseils est devenu une société...

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Date: 2017-10-05 08:54:37
Site : http://www.lyoncaen-associes.com

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)

Université autonome de Barcelone (Espagne)

Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)

Université de Ljubljana (Slovénie) *

* les enseignements sont dispensés en anglais

Ainsi, l'étudiant a  plusieurs possibilités :

1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :

o    Les étudiants peuvent...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Droit & Patrimoine

Entretien avec Pascal Eydoux, président du Conseil National des Barreaux (CNB). Alors que se tenait la Convention nationale des avocats du 18 au 21 octobre derniers à Bordeaux, il explique les nouvelles stratégies pour la profession.

D&P : Pourquoi venez-vous de lancer le site Internet cnma.avocat.fr consacré à la médiation ?

Pascal Eydoux: Depuis plusieurs années, la profession a...

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Site : https://www.droit-patrimoine.fr

Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Juliette Minot - Avocat à la cour

Juliette Minot - Avocat à la cour

Tél. 01 80 18 86 63

26 rue Beaubourg - 75003 PARIS

« Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Présentation

Après des études à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et notamment un DEA de droit international privé (Master II), Juliette MINOT a intégré en 1999 un cabinet...

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Site : https://minot-avocat.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Site : http://www.droitbelge.be

Avocat droit international privé Lille, cabinet avocat ...

Avocat droit international privé

Les règles du droit international privé

Différents textes européens règlent désormais les questions liées à la détermination de la juridiction compétente et à la loi applicable en présence d'un élément d'extranéité en matière familiale :

I- Divorce

Compétence

C'est le règlement « Bruxelles II bis » (article 3) qui fixe les...

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Site : http://www.lebel-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet avocat droit international prive / cabinet avocat droit international / avocat droit international prive / avocat divorce droit international

Avocat Droit International Privé - Haloual & Partners

Droit international privé

INTRODUCTION

Il est de plus en plus fréquent qu'une situation familiale comporte un ou plusieurs éléments qui la rattachent à un autre pays que la Belgique, qu'il s'agisse du lieu de célébration d'un mariage, par exemple mariage aux USA d'un mari américain et d'une française résidant en Belgique ; de la nationalité de l'un des conjoints ou encore de...

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Site : https://www.avocat-bruxelles-haloual.be

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 18.02.09

I. Introduction

Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.

En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...

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Site : http://www.droitbelge.be

Avocats, Belgique, Aide, Juridique - Belgique

Les avocats sont une nouvelle fois inquiets quant aux menaces pesant sur l'organisation de l'aide juridique à la suite de l'annonce de l'absence d'un budget complémentaire permettant d'indemniser les avocats qui participent à l'aide juridique.  [...] A ce jour, aucune garantie n'est donnée par l'Etat sur le maintien de l'indemnisation de leurs prestations à hauteur de ce qu'elle était il...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

L'institution | CNCDH

Accueil > Présentation > L'institution

L'institution

La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.

Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...

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Date: 2017-12-15 08:05:34
Site : http://www.cncdh.fr

Commerce international | Gide Loyrette Nouel

European Export Control & Financial Sa...

Commerce international

Gide a une longue expérience du commerce international. Nous conseillons les Etats et les plus grandes entreprises en matière de lutte contre la concurrence déloyale, d'accès au marché et dans le cadre des procédures devant l'OMC.

Gide a une compétence reconnue dans les procédures de droit économique qui permettent de...

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Date: 2017-12-15 08:34:24
Site : http://www.gide.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit public / cabinet avocat droit commerce international / cabinet d avocat droit public

Intervenants - EPM

Auquier Baudouin

Partner - AGILEMAKER

Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)

Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...

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Site : http://www.epm.be

Compétences en droit des communications électroniques ...

Propriété intellectuelle

Communications électroniques / Télécoms

Marqué par une forte composante réglementaire et par une emprise croissante du droit de la concurrence et du droit européen, le droit des communications électroniques élargit son champ d'application au rythme des évolutions et du rapprochement des nouvelles technologies.

Pour les opérateurs et fournisseurs de service le...

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Site : http://www.feral-avocats.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit des nouvelles technologies / avocat droit des nouvelles technologies paris / avocat en droit des nouvelle technologie / cabinet avocat droit technologie information / avocat droit technologie information

Qui sont les ministres flamands? - La Libre

Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.

Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie

Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...

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Site : http://www.lalibre.be

FAQ | CCE

la référence de votre dossier auprès de la partie adverse ;

votre adresse de résidence ;

votre domicile élu en Belgique (pour plus de précisions concernant le domicile élu, voir question n° 2.6) ;

l'indication de la décision contre laquelle le recours est introduit ;

un exposé des faits et des moyens invoqués à l'appui du recours ;

le choix de la langue pour l'audition à l'audience...

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Date: 2017-12-15 09:33:15
Site : http://www.rvv-cce.be

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question ...

Analyse par Jean-Marie Faux, SJ

Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question

Cette analyse fait un point critique de la question des sans-papiers. L'auteur rappelle d'abord ses antécédents, décrit ensuite ce qu'on peut appeler le « Mouvement des sans-papiers » et analyse la politique de notre pays en la matière. Enfin une dernière partie tente de situer le problème dans le...

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Date: 2017-10-05 11:29:14
Site : http://www.centreavec.be

Le lobbying expliqué | Lobbyiste.org, l'actualite du lobbying

« La Commission propose, Le Conseil dispose »

2. Procédure de coopération

Renforcement du rôle du parlement

3. Procédure de codécision

La procédure la plus utilisée : égalité entre le Conseil et le parlement

4. Procédure de l'avis conforme

L'acte doit être approuvé par le parlement.

Qu'est-ce que le lobbying ?

Présentation du lobbying

Définition du lobbying

La définition du...

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Site : http://www.lobbyiste.org

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / avocat droit de l'environnement paris / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit d'auteur bruxelles

Alain Devers - Avocat spécialiste en droit de la famille

Me Alain DEVERS - Avocat au Barreau de Lyon

Droit international de la famille

Actualités du cabinet

Implanté à Lyon, notre cabinet est à votre disposition pour vous conseiller, vous assister et vous représenter devant l'ensemble des juridictions françaises ainsi...

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Site : http://www.alaindeversavocat.com

Thèmes liés : avocat specialiste droit de la famille lyon / avocat specialiste en droit de la famille / avocat droit international de la famille lyon / avocat droit famille international / cabinet avocats droit de la famille lyon

Dekeyser & Associés – Fiscalité, Tax Belgium, avocat ...

Italie: un nouveau régime fiscal favorable pour les nouveaux résidents (14 septembre 2017) ...suite

Réforme du droit des donations et des successions

Gouvernance d'entreprises familiales: article dans LLB du 10 juin 2017

"La Wallonie a fixé le cadre de sa régularisation fiscale" article de l'ECHO 13 mai 2017 ...suite

Contexte franco-belge : nouveauté en matière d'immeuble français en...

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Site : http://www.dekeyser-associes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / barreau des avocats de bruxelles