Avocat Accident Marseille - Maître Fabien Molco

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Avocat Accident Marseille - 13001

Vous êtes victimes d'un accident ? Le cabinet de Maître  Fabien MOLCO, avocat au Barreau de Marseille, est un cabinet dédié à la réparation du préjudice corporel des victimes d' accidents de la circulation , d'agressions, d' accidents de la vie courante , d' accidents de sport ou d' erreur médicale ...

 

Situé 102 rue Grignan-13001...

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Site : http://www.avocat-fabien-molco.fr

Thèmes liés : avocat droit d'auteur marseille / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat affaires marseille / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Avocat, avocat spécialisé en droit pénal Marseille, Toulon

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Avocat spécialisé en droit pénal et en droit du dommage corporel

à Marseille 1er arrondissement

Avocat spécialisé en droit pénal et en droit du dommage corporel à Marseille, Maître Nicolas BERTHIER met vos intérêts au coeur de ses préoccupations. Il agit de façon à vous sortir, avec efficacité et bienveillance, de...

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Site : https://www.berthier-avocat.com

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Alix Bellache - Avocat au Barreau de Marseille ...

portable : 06 30 31 74 12

tél. : 04 88 66 77 23

fax : 04 88 66 77 89

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Sportif ayant conservé le goût de l'effort et de la compétition, 57 ans et célibataire, acteur depuis plus de 25 ans dans les domaines très imbriqués de l'immobilier, de la construction...

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Site : http://www.avocat-bellache.fr

Cabinet d'Avocats sur les Alpes-Maritimes | Maitre Filipetti

Isabelle FILIPETTI est avocat au Barreau de Grasse (06). Titulaire d'une maîtrise en droit privé et d'un DESS de droit de Propriété Intellectuelle et du multimédia de l'université Panthéon-Assas (Paris II), elle a prêté serment à Paris en 2004 et a été une collaboratrice engagée au sein de cabinets parisiens et niçois renommés.

En 2010, Isabelle FILIPETTI crée son cabinet en...

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Site : http://www.filipetti-avocat.com

Avocat droit pénal routier Toulon, délit routier Marseille

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Avocat en droit pénal routier à Marseille 1er arrondissement

Avocat en droit pénal routier à Marseille, dans le 1er arrondissement, Maître Nicolas BERTHIER répond régulièrement aux sollicitations des victimes d'infractions routières mais également de leurs auteurs.

Un jugement pour des infractions graves

Interpellé pour un excès de vitesse, un taux d'alcoolémie supérieur à la norme ou un homicide involontaire, vous avez besoin d'un professionnel compétent afin de vous défendre. En sa qualité d'avocat en droit pénal routier à Marseille...

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Site : https://www.berthier-avocat.com

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Avocat Marseille en droit de la santé - responsabilité ...

contact@avocatsconseil.net

Avocat au barreau de Marseille Maître Naïma HAOULIA

Avocat à Marseille, Maître HAOULIA accompagne et défend les intérêts de ses clients dans divers domaines du droit et ce, devant toutes les juridictions et instances de Marseille et d'Aix-en-Provence. Sensible à votre cause - et ce, quelle que soit votre affaire - elle agit dans votre intérêt, que vous...

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Site : https://www.haoulia-avocats.com

Avocat droit d'auteur, avocat pour création de startup ...

Cabinet d'avocat à Marseille en droit du numérique

AVOCAT STARTUP, DROIT DE L'IMMATERIEL, DROIT DU SPORT

Le Cabinet AVOCATIA a été fondé en 2016 autour des valeurs de simplicité, de disponibilité et d'humilité qui se matérialisent par une série d'engagements concrets visant à briser la barrière qui existe trop souvent entre les avocats et leurs clients.

Au sein du Cabinet, Me...

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Site : http://www.avocatia.com

Avocat Barreau de Marseille | Maître Berthier

Discutons de votre situation lors d'une consultation GRATUITE et CONFIDENTIELLE.

Vous appréciez, partagez !

04 82 29 08 86

102 rue Grignan

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Avocat au Barreau de Marseille 

Nicolas Berthier est avocat spécialiste en droit pénal et en dommage corporel. Il vous conseille et vous assiste dans le cadre d'un accident de la circulation, d'infraction pénale, d'accident médical ou d'accident...

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Site : http://www.avocat-berthier.fr

Avocat droit de l'informatique

20 décembre 2015

Références en droit de l'informatique et propriété intellectuelle :

De part l'expérience acquise en qualité d'agent assermenté de l'Agence pour la Protection des programme et au sein du Centre d'expertise Celog, nous sommes en mesure de vous assister dans tous les dossiers nécessitant une analyse technique approfondie. (Analyse sources de logiciel, analyse de disque dur...

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Site : http://www.soreau.net

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit propriete intellectuelle paris

Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...

le Conseil d'Etat (en certaine matière).

 

Orale : de 120 à  250  euros HT.

Ecrite : sur devis.

 

DEFENSE

Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.

 

Jean Debeaurain

Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...

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Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

Avocat Marseille | Droit de l'urbanisme | Droit de la ...

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Cabinet de votre avocat à Marseille : un panel de compétences

Pour tous vos besoins en matière de conseil juridique ou de représentation, Maître Benjamin Hachem, Avocat au barreau de Marseille vous reçoit sur rendez-vous. Retrouvez son cabinet situé 69 rue Sainte à Marseille Résidence " le Grignan " Bat. A (13). Les consultations se font uniquement sur rendez-vous.

 

Maître...

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Site : http://www.avocat-benjamin-hachem.fr

AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...

Nous vous conseillons en ligne.

Posez-nous des questions juridiques concrètes

et vous obtiendrez des réponses précises.

Où vous soyez nous pouvons aussi vous

représenter en Algérie devant les

juridictions et les administrations algériennes

AVOCAT-ALGERIE.net

Cliquez ici pour nous contacter

Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...

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Site : http://www.avocat-algerie.net

Cabinet Octave Avocats à Marseille et au Luxembourg

jb@octave-avocats.eu

Titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Aix-Marseille, d'un DEA en droit des obligations civiles et commerciales obtenu à l'Université Paris V et d'un DESS en droit, économie et gestion du sport obtenu auprès du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges.

Julien BERENGER est inscrit au Barreau de Marseille. Il...

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Site : http://octave-avocats.eu

Les collaborateurs de La Garanderie – La Garanderie

Avocat depuis 1990 et collaborateur

de La Garanderie depuis 2012.

Vital Jourde

Avocat depuis 2012, Vital Jourde est collaborateur de La Garanderie depuis mai 2013.

SES DOMAINES DE COMPÉTENCE

Titulaire d'une Licence de droit, d'un Master I de droit privé et d'un Master I de droit international (Université Montpellier I), Vital Jourde est aussi diplômé d'Euromed Marseille, école supérieure...

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Site : http://www.lagaranderie.fr

Les avocats du cabinet CGCB & Associés

Barreau de Montpellier

> Domaines d'interventions

Inscrit au barreau de Montpellier depuis 1984 et fondateur du cabinet CGCB et associés, implanté à Montpellier, Paris, Marseille et Bordeaux Henri COULOMBIE est titulaire des certificats de spécialisation professionnelle en droit public et en droit de l'environnement.

Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur le droit du littoral et de nombreux articles en matière de droit de l'urbanisme, de l'aménagement du Territoire et de...

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Site : http://cgcb-avocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement

Avocat responsabilité médicale Marseille, avocat accident ...

Vous êtes ici : Accueil > Accidents et responsabilité médicale

Avocat accidents et responsabilité médicale

Chaque année en France, c'est prêt de 70.000 personnes victimes accident de la circulation dont près de 4.000 sont mortels. L'État estime que parmi les accidentés, près de 30.000 personnes sont hospitalisées et doivent le plus souvent subir une rééducation.

La loi du 5...

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Site : https://www.avocat-lexvox.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialise en droit medical / avocat droit d'auteur marseille / avocat pour le conseil d'etat

Avocat spécialisé en droit pénal des affaires sur ...

Cabinet d'avocat à Marseille 13006

Droit pénal des affaires

AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE

Crée en 1973 par Maître Daniel TARASCONI, le Cabinet vous propose ses services, notamment dans les domaines du Droit Pénal, du Droit des Personnes et du Droit Pénal des Affaires sur Marseille et les Bouches du Rhône .

Chaque justiciable doit savoir depuis la Loi du14 Avril 2011, qu'il a le droit...

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Site : http://www.tarasconiavocat.com

Harcèlement - Discrimination - Avocat droit du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Stress au travail, harcèlement et discrimination

Stress au travail, harcèlement et discrimination, votre avocat à Marseille

Maître HAOULIA, avocat en droit du travail à Marseille, près d'Aix-en-Provence, vous soutient et vous représente en cas de stress, de harcèlement ou encore de discrimination sur votre lieu de travail

Le stress au...

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Site : https://www.haoulia-avocats.com

Données personnelles - FIDAL

Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.

Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...

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Site : http://www.fidal-donnees-personnelles.com

Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Date: 2017-11-02 16:52:28
Site : http://www.cabinet-banchetri.com

Charlotte Pienonzek - Avocat - activité dominante droit ...

 

Qui suis-je ?

Après avoir fait mes armes au Barreau de Paris pendant 10 ans, j'intègre le Barreau de l'Aube en novembre 2012.

Formée par des spécialistes en la matière, j'exerce exclusivement en matière de droit pénal.

Afin d'assurer à tout justiciable le droit à une défense pénale de qualité, j'apporte mon concours aussi bien aux auteurs d'infractions qu'aux victimes de faits...

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Date: 2017-12-14 09:56:05
Site : http://www.avocat-pienonzek.fr

Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / avocat droit penal paris

Avocat - Conseiller - MAISON DE L'AVOCAT - Marseille

Pense futé - Services > Droit > Avocat - Conseiller

MAISON DE L'AVOCAT

Réservez votre table

L'avis du Petit Futé sur MAISON DE L'AVOCAT

Une question ou un problème juridique ? La Maison de l'avocat assure des consultations juridiques gratuites. Limitées à 12 personnes, il faut prendre rendez-vous par...

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Site : https://www.petitfute.com

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#Legaltech : l'ubérisation du droit ? | 1001startups

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Doctrine : 2 millions d'euros. Monavocat : 1 million d'euros. Wity : 4,7 millions d'euros. Les levées de fonds d'importance dans le domaine des legaltechs se succèdent, et de nouveaux acteurs concurrents apparaissent : Rocket Lawyer, legaltech d'importance aux USA, a réalisé une joint-venture avec les éditions Lefebvre afin de s'intégrer au Marché Français. La...

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Site : http://1001startups.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail

 

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

Le Monde |

o Mis à jour le

03.10.2017 à 10h22

Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

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Date: 2017-10-03 08:24:36
Site : http://www.lemonde.fr

Radars automatiques, amendes forfaitaires majorées et ...

Radars automatiques, amendes forfaitaires majorées et pertes de points : une toile qui perd de ses couleurs.

19517 lectures

Par Didier Reins, Avocat

- jeudi 6 janvier 2011

Lorsque le législateur français a jeté les bases du permis à points et criblé le territoire de radars automatiques, celui-ci a cru avoir trouvé la solution à l'insécurité routière.

Les faits ont ultérieurement...

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Site : village-justice.com

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Jean-Étienne-Marie Portalis — Wikipédia

Formation d'avocat[ modifier | modifier le code ]

Issu d'une vieille famille bourgeoise, fils de notaire, Portalis étudia chez les oratoriens de Toulon puis de Marseille , et suivit les cours de l'École de droit d' Aix-en-Provence .

En même temps il débutait dans les lettres par un essai intitulé Observations sur l'ouvrage intitulé Émile ou de l'éducation ( 1763 ), et par une brochure qui...

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Date: 2017-10-05 09:22:42
Site : https://fr.wikipedia.org

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Harcèlement moral au travail - Avocat droit du travail ...

Avocat en droit du travail à Paris, dont le cabinet est situé dans le 16ème arrondissement, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette.

Le harcèlement moral est une forme de violence qui se manifeste insidieusement au travail. La loi organise la protection des salariés, des personnes en formation ou en stage, des témoins du harcèlement. Sont interdites toute mesure discriminatoire,...

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Site : https://www.avocat-rouaselbazis.com

Lexique du droit public - Esquisse du Droit Administratif

V

Abrogation

Suppression, abolition, pour l'avenir, par l'autorité administrative qui l'a pris, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle.

Acte individuel

Actes s'adressant à une personne ou un groupe de personnes identifiables.

Acte réglementaire

Acte de portée générale et impersonnelle, visant ou concernant des catégories de personnes envisagées abstraitement et dans leur...

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Site : http://esquisse-droit-administratif.weebly.com

Que faut-il penser du droit à l'erreur en matière fiscale

III. Le vrai problème n'est-il pas ailleurs ?

I. La relation entre l'Administration et le contribuable

La relation se voudrait apaisée avec la création du droit à l'erreur, élément susceptible de mettre en avant une relation de confiance entre les parties.

La théorie du droit à l'erreur n'est en fait que la résurgence d'un concept ancien qui a déjà pris plusieurs noms dans l'histoire...

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Date: 2017-10-05 04:39:21
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise

Urbanisme: une piscine constitue-t-elle ... - Green Law Avocat

Urbanisme: une piscine constitue-t-elle l'extension d'une construction existante ? (CE, 15 avril 2016, n°389045)

Urbanisme: une piscine constitue-t-elle l'extension d'une construction existante ? (CE, 15 avril 2016, n°389045)

Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocats)

A l'approche des vacances d'été, une question fondamentale se pose : comment qualifier juridiquement une piscine...

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Site : http://www.green-law-avocat.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit d'auteur marseille

Frédéric Thiriez — Wikipédia

Formation[ modifier | modifier le code ]

Né en 1952 , fils de la chanteuse de variété, auteur-compositeur Christine Fontane , il est aussi issu d'une famille d'industriels du nord, spécialisée dans le tissu et le coton. Il passe son enfance dans le 7e  arrondissement de Paris et suit sa scolarité au collège et au lycée Stanislas [1] . Il obtient un 4e  prix au concours général de...

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Date: 2017-10-05 07:03:06
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Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit social lyon / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

La qualité pour agir en justice - Florent Verdier | Avocat

La qualité pour agir en justice

La qualité pour agir en justice

Non classé

Afin d'enrayer l'inflation des stocks d'affaires à juger au sein des juridictions, le législateur, sous l'impulsion des magistrats, durcit les conditions de recevabilité des actions en justice : délais, compétence matérielle et territoriale, condition préalables, forme des actions etc.

Parmi ces conditions de...

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Site : http://www.verdier-avocat.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail est un d ordre public / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit d'auteur

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

I. INTRODUCTION

1/-. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Lorsqu'un événement, qu'il soit fautif ou accidentel entraîne un dommage, l'évaluation de celui-ci ne s'avère pas toujours chose aisée.

Dans le cadre de l'expertise médicale, l'objectif avoué des protagonistes est, après avoir, le cas échéant, réglé l'épineux problème de la responsabilité - qu'elle soit contractuelle, extra-contractuelle...

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Colloque : FLUX ET REFLUX DE LA ... - cde-montpellier.com

Home » Actualités » Colloque : FLUX ET REFLUX DE LA RUPTURE BRUTALE D'UNE RELATION COMMERCIALE - Vendredi 24 novembre 2017

Colloque : FLUX ET REFLUX DE LA RUPTURE BRUTALE D'UNE RELATION COMMERCIALE - Vendredi 24 novembre 2017

Posted on Août 24, 2017 in Actualités

Colloque Montpellier, Vendredi 24 novembre 2017 (9h-17h) - Flux et reflux de la rupture d'une relation commerciale

Application...

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