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9 articles sélectionnés
Mission examen CRFPA | Le Petit Juriste
29 juillet 2015
L'examen d'accès au CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats), l'examen qui permet de devenir avocat pour les néophytes, est assez mystérieux, on en parle depuis notre première année de licence sans vraiment savoir de quoi il en ressort... Rares sont les articles récents exposant clairement l'examen tout en donnant des conseils concrets pour se...
L’étendue de la liberté d’expression des salariés | Le ...
Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > L'étendue de la liberté d'expression des salariés
L'étendue de la liberté d'expression des salariés
31 juillet 2015
La liberté d'expression des salariés n'a pas de caractère absolu et doit être mise en balance avec la préservation des intérêts de l'employeur. La Cour de cassation a eu l'occasion de se positionner sur l'étendue...
La nouvelle définition du harcèlement moral | Le Petit Juriste
Accueil > Droit pénal > Droit pénal général > La nouvelle définition du harcèlement moral
La nouvelle définition du harcèlement moral
12 mai 2010
A la suite des nombreuses discussions et évolutions législatives et jurisprudentielles autour du stress au travail, un accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement au travail a obtenu l'unanimité syndicale. Ce phénomène, identifié...
Thèmes liés : definition harcelement moral droit du travail / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / harcelement moral droit du travail preuve
La directive 2012/13/UE : accès au dossier pendant la ...
Le 22 mai 2014, la Délégation des barreaux de France de Bruxelles organisait un séminaire intitulé : « Droit pénal et Droits fondamentaux : Le renforcement de la place de l'avocat » [1] .
Comme attendu, dès le premier jour du séminaire, la loi de transposition de la directive 2012/13/UE [2] devant réformer le droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, prit place au...
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme
Réforme du droit des contrats: qu’est-ce qui va changer ...
Accueil > Droit civil > Réforme du droit des contrats: qu'est-ce qui va changer ?
Réforme du droit des contrats: qu'est-ce qui va changer ?
30 mars 2016
Ordonnance du 10 février 2016
Portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Principales dispositions en matière contractuelle
Depuis le bicentenaire du Code civil, et l'annonce de la...
Thèmes liés : modification du contrat de travail droit / contrat de travail de droit commun definition / contrat de travail soumis au droit commun / code civil droit du travail / contrat de travail droit commun
L’arrêt Commune de Baillargues : une renaissance de la ...
Accueil > Droit administratif > L'arrêt Commune de Baillargues : une renaissance de la théorie de la domanialité publique virtuelle ?
L'arrêt Commune de Baillargues : une renaissance de la théorie de la domanialité publique virtuelle ?
17 octobre 2016
D'aucuns pensaient que la théorie de la domanialité publique virtuelle, dégagée par le Conseil d'État il y a trente ans, avait...
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / regime juridique du service public / conseil juridique service public
L'abus de droit : mode d'emploi | Le Petit Juriste
Accueil > Droit des affaires > L'Abus de Droit : Mode d'Emploi
L'Abus de Droit : Mode d'Emploi
11 septembre 2013
Le Professeur Maurice Cozian énonçait que « l'abus de droit est le châtiment des surdoués de la fiscalité » [1] traduisant ainsi la frontière subtile délimitant une gestion du patrimoine optimale avec un acte constitutif d'un abus de droit.
L'abus de droit reste de nos jours...
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Évènements
Accueil > Droit civil > La réforme du droit des contrats et des obligations en 10 points : quels effets sur la pratique du droit des affaires ?
La réforme du droit des contrats et des obligations en 10 points : quels effets sur la pratique du droit des affaires ?
29 août 2016
Voilà maintenant plus d'une décennie que les projets de réforme du droit des contrats se sont...
Thèmes liés : revue juridique de droit des affaires rjda / question de droit cas pratique / revue juridique droit affaire / question de droit commentaire d'arret / formation juridique droit social
La performance juridique des entreprises : l'enjeu de la ...
Accueil > Droit civil > La performance juridique des entreprises : l'enjeu de la rentabilité par le contrat
La performance juridique des entreprises : l'enjeu de la rentabilité par le contrat
6 mai 2015
L'école de Rennes, notamment à travers les travaux des Professeurs PAILLUSSEAU et CHAMPAUD, a permis de dégager ce qu'on appelle une « doctrine de l'Entreprise ». Ce faisant, ils offrent,...
Thèmes liés : entreprise rennes service juridique integre / information juridique entreprise / service juridique entreprise
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