Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d'auteur
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Maud Touitou - Le droit pénal
Maud Touitou Avocate spécialiste en droit pénal
Le droit pénal
Avocat spécialiste en droit pénal, je vous propose un accompagnement sur mesure tout au long de la procédure, notamment par un dialogue franc, transparent, sans atermoiement.
Une défense efficace de vos intérêts passe par un diagnostic objectif de la situation juridique dans laquelle...
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http://www.maudtouitou.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal / avocat droit penal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / droit avocat criminel
Conseil en propriété industrielle — Wikipédia
Condition d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
En France , la profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée qui est obligatoire pour la représentation des tiers en matière de brevets , marques, dessins et modèles auprès de l' INPI . La représentation devant l'INPI peut néanmoins être réalisée par d'autres voies prévues par la...
Date: 2017-10-05 07:07:04
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Loi et coups et blessures - juridique-et-droit.com
Toute victime de coups et blessures peut faire condamner leur auteur à des sanctions pénales et obtenir des dommages et intérêts s'il en résulte pour elle un préjudice et (ou) un arrêt de travail prescrit par un médecin.
Le code pénal parle désormais de violences volontaires ou de violences légères selon la gravité des blessures infligées.
Contraventions de police pour coups et...
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http://www.juridique-et-droit.com
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Conseil juridique - page d'accueil enviedecrire
Qui est notre partenaire pour les questions juridiques ?
Sylvie Regnault est avocat à la cour, spécialisée dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la communication. Elle a travaillé dans plusieurs cabinets internationaux avant de créer sa propre structure à Paris. Elle enseigne le droit de la propriété...
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Service minimum d’accueil : les modalités pratiques dans ...
Infos pratiques sur le SMA
Service Minimum d'Accueil : tous concernés !
La période est difficile pour le maintien et le respect des droits syndicaux : cette déclaration préalable de grève combinée avec les difficultés pour organiser les réunions d'informations syndicales sur le temps de travail, ont amené une réaction des 3 principaux syndicats de l'Education Nationale (SNUipp, SE et...
Date: 2017-12-15 09:54:08
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L'équipe - Lynde & Associés
Associé, Conseil en Propriété Industrielle
Jean-Michel Flu a rejoint le cabinet en 2017.
DESS de droit de la Propriété Industrielle (Paris 2 Panthéon Assas), Maîtrise de droit des affaires, Avocat au barreau de Paris (2011), il a occupé différentes responsabilités en cabinet et en entreprise, en France et à l'international, dans le secteur privé et dans le secteur public, avec comme...
Site :
http://www.lynde.com
Avocat - Conseiller - MAISON DE L'AVOCAT - Marseille
Pense futé - Services > Droit > Avocat - Conseiller
MAISON DE L'AVOCAT
Réservez votre table
L'avis du Petit Futé sur MAISON DE L'AVOCAT
Une question ou un problème juridique ? La Maison de l'avocat assure des consultations juridiques gratuites. Limitées à 12 personnes, il faut prendre rendez-vous par...
Site :
https://www.petitfute.com
Thèmes liés : maison de l avocat marseille consultation gratuite / adresse maison de l'avocat marseille / maison des avocats marseille consultation gratuite / maison des avocats marseille / avocat conseil gratuit par telephone marseille
Dutilleul - Francoeur Avocats à Paris
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PRÉSENTATION
Le cabinet Dutilleul-Francoeur a été fondé par Michel Dutilleul-Francoeur il y a 35 ans. Dès le début de sa carrière, Michel Dutilleul-Francoeur se spécialise dans le droit des affaires et le droit du marché de l'art en collaborant avec Sauveur Vaisse. Il découvre le droit du marché de l'art en travaillant sur la célèbre affaire Poussin en qualité de...
Date: 2017-12-15 08:16:07
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Actualités – Verbateam Avocats Spécialistes en Droit ...
Cour de cassation, civ. 1ère, 16 novembre 2016, n°16-14152 :
"Mais attendu que l'arrêt retient exactement que, par dérogation au principe selon lequel des conclusions reconventionnelles tendant à ce que le demandeur soir condamné au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive ne sont pas recevables dans une instance en annulation pour excès de pouvoir, l'article L.600-7 du...
Site :
http://www.verbateam.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Un peu de droit : les sursis - Journal d'un avocat
A l'occasion du jugement de notre mini dealer, la question du sursis a été abordée. Sursis simple, avec mise à l'épreuve, sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, tout cela peut paraître un peu obscur.
Voici un vade mecum des règles relatives aux sursis (vous allez comprendre le pluriel). Ce vade mecum est valable jusqu'au 1er janvier 2006 où entreront en...
Date: 2017-09-26 14:02:00
Site :
http://www.maitre-eolas.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation d'affichage / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Spoliation de biens immobiliers: Sans recours, les ...
Au nom des victimes de spoliations de biens immobiliers, l'Association droit et justice a adressé une lettre ouverte à SM le Roi Mohammed VI et au président de la République française, François Hollande. Ce dernier devrait effectuer en septembre 2015 une visite officielle au Maroc.
ELLE se cramponne à sa cause. Et à bon droit! L'Association droit et justice au Maroc adresse, le 13...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise / avocat d'affaires casablanca / l'origine du droit du travail
personnalité morale d'une société : un avocat à lyon ...
Me Guy NAGEL, avocat à Lyon -
chargé d'enseignement en droit des sociétés
(juin 2010)
La personne morale n'est pas une personne physique. La formule est célèbre : « je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale » (Gaston Jèze). Ce à quoi Jean-Claude Soyer avait ajouté « mais je l'ai souvent vue payer l'addition » !
Pourquoi dire personne ? Parce que traditionnellement...
Date: 2017-02-08 15:40:47
Site :
http://www.kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : formation juridique droit des societes / droit societe lyon avocat / avocat droit d'auteur lyon / etude d avocat en droit penal / avocat droit des societe
UYTTENDAELE GERARD & ASSOCIES
Marc Uyttendaele, Anne Feyt, Joëlle Sautois et leur équipe
Marc UYTTENDAELE
Né en 1961, a obtenu en 1983 et en 1984, les diplômes de Licencié en droit et de Licencié spécial en droit administratif. Il est également titulaire d'un certificat de droit comparé, délivré par la Faculté internationale de droit comparé de Strasbourg. En 1991, il a obtenu le titre de docteur en droit...
Site :
http://www.uyttendaele-gerard.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil constitutionnel droit administratif / avocat specialiste droit penal / conseil d etat ordre des avocats au barreau
L'exhibition sexuelle : définition et sanction - Avocat ...
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L'exhibition sexuelle : définition et sanctions
Accueil Avocat spécialiste en droit pénal Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Les infractions sexuelles L'exhibition sexuelle : définition et sanctions
Définition du délit d'exhibition sexuelle
L'article 222-32 Code pénal incrimine l'exhibition sexuelle. Elle doit être imposée à la vue d'autrui dans un lieu...
Site :
http://www.cabinetaci.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal / droit penal du travail avocat / avocat droit penal paris / avocat droit penal / avocat specialiste droit social
LA NOTE DE SYNTHESE : Le site de François-Xavier ROUX DEMARE
LA NOTE DE SYNTHESE
Voici une méthodologie concernant l'épreuve de « NOTE DE SYNTHESE ». Cette épreuve peut être utilisée parfois lors d'examen durant des études universitaires, mais se retrouve essentiellement comme épreuve d'admissibilité de plusieurs concours : magistrature, avocat, notaire....
Malheureusement, les étudiants en droit restaient et restent encore trop souvent...
Date: 2017-10-05 08:05:03
Site :
http://fxrd.blogspirit.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit de l'environnement lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Avocat Paris 17 |avocat propriété intellectuelle Neuilly ...
Avocat à Paris 17e
Maître Patricia BERTOLOTTO
Ayant à coeur de répondre à votre demande avec diligence et efficacité, Maître BERTOLOTTO vous invite à prendre rendez-vous au sein de son cabinet d'avocat à Paris 17e - situé à proximité de Neuilly-sur-Seine et de Levallois-Perret - pour lui exposer votre affaire plus en détail. Votre avocat intervient sur Paris, dans les départements...
Site :
https://www.avocat-patricia-bertolotto.com
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit du travail paris
Équipe - Bougartchev Moyne Associés AARPI
DESS Juriste d'affaires, Université Paris V-René Descartes
Diplôme de droit comparé, Université Paris II-Panthéon Assas
Langues :
Français / Anglais
Emmanuel Moyne
Emmanuel a obtenu le DESS Juriste d'affaires de l'Université Paris V-René Descartes, le diplôme de droit comparé de l'Université Paris II-Panthéon Assas et le DEA Etudes Africaines-Anthropologie du droit de l'Université...
Site :
http://www.bougartchev-moyne.com
Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe
Les associés
Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin., Conseiller en placement
À l'oeuvre dans le domaine des finances personnelles depuis 1982, il fournit des conseils en planification financière intégrée et en placements à une clientèle variée .
Il donne des cours de formation à de nombreux professionnels ainsi que des conférences destinées au grand public et aux entreprises. Il a enseigné...
Site :
http://www.ericbrassard.com
Affaire des silhouettes de Dannemarie : le Conseil d’État ...
Avocat strasbourgeois, Antoine Matter commente la procédure juridique qui a émaillé l'affaire des silhouettes sexistes de la commune de Dannemarie. Et pour lui, la décision du Conseil d'État envoie un mauvais signal...
Récemment, la commune de Dannemarie a fait les feux de l'actualité. Pour ceux qui ne sont pas au courant, il s'agit d'une commune alsacienne du Haut-Rhin qui a décidé de...
Site :
http://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Association Française d'Arbitrage (AFA)
> Nouvelle Présidence
L'Association Française d'Arbitrage a le plaisir d'annoncer que son conseil d'administration vient d'élire son nouveau Président en la personne de Maître Marc Henry. Docteur en droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, auteur d'une thèse primée et publiée sur le devoir d'indépendance de l'arbitre, Marc Henry est avocat à Paris et a prêté serment en 1988....
Site :
http://www.afa-arbitrage.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / maison de l'avocat paris / avocat d'affaires paris
Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :
1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des établissements d'enseignement ;
2° Aux baux consentis aux communes pour des immeubles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Les menaces externes à l'indépendance de la justice ...
Les menaces externes à l'indépendance de la justice
Professeure titulaire à la faculté de droit de l'université de Laval
L'indépendance de la justice
Télécharger l'ouvrage au format PDF
On peut affirmer que l'indépendance de la Justice est consubstantielle à l'État de droit [ 1 ] . Le principe de la primauté du droit postule en premier lieu la primauté de la constitution et par...
Date: 2017-10-05 08:05:53
Site :
http://www.ahjucaf.org
Pouvoir judiciaire - Guide successions
1. Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont désignés:
par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...
Date: 2017-10-05 04:35:59
Site :
ge.ch
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme geneve / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'immobilier
Le fichier central des dispositions de dernières volontés
Le fichier central des dispositions de dernières volontés
UTILE (
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Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 25 avril 2016 Consulter son profil complet
Le décès d'un proche est toujours une étape douloureuse dans la vie d'un aidant. Après avoir expliqué le testament authentique, nous vous présentons le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés, un...
Site :
http://www.aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / notaire de l'aide juridique
Contrat de travail - Cabinet d'avocats Gaston VOGEL
Contrat de travail - nouvel livre
Notre étude a publié dans ce domaine (contrat de travail) un fort volume relatant le dernier état de la jurisprudence. La maison Larcier en assurera sous peu la publication.
Ce droit a connu une réglementation toute nouvelle par une loi du 24.05.1989 qui est restée la loi de base de cette discipline juridique.
Nous donnons ici quelques lignes-force dans...
Site :
http://www.vogel.lu
Lexique indemnisation accident corporel. CIVI, ITT ou DFT ...
EXPERT JUDICIAIRE
Lorsque pour rendre sa décision, une juridiction estime nécessaire d'obtenir un avis d'ordre technique, elle fait appel à une personne dont l'expérience a été vérifiée et que l'on ...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site :
http://maitrechabrux.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise en droit d'auteur / cabinet d'avocat droit social
Recours pour excès de pouvoir en France — Wikipédia
Recours pour excès de pouvoir en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(août 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (...
Date: 2017-10-05 06:46:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / avocat pour le conseil d'etat / l'aide juridictionnelle en france
BOFIP : déductibilité des frais ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail frais de deplacement professionnel / code du travail frais de deplacement professionnels / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / code du travail frais de deplacement formation
Protection juridique - Groupama
Avec la Protection Juridique de Groupama, le règlement des litiges de la vie quotidienne est facilité.
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LA TRANQUILITÉ D'ESPRIT
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Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance aide juridique groupama / assurance protection juridique immobilier locatif / meilleure protection juridique assurance / protection juridique vie privee / l'employeur et le droit du travail
FIJAIS : Ce qu’il faut savoir - Legadroit
Si vous souhaitez plus d'informations sur le FIJAIS, contactez Me Hawrylyszyn
01 45 05 95 95
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des informations à savoir sur ce fichier regroupant les auteurs d'infractions sexuelles et violentes.
Le FIJAIS représente le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes.
Ce fichier a été créé par la loi du 9 mars...
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http://www.legadroit.com
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Avocat Chanel Alepin | Alepin Gauthier
Me Alepin oriente sa pratique en droit fiscal, ainsi qu'en droit des affaires.
Affiliations professionnelles
Présidente du comité de la Relève d'affaires (Jeune chambre de commerce) de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval
Membre du conseil d'administration du Groupe La Relève, en Famille, en Affaires en partenariat avec HEC groupelareleve.com
Secrétaire de l'Association du Jeune...
Site :
http://www.alepin.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat d'affaires internationales / avocat d'affaires / avocat d affaires
Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...
Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.
Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...
Date: 2017-10-05 12:21:40
Site :
http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : avocat d'affaire paris 16 / avocat droit d'auteur paris / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat d'affaires bordeaux
Colloque : FLUX ET REFLUX DE LA ... - cde-montpellier.com
Home » Actualités » Colloque : FLUX ET REFLUX DE LA RUPTURE BRUTALE D'UNE RELATION COMMERCIALE - Vendredi 24 novembre 2017
Colloque : FLUX ET REFLUX DE LA RUPTURE BRUTALE D'UNE RELATION COMMERCIALE - Vendredi 24 novembre 2017
Posted on Août 24, 2017 in Actualités
Colloque Montpellier, Vendredi 24 novembre 2017 (9h-17h) - Flux et reflux de la rupture d'une relation commerciale
Application...
Site :
http://www.cde-montpellier.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / arret ordre des avocats au barreau de paris / barreau des avocats paris / ordre des avocats au barreau de paris / avocat d'affaires paris
Rachat fonds de commerce / sous seing ... - Droit-finances.net
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...
Date: 2017-09-21 22:52:10
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil d'avocat en ligne
Philippe Bilger — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bilger .
Philippe Bilger
31 août 1943
à Metz [1] , est un magistrat français . Juge d'instruction , puis avocat général , il est resté au service de la justice pendant près de quarante années, connu surtout pour avoir été responsable du service de la Cour d'assises au sein de la Cour d'appel de Paris . Il est l'auteur de nombreux ouvrages [2] et membre...
Date: 2017-10-05 08:28:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n°275531, Ordre des avocats ...
M. Casas, Commissaire du gouvernement
M. Denoix de Saint Marc, Président
SCP PIWNICA, MOLINIE
Lecture du 31 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / 31 mai 2006 ordre des avocats au barreau de paris
Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n°275531, Ordre des avocats ...
M. Casas, Commissaire du gouvernement
M. Denoix de Saint Marc, Président
SCP PIWNICA, MOLINIE
Lecture du 31 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont...
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marche-public.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / 31 mai 2006 ordre des avocats au barreau de paris
Le déséquilibre significatif en droit français : une ...
Le déséquilibre significatif en droit français : une notion, deux textes, deux régimes juridiques
Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN
Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour
Auteur
Guillaume MALLEN
Avocat à la Cour | Docteur en droit
Depuis 2008, le déséquilibre significatif de l'article L.442-6, I, 2° du Code de commerce a connu un succès grandissant. Mais cette notion...
Site :
http://www.grall-legal.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'affaire paris 16 / cabinet avocat d'affaires paris
Personne morale en droit français — Wikipédia
Personne morale en droit français
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Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
Sommaire
Droits et obligations particuliers aux personnes morales[ modifier | modifier le code ]
Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à...
Date: 2017-10-05 06:37:43
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Thèmes liés : droit personne et famille personnalite juridique / personne juridique titulaire droit / avocat specialiste en droit des personne / avocat droit des personne / droit d'expression code du travail
avocat spécialisé en responsabilité médicale et accident ...
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Me Hélène Rousseau Nativi est spécialisée dans le droit du dommage corporel : la responsabilité médicale dans le secteur médical privé (cliniques privées et médecine de ville) et dans le secteur hospitalier public ainsi que les accidents de la circulation et de la vie. S'ajoute à cette spécialisation une activité de généraliste.
Présentation du cabinet
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public paris / avocat specialise droit medical paris / avocat droit d'auteur paris / avocat specialise en droit medical
Liste des préfets des Vosges — Wikipédia
Liste des préfets des Vosges
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Liste des préfets des Vosges depuis la création du département. Le siège de la préfecture est à Épinal .
Poulain de Granprey , premier préfet des Vosges, fut membre de la Convention.
Sommaire
Député extraordinaire de la République genevoise à Paris ( 1796 )
Commissaire des...
Date: 2017-10-05 06:39:24
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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur
droit-penal - Vous cherchez un avocat dans la région de ...
Les infractions qui peuvent être sanctionnées par une autorité judiciaire sont limitativement énumérées par la loi.
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Disparition de Maëlys: l'avocat du suspect nuance la découverte des traces d'ADN
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Le dispositif de recherches s'est renforcé ce mercredi matin avec le soutien d'un escadron de gendarmerie mobile, soit une soixantaine de militaires supplémentaires.
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28 août 2017...
Date: 2017-10-05 12:09:14
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Thèmes liés : droit avocat garde a vue / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Alexandre Emery (avocat et directeur d'opéra) — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Il suit ses études de droit à l' université de Fribourg où il obtient sa licence en 1982, puis son brevet d'avocat en 1986 [1] . Il s'installe et s'associe la même année avec son maître de stage Jean-Marie Cottier, puis il est rejoint en 2003 par son épouse Geneviève Chapuis Emery, elle-même avocate et notaire, avec laquelle il poursuit sa...
Date: 2017-10-05 12:23:29
Site :
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Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur toulouse / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur
Alexandre Emery (avocat et directeur d'opéra) — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Il suit ses études de droit à l' université de Fribourg où il obtient sa licence en 1982, puis son brevet d'avocat en 1986 [1] . Il s'installe et s'associe la même année avec son maître de stage Jean-Marie Cottier, puis il est rejoint en 2003 par son épouse Geneviève Chapuis Emery, elle-même avocate et notaire, avec laquelle il poursuit sa...
Date: 2017-12-15 06:22:30
Site :
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Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur toulouse / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur
Droit aux tickets restaurant à temps partiel - Avocat du ...
Auteur : Vanessa MARTINEZ
L'employeur n'a aucune obligation de faire bénéficier à ses salariés de tickets restaurant.
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Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur
Diffamation sur Internet : attention c'est du penal ...
Diffamation sur Internet : attention c'est du penal !
Par Alexandre RODRIGUES | Mis à jour le 06/08/2014
Formidable outil de communication, l'Internet peut s'avérer être un instrument à double tranchant où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives. Mais il existe des moyens pour se défendre.
Alors qu'auparavant seuls les journalistes avaient un accès au public...
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Effondrement d’un mur et glissement de terrain, quelle ...
Effondrement d'un mur et glissement de terrain, quelle responsabilité du fonds supérieur ?
Par Laurent GIMALAC, Avocat spécialiste, docteur en droit privé.
A la suite de fortes intempéries, il n'est pas rare qu'une couleur de boue vienne envahir le fonds situé en aval, ou encore que le muret séparatif mitoyen ou privatif soit emporté par la pression de l'eau.
Dans ce cas, les...
Date: 2015-11-06 09:51:00
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Pierre et Jean — Wikipédia
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Pierre et Jean
1er décembre 1887 / 1er janvier 1889
Type de média
feuilleton dans la Nouvelle Revue
Illustrateur
Écrit d'un seul trait durant l'été 1887, Pierre et Jean est le quatrième roman de Maupassant . C'est une oeuvre naturaliste (ou réaliste-psychologique). L'oeuvre, est éditée en volume le
9 janvier 1888
chez...
Date: 2017-10-05 06:58:01
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https://fr.wikipedia.org
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Harcèlement Moral | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…
PETIT GUIDE PRATIQUE POUR FAIRE FACE
ET SORTIR D'UNE SITUATION DE HARCELEMENT MORAL
La question du harcèlement moral est loin d'être simple à régler même si le Code du Travail l'interdit en punissant ses auteurs d'un an de prison (Art. L. 1155-2). Dans les fait, les condamnations sont rares mais cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire et parfois les choses peuvent se régler avant...
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