Articles sélectionnés pour le thème : formation juridique droit d'auteur
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Centre LAVI - Fondation PROFA
Centre LAVI
Centre LAVI
Pour 2016, près de 2800 victimes d'infractions se sont adressées à nous pour des conseils psychologiques, juridiques et financiers.
Choisir d'agir
Les différentes formes de violences physiques, sexuelles ou psychiques font partie du champ d'activité du centre de consultation LAVI (Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions). Ce centre de consultation permet...
Site :
http://www.profa.ch
Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / centre d information juridique / service d'information juridique que choisir / formation juridique droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur
Grill Végétal | Céréal
Oui les produits de la gamme Grill Végétal sont pauvres en acides gras saturés. Ils sont composés principalement de blé et de soja, 2 céréales recommandées dans le cadre d'une alimentation équilibrée. Les produits de la gamme GV ont donc une faible teneur en matière grasse, conformément à la réglementation en vigueur. Les produits sont également sans colorants, sans conservateurs...
Site :
grillvegetal.fr
Thèmes liés : protection juridique vie privee / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / protection juridique privee / formation juridique droit d'auteur
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 2 : Évolution historique du droit du travail
Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.
Deux grandes périodes se dessinent :
* La 1ère...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Grill Végétal | Céréal
50 AV.MAL FOCH-C.CIAL COTE SEINE DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS
95815
La foire aux questions
Pourquoi les produits de la gamme Grill Végétal ne sont pas bio ?
Nous tenons à avoir des produits gourmands et très proches en goût de la viande mais nous ne pouvons pas obtenir ce niveau de goût avec des ingrédients bio et la technologie utilisée.
Comment se conservent les produits de la...
Site :
grillvegetal.fr
Thèmes liés : protection juridique vie privee / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / protection juridique privee / formation juridique droit d'auteur
Lexique du droit public - Esquisse du Droit Administratif
V
Abrogation
Suppression, abolition, pour l'avenir, par l'autorité administrative qui l'a pris, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle.
Acte individuel
Actes s'adressant à une personne ou un groupe de personnes identifiables.
Acte réglementaire
Acte de portée générale et impersonnelle, visant ou concernant des catégories de personnes envisagées abstraitement et dans leur...
Site :
http://esquisse-droit-administratif.weebly.com
Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Avocat Versailles - Maître Mélodie Chenailler
01 85 53 07 22
10 Rue des Bourdonnais
Accueil
Avocat généraliste à Versailles - Conseiller et défendre
Vous avez besoin de conseils juridiques ou d'être représenté en justice dans les domaines suivants : droit de l'immobilier, droit commercial, droit des contrats, droit des personnes, droit de la famille et droit pénal ? Particulier ou entreprise, Maître Mélodie Chenailler met son...
Site :
http://www.avocat-chenailler.fr
L’Equipe – Confrontations Europe
L'Equipe
Anne Macey, déléguée générale
Anne Macey est Déléguée générale de Confrontations Europe depuis juin 2014. Elle contribue également aux travaux d'analyse notamment des politiques macroéconomiques et des questions sociales, financières et de compétitivité de long terme.
Avant de rejoindre Confrontations Europe en 2011 en qualité d'économiste, Anne a assumé des...
Site :
http://confrontations.org
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / droit conseil de l'europe / service juridique conseil de l'ue / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Personne morale en droit français — Wikipédia
Personne morale en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir personne morale .
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
Sommaire
Droits et obligations particuliers aux personnes morales[ modifier | modifier le code ]
Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à...
Date: 2017-10-05 06:37:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit personne et famille personnalite juridique / personne juridique titulaire droit / avocat specialiste en droit des personne / avocat droit des personne / droit d'expression code du travail
Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la ...
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Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la matérialisation des idées libérales de la Révolution française
09/03/2015 by Matthieu...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme paris / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Vous avez droit à un avocat
et conditions d'utilisation
I - Règles d'usage
Le Barreau du Québec (ci après, le « Barreau ») possède et exploite un site Web à l'adresse www.vousavezdroit.ca (ci après, le « site »).
Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (ci après, l'« utilisateur »). En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus...
Site :
http://vousavezdroit.ca
Thèmes liés : avocat droit d'auteur quebec / avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur
N° 3864 - Rapport d'information de MM. Olivier Audibert ...
500
3 780
CROSS : centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ; CTM : centre de transmissions de la marine ; NEDEX : neutralisation, enlèvement, destruction des explosifs.
Source : formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Toulon.
Le dispositif mis en place pour assurer la posture permanente de sauvegarde maritime comprend un réseau...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / centre d information juridique / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / statut juridique d'un centre de formation
Détective privé Lyon - Agence INVESTIPOLE
Particulier
Les prestations d'INVESTIPOLE Detective Lyon
Que vous soyez une entreprise, un particulier ou un avocat, les les agents privés de recherche de l'Agence INVESTIPOLE se déplacent à Lyon et dans l'ensemble sur tout le territoire Rhône-Alpes pour toute toute revendication relative au droit familial de droit commercial ou droit du travail. Tous les les agents privés de recherche de...
Site :
http://www.detective-lyon-69.fr
Droit Civil: Les sanctions des conditions de formation du ...
Violation d'une règle d'ordre public de direction
Forme visant la protection de l'intérêt général.
-> Intérêts de la distinction des nullités relatives et absolues: La distinction des deux types de nullité est essentielle car elle conditionne le régime juridique de l'action en nullité.
Titulaires de l'action en nullité:
Les titulaires de l'action en nullité relative: La...
Site :
http://cindy.nicolas.over-blog.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail est un d ordre public / code civil droit du travail / l'origine du droit du travail
COnsultez le nouveau site de Passerelle Eco
Mr X demeurant [adr1] De nationalité Française, né le [date1], à [lieu], [situation familiale].
Mr Y demeurant [adr2] De nationalité Française, né le [dat2] , à [lieu], [situation familiale].
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société civile immobilière devant exister entre eux.
Article 1: Forme
Il est formé entre les propriétaires des parts...
Date: 2005-12-12 22:44:10
Site :
http://passerelles.eco.free.fr
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / conseil droit social nantes / droit administratif en conseil d'etat
Les menaces externes à l'indépendance de la justice ...
Les menaces externes à l'indépendance de la justice
Professeure titulaire à la faculté de droit de l'université de Laval
L'indépendance de la justice
Télécharger l'ouvrage au format PDF
On peut affirmer que l'indépendance de la Justice est consubstantielle à l'État de droit [ 1 ] . Le principe de la primauté du droit postule en premier lieu la primauté de la constitution et par...
Date: 2017-10-05 08:05:53
Site :
http://www.ahjucaf.org
Bonjour, je cherche un juriste en droit du travail
Bonjour, Je recherche un spécialiste en droit du travail qui pourrait répondre à la question suivante: le poste que j'occupe actuellement a été ouvert sur l intranet de mon entreprise. Il porte bien sur un intitulé différent, mais les taches sont exactement celles que j'effectue à ce jour. De plus je n ai pas été informée de l ouverture du poste. On ma alors "donné l autorisation de...
Date: 2009-08-27 10:42:30
Site :
fr.viadeo.com
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'enfant est sujet de droits dès sa naissance et même dès sa conception, à condition qu'il naisse vivant.
Juridiquement, la qualité de personne commence à la naissance vivante; le mineur est une personne à part entière et en tant que telle dispose de la jouissance des droits civils, partant des droits fondamentaux rattachés à la personnalité humaine.
La capacité...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail mineur 17 ans / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'usage droit du travail
Droit bancaire / De l’ouverture et de la typologie des ...
Ecoutez
Titre I : La réception des fonds du public
Aux termes des dispositions de l'article L. 312-2 du Code monétaire et financier sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne recueille d'un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Toutefois, ne sont pas considérés...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit bancaire paris / avocat specialiste droit bancaire / avocat droit de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986 - Page d'accueil
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986
|
Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...
Date: 2016-11-02 11:03:17
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Les métiers de l'audiovisuel et du cinéma - Métiers ...
Les métiers de l'audiovisuel et du cinéma
Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Information - Communication
Dernière mise à jour : 27/11/2015
De la préparation d'un film à sa sortie en salle, des dizaines de professionnels apportent leurs compétences techniques afin que le projet se concrétise.
Liens utiles
Introduction
Numérisation des films, 3D, nouveaux...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : offre d'emploi assistant juridique ile de france / centre audiovisuel d'etudes juridiques paris 1 pantheon sorbonne / offres d'emploi service juridique ile de france / service juridique et technique de l'information et de la communication / fiche metier d'assistant juridique
Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 août 2017 ...
Publié le 02 Août 2017
PROJET DE LOI
Ratification de l'ordonnance tendant à favoriser le développement des émissions obligataires
Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.
Une grande part du cadre juridique relatif aux émissions d'obligations...
Date: 2017-09-24 16:16:21
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur
Accueil | Avocat Droit Public - Lyon
Avocat
Philosophie du cabinet
J'ai fondé Sisyphe avocats avec une idée très simple : rendre claires et accessibles des problématiques complexes, rapprocher le droit des citoyens.
Notre époque connaît en effet une inflation législative et réglementaire sans précédent. Les normes juridiques s'empilent et se complexifient, au détriment des justiciables qui, à juste titre, peuvent parfois...
Date: 2017-10-05 09:00:59
Site :
http://www.sisyphe-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public lyon / avocat droit public des affaires lyon / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / avocat droit international public lyon / cabinet avocat droit public lyon
Service correctionnel du Canada - csc-scc.gc.ca
Compte rendu de fonctionnement des véhicules
Termes du domaine de la justice
En faisant du bénévolat dans un établissement ou un bureau de libération conditionnelle, vous entendrez sans doute des mots et expressions que vous ne connaissez pas. En voici quelques exemples :
Acte criminel
Infractions définies comme des « actes criminels » dans le Code Criminel ou dans une autre loi...
Site :
http://www.csc-scc.gc.ca
Thèmes liés : centre d information juridique / droit du travail liberte d'expression / centre de formation d assistante juridique / service d'information juridique / formation juridique droit d'auteur
Cabinet d'Avocat - Cabinet
Avocat à la Cour
Delphine BASILLE-DUPREY est avocat depuis 2010 au Barreau de Paris.
Elle est diplômée du Master II de Droit Privé Fondamental de l'Université Paris XI et du Master II de Droit des Nouvelles Propriétés de l'Université Paris I - Paris XI.
Elle a exercé dans différentes structures très spécialisées en droit de la famille avant d'ouvrir sa propre structure en 2016, dans le 11e arrondissement de Paris, au sein d'un cabinet d'avocats pluridisciplinaire.
L'activité de son cabinet est principalement axée sur le droit de la famille, le droit des mineurs et le droit des tutelles.
Elle se donne pour principale mission...
Site :
http://www.duprey-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit de famille paris / avocat droit patrimonial de la famille / avocat droit patrimonial paris / cabinet avocat en droit bancaire
Frédéric Thiriez — Wikipédia
Formation[ modifier | modifier le code ]
Né en 1952 , fils de la chanteuse de variété, auteur-compositeur Christine Fontane , il est aussi issu d'une famille d'industriels du nord, spécialisée dans le tissu et le coton. Il passe son enfance dans le 7e arrondissement de Paris et suit sa scolarité au collège et au lycée Stanislas [1] . Il obtient un 4e prix au concours général de...
Date: 2017-10-05 07:03:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit social lyon / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Corinne Lepage — Wikipédia
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(juin 2016)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.
(juin 2016)
Modifiez l'article pour...
Date: 2017-10-03 18:48:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sciences Juridiques, Politiques et Sociales - Droit et Santé
Diplôme Supérieur de Notariat
Après l'obtention du master professionnel droit mention droit notarial, l'étudiant est stagiaire pendant 2 ans et suit parallèlement un enseignement dispensé à la fois par un centre de formation professionnelle notariale et par une université ayant conclu une convention avec le Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial (CNEPN).
Il est à...
Site :
http://scfc.univ-lille2.fr
Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / formation juridique droit social / droit science juridique
Commander un service Internet/Téléphonie ACN - iBox TV
Le service Internet haute vitesse comprendl'accès Internet (accompagné de certains services connexes tels qu'une boîte de courrier électronique et un espace Web) ainsi qu'une assistance téléphonique de base. Le site web d'ACN fournit plus de détails sur les divers services offerts ainsi que les options disponibles avec le service Internet haute vitesse. Il est possible que, de temps à...
Site :
http://iboxtv.ca
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service d'information juridique / protection juridique vie privee / formation juridique droit d'auteur
La démission - Inspection du travail
Définition
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...
N° 3603 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage / conseil en droit social applique a l'entreprise / article l'122 12 droit du travail / droit assedic travail a l etranger
Jean-Étienne-Marie Portalis — Wikipédia
Formation d'avocat[ modifier | modifier le code ]
Issu d'une vieille famille bourgeoise, fils de notaire, Portalis étudia chez les oratoriens de Toulon puis de Marseille , et suivit les cours de l'École de droit d' Aix-en-Provence .
En même temps il débutait dans les lettres par un essai intitulé Observations sur l'ouvrage intitulé Émile ou de l'éducation ( 1763 ), et par une brochure qui...
Date: 2017-10-05 09:22:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit d'auteur marseille / avocat d'affaires formation / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Aravis - Quel travail dans 20 ans
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
Droit administratif en France — Wikipédia
Les sources actuelles du droit administratif[ modifier | modifier le code ]
Les sources du droit administratif en France sont diverses. La valeur de chacune au sein de la hiérarchie des normes est dans certains cas discutée, néanmoins les sources suivantes sont placées par ordre décroissant de valeur dans cette dernière.
Les règles constitutionnelles[ modifier | modifier le code ]
En...
Date: 2017-10-05 06:36:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil constitutionnel droit administratif / conseil national des droit de l'homme
Droit administratif en France — Wikipédia
Les sources du droit administratif en France sont diverses. La valeur de chacune au sein de la hiérarchie des normes est dans certains cas discutée, néanmoins les sources suivantes sont placées par ordre décroissant de valeur dans cette dernière.
Les règles constitutionnelles[ modifier | modifier le code ]
En raison de la présence d'une constitution écrite, les normes constitutionnelles...
Date: 2017-10-03 03:18:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil constitutionnel droit administratif / conseil national des droit de l'homme
Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence
Les donateurs doivent-ils garder les reçus fiscaux ?
Dans la limite de 20% de leur revenu imposable, les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt au titre des versements et dons consentis à certaines associations. Or, certains dirigeants imaginent que toute association peut délivrer des...
Date: 2017-06-25 15:43:09
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / service d'information juridique
Allons jouer à la bibliothèque - lagazettedescommunes.com
Allons jouer à la bibliothèque !
Culture
Allons jouer à la bibliothèque !
Publié le 24/08/2015 o Par Hélène Girard o dans : France
Bibliothèque des Champs libres, à Rennes, Cycle « A vous de jouer », janvier 2014, CC BY SA 2.0 D.R.
Même si cela peut paraître incongrue à certains - bibliothécaires ou usagers, jeux vidéo et jeux de société sont une réalité dans un certain...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / formation juridique droit d'auteur / consultation juridique droit du travail gratuite / consultation juridique droit du travail / centre d'etude juridique
Charles Rominger Avocat, rue Le Goff 1, Paris - findglocal.com
droit du travail licenciement, Cph, Formations
accidents circulation, travail, médical
droit pénal auteurs victimes gav
Droit des personnes, famille
Avocat rattaché au Barreau de Paris, Maître Charles Rominger vous propose un accompagnement et une aide juridique tout au long de la procédure.
Ses domaines d'intervention sont le droit pénal, le droit du travail, la responsabilité et...
Date: 2017-09-29 18:23:37
Site :
http://www.findglocal.com
quels sont les motifs de refus? - Assistante Maternelle
quels sont les motifs de refus?
Auteur: veronique
Date: 03/03/2011 16:55
Bonjour tout le monde,
je viens de découvrir ce forum et que j'espère que vous pourrez me répondre.Je suis maman d'une petite fille de 21 mois, nous venons d'emménager en champagne Ardennes pour le travail de mon compagnon. J'ai fais ma demande d'agrément et le 15 février j'ai eu la visite de la puéricultrice...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : droit du travail assistante maternelle / service juridique conseil general / stage service juridique conseil general / conseil en droit social applique a l'entreprise / metier d'assistant juridique
Cabinet Bonaggiunta Tomasini et associés, cabinet d ...
CONSULTATIONS A DISTANCE
LE CABINET
Maître Janine Bonaggiunta et Maître Nathalie Tomasini, devant la souffrance de nombreuses victimes rencontrées tant dans la sphère privée que dans le monde professionnel dans lequel elles évoluaient, ont décidé de fonder un Cabinet dédié à la lutte contre les violences intrafamiliales.
LES AVOCATS FONDATEURS
- Avocat au Barreau de Paris, a prêté...
Date: 2017-07-19 11:19:28
Site :
http://www.avocats-violence-conjugale.fr
Thèmes liés : consultation avocat barreau paris / barreau des avocats paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat d'affaires paris / avocat droit d'auteur paris
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Imprimer
La demande de régularisation (article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980)
La demande de régularisation (demande d'autorisation de séjour de plus de trois mois sur base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980)
Introduction
L'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat pour le conseil d'etat
personnalité morale d'une société : un avocat à lyon ...
Me Guy NAGEL, avocat à Lyon -
chargé d'enseignement en droit des sociétés
(juin 2010)
La personne morale n'est pas une personne physique. La formule est célèbre : « je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale » (Gaston Jèze). Ce à quoi Jean-Claude Soyer avait ajouté « mais je l'ai souvent vue payer l'addition » !
Pourquoi dire personne ? Parce que traditionnellement...
Date: 2017-02-08 15:40:47
Site :
http://www.kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : formation juridique droit des societes / droit societe lyon avocat / avocat droit d'auteur lyon / etude d avocat en droit penal / avocat droit des societe
La nouvelle définition du harcèlement moral | Le Petit Juriste
Accueil > Droit pénal > Droit pénal général > La nouvelle définition du harcèlement moral
La nouvelle définition du harcèlement moral
12 mai 2010
A la suite des nombreuses discussions et évolutions législatives et jurisprudentielles autour du stress au travail, un accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement au travail a obtenu l'unanimité syndicale. Ce phénomène, identifié...
Site :
lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : definition harcelement moral droit du travail / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / harcelement moral droit du travail preuve
ORDONNANCE-LOI 79-028 du 28 sept - LEGANET.CD
CHAPITRE 1er DISPOSITIONS G�?N�?RALES Table
Art. 1er. -- Les avocats sont des auxiliaires de justice chargés d'assister ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider devant les juridictions.
Ils peuvent consulter, conseiller, concilier, rédiger des actes sous seing privé, assister ou représenter les parties en dehors des juridictions.
Art. 2. -- La profession ...
Date: 2017-03-29 20:02:49
Site :
http://www.leganet.cd
Droit canonique — Wikipédia
Le droit canonique s'est élaboré progressivement, empruntant d'abord au corpus juridique romain. À partir du IVe siècle , les papes ont créé de nouvelles normes par le biais de lettres décrétales , dont les plus anciennes connues remontent au pontificat de Sirice . Mais ces décisions n'ont autorité que jusqu'à la suivante, et les sources du droit sont très dispersées.
Les...
Date: 2017-10-05 06:38:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'usage droit du travail / code civil droit du travail / formation juridique droit d'auteur / dictionnaire juridique droit civil
La déontologie - Don en Confiance
I.3.1 Toute communication est réalisée sous la responsabilité des instances statutaires. Le Conseil d'administration met en place les modalités d'information des donateurs et valide la communication sur la gouvernance. L'Essentiel est préparé par la direction générale de l'organisation et validé par le Conseil d'administration ou ses représentants dûment mandatés (cf. III).
I.3.2...
Site :
http://www.donenconfiance.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / droit association conseil administration / droit et devoir conseil administration association
L’arrêt Commune de Baillargues : une renaissance de la ...
Accueil > Droit administratif > L'arrêt Commune de Baillargues : une renaissance de la théorie de la domanialité publique virtuelle ?
L'arrêt Commune de Baillargues : une renaissance de la théorie de la domanialité publique virtuelle ?
17 octobre 2016
D'aucuns pensaient que la théorie de la domanialité publique virtuelle, dégagée par le Conseil d'État il y a trente ans, avait...
Site :
lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / regime juridique du service public / conseil juridique service public
FIJAIS : Ce qu’il faut savoir - Legadroit
Si vous souhaitez plus d'informations sur le FIJAIS, contactez Me Hawrylyszyn
01 45 05 95 95
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des informations à savoir sur ce fichier regroupant les auteurs d'infractions sexuelles et violentes.
Le FIJAIS représente le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes.
Ce fichier a été créé par la loi du 9 mars...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur
Des cours gratuits et à distance : un MOOC c’est quoi au ...
Il y a quinze jours l' article sur les MOOC (prononcez « mouk » à l'américaine) publié sur ce blog a recueilli une audience massive auprès d'un public passionné par l'explosion des massively open online courses. Cette semaine a ouvert le premier MOOC « certificatif » français à Centrale Lille. L'occasion d'essayer de faire le point sur un phénomène dont la France commence juste...
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Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2017-10-05 11:48:19
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