Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d'auteur
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Préparation aux concours des écoles de commerce ...
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Admissions Parallèles : la prépa n° 1 sur les admissions parallèles en Grande École
Admissions Parallèles, c'est la prépa n° 1 pour les concours d'admission directe en grande école de commerce et à Sciences Po , aussi connus sous le nom de « concours parallèles », « admissions sur titre » ou encore « concours AST » : Tremplin 2 , Passerelle 2 , et tous les autres concours d'entrée en grande école de commerce : HEC , ESSEC , ESCP , EM Lyon , EDHEC AST1 , Audencia et d'autres « Sup de Co » de province comme SKEMA ou Toulouse BS , qui ne cessent de progresser dans le...
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http://www.admissionsparalleles.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur toulouse / avocat droit international paris / avocat droit d'auteur
SCP Franck Méjean Avocat | divorce . droit de la famille ...
divorce . droit de la famille . Droit de la chasse
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guide du divorce et de la séparation
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Maître MEJEAN est Avocat, spécialiste des affaires de divorce et de droit de la famille en général, qu'elles soient civiles ou pénales.
Il soutient la cause de l'égalité parentale. Il est donc amené à défendre plus souvent des papas. Il gère pour eux les problèmes de séparation, ...
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http://www.avocat-mejean.com
Thèmes liés : avocat specialiste en droit de la famille / association avocat droit de la famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / cabinet d avocat droit des affaires
Equipe | Magenta : Société d'avocats
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Droit de la concurrence, européen & national
Droits des télécoms & des nouvelles technologies
Droit de la distribution & droit commercial
Droit de l'énergie
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Conseil / Négociation de contrats / Contentieux
Sylvain Justier, diplômé d'un DESS de Droit des Affaires - DJCE de...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise en droit d'auteur / avocat specialise en droit des nouvelles technologies
Portail e-Justice européen - Aide juridictionnelle
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Aide juridictionnelle
Le droit à l'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de revenus insuffisants de payer les frais d'un procès ou de la représentation par un avocat. Des régimes d'aide juridictionnelle existent dans tous les États membres de l'Union européenne (UE) pour les procédures tant civiles que pénales.
Imaginez que vous soyez en litige avec...
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https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / formulaire demande aide juridictionnelle / aide juridictionnelle formulaire / aide juridictionnelle avocat / aide juridictionnelle 2016
Radars automatiques, amendes forfaitaires majorées et ...
Radars automatiques, amendes forfaitaires majorées et pertes de points : une toile qui perd de ses couleurs.
19517 lectures
Par Didier Reins, Avocat
- jeudi 6 janvier 2011
Lorsque le législateur français a jeté les bases du permis à points et criblé le territoire de radars automatiques, celui-ci a cru avoir trouvé la solution à l'insécurité routière.
Les faits ont ultérieurement...
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village-justice.com
Thèmes liés : service d'information juridique / avocat droit d'auteur marseille / avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur
Lexique du droit public - Esquisse du Droit Administratif
V
Abrogation
Suppression, abolition, pour l'avenir, par l'autorité administrative qui l'a pris, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle.
Acte individuel
Actes s'adressant à une personne ou un groupe de personnes identifiables.
Acte réglementaire
Acte de portée générale et impersonnelle, visant ou concernant des catégories de personnes envisagées abstraitement et dans leur...
Site :
http://esquisse-droit-administratif.weebly.com
Apte avec Aménagement de poste ou avec Restrictions : Ce ...
la requête médicale pour un siège adapté à l'état de santé du salarié : est-ce une obligation ? et qui finance ?
Commentaires sur Apte avec Aménagement de poste ou avec Restrictions : Ce qui se trame souvent derrière le dos des Médecins du Travail !
apte à la reprise du travail avec restrictions envisager un retour a mon ancien poste mon employeur n'en tient pas compte
Posté par...
Site :
http://medecinetravail.canalblog.com
Le statut social du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT
Le statut social du journaliste
Le statut social du journaliste
Fiche pratique
L'exercice du métier de journaliste implique les libertés fondamentales, telles que la liberté de la presse, une des bases de la démocratie (en ce sens : Conseil constitutionnel, décision des 10 et 11 octobre 1984, n° 84-181), la liberté d'opinion et la liberté d'expression (articles 10 et 11 de la Déclaration...
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http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Jean-Étienne-Marie Portalis — Wikipédia
Formation d'avocat[ modifier | modifier le code ]
Issu d'une vieille famille bourgeoise, fils de notaire, Portalis étudia chez les oratoriens de Toulon puis de Marseille , et suivit les cours de l'École de droit d' Aix-en-Provence .
En même temps il débutait dans les lettres par un essai intitulé Observations sur l'ouvrage intitulé Émile ou de l'éducation ( 1763 ), et par une brochure qui...
Date: 2017-10-05 09:22:42
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur marseille / avocat d'affaires formation / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Frédéric Thiriez — Wikipédia
Formation[ modifier | modifier le code ]
Né en 1952 , fils de la chanteuse de variété, auteur-compositeur Christine Fontane , il est aussi issu d'une famille d'industriels du nord, spécialisée dans le tissu et le coton. Il passe son enfance dans le 7e arrondissement de Paris et suit sa scolarité au collège et au lycée Stanislas [1] . Il obtient un 4e prix au concours général de...
Date: 2017-10-05 07:03:06
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Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit social lyon / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
[Droit] Déposer le brevet sur un concept, une idée ...
Salut la populasse !
Voilà, une idée a germe dans ma tête depuis un petit moment.
En faisant des recherches je me suis aperçu que cette idée, que l'on peut percevoir comme un concept, n'existe pas [encore].
Ce concept pourrait être à l'origine d'une entreprise et d'avoir des milliers voire des millions de clients potentiels, j'ai un peu l'impression en somme, que c'est mon idée du...
Site :
http://forums.jeuxonline.info
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Objectif Barreau, préparation au CRFPA
Daniel Bert Enseignant en droit des obligations et droit des affaires
Maître de conférences à l'Université Lille 2, Daniel Bert a préparé les étudiants au CRFPA à l'IEJ de Versailles, de Lille, et dans différentes préparations privées (Pré Barreau, Sup Barreau) pendant 10 ans. Il est également directeur scientifique et co-auteur d'un ouvrage de "Méthodologie des épreuves d'accès...
Site :
https://www.objectif-barreau.fr
La reconnaissance juridique des proches aidants et la ...
La reconnaissance juridique des proches aidants et la création d'un droit au répit
par Auteur Associé
© Lisa_F._Young-Fotolia.com
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement apporte une innovation essentielle par la création d'un droit au répit pour les proches aidants des personnes âgées en perte d'autonomie financé dans le cadre du dispositif de l'allocation personnalisée d'autonomie.
Cet article fait partie du dossier:
Loi vieillissement : une...
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http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : droit aide juridique / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat familial aide juridique / aide juridique familiale
Avocat consultation gratuite, avocat Paris, Gagny, Le ...
Notre vision du métier d'avocat : Une relation de confiance
Maître Joachim SCAVELLO
Avocat au Barreau de Seine Saint Denis, est chargé du département « entreprises » du Cabinet JWS.
Il est titulaire du DEA Droit syndical et social et diplômé du Magistère de Droit du travail.
Il consacre l'essentiel de son activité au droit du travail individuel et collectif, ainsi qu'au droit pénal et au droit commercial.
Maître Joachim SCAVELLO est...
Date: 2017-10-05 03:52:26
Site :
http://www.jws-avocats.com
ANADAVI
Tribunal des affaires de sécurité sociale
CIVI
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2017-09-30 06:09:29
Site :
http://anadavi.org
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / avocat specialise en droit d'auteur / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit social paris
Clermont se révèle jour après jour | 7 Jours à Clermont
Marc-Alexis Roquejoffre
Autodidacte, journaliste dès l'âge de 20 ans, il a dirigé RCF Puy-de- Dôme jusqu'en août 2017. Présentateur à la radio et à la télévision, il a animé l'émission phare de Clermont Première « Guide Privé » et la série web « Parcours de vie » pour le site Fan Auvergne. Désormais producteur de la société Marc Production, qu'il a créé, il met le...
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https://www.7joursaclermont.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme
La qualité pour agir en justice - Florent Verdier | Avocat
La qualité pour agir en justice
La qualité pour agir en justice
Non classé
Afin d'enrayer l'inflation des stocks d'affaires à juger au sein des juridictions, le législateur, sous l'impulsion des magistrats, durcit les conditions de recevabilité des actions en justice : délais, compétence matérielle et territoriale, condition préalables, forme des actions etc.
Parmi ces conditions de...
Site :
http://www.verdier-avocat.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail est un d ordre public / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit d'auteur
L'Arabie Saoudite au Conseil des droits de l'homme de l ...
Par Geneviève Garrigos
Amnesty International
LE PLUS. Alors que l'Arabie saoudite s'apprête à exécuter Ali al-Nimr , jeune homme condamné à mort pour avoir participé au Printemps arabe, le pays vient d'être nommé à la tête d'un panel au Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Une nomination qui a provoqué l'indignation de nombreux commentateurs. Dont Geneviève Garrigos,...
Date: 2017-12-15 07:36:40
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : conseil droit de l'homme onu arabie saoudite / conseil des droit de l'homme arabie saoudite / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme onu / conseil consultatif des droit de l homme
Avocat Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN | Divorce - Assurance ...
Depuis la LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 50 rentrée en vigueur le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel a subi une réforme profonde.
Le législateur a souhaité que le divorce devienne uniquement consensuel et est totalement dé-judiciarisé.
Les avocats doivent trouver un accord sur l'ensemble des modalités de la rupture du mariage et un juste équilibre...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
http://www.devosdroits.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit civil et familial
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit social / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / offre d'emploi avocat droit du travail
Droit bancaire / De l’ouverture et de la typologie des ...
Ecoutez
Titre I : La réception des fonds du public
Aux termes des dispositions de l'article L. 312-2 du Code monétaire et financier sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne recueille d'un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Toutefois, ne sont pas considérés...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit bancaire paris / avocat specialiste droit bancaire / avocat droit de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org
L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.
Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...
Site :
http://oeildurecruteur.ca
De nouveaux débouchés pour les docteurs en droit ...
Etant docteur en droit, je suis sensible à cet article. Il serait temps que le doctorat en droit soit enfin reconnu professionnellement, à sa juste place, au sommet, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique. A cet égard, l'on peut ne pas partager l'optimisme de l'auteur, car les mesures "en faveur" des docteurs en droit dans la fonction publique ne sont pas du tout à la...
Date: 2017-10-05 08:41:30
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http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit social
Droit de la responsabilité civile, contractuelle - cabinet ...
Le droit de la responsabilité civile est le droit de l'indemnisation des dommages.
Elle s'articule autour de la distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle.
La responsabilité contractuelle est l'obligation pour le débiteur de réparer le dommage subi par le créancier du fait d'une inexécution contractuelle.
L'engagement de cette responsabilité suppose...
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https://www.avocat-bourgier.com
Thèmes liés : avocat droit civil / cabinet d avocat recherche / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / droit avocat cause accident
Que faut-il penser du droit à l'erreur en matière fiscale
III. Le vrai problème n'est-il pas ailleurs ?
I. La relation entre l'Administration et le contribuable
La relation se voudrait apaisée avec la création du droit à l'erreur, élément susceptible de mettre en avant une relation de confiance entre les parties.
La théorie du droit à l'erreur n'est en fait que la résurgence d'un concept ancien qui a déjà pris plusieurs noms dans l'histoire...
Date: 2017-10-05 04:39:21
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
WAEBER MEMBREZ BRUCHEZ MAUGUÉ - Avocats au barreau de ...
Contact
Christian Bruchez
Né en 1970, Me Christian Bruchez a obtenu sa licence en droit à l'Université de Fribourg et a été admis au barreau en 1998. Il est avocat spécialiste FSA en droit du travail. Il pratique principalement dans les domaines du droit du travail...
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http://www.wmbavocats.ch
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail / avocat droit du travail fonction publique / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique droit du travail
Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
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1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
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village-justice.com
Patrick Devedjian — Wikipédia
Avocat au barreau de Paris depuis 1970 [1] , il a notamment défendu Jacques Chirac et Charles Pasqua .
Carrière politique
Débuts
En 1964, Patrick Devedjian, comme Alain Madelin , Hervé Novelli , Claude Goasguen ou Gérard Longuet , rejoint le groupe activiste d'extrême droite Occident fondé par Pierre Sidos . En novembre 1965, Patrick Devedjian et Alain Madelin sont condamnés par le...
Date: 2017-10-05 06:38:32
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-10-04 17:35:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocats-violence-conjugale.fr - BT & associés est un ...
Notre cabinet d'avocats propose son aide :
- aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales
- aux victimes de violences psychologiques et sexuelles dans le monde du travail
Nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous défendre
et vous aider à retrouver votre énergie, votre identité.
Nous travaillons en collaboration étroite avec des thérapeutes spécialisés.
GROUPES DE...
Date: 2017-11-22 12:51:31
Site :
http://www.avocats-violence-conjugale.fr
Thèmes liés : droit penal du travail harcelement moral / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn
Internet High-Tech
7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit
Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.
Pour la vente d'un bien...
Site :
http://www.webcairn.com
Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la ...
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Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la matérialisation des idées libérales de la Révolution française
09/03/2015 by Matthieu...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme paris / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 141840 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / question de droit fiche d'arret exemple / question de droit commentaire d'arret / question de droit fiche d'arret / conseil juridique droit d'auteur
Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...
Section
Monsieur le Président,
N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.
Fait le (date du jour de l'audience)
Signature
Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...
avocat-jarry.fr - Accueil - SELARL JARRY
Un bon conseil ça n'a pas de prix, le 1er rdv est gratuit.
PRÉSENTATION
Dans le cadre de ma formation universitaire à la Faculté de Droit de NANTES, j'ai effectué ma licence à PASSAU en Allemagne dans le cadre du programme ERASMUS, puis j'ai obtenu un DESS de Droit de l'Agroalimentaire.
En septembre 2003, j'ai obtenu le titre de Docteur en Droit après avoir soutenu une Thèse de Doctorat...
Site :
http://www.avocat-jarry.fr
La disparition du contredit et la réforme de la procédure ...
La disparition du contredit et la réforme de la procédure d'appel
5 Juin 2017
Le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 (JO du 10 mai) relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile modifie les dispositions du code de procédure civile dans ces domaines.
Le défenseur syndical va devoir démontrer une capacité à toute épreuve face à cette procédure de plus en plus...
Site :
http://magalie-guerrero.over-blog.com
Thèmes liés : avocat d'affaires / avocat d affaires / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat pour le conseil d'etat
Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de ...
Une difficulté sur le site ?
Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de Kergommeaux et Stéphane Puel
Gide annonce la nomination de son nouveau Comité Exécutif, avec Xavier de Kergommeaux (Associé Senior) et Stéphane Puel (Associé Gérant). Cette nouvelle équipe dirigeante comprend également Renaud Baguenault de Puchesse, Nadège Nguyen et Emmanuel Vital-Durand, tous...
Date: 2017-12-15 09:34:59
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http://www.fiscalonline.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
I. INTRODUCTION
1/-. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Lorsqu'un événement, qu'il soit fautif ou accidentel entraîne un dommage, l'évaluation de celui-ci ne s'avère pas toujours chose aisée.
Dans le cadre de l'expertise médicale, l'objectif avoué des protagonistes est, après avoir, le cas échéant, réglé l'épineux problème de la responsabilité - qu'elle soit contractuelle, extra-contractuelle...
Site :
http://www.droitbelge.be
Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?
Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?
Les pressions psychologiques, le harcèlement psychologique sont-ils constitutifs de harcèlement moral?
Maitre VOVARD, Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, consacre l'essentiel de son activité au droit social. Il conseille et accompagne ses clients dans le cadre des relations individuelles de travail (rédaction du contrat de...
Date: 2017-10-04 15:14:40
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Perrogon Marie-Andrée à Libourne en Gironde (33)
Nous contacter
Cabinet généraliste Maître Perrogon
Marie-Andrée Perrogon exerce depuis 2001 et a pu exercer dans les Barreaux de Poitiers, Dakar (Sénégal), Bordeaux, puis Libourne et se déplace dans toutes les juridictions pour aller plaider.
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Droit de la famille et des personnes (divorce, pension alimentaire, séparation, enfants, successions...)
Droit équin (expertise, vices...
Date: 2017-12-15 08:28:22
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Régularisation urbanistique Infraction urbanisme n ...
Votre maison est en urbanistique ?
REGULARISATION URBANISTIQUE
Vous êtes déclaré coupable d'une infraction urbanistique et vous vous demandez comment faire pour vous mettre en règle. Vous trouverez ici des éléments de réponse.
L'augmentation des permis de régularisation urbanistique à Bruxelles
A Bruxelles, le constat est à une très forte augmentation des demandes de régularisations...
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Me Manuel Abitbol | Avocat pénaliste à Paris
Manuel Abitbol, Avocat pénaliste à Paris
Tél : 06 10 38 48 55
Droit pénal | Droit pénal des affaires | Droit pénal financier | Divorce
Manuel Abitbol, avocat pénaliste, intervient pour la défense des intérêts tant des auteurs que des victimes d'infractions pénales, devant l'ensemble des juridictions françaises.
Il intervient à tous les...
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Avocat en droit de la responsabilité contractuelle à Huy
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Avocat en droit de la responsabilité contractuelle à Huy
Me DEMARCHE, avocate au barreau de Huy, situé dans la Province de Liège, vous conseille et défend vos droits dans le cadre de problèmes de responsabilité contractuelle.
Lorsque deux parties concluent un contrat, elles se mettent d'accord sur l'objet...
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Thèmes liés : obligation contractuelle droit du travail / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
VADEMECUM DE PROCEDURE D’APPEL de MARS 2016 | Cabinet ...
Depuis plusieurs mois, la Cour de cassation égrène ses arrêts afin de préciser la jurisprudence applicable à la procédure d'appel dans les matières avec représentation obligatoire.
Les jurisprudences se suivent mais ne se ressemblent pas toujours, en cela que la sévérité quant à l'interprétation des textes est variable.
Parfois la Cour de cassation entend ne pas compliquer la tâche...
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http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr
Thèmes liés : dossier aide juridictionnelle cour de cassation / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Cabinet Chomé - avocat Pierre Chomé
Fax : 02/791.55.02
GSM: 0475/24.41.46
Pierre Chomé est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1978. Il est assistant à l'Université Libre de Bruxelles depuis plus de 20 ans où il enseigne le droit pénal et la procédure pénale.
Durant l'année académique 2011-2012, il a animé des séminaires de procédure civile au sein de la même Université.
Amoureux de l'enseignement du droit, il a...
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http://www.cabinetchome.eu
Thèmes liés : cours de droit penal du travail / avocat droit penal des affaires / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / avocat specialise droit penal
Yves Nidegger - avocat en droit suisse ... - juge du travail
DROIT DU
TRAVAIL
Juge des conflits du travail entre 1993 et 2005, Yves NIDEGGER a été président suppléant au Tribunal des Prud'hommes (groupe 5). Il a eu à connaître d'un grand nombre de litiges touchant à des domaines aussi différents que la banque, les assurances, les professions libérales, artistiques, médicales, voire l'économie...
Date: 2016-02-24 10:21:30
Site :
http://www.nideggerlaw.ch
Annulation TEG - Taux effectif global erroné | Gpierre Avocat
1°) La définition du TEG : le Taux effectif global
Le coût réel d'un crédit à la charge d'un emprunteur (le « taux effectif global » ou « TEG »), doit être indiqué à l'emprunteur par écrit dans tout écrit constatant un prêt.
L'objectif de cette obligation de mentionner le TEG est de fournir à l'emprunteur, à titre informatif, un pourcentage que ce dernier pourra aisément...
Site :
http://www.avocat-bancaire-paris.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial
SOULEZ LARIVIERE & ASSOCIES - Cabinet d'avocats au barreau ...
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Si vous demandez à Daniel Soulez Larivière ce qui fait qu'un avocat va pouvoir traiter avec efficacité et compétence une grande affaire d'État, il vous répondra : « La première condition, c'est que l'État n'exige de vous qu'une chose : ne faire que votre métier et tout votre métier, et vous permette ainsi de traiter de façon ordinaire cette affaire extraordinaire...
Date: 2017-12-15 08:24:30
Site :
http://www.soulezlariviere.com
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