Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d'auteur
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Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Avocat Paris 9 - avocat droit du travail, Paris 8, Paris 2
Nationalité
Avocat à Paris 9
Maître Mélody Olibé est un avocat généraliste installé à Paris 9 qui voue sa carrière à la défense des intérêts de ses clients dans l'ensemble des problématiques qu'ils pourraient rencontrer dans leur vie quotidienne.
Sa mission consiste ainsi à assister ses clients en amont de tout conflit ou au moment où un litige survient.
Le cabinet d'avocat de...
Site :
https://www.avocat-olibe.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / avocat droit du travail paris 15 / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail salarie paris / avocat a paris en droit de travail
Olivier Delogne - Avocat - Immobilier & Construction » Accueil
Liens
Faire de l'immobilier, c'est aussi faire du juridique. Le droit encadre en effet toute opération immobilière, même « simple » (conclure ou résilier un bail, acheter ou faire construire un immeuble). Le droit immobilier au sens large est en outre complexe, notamment parce qu'il est imprégné par le droit administratif (urbanisme, marchés publics). Le concours d'un avocat...
Site :
http://www.olivierdelogne.be
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Curriculum Vitae de Anne Bourdu - lext.fr
Anne Bourdu est avocat au barreau de Paris depuis février 2000. Après avoir exercé au sein du département PI/NTIC du bureau de Paris du cabinet américain Latham & Watkins, Anne Bourdu a cofondé le cabinet Alinea, avocats associés en 2006 puis s'est vu confier la direction du département Propriété intellectuelle du cabinet LMBE en 2011, où elle a reçu le Trophée d'or de la...
Site :
http://www.lext.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle bordeaux
Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...
Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre 1ère section, jugement du 5 mars 2015
Interflora France - Fleurop / Réseau Fleuri "Florajet"
adwords - contrefaçon - fonction essentielle de la marque - marque notoire - mot-clé - publicité
DEBATS
A l'audience du 27 Janvier 2015
tenue publiquement
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
La Société...
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https://www.legalis.net
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Avocat droit routier Lyon, avocat alcool au Volant, avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Conduite en état alcoolique
Conduite en état alcoolique
Conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool est réprimé de deux façons par le Code de la route.
Il peut s'agir du délit de conduite en état d'ivresse manifeste lorsque le conducteur présente des signes évidents et objectifs d'imprégnation alcoolique.
Il peut également s'agir d'une...
Site :
http://avocat-xavier-moroz.com
Thèmes liés : avocat droit routier lyon / avocat droit d'auteur lyon / avocat conseil droit du travail lyon / avocat droit penal routier / avocat specialise en droit d'auteur
Contestation d'une décision d'inscription au tableau de l ...
Contestation d'une décision d'inscription au tableau de l'ordre des avocats
3 Août 2016
En 2011, à la suite d'études en droit et de l'obtention du certificat d'aptitude de la profession d'avocat, M X sollicite son inscription au barreau de Paris auprès du bâtonnier.
Par une décision du 28 mars 2012, le conseil de l'ordre, en la formation administrative restreinte, fait droit à la...
Site :
http://magalie-guerrero.over-blog.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Avocat droit Internet, nom de domaine et droit de l ...
les NOMS DE DOMAINE ET le DROIT DE L'INFORMATIQUE
Quand une entreprise désire se faire connaître sur internet ou proposer ses services et ses produits en ligne, elle doit impérativement enregistrer un nom de domaine.
Le nom de domaine est donc un signe distinctif pour l'entreprise qui revêt une valeur patrimoniale importante et ce, d'autant plus qu'aujourd'hui internet est le moyen le plus...
Site :
http://www.cabinetbouchara.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / cabinet d'avocat droit social
France : contentieux administratif
Chapitre 4. Le contentieux administratif
Section 1. La procédure
§ 1. Les caractères généraux de la procédure
A/ La procédure est écrite et contradictoire
I. Elle est écrite
361. En principe la procédure administrative est une procédure écrite. Le juge ne doit tenir compte que des éléments écrits qui figurent au dossier, notamment dans les mémoires. S'il y a plaidoiries elles ne...
Date: 2006-10-29 10:26:43
Site :
http://www.denistouret.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil gratuit d un avocat / conseil juridique droit d'auteur / avocat pour le conseil d'etat
Portail Juridique - Glossaire - Vocabulaire droit ...
Abandon de famille
D'après l'article 227-3 du Code pénal, délit commis notamment lorsque :
- le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs.
- une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas en totalité ou en partie pendant plus de 2 mois. Ce délit est puni d'une peine de deux...
Site :
https://www.portail-juridique.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique societe droit commercial
traducteur-interprète / traductrice-interprète - Onisep
Nature du travail
Traduire sans trahir
Le traducteur transpose un texte écrit en en respectant le fond et la forme. Il traduit toujours vers sa langue natale. S'il peut traduire des romans, il travaille surtout sur des documents juridiques et financiers (contrats, rapports annuels, etc.), techniques (brevets, fiches techniques, modes d'emploi, etc.), commerciaux (plaquettes, courriers...),...
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http://www.onisep.fr
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris
Dominique Lahary : Travaux professionnels, par ordre ...
Les bibliothécaires et le monde qui vient [diaporama]
Université Blaise Pascal - Master 2 Livre et multimédia, Clermont-Ferrand, 18 décembre 2012 :
Colloque Les bibliothèques et la culture, Bibliothèque Centrale pour la Région de Bruxelles-Capitale, 20 novembre 2012 :
Culture et bibliothèques : Non à la ligne claire ( diaporama , texte )
L'auteur et la création sur internet, forum de la Société des gens de lettre, 24-25 octobre...
Date: 2017-09-13 05:31:50
Site :
http://www.lahary.fr
Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Corinne Lepage — Wikipédia
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(juin 2016)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.
(juin 2016)
Modifiez l'article pour...
Date: 2017-10-03 18:48:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
avocat pénaliste bordeaux - Maître ... - Barreau de Bordeaux
Avocat droit pénal Bordeaux : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Présentée par certains comme le « plaider coupable » à la française, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est une procédure pénale accélérée ajoutée à l'arsenal de réponse judiciaire du Ministère Public par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de...
Site :
https://www.georges-avocat-bordeaux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public bordeaux / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public bordeaux / avocat droit assurance bordeaux
Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et ...
Promesse d'embauche de sportifs professionnels: les arrêts US Carcassonne du 21 septembre 2017
Par deux arrêts importants du 21 septembre 2017 intéressant le club de rugby Union Sportive Carcassonnaise, la Cour de cassation rappelle les principes du contrat d'embauche des sportifs professionnels.
L'acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la...
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Thèmes liés : droit du travail promesse d'embauche / offre d'emploi avocat droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail emploi d'avenir
Formation Certifiante Juriste immobilier | Francis ...
Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles
Des ressources en ligne de type annales, fiches mémo...
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L' accès Internet à Navis
L'inscription au Certificat Juriste immobilier inclut l'accès au fonds documentaire Navis...
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https://www.flf.fr
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Avocat droit routier Paris, permis de conduire à Paris 16
Liens partenaires
Avocat à Paris Droit routier - Droit pénal - Indemnisation du dommage corporel
Forte de son expérience acquise auprès d'imposants cabinets parisiens, Maître Alexia DECAMPS agit aujourd'hui en votre faveur pour toute demande relative au droit routier, au droit pénal ou au droit du dommage corporel.
En tant qu' avocat à Paris 16 , elle saura vous délivrer des conseils...
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https://www.avocat-decamps.fr
Thèmes liés : avocat droit penal paris / avocat droit penal routier / avocat droit d'auteur paris / avocat d'affaire paris 16 / avocat droit des affaires paris
Droits des animaux - Cabinet Myriam BEN SALEM
Contact
Maître BEN SALEM Myriam : AVOCATE DES ANIMAUX
Maître BEN SALEM intervient à VALENCE (26), dans l'agglomération valentinoise, dans toute la Drôme et sur tout le territoire français.
Passionnée par tous les animaux, meilleurs amis de l'Homme, Maître BEN SALEM Myriam défend leur protection, leur bien-être, leur santé, lutte contre la maltraitance animale et combat les troubles du...
Site :
http://www.avocat-bensalem.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit de l'homme lyon / avocat droit de l'homme
Institut Capacité en droit - Institut Capacité en droit
-Annuaire des Organisations Internationales gouvernementales et des ONG
-Les Fondations à vocation internationale qui accordent des bourses
Témoignages
Ci-après une dizaine de témoignages des personnes sélectionnées parmi les diplômé(e)s de la Capacité en droit de 9 dernières années car elles représentent les différents objectifs que cherchent celles et ceux qui décident de suivre...
Site :
http://www.geneve-droit.ch
Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'environnement
Emploi Marketing Cabinet D'avocats, Travail, Recrutement ...
Stage en Marketing et communication (H/F) - Paris
Cabinet Lavoix Paris, 75 Paris
LAVOIX est le premier acteur entièrement dédié à la Propriété Intellectuelle (PI) en France. Avec près de 200...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur
Avocat Droit de l'Internet Paris
Droit de l'internet
Accueil / Droit de l'internet
Nous sommes tous devenus des inconditionnels d'internet, à titre professionnel ou privé, pour faire des démarches administratives, s'informer, communiquer. Les services en ligne ont pris une importance considérable dans la vie économique et sociale. Régulièrement, le réseau internet fait l'actualité.
La facilité d'usage du réseau...
Site :
http://www.internet-juridique.com
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Acte administratif unilatéral en France — Wikipédia
Acte administratif unilatéral en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'article doit être débarrassé d'une partie de son jargon
(novembre 2012)
.
Sa qualité peut être largement améliorée en utilisant un vocabulaire plus directement compréhensible. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
L'acte administratif unilatéral, ou décision administrative...
Date: 2017-12-11 22:30:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil juridique droit d'auteur / bulletin juridique du droit de l'urbanisme
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site :
http://www.lapres.net
Avocat en droit pénal à Paris, avocat pénaliste
Vous êtes ici : Accueil > Compétences > Droit pénal général
Avocats en droit pénal général à Paris
Notre Cabinet représente les auteurs et les victimes d'infractions pénales à tous les stades de la procédure,...
Site :
http://www.cabinet-maisonneuve.com
Thèmes liés : avocat droit penal paris / avocat droit penal / avocat droit d'auteur paris / droit avocat paris / avocat droit d'auteur
Cabinet d'avocat LE NOAN, barreau de Rennes - Droit Pénal ...
Que vous soyez Auteur ou Partie Civile
Maître LE NOAN vous conseillera, vous assistera et vous défendra.
En cas de détention
Maître LE NOAN s'engage à visiter le détenu dans les plus brefs délais après l'incarcération. Quelle que soit la durée de la détention, Maître LE NOAN s'engage à assurer une présence régulière à la Maison d'Arrêt.
Quel que soit votre statut,...
Site :
http://www.le-noan-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires rennes / droit penal du travail avocat / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal rennes / droit penal du travail fortis
À bon droit: Jugement très important de la Cour d'appel en ...
par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.
Ce matin, j'attire votre attention sur une décision récente de la Cour d'appel d'une grande importance en matière de prescription et d'homologation d'une transaction. En effet, depuis longtemps fait rage une controverse à savoir quel est le délai de prescription applicable à l'homologation d'une transaction. La Cour d'appel répond à...
Date: 2017-10-05 02:48:05
Site :
http://www.abondroit.com
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CURIA - Documents
Christof Tschohl e.a.,
LA COUR (grande chambre),
composée de M. V. Skouris, président, M. K. Lenaerts, vice-président, M. A. Tizzano, Mme R. Silva de Lapuerta, MM. T. von Danwitz (rapporteur), E. Juhász, A. Borg Barthet, C. G. Fernlund et J. L. da Cruz Vilaça, présidents de chambre, MM. A. Rosas, G. Arestis, J.-C. Bonichot, A. Arabadjiev, Mme C. Toader et...
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http://curia.europa.eu
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique conseil de l'union europeenne / avocat droit de l'internet / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme
Cours De Droit Du Travail - Documents Gratuits - Mirielle
Cours De Droit Du Travail
Documents Gratuits : Cours De Droit Du Travail. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Mirielle o 28 Février 2012 o 12 638 Mots (51 Pages) o 1 517 Vues
Page 1 sur 51
...
st pas le résultat d'une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L'Afrique a d'abord...
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
LANGLAIS Avocats - Cabinet d'avocats à Nantes et Paris ...
LANGLAIS AVOCATS est un cabinet installé à Nantes et à Paris, intervenant dans les domaines de la propriété intellectuelle, du droit de l'Internet et de l'informatique, tant en conseil qu'en contentieux.
Il a été fondé par Pierre LANGLAIS, avocat depuis plus de dix ans, qui après...
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http://www.langlais-avocats.com
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Mention légale - Avocat divorce Montpellier : devis ...
Accueil » Mention légale
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site epassy-avocat.com l'identité de l'éditeur du site ainsi que celle de son hébergeur :
Éditeur du site : Mélanie EPASSY
Siège social : 10 impasse Broussonnet 34000 Montpellier
Tél : 04 67 58 73 73 - Mail...
Site :
https://epassy-avocat.com
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Coopération policière et judiciaire en matière pénale ...
Coopération policière et judiciaire en matière pénale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Les trois piliers de l'Union européenne jusqu'en 2009 (cliquable)
La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex-Justice et affaires intérieures, JAI) était le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité...
Date: 2017-10-05 07:27:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / conseil des droit de l'homme geneve / conseil des droit de l'homme
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Cabinet ACI :Avocat spécialiste droit pénal à Paris ...
Une confrontation inévitable entre présomption de culpabilité et (art 6 CEDH) réalisée par l'opinion publique
26 juillet 2017 / Non classé
La culpabilité et présomption d'innocence : Section 2 - Une confrontation inévitable entre présomption de culpabilité et présomption d'innocence réalisée l'opinion publique Il s'agit concrètement de s'intéresser à la réponse qu'offre le droit...
Site :
http://www.cabinetaci.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit penal / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / offre d emploi avocat droit
L'assurance protection juridique - avocats au Barreau de ...
qu'est-ce que c'est ? Comment cela marche ?
L'assurance juridique permet de faire valoir ses droits et défendre ses intérêts juridiques en cas de conflits. Elle est définie par l'article 127-1 et suivants du code des assurances.
Une assurance de protection juridique prend en charge les frais de procédure et/ ou fournit des services en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à...
Date: 2017-10-05 10:52:30
Site :
http://www.avocats-valence.org
Thèmes liés : contrat de protection juridique / assistance juridique assurance habitation / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / service juridique assurance
Cabinet VECCHIONI - Avocat Italien
La certification ISO 9001- 2008 ou un système qualité d'amélioration continue (Certification en cours).
L'excellence en termes de service client.
L'information
Via un site internet réactualisé en permanence et une bibliothèque juridique on line.
La compétence
Via un service juridique personnalisé et réactif, un accueil sur mesure.
La facilité de règlement
Paiement par CB ou on line...
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http://www.avocat-italien.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / adresse cabinet d'avocat
L'équipe - Onelaw: Cabinet d'avocats Lyon & Paris
Franck Burel
Associé co-fondateur - Responsable des pôles droit social, du travail & des affaires.
Biographie Franck BUREL, associé co-fondateur, gère l'activité des pôles droit social, droit du travail et droit des affaires...
Gabriel Rigal
Associé co-fondateur - Responsable du pôle optimisation des accidents du travail.
Biographie Gabriel RIGAL, associé co-fondateur et responsable du développement, est en charge de la gestion administrative et de...
Sébastien Malric
Associé - Responsable des pôles fiscalité & droit commercial et des sociétés.
Biographie...
Site :
http://onelaw.fr
Le droit au compte bancaire | Olivier de Maison Rouge ...
Analyser le droit au compte revient à tenter de répondre à la question essentielle de savoir si un banquier a la liberté de refuser à un client éventuel d'ouvrir un compte dans son établissement (I) ou encore s'il a la liberté de restreindre à un client les avantages liés à un compte bancaire (II).
Toutefois, avant de nous engager dans cette étude, il convient de déterminer la...
e-barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats
Offre de services e-Barreau Mobile
L'application e-Barreau mobile sur iPhone, iPad et Android (ci-après l' « Application ») offre à chaque avocat inscrit à la communication électronique avec les juridictions (ci-après l' « Utilisateur »), gratuitement, l'accès à plusieurs services en ligne sur la plateforme e-Barreau Mobile.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation...
Site :
https://ebarreau.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur
cabinet d'avocats bruxelles droit européen - biporis.com
La D. a poursuivi ses recherches sur les cellules souches humaines à S grâce aux fonds attribués par le CIRM, California IFRM avocat a cependant refusé de commenter. Guillermo C. déjà revenu à la Sud-coréenne Yin S. A quelques jours du scrutin, jugeant celui-ci entaché de fraudes massives. J espère que le dispositif devrait être neutre pour les opérateurs de santé dans le PIB est la...
Site :
http://www.biporis.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat droit europeen
Statut SCI : Création SCI, Statut juridique pour société SCI
Dénomination sociale
Société civile immobilière
au capital de Montant euros Siège social : Numéro et rue Code postal Ville Numéro RCS Ville
STATUTS
LES SOUSSIGNES : [ - Nom du détenteur demeurant Numéro et rue, Code postal Ville, né(e) le Date à Lieu, de nationalité Nationalité, Situation matrimoniale , ]- [ - Dénomination sociale du détenteur, Forme, au capital de Montant euros,...
Site :
http://statut-juridique.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit d'auteur statut juridique / droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'internet / formation juridique droit d'auteur
Soutien Juridique - Association des Assurés April
Hospitalisation
« Quand j'ai appris que j'allais être hospitalisée, j'avais besoin d'y voir clair sur les démarches de prises en charge vis-à-vis de l'Assurance Maladie et de ma mutuelle. Et également de comprendre comment me seraient remboursés les frais de transport ambulancier à engager en vue de l'intervention. J'ai appelé mon conseiller juridique et il m'a rassuré sur tous ces...
Site :
https://www.associationdesassuresapril.fr
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / etude d avocat en droit penal / droit du travail visite medicale d'embauche
Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris
La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.
Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...
Avocat en droit d'Internet & NTIC - Paris - cabinetbem.com
Contentieux de l'Internet
Avec l'évolution des moyens de technologies, le cabinet s'est spécialisé dans les problématiques innovantes liées au développement de l'Internet.
Outre la question de la réputation sur l'Internet qui concerne chacun d'entre nous, particulier ou personne morale, les contentieux de l'Internet sont aussi divers que variés et font appellent à des...
Site :
http://cabinetbem.com
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / avocat droit internet paris / avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit du travail paris
Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...
Solde
Somme due par la personne publique à titre de règlement définitif au titulaire d'un marché et, le cas échéant à ses sous-traitants admis à bénéficier du paiement direct, après réception ou admission. Le solde tient compte des avances et acomptes versés, des modalités de détermination du prix de règlement et des répercussions des incidents de gestion : réfaction,...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / conseil juridique droit d'auteur
Vous avez droit à un avocat
et conditions d'utilisation
I - Règles d'usage
Le Barreau du Québec (ci après, le « Barreau ») possède et exploite un site Web à l'adresse www.vousavezdroit.ca (ci après, le « site »).
Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (ci après, l'« utilisateur »). En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus...
Site :
http://vousavezdroit.ca
Thèmes liés : avocat droit d'auteur quebec / avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur
Avocat Diffamation / Dénigrement sur Internet
Anthony Bem, avocat à la Cour d'appel de Paris, offre une gamme complète de prestations basées sur une approche concrète du droit.
Présentation du cabinet
A l'origine, le cabinet d'Anthony Bem est spécialisé dans les contentieux liés aux droits des affaires et de la personne.
Mais rapidement, avec l'évolution des nouvelles technologies et plus particulièrement avec le développement des moyens de communications sur l'Internet, Anthony Bem s'est spécialisé dans les contentieux lié à l'Internet.
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Thèmes liés : avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise droit internet
Maître Eolas — Wikipédia
Pseudonyme[ modifier | modifier le code ]
Le nom de son pseudonyme vient du mot gaélique irlandais eolas qui signifie « connaissance, information. » [2] .
L'auteur publie sous le pseudonyme « Eolas ». L'ajout du « maître » au nom de domaine est dû à des contraintes techniques lors d'un changement d'hébergeur [B. 1] . Ses lecteurs l'appellent généralement « Maître Eolas »,...
Date: 2017-10-05 07:32:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d'auteur
Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit
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Le fonctionnement du compte bancaire
Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09
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Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.
I - La tenue du compte bancaire
Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...