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10 articles sélectionnés

Cabinet d'avocat Lille : Droit de l'internet et NTIC

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Droit Internet, Télécommunications, Technologies

Nos interventions et publications dans le domaine des technologies remontent à 1997. Nous sommes un des tous premiers cabinets français à avoir acquis, dès cette date, une pratique courante d'Internet. Notre connaissance du domaine nous permet de mieux interagir avec nos clients.

La compréhension de ces technologies nous aide à...

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Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille

Les devoirs et obligations de l'employeur

Par : Blandine Poidevin le

Catégories : Droit du travail

L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales.

Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :

· L'obligation de rémunérer le salarié,

· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les...

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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation employeur

LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

Par : Blandine Poidevin le

Catégories : Divers , Droit du travail , Fiches Pratiques

L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales. 

Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont  : 

L'obligation de rémunérer le salarié,

L'obligation de fournir un travail au...

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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation employeur

Les principaux devoirs et obligations du salarié - Avocat ...

Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :

· L'obligation de rémunérer le salarié,

· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser.

Ces deux obligations sont à la base du contrat de travail, puisqu'elles correspondent à la contrepartie de l'engagement du salarié au sein de...

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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation employeur

LES PRINCIPAUX DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU SALARIE

LES PRINCIPAUX DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU SALARIE

Par : Blandine Poidevin le

Catégories : Divers , Droit du travail , Fiches Pratiques

Le salarié est tenu d'exécuter non seulement les obligations fixées par son contrat de travail, mais aussi celles résultant de dispositions légales. 

L'exécution consciencieuse du travail fourni par l'employeur est la principale obligation découlant du...

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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / clause de non concurrence droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation employeur

La vidéosurveillance, exploitation des ... - Avocat Lille

Rien ne sert de mettre en place un système de vidéosurveillance qui ne respecterait pas les principes essentielles du droit français. En effet, en cas de litige, les enregistrements ne pourraient être utilisés.

Ainsi, l'exploitation et la pose des caméras doivent respecter plusieurs règles.

1- Le régime juridique applicable

L'autorisation préfectorale est nécessaire pour permettre...

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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise

droit de la communication - Avocat Lille : Droit internet ...

Suite à de nombreuse questions récentes, voici un rappel des règles générales régissant la publication de commentaires sur Internet et notamment sur les forums de discussion.

1/ Le principe de la liberté d'expression sur les forums de discussion

Le principe général est celui de la liberté d'expression garantie notamment par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du...

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Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit internet lille / forum droit de l homme / avocat droit de l'internet

La délégation de pouvoir - Avocat Lille : Droit internet ...

La délégation de pouvoir : conditions de validité

Par : Blandine Poidevin le

Catégories : Responsabilités - Précédents judiciaires

Il est tentant de proposer au personnel dirigeant une délégation de pouvoir. Il est vrai que le chef d'entreprise ne peut suivre toutes les décisions quotidiennes.Pour être valable, une délégation de pouvoir répond à des conditions strictes imposées...

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Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / avocat droit internet lille

Cabinet d'avocat international à Lille - Avocat Lille

International

Le cabinet est physiquement présent à Lille, Paris et Montréal.

Le cabinet intervient, en France ou à l'étranger, pour vous conseiller ou vous représenter dans le cadre d'une action en justice. En effet, nous bénéficions d'un réseau nous permettant d'avoir une activité largement internationale.

Pour cela, nous sommes membres de grandes associations...

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Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat

Cabinet d'avocat Lille : Propriété intellectuelle et brevets

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Marques, Dessins et Modèles, Brevets

Nous vous accompagnons dans le dépôt de vos titres de propriété industrielle (marque, dessins & modèles, et brevets). Nous effectuons les recherches préalables nécessaires pour s'assurer de la disponibilité du signe choisi, de la nouveauté d'un modèle ou de la brevetabilité d'une invention, puis nous proposons d'effectuer les dépôts...

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Thèmes liés : cabinet d avocat recherche