Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit auteur
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Avocats - Doutrelepont et associés - Association d'avocats ...
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Doutrelepont et associés : avocat droit des médias / avocat médias / avocat droits d'auteurs / avocat auteurs / avocat droit des brevets / avocat brevets / avocat...
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit europeen / avocat en droit des nouvelle technologie
Blog Nouveau Monde avocats | Droit des nouvelles ...
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Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique
Avocat droit d'auteur Paris - Maître Isabelle Brunet ...
Avocat droit d'auteur - Isabelle Brunet
Avocat droit d'auteur - Isabelle Brunet
Avocat droit d'auteur, Isabelle Brunet a d'abord occupé les fonctions de directrice juridique dans de grands groupes publicitaires et audiovisuels,...
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https://www.oolith.eu
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AVOCAT GRATUIT
http://www.vicescaches.net AVOCAT GRATUIT Nouveau ! SITE GRATUIT D'AIDE JURIDIQUE GRATUIT ! Nos bénévoles vous aident à résoudre vos problèmes juridiques. Service : Avocat gratuit. http://www.vicescaches.net Commentaire de Auteur de la recherche, 7 avr. 2010 - "aide juridique gratuite divorces divorce separation notaire avocat conseil divorce procedure droit divorce c
dimanche 25 avril...
Date: 2014-10-05 05:43:58
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Les infractions en droit pénal du travail : cabinet avocat ...
Les Trophées de la Communication
Le Cabinet ACI a participé aux Trophées de la Communication 2013
Depuis 13 ans, les Trophées de la Communication® sont ouverts à tous. Service public ou secteur privé, du grand groupe à l'artisan, sphère culturelle ou monde industriel, du site internet corporate au site de e-commerce. Vous avez tous rendez-vous à Cannes en 2014 pour participer à ce...
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Avocat en protection du droit d’auteur - Cabinet Latscha ...
Publications > Droit de la propriété intellectuelle > Avocat en protection du droit d'auteur
Avocat en protection du droit d'auteur
Posted by latscha
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit d'auteur ?
Un avocat spécialisé en droit d'auteur est plus compétent pour plaider votre cause en matière de droit d'auteur . C'est pourquoi le Cabinet Latscha vous offre la possibilité...
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Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit auteur
Avocat en droit d’auteur Paris - Cabinet Latscha Avocats
Publications > Droit de la propriété intellectuelle > Avocat en droit d'auteur Paris
Avocat en droit d'auteur Paris
Posted by latscha
Dans quelles circonstances recourir à un avocat spécialisé en droit d'auteur ?
Un avocat spécialisé en droit d'auteur est un professionnel en droit et plus précisément en droit de la propriété littéraire et artistique. Le Cabinet Latscha met à votre...
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latscha-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public / avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur
Être avocat en droit d’auteur, c’est quoi? – Frédéric Lejeune
Avocat au barreau de Bruxelles
Être avocat en droit d'auteur, c'est quoi?
Comme vous le savez, je suis (notamment, mais pas exclusivement!) avocat en droit d'auteur .
On me demande souvent en quoi consiste mon activité professionnelle.
Je vais donc essayer de vous expliquer ce que c'est qu'être avocat en droit d'auteur au jour d'aujourd'hui.
1. La diversité d'oeuvres et de créateurs
Le droit...
Date: 2017-10-04 09:06:31
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit de l'internet / avocat droit international prive
Avocat Pontoise (95)- Droit de la famille - Droit du travail
Le Cabinet d'Avocats PERSIDAT VERDET est situé à Pontoise dans le Val d'Oise à proximité de la Gare et du Tribunal de Grande Instance de Pontoise.
Il est composé de trois avocats et intervient dans différents domaines du droit aux côtés d'une clientèle de particuliers et d'entreprises.
Avocat droit de la famille Pontoise
Le cabinet DPV situé à Pontoise dans le Val d'oise propose ses compétences en droit de la famille dans le cadre de procédure de divorce ou de séparation , dans le cadre d'une fixation de pension alimentaire mais également en droit de la filiation et droit de l'adoption .
Avocat droit du travail Pontoise
Les avocats du...
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http://www.cabinet-dpv.com
Avocats spécialisés à Bruxelles | Law Right
C'EST AUSSI ALLÉGER SA TAXATION.
Avocats spécialistes cabinet Law Right
Avocats spécialistes cabinet Law Right Christophe Boeraeve 2017-04-30T22:35:03+00:00
Le cabinet Law Right vous accompagne dans la protection des droits d'auteur relatifs à un oeuvre originale, sans distinction de genre (livre, peinture, film, photographie, etc...). Nos collaborateurs spécialisés interviennent dans...
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Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles
Droit d’auteur et droit des marques – LEXEL | Avocats ...
Contact
Droit d'auteur et droit des marques
LEXEL Avocats et en particulier Pierre HEUGHEBAERT a développé ses connaissances en matière de nouvelles technologies, droits intellectuels et droit des médias.
Le terme "propriété intellectuelle" désigne à la fois la propriété littéraire et artistique (le droit d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur tels que les droits des artistes...
Site :
http://www.lexel.be
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Droit d’auteur et droit du divertissement | Canada ...
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Droit d'auteur et droit du divertissement
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Notre équipe Droit d'auteur et droit du divertissement connaît tous les aspects du droit d'auteur, notamment la libération, l'acquisition et l'enregistrement ainsi que la vérification diligente et les questions liées aux contrats et aux transactions. Nous représentons des...
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur / droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit auteur
Avocat Montpellier - Droit de la Propriété intellectuelle
Avocats Droit de la Propriété intellectuelle à Montpellier
7 résultats
Vous êtes victime de contrefaçon ? de piratage ? Vos droits d'auteurs ont été violés...
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https://www.portail-juridique.com
Thèmes liés : avocat droit de la propriete intellectuelle montpellier / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit propriete industrielle / avocat droit d'auteur
Avocat droit d'auteur - Cabinet Bouchara & Avocats
Le droit d'auteur est régi par la loi du 11 mars 1957. Ces dispositions sont rassemblées dans le livre I du Code de la Propriété Intellectuelle. Le droit d'auteur a pour objet la protection des oeuvres de l'esprit, originales et empreintes de la personnalité de leur auteur.
En l'absence de définition légale, le champ couvert par les "oeuvres de l'esprit" a été précisé par la...
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http://www.cabinetbouchara.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle
Association d'avocats Berenboom
L'équipe
Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.
Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.
Il est également...
Site :
http://www.berenboom.be
Blog Nouveau Monde avocats | Droit des nouvelles ...
Vie privée
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Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit informatique / avocat droit contrat
Avocat Droit propriété intellectuelle Lyon Protection ...
Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la propriété intellectuelle
Le droit d'auteur est un droit fondamental en ce qu'il permet de protéger tout ce qui n'est pas protégeable par des outils de propriété industrielle, parfois en se superposant à certains titres de propriété industrielle comme les dessins et modèles.
La protection du...
Site :
http://www.avocat-as.com
À propos du droit d’auteur | SOCAN
Accueil > Créateurs et éditeurs de musique > À propos du droit d'auteur
À propos du droit d'auteur
Le droit d'auteur se compose de plusieurs droits différents. Les droits d'exécution que la SOCAN administre font partie du droit d'auteur. Voici quelques renseignements généraux au sujet du droit d'auteur.
La Société canadienne de perception de la copie privée
Qu'est-ce qu'un droit...
Date: 2017-12-15 06:54:15
Site :
https://www.socan.ca
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit de l'internet / avocat en droit administratif
Avocat droit des nouvelles technologies : NTIC ...
Avocat droit des nouvelles technologies
Vous êtes à la recherche d'un avocat droit des nouvelles technologies ? Situé à Paris le Cabinet de Baecque Faure Bellec peut alors vous aider. En effet, nous avons fait du droit des nouvelles technologies l'un de nos domaines d'expertise. Nous sommes ainsi en mesure de défendre les intérêts des e-commerçants, des agences et régies...
Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des marques
8 avocats correspondent à votre recherche
Les avocats spécialisés en droit des marques vous conseillent et vous accompagnent dans l'ensemble du processus de dépôt et de surveillance. Ils apportent également leur expertise dans le cadre de contentieux liés à la contrefaçon ainsi que dans la gestion de la reproduction et de la représentation de vos marques.
Anne-Laure Roux...
Date: 2017-10-05 08:34:27
Site :
https://www.legalstart.fr
Avocat spécialisé Droits d'auteurs 07/12/2017
Le droit patrimonial se décompose en plusieurs droits tels que le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de suite, le droit de distribution.
Des sociétés de gestion des droits d'auteur existent afin de gérer les contrats d'utilisation de l'oeuvre. Cela est très utile pour...
Site :
http://www.avocatorleans.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit patrimonial
Recherche d'un avocat spécialisé en Droit de l ...
9 avocats correspondent à votre recherche
Les avocats spécialisés en droit de l'informatique et de l'Internet conseillent les particuliers et les entreprises (éditeurs de logiciels ou d'applications informatiques, sociétés du e-commerce et autres entreprises du secteur) dans l'élaboration de leurs projets informatiques : rédaction et négociation de contrats informatiques, protection...
Date: 2017-10-05 08:33:05
Site :
https://www.legalstart.fr
Avocat droit de la famille à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit de la famille est des personnes relève du droit privé. Il s'applique à de nombreux domaines tels que le divorce, la succession, la protection des personnes ou encore le droit des étrangers. Cette branche du droit régit les éventuelles conséquences des évènements pouvant survenir dans la vie civile des citoyens.
Des règles ont été établies pour que chaque individu puisse...
Avocat droit internet Lyon 3 - avocat droit de la presse ...
Avocat droit de l'internet à Lyon 3
Maître Jean-Paul Coquard intervient en tant qu'avocat en droit de l'internet et de l'audiovisuel sur Lyon 3e et dans toute la région lyonnaise, en cas de litige lié à divers médias (radio, TV ...).
Quel est le champ d'intervention de votre avocat en droit de l'internet ?
En dehors des problématiques communes avec les autres medias, décrites plus avant, j'interviens en particulier dans la gestion de vos relations avec le...
Site :
https://www.avocat-conde-medias.com
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat droit internet lyon / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit internet / avocat droit d'auteur
Droit d'auteur, de retrait, de suite, avocat Caluire-et-Cuire
Le droit de la propriété littéraire et artistique comprend l'ensemble des prérogatives patrimoniales et morales dont l'auteur d'une ouvre de l'esprit est à lui seul titulaire. L'auteur est seul investi des droits d'auteur comprenant des prérogatives patrimoniales (droit de...
Site :
https://www.avocat-lorang.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit patrimonial / avocat droit des personne
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Lyon
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...
Avocat en droit de la publicité - Vogel & Vogel
Consultez notre site pour plus d'information
Avocat en droit de la publicité
La publicité est un moyen de communication permettant de promouvoir un bien ou un service à un grand nombre de personnes. Le droit de la publicité protège tout ce qui est en rapport avec la publicité de la conception à la réalisation. C'est un droit avant tout d'une grande complexité. Il rassemble différents...
Date: 2017-07-24 14:23:20
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Avocat Paris - Avocat : Droit d'auteur, droit des marques ...
Droit d'auteur, droit des marques et de la création d'entreprise
Maître Anne PIGEON-BORMANS o Avocat au Barreau de Paris
Cabinet d'Avocat : 6, place Saint Sulpice - 75006 Paris o Tél. : 01 45 44 10 33
Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat inscrit au Barreau de Paris, exerce depuis 1993, en droit d'auteur et propriété intellectuelle, droit des marques, des dessins et modèles et de...
Date: 2017-12-15 08:26:03
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Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
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FCP Avocats, votre cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Avocat au Barreau de Lyon
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FCP Avocats ne recueille aucune information personnelle concernant ses visiteurs.
FCP Avocats ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages causés par la navigation Internet, sur le matériel des utilisateurs.
DROIT DE LA MUSIQUE
Le droit de la musique appartient au domaine du droit de la propriété littéraire et...
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26 avocats correspondent à votre recherche
Les avocats partenaires de legalstart.fr conseillent et accompagnent les particuliers et les entreprises dans l'ensemble de leurs problématiques quotidiennes relatives au droit des sociétés. Ces questions concernent notamment la création,...
Date: 2017-10-05 08:52:27
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Le droit d'auteur du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT
Le droit d'auteur du journaliste
Le droit d'auteur du journaliste
Fiche pratique
Les journalistes sont considérés comme des auteurs d'oeuvres de l'esprit aux termes de l'article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à...
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit de l'entreprise / l'employeur et le droit du travail
LexOne Avocats – Avocats associés en droit des affaires ...
Avocat associé - Droit des affaires - Consommation - Concurrence - Jeux & Paris
Droit des jeux et paris Droit de la consommation Droit du Numérique Biographie : Matthieu Escande est...
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Droit des affaires, sociétés & droit commercial
Droit des affaires, contrats, statuts de sociétés, procès verbaux d'assemblée, pactes d'associés / actionnaires, cession d'actifs, vente de site internet
Droit des jeux et droit des paris en ligne
Droit des jeux d'argent et de...
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Avocat droit propriété intellectuelle Lyon - Cabinet ...
Droit de la propriété littéraire et artistique
Home > Domaines d'expertise > Droit de la propriété littéraire et artistique
Votre oeuvre est protégeable dès l'origine du seul fait de votre création.
La propriété littéraire et artistique concerne à la fois le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur.
La propriété littéraire et artistique protège vos créations...
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https://www.cabinetbouchara-lyon.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat specialiste droit propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit propriete intellectuelle
Droit de la presse – avocat droit d’auteur Paris
Demande de consultation
Droit de la Presse
Votre Avocat, Maître Serge LOSAPPIO, conseille assiste et représente les entreprises de presse, notamment en matière de respect de la réglementation en...
Site :
http://svl-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat le droit de la presse / avocat droit des entreprises paris
Laurent Collon - Avocat - Droit immobilier Avocat Xirius
Avocat - Droit immobilier Avocat Xirius
Laurent Collon est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1990.
Il est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1989).
Il est diplômé de la Maîtrise en Gestion Fiscale de l'Ecole de Commerce Solvay-U.L.B. (1992).
Me Collon pratique le droit immobilier dans ses aspects civils, commerciaux et fiscaux.
Il possède une expérience...
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http://www.xirius.be
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier bruxelles / avocat conseil droit immobilier / avocat en droit immobilier
Recherche d'un avocat spécialisé en Droit du travail
15 avocats correspondent à votre recherche
Afin de vous accompagner dans tous les aspects de la vie sociale de votre entreprise, les avocats spécialisés en droit du travail partenaires de legalstart.fr vous conseillent dans l'ensemble des domaines suivants : rédaction de vos contrats de travail, mise en place d'un règlement intérieur, gestion des rémunérations et des accidents de...
Date: 2017-10-05 05:04:28
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Le droit d’auteur et le salarié | Avocat propriété ...
Droit d'auteur, Droit des contrats, Droit du travail, Propriété intellectuelle
Aux termes de l'article L.111-1 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), la seule existence d'un contrat de louage d'ouvrage (ou d'un contrat de travail) conclu avec un auteur n'emporte pas cession des droits de l'auteur (prestataire ou salarié) à son cocontractant (client ou employeur).
Le CPI...
Site :
http://www.cordelier-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / l'employeur et le droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dans l'entreprise
Avocat, Droit international et droit de l'Union européenne ...
Maître Bénédicte RAJOT - Avocat au Barreau de Lyon
SPECIALISTE
Droit International et Droit de l'Union européenne
BENEDICTE RAJOT - AVOCAT SPECIALISTE
Droit international et Droit de l'Union européenne
Cabinet d'avocat de Maître Bénédicte Rajot à Lyon
Maître Bénédicte RAJOT est Avocat spécialiste des questions de DROIT INTERNATIONAL et de DROIT de L'UNION...
Site :
http://www.benedicterajot-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit commerce international / cabinet avocat droit international / avocat droit commerce international / avocat droit de l'entreprise / avocat droit international
Avocats droits d'auteur | Legrand Lesage-Catel Gaultier
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Droit d'auteur
Définir, protéger, faire respecter les droits d'auteur, représenter en demande ou en défense, devant les tribunaux, les parties à un litige de droits d'auteur font partie des activités essentielles du Cabinet d'avocats spécialistes LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER.
Le conseil en droits d'auteur
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit, qu'il s'agisse d'un...
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http://www.llcg-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit europeen / conseil d etat et droit communautaire / avocat droit auteur
Avocat pour droit à l'image et diffamation Lyon 69 ...
Avocat en droit de la propriété intellectuelle Lyon
Victimes d'une contrefaçon d'oeuvre d'art ? Contactez un avocat compétent !
Votre cabinet Alagy Bret est composé d'avocats compétents en droit d'auteur qui défendent les créateurs, professionnels et...
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http://pi.alagybret.com
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Fabrice Hambersin – Avocat spécialisé en droit d'auteur
Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2004
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Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit civil bruxelles
Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon ...
- Propriété intellectuelle Lyon : Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon
Propriété intellectuelle & Marché de l'Art
Le droit de la Propriété Intellectuelle est une branche du droit privé qui comprend notamment la propriété littéraire et artistique et le droit des marques .
La propriété littéraire et artistique se scinde entre le droit d'auteur et le droit des...
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Tout savoir sur les droits d'auteur - enviedecrire.com
Accueil / Coulisses de l'édition / Auteurs / Tout savoir sur les droits d'auteur
Tout savoir sur les droits d'auteur
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A combien s'élèvent les droits d'auteur des écrivains ? Quels sont les éléments indispensables devant figurer dans un contrat d'édition ? Comment régler un litige avec son éditeur ? Autant de questions que se posent les écrivains en devenir.
Protéger son...
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Avocat Paris 8 - Droit des affaires - Bobigny - Créteil
Droit de la consommation
Avocat à Paris : Maître Jonathan ELKAIM
Situé en plein coeur du 8ème arrondissement de Paris, le Cabinet de Maître Jonathan ELKAIM, Avocat au barreau de Paris, conseille et assiste sa clientèle devant les juridictions civiles et commerciales d'Ile de France (Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Versailles) en Propriété intellectuelle ( droit des marques , droit des dessins et modèles, droit d'auteur ), Droit des nouvelles technologies et de l'information , Concurrence déloyale et parasitaire , Droit commercial et en...
Site :
http://www.jelkaim-avocat.fr
Avocat conseil en droit du travail à Aix-en-Provence ...
Auteur : Vanessa MARTINEZ
Droit social ou droit du travail ?
Il n'est pas de domaine plus complexe que le droit social, plus largement appelé droit du travail. En effet ce dernier ne se restreint pas uniquement à la saisine du Conseil de Prud'hommes dans le cadre d'une contestation. Il regroupe également l'ensemble des actions menées en amont de tout conflit, tant par le salarié que par...
Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Montpellier
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Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Montpellier
Qu'est-ce que le droit de la propriété intellectuelle ?
Le droit de la propriété intellectuelle comprend notamment le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques et le droit des brevets.
Ce domaine étant particulièrement complexe et...
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http://www.avocat-marie-thomascombres.com
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Avocat droit pénal Paris 17, avocat droit pénal des ...
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Avocat en droit pénal à Paris, Me Natacha SCHEURER
Le Cabinet d'avocat de Maître Natacha SCHEURER intervient devant toutes les juridictions pénales et à tous les stades de la procédure, de la mesure de garde à vue jusqu'au jugement pénal.
Structure à taille humaine, le Cabinet d'avocat de Maître Natacha...
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http://www.avocat-scheurer.com
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Droits d'auteur | Propriété intellectuelle | BCF | Avocats ...
Transferts technologiques
Droits d'auteur
Nous assistons nos clients en ce qui concerne toute question reliée aux droits d'auteur découlant de leurs activités. Nous nous assurons notamment que les problématiques reliées aux droits moraux...
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http://www.bcf.ca
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit propriete intellectuelle