Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d'auteur
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Le barreau de Bordeaux regroupe plus de mille avocats. Sachez que vous pouvez avoir droit à une consultation gratuite dans un cabinet selon vos ressources, il suffit d'aller remplir un bon de consultation à l'accueil de la Maison de l'avocat. Idem pour l'aide juridictionnelle, l'État prend en charge une partie des frais,...
Site :
https://www.petitfute.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public bordeaux / avocat droit de l'entreprise / maison des avocats bordeaux / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Guide business - Barreau de Liège
Le tribunal de commerce connaît également des demandes entre entreprises relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données, des actions en rectification et en radiation d'inscription à la Banque-carrefour des entreprises, des demandes relatives aux appellations d'origine, des demandes relatives aux services confiés à la poste ...
3....
Site :
http://www.barreaudeliege.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit de l'entreprise
> PLUMES DE L'ECONOMIE & DU DROIT 2015 - Business & Legal ...
> PLUMES DE L'ECONOMIE & DU DROIT 2015
Les plumes de l'économie et du droit mettent en avant des femmes et des hommes, auteurs d'articles remarquables, prenant en compte les enjeux économiques et juridiques afin d'améliorer la performance et l'éthique de l'économie.
Retrouvez tous les articles 2015 primés dans le Livret officiel des Plumes de l'économie et du droit...
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http://www.businessandlegalforum.eu
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'entreprise / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Gaëlle LEROY, LEXT AVOCATS - France | Viadeo
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Sa présentation
Associée fondatrice du cabinet LEXT Avocats, situé au Mans et à Paris, j'exerce mon activité en conseil comme en contentieux.
Mes domaines d'intervention prédominants sont :
- la propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, droit d'auteur - propriété littéraire et artistique) : protection...
Date: 2014-06-30 22:30:52
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Victimes d'accident... Calculez vos indemnités
DVA EXPERTS - Défense des Victimes d'Accidents
DE GIORGIO & IKEDJIAN Associés - Aide et Défense des victimes d'Accidents
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DVA EXPERTS - Défense des Victimes d'Accidents
Partager 870 Commentaires
Comment mieux vous défendre en cas d'accident ?
Nos experts en défense des victimes d'accidents corporels, Monsieur DE GIORGIO Louis et Monsieur IKEDJIAN Mikaël sont...
Site :
http://www.dva-experts.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat specialise droit penal / avocat specialise en droit medical
Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
L'esprit de la loi n'existe pas, l'intention du législateur n'a aucune importance et n'est pas opposable, seule la lettre de la loi compte dans son application et la cour de cassation ne cesse de le rappeler dans ses arrêts.
Article 730-1 du code civil
La preuve de la qualité d'héritier peut résulter d'un acte de notoriété dressé par un notaire, à la demande d'un ou plusieurs ayants...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / notaire de l'aide juridique / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit d'auteur paris
Preuve en droit pénal français — Wikipédia
Le principe de la présomption d'innocence est déterminant en France, et plus particulièrement en droit pénal , c'est sur lui qu'est construit le régime de la preuve. Elle pose le principe selon lequel (comme parallèlement en droit civil et en droit administratif), c'est au demandeur d'apporter la preuve (donc à l'accusation).
Le principe reste relatif puisque la nécessité l'implique :...
Date: 2017-09-27 11:58:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit penal des affaires
Christian Le Stanc | Cabinet Le Stanc, avocats propriété ...
Avocat au Barreau de Montpellier - 1978
Spécialisation en Droit de la Propriété Intellectuelle et Droit de la Concurrence
Professeur des Universités
Experience
Christian LE STANC a commencé l'exercice de la profession d'Avocat en 1978,
Titulaire des spécialités en propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, et droit de la concurrence, il se consacre depuis ses débuts...
Site :
http://www.lestanc-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de la propriete intellectuelle montpellier / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle
La cours d'assise - Cours et exercices de procédure pénale ...
- de tout autre acte d'information jugé utile.
b) La jonction des procédures
Si pour un même crime plusieurs arrêts de renvoi ont été rendus contre différents accusés, le président de la cour d'assises peut ordonner la jonction des procédures.
Il le fait d'office ou sur réquisitions du MP. Cette jonction peut également être ordonnée quand plusieurs arrêts de renvoi ont été...
Date: 2016-11-24 05:25:51
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat d'affaires formation / avocat d'affaires / avocat d affaires
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Chapitre 3 : Droit de la Preuve - Cours Droit L1
Pour tout apport de quelque nature que ce soit :
antoi.cottin@gmail.com
Accueil > Premier Semestre > Introduction au Droit >
Chapitre 3 : Droit de la Preuve
Preuve : démonstration de l'existence d'un acte ou d'un fait juridique duquel nait un droit subjectif dont on veut se prévaloir, toute cette démonstration doit se faire dans les conditions admises par la loi. Fréquent de faire la preuve...
Date: 2017-12-07 08:58:39
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : modes de preuve en droit du travail / conseil juridique droit d'auteur / moyen de preuve droit du travail / code civil droit du travail / avocat droit de l'homme
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat specialise en droit d'auteur / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit d'auteur paris
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
Le Monde |
o Mis à jour le
03.10.2017 à 10h22
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2017-10-03 08:24:36
Site :
http://www.lemonde.fr
RECEVABILITE DEVANT LA CEDH - fbls.net
LE REQUÉRANT N'EST PLUS VICTIME APRÈS LE PAIEMENT D'UNE IMDEMNITÉ PROPORTIONNÉE
BARIS DEMIR c. TURQUIE du 24 octobre 2017 requête n° 51144/06
Article 8 : le requérant reçoit une indemnité pour avoir été blessé durant son service militaire. Il a perdu son bras gauche. Par conséquent, comme l'indemnité est proportionnée, il n'est plus victime.
10. Le requérant soutient que les ...
Date: 2017-12-05 10:36:16
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme geneve / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
GEORGES CHATILLON
Revue Droit de l'informatique et des Télécoms 1998
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
Mots-clés :
- Abus de position dominante - Accès des tiers aux documents juridiques publics
- Adaptation du service public - Base de...
Site :
univ-paris1.fr
Harcèlement moral au travail - Avocat droit du travail ...
Avocat en droit du travail à Paris, dont le cabinet est situé dans le 16ème arrondissement, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette.
Le harcèlement moral est une forme de violence qui se manifeste insidieusement au travail. La loi organise la protection des salariés, des personnes en formation ou en stage, des témoins du harcèlement. Sont interdites toute mesure discriminatoire,...
Site :
https://www.avocat-rouaselbazis.com
Protection juridique - L’assurance antilitiges
Protection juridique - L'assurance antilitiges
Protection juridique - L'assurance antilitiges
Les conditions d'exercice et de mise en oeuvre de l'assurance protection juridique selon laquelle votre assureur s'engage à mettre à votre disposition les moyens nécessaires pour prévenir ou régler vos litiges viennent d'être revues dans un sens un peu plus favorable à l'assuré. Peut-être...
Date: 2014-10-03 05:17:12
Site :
http://assurance-protectionjuridique.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de protection juridique / gmf assistance protection juridique / assistance juridique assurance habitation credit mutuel / assistance juridique assurance habitation axa / assistance juridique assurance habitation
Archéologie du "copier-coller" » Blog Archive » La ...
La tolérance au plagiat, une valeur de l'Université française ?
Posté par Jean-Noël Darde
[Le plagiat] est une véritable atteinte au « code d'honneur » de l'université (rapport n° 2012-027 de l'IGAENR, avril 2012)
La tolérance au plagiat est-elle une des valeurs que compte défendre et promouvoir le prochain bureau de la Conférence des présidents d'université (CPU) ?
On est...
Site :
http://archeologie-copier-coller.com
Code du Géomètre-Expert 2014 - Moncode - mijnwetboek.be
Informations techniques
Publications à consulter
Le Code du Géom�?tre-Expert est un ouvrage destiné aux praticiens. Il rassemble une sélection de textes législatifs et réglementaires. Cette législation répond aux besoins du géom�?tre-expert dans l'exercice de sa profession.
Grâce à la collaboration fructueuse entre les auteurs et l'Ordre Belge des Géom�?tres-Experts asbl, le...
Site :
http://www.mijnwetboek.be
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement bruxelles / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet avocat droit environnement / cabinet d'avocat droit immobilier
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Avocat divorce et droit de la famille à Montpellier ...
Contact
Avocat Droit de la famille
Le divorce ou la séparation peut être une épreuve, nous sommes là pour vous écouter et vous permettre d'anticiper les mesures concernant tant vos enfants que votre situation patrimoniale.
Notre cabinet d'avocat en droit de la famille vous conseillera afin de déterminer quelle est la procédure la plus adaptée à votre situation.
Depuis la loi du 26 mai...
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Droit de la consommation — Wikipédia
Présentation : caractères généraux[ modifier | modifier le code ]
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, selon certains auteurs traditionalistes, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut...
Date: 2017-10-05 06:44:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / conseil droit consommation / conseil d etat et l application du droit communautaire / avocat droit d'auteur quebec / avocat droit civil quebec
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...
Date: 2017-10-05 07:05:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit de propriété - Green Law Avocat
Evènements
Vous êtes ici: Accueil / Aménagement du territoire / Droit de propriété : la construction d'une clôture ne vaut pas reconnaissance de bornage amiable définitif (Cass, 19 mai 2015)
Droit de propriété : la construction d'une clôture ne vaut pas reconnaissance de bornage amiable définitif (Cass, 19 mai 2015)
Par Aurélien Boudeweel
Green Law Avocat
Par un arrêt en date du 19...
Site :
http://www.green-law-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur toulouse / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit construction
Interprétation de la loi par le juge | Droit-medical.com
Le juge ne devrait pas à avoir à interpréter la loi. Il arrive néanmoins qu'il ait à le faire pour de multiples raisons. Pour ce faire, il dispose de plusieurs solutions ce qui pourrait tendre à prouver qu'une seule n'a pas réussi à s'imposer. Serait-ce qu'il n'en existe pas une meilleure que les autres ?
Selon Rivarol, « Quand les lois sont obscures, les juges se trouvent naturellement...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / code civil du quebec droit du travail / code civil droit du travail / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur quebec
Avocat droit de la presse : diffamation, droit de réponse ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la presse
Avocat en droit de la presse à Paris 16
Injure - Diffamation
Spécialiste du droit de la presse, Delphine MEILLET, avocate au Barreau de Paris, se propose de mettre son expérience à votre service, que vous soyez auteur ou victime, afin de vous faire obtenir gain de cause.
En France, c'est la loi du 29 juillet 1881 qui constitue le droit...
Site :
https://www.avocat-meillet.com
Thèmes liés : avocat le droit de la presse / avocat droit d'auteur paris / avocat droit penal paris / avocat droit public paris / droit avocat paris
Faut-il permettre à l’administration fiscale de procéder à ...
par Virginie Leclercq , Thierry Litannie , le 5 mars 2012
Le nouveau secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale a annoncé il y a quelques semaines qu'il soumettrait au Parlement l'adoption d'une série de mesures destinées à mieux combattre les illégalités en matière d'impôt commises par les contribuables. La note de politique générale déposée à la Chambre le 22...
Date: 2017-10-05 12:23:25
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit homme
Dominique Ferré est nommé Directeur Général Délégué de ...
Dominique Ferré est nommé Directeur Général Délégué de FIDAL
04/03/2013
Dominique Ferré est par ailleurs directeur du département Concurrence - Distribution / Propriété intellectuelle - Technologies de l'information. Il anime une équipe de 80 avocats spécialisés et développe cette discipline sur l'ensemble du territoire national...
Site :
http://www.fidal.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur montpellier / avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
auto-edition formalités gratuites être auteur éditeur ...
Lecture et commentez.
PUBLIBOOK « activité d’édition à compte d’auteur » réclame 360 000 euros de préjudice au webmaster indépendant de ce site indépendant
Je ne suis pas le premier à conseiller aux auteurs : NE SIGNEZ JAMAIS un contrat avec une société pratiquant le COMPTE D’AUTEUR.
Pourtant EDITIONS PUBLIBOOK m’attaque, exigea la suppression de toute critique du COMPTE...
Date: 2017-08-24 10:36:22
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http://www.auto-edition.com
Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / droit d'expression droit du travail
Droit pénal du travail | Maitre J. Zenou, avocat en Droit ...
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Droit pénal du travail
Le droit pénal du travail est une branche du droit au confluent entre le droit du travail à proprement parler et le droit pénal. En effet, il existe des matières qui se trouvent entre plusieurs domaines du droit, et il existe des infractions qui sont réprimées par le droit pénal alors qu'elles sont commises dans le cadre du travail. Aussi une nouvelle...
Date: 2017-10-05 04:44:37
Site :
http://www.cabinet-zenou.fr
Thèmes liés : droit penal du travail harcelement moral / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Le nouveau droit successoral européen à partir du 17 Août ...
Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Sophie DUCAMP-MONOD -- 19 mars 2014
On parle beaucoup de la mondialisation.
Cet effet se répercute sur les individus. Vivre dans un autre pays, y acheter des biens, ne fait plus peur.
On n'en parle beaucoup moins, et pourtant, la règlementation sur les transmissions par décès de personnes ayant des intérêts dans divers...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit de succession / avocat droit des etranger en france
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On parle beaucoup de la mondialisation.
Cet effet se répercute sur les individus. Vivre dans un autre pays, y acheter des biens, ne fait plus peur.
On n'en parle beaucoup moins, et pourtant, la règlementation sur les transmissions par décès de personnes ayant des intérêts dans divers...
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Refuser une succession, n'est pas renoncer à être ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Laetitia LLaurens ( Toque c2058 - Avocat au Barreau de Paris -) -- 6 juin 2014
Les rapports entre le droit des successions et le droit de l'assurance vie font couler beaucoup d'encre depuis de nombreuses années. Cependant, beaucoup se perdent encore dans la détermination des règles...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat paris droit assurance / avocat droit d'auteur paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Harcèlement au travail - Avocat Droit du Travail Paris ...
Harcèlement au travail
Harcèlement au travail
Harcèlement sexuel. Loi du 6 août 2012. En application du principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère, les dispositions de la loi du 6 août 2012 ne s'appliquent qu'aux faits commis après le 8 août 2012, date d'entrée en vigueur de la loi.
Définition légale dans le code du travail
En application de l'article L. 1153-1 du...
Avocat Lyon: Cottet Bretonnier SCP -Droit d'auteur / Copyright
SCP Finet Condemine Cottet-Bretonnier a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non , qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SCP Finet Condemine Cottet-Bretonnier. L'ensemble de ce site constitue une oeuvre protégée par les...
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit propriete intellectuelle
Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve) | Avocat ...
Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles
Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve)
22 juillet 2011
par Nadia TIGZIM AVOCAT
Sur la preuve du harcèlement moral
La preuve du harcèlement moral est toujours délicate car elle est empreinte d'une forte part de subjectivité et elle peut s'avérer...
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http://avocat-tigzim.fr
Livre - ebook gratuit : Un père, sa fille et l'enfer ...
Un père, sa fille et l'enfer judiciaire, histoire vraie, Benoît Bausson,
Fondation littéraire Fleur de Lys
Avant-propos
Jeudi 26 août 2010
Cela fait maintenant presque un an et demi que j'ai terminé la rédaction de ce livre; beaucoup de mes proches, amis et membres de ma famille l'ont lu. Tous m'ont dit l'avoir apprécié et même s'ils ...
Date: 2013-09-01 15:30:40
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur quebec / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Citation directe | service-public.fr
La citation directe permet à la victime ou au procureur de saisir directement le tribunal en informant la personne poursuivie des lieu et date de l'audience.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La citation directe permet à la victime de saisir directement un tribunal pénal en cas d'infraction. L'auteur des faits risque une peine de prison et/ou une amende.
Il y aura un procès sans...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Marchés publics au Maroc : les enjeux des nouvelles ...
Dans le prolongement du décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, le Secrétariat Général du Gouvernement a mis en consultation publique, cet été, un projet de réforme du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) en remplacement du CCAG-T instauré par le décret n°2-99-1087 du 4 mai 2000.
Le nouveau projet de...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : regime juridique ordre service / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
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Thèmes liés : avocat droit de succession / l'express droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / droit d'expression code du travail
Se séparer sans divorcer, Lyon - Avocat Lyon, avocat ...
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Se séparer sans divorcer, Lyon
Se séparer sans procédure : la séparation de fait
Vous n'êtes pas prêt pour un divorce , vous ne le souhaitez pas, mais avez l'intention de vivre séparément.
Vous pouvez vous séparer sans aucune procédure : le mariage permet de vivre dans deux résidences séparées lorsque les...
Site :
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Comment la réforme du code du travail s’est imposée dans ...
8 septembre 2015 à 20:06
(mis à jour le
9 septembre 2015 à 07:29
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Manuel Valls, le 6 juin. Photo Albert Facelly
Plusieurs publications ont créé, ces derniers mois, un climat médiatique favorable à une adaptation. Sous l'oeil bienveillant de l'exécutif.
Comment la réforme du code du travail s'est imposée dans le débat
Réformer le code du travail serait devenu en...
Date: 2017-10-05 06:13:07
Site :
http://www.liberation.fr
Fonds de garantie des assurances ... - Information Juridique
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un avocat répond à vos questions
I - Définition
Ce fonds de garantie, institué par la loi du 31 décembre 1951, est une personne morale de droit privé qui réunit toutes les entreprises d'assurance agréées qui garantissent les risques de dommage faisant l'objet d'une obligation d'assurance. Il est alimenté par des contributions des...
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La constitution de partie civile | Avocats de Paris
Comment se constituer partie civile ?
La victime dispose de deux voies pour se constituer partie civile, soit en portant plainte avec constitution de partie civile, soit en intervenant auprès des juridictions d'instruction ou de jugement une fois que l'action publique a été mise en oeuvre.
Comment porter plainte avec constitution de partie civile ?
Il suffit de déposer ou d'envoyer un...
Date: 2017-12-15 09:12:18
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http://www.avocats.paris
Thèmes liés : avocat droit civil paris / comment devenir avocat d'affaires / avocat d'affaires paris / avocat droit d'auteur paris / avocat d affaires paris
droit de la communication - Avocat Lille : Droit internet ...
Suite à de nombreuse questions récentes, voici un rappel des règles générales régissant la publication de commentaires sur Internet et notamment sur les forums de discussion.
1/ Le principe de la liberté d'expression sur les forums de discussion
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Revue de Droit des Affaires Internationales - iblj.com
Revue de Droit des Affaires Internationales
La Revue de Droit des Affaires Internationales / RDAI :
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Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
Erreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
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Date: 2016-03-13 20:18:47
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Effets de la réforme du droit des obligations sur la ...
Effets de la réforme du droit des obligations sur la pratique des contrats de distribution
30 juin 2016
L' ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 réforme, à compter du 1er octobre 2016, le droit des obligations. Si nombre de ses articles sont la traduction des principes dégagés par la jurisprudence, d'autres sont au contraire novateurs et devraient induire des modifications dans les...
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