Avocat pour droit à l'image et diffamation Lyon 69 ...

Avocat en droit de la propriété intellectuelle Lyon

Victimes d'une contrefaçon d'oeuvre d'art ? Contactez un avocat compétent !

Votre cabinet Alagy Bret est composé d'avocats compétents en droit d'auteur qui défendent les créateurs, professionnels et...

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Avocat droit propriété intellectuelle Lyon - Cabinet ...

Droit de la propriété littéraire et artistique

Home  >  Domaines d'expertise  > Droit de la propriété littéraire et artistique

Votre oeuvre est protégeable dès l'origine du seul fait de votre création.

La propriété littéraire et artistique concerne à la fois le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur.

La propriété littéraire et artistique protège vos créations...

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Site : https://www.cabinetbouchara-lyon.com

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Cabinet Bouchara & Avocats Lyon – Droit propriété ...

Votre marque est un signe qui doit être protégé dès que vous songez à la créer.

Droit d'auteur

Le droit d'auteur protège vos oeuvres de l'esprit,...

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Site : https://www.cabinetbouchara-lyon.com

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Avocat droit internet Lyon 3 - avocat droit de la presse ...

Avocat droit de l'internet à Lyon 3

Maître Jean-Paul Coquard intervient en tant qu'avocat en droit de l'internet et de l'audiovisuel sur Lyon 3e et dans toute la région lyonnaise, en cas de litige lié à divers médias (radio, TV ...).

Quel est le champ d'intervention de votre avocat en droit de l'internet ?

En dehors des problématiques communes avec les autres medias, décrites plus avant, j'interviens en particulier dans la gestion de vos relations avec le...

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Droit de la propriété intellectuelle, avocats Lyon

Accueil » Droit des affaires » Propriété intellectuelle

Droit de propriété intellectuelle

Le cabinet d'Avocats AXIOJURIS est reconnu pour ses compétences en droit de la Propriété Intellectuelle, qui englobe notamment les problématiques de droits d'auteurs d'oeuvres littéraires et artistiques...

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Site : http://www.axiojuris.com

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Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon ...

- Propriété intellectuelle Lyon : Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

Propriété intellectuelle & Marché de l'Art

 

Le droit de la Propriété Intellectuelle est une branche du droit privé qui comprend notamment la propriété littéraire et artistique et le droit des marques . 

 

La propriété littéraire et artistique se scinde entre le droit d'auteur et le droit des...

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Site : http://pi.alagybret.com

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Avocat droit des affaires Lyon - Maitre Coquard

Contentieux commercial

Avocat en droit des affaires à Lyon 3

Votre avocat en droit des affaires établi à Lyon dans le 3e arrondissement, Maître Jean-Paul Coquard, vous porte assistance en cas de litige concernant votre entreprise.

Mon parcours

Inscrit au Barreau de LYON depuis 2009, avocat docteur en droit des affaires, j'offre aux entreprises et à leurs dirigeants toute l'expérience que...

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Site : https://www.avocat-conde-medias.com

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Avocat, Droit international et droit de l'Union européenne ...

Maître Bénédicte RAJOT  -  Avocat au Barreau de Lyon

SPECIALISTE

Droit International et Droit de l'Union européenne

BENEDICTE RAJOT    -    AVOCAT SPECIALISTE

Droit international et Droit de l'Union européenne

Cabinet d'avocat de Maître Bénédicte Rajot à Lyon

Maître Bénédicte RAJOT est Avocat spécialiste des questions de DROIT INTERNATIONAL et de DROIT de L'UNION...

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Site : http://www.benedicterajot-avocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit commerce international / cabinet avocat droit international / avocat droit commerce international / avocat droit de l'entreprise / avocat droit international

Cabinet Bouchara & Avocats Paris et Lyon - Spécialiste en ...

Contact

Le Cabinet Bouchara & Avocats situé à Paris et à Lyon est reconnu pour son expertise en matière de Propriété Intellectuelle , Propriété Industrielle et Nouvelles Technologies. Notre équipe d'avocats...

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Site : http://www.cabinetbouchara.com

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Avocat Droit propriété intellectuelle Lyon Protection ...

Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la propriété intellectuelle

Le droit d'auteur est un droit fondamental en ce qu'il permet de protéger tout ce qui n'est pas protégeable par des outils de propriété industrielle, parfois en se superposant à certains titres de propriété industrielle comme les dessins et modèles.

La protection du...

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Site : http://www.avocat-as.com

Droit des contrats Lyon, Avocat droit contrat Rédaction ...

Fax. 04.37.91.03.01

Un contrat bien rédigé est a moitié exécuté. Fort de son expérience, le Cabinet d'avocat ATTALI SIRVEAUX conseille ses clients dans le choix de la forme contractuelle, le choix des législations applicables lorsqu'un élément d'extranéité confere au contrat un caractere international, le guide dans ses négociations, peut y participer sur demande du client.

Il recueille ensuite ses volontés et retranscrit les accords de ses clients dans le respect des législations et réglementations applicables et ce, au mieux de...

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Site : http://www.avocat-as.com

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Avocat santé Lyon Droit des cosmétiques Lyon 69

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Avocat Lyon 2, droit des affaires et propriété intellectuelle

LORANG Avocats

QUI SOMMES-NOUS ?

Le Cabinet Lorang Avocats conseille et défend particuliers et professionnels, tant dans le domaine du droit des affaires que des nouvelles technologies.

Le Cabinet Lorang Avocats est un cabinet d'avocats basé à Lyon en droit de la propriété intellectuelle , droit de l'internet , droit des affaires et droit des sociétés .

Le Cabinet Lorang Avocats accompagne...

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Site : https://www.avocat-lorang.com

Maître Stéphane Drai - Avocat international Paris Lyon New ...

Pour devenir avocat international France, il faut spécialiser ses études universitaires en droit international public approfondi, en droit international privé, en droit communautaire (qui est le droit au sein de l'Union européenne), en droit de l'homme, en commerce international, en gestion de contentieux et arbitrage...

Un avocat est un homme de loi qui défend devant une juridiction...

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Date: 2017-01-16 09:18:54
Site : http://www.drai-avocat-international.com

Bugnion SA - Cabinet de conseil en propriété ...

Equipes

Associés

Les Associés du Cabinet Bugnion partagent une vision commune de la stratégie à conduire dans le domaine de la propriété intellectuelle: apporter une expertise juridique et technique de haute qualité en adéquation avec les besoins propres à chacun de ses clients.

Dominique Skrebers-Zaïontz

Associée

Conseil en Propriété Intellectuelle

Dominique SKREBERS-ZAÏONTZ est...

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Site : https://bugnion.ch

Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Lyon

Jechoisismonavocat.com

02 Octobre 2017

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...

Nous vous conseillons en ligne.

Posez-nous des questions juridiques concrètes

et vous obtiendrez des réponses précises.

Où vous soyez nous pouvons aussi vous

représenter en Algérie devant les

juridictions et les administrations algériennes

AVOCAT-ALGERIE.net

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Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...

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Site : http://www.avocat-algerie.net

Association d'avocats Berenboom

Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.

Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.

Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.

Elle publie et intervient régulièrement...

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Site : http://www.berenboom.be

Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des sociétés

Trouvez le bon avocat en ligne et contactez-le dès maintenant !

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26 avocats correspondent à votre recherche

Les avocats partenaires de legalstart.fr conseillent et accompagnent les particuliers et les entreprises dans l'ensemble de leurs problématiques quotidiennes relatives au droit des sociétés. Ces questions concernent notamment la création,...

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Date: 2017-10-05 08:52:27
Site : https://www.legalstart.fr

Avocat barreau Lyon, conseil entreprise, cabinet avocat ...

Fax. 04.37.91.03.01

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Accueil | Avocat Droit Public - Lyon

Avocat

Philosophie du cabinet

J'ai fondé Sisyphe avocats avec une idée très simple : rendre claires et accessibles des problématiques complexes, rapprocher le droit des citoyens.

Notre époque connaît en effet une inflation législative et réglementaire sans précédent. Les normes juridiques s'empilent et se complexifient, au détriment des justiciables qui, à juste titre, peuvent parfois...

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Date: 2017-10-05 09:00:59
Site : http://www.sisyphe-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public lyon / avocat droit public des affaires lyon / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / avocat droit international public lyon / cabinet avocat droit public lyon

Cabinet Octave Avocats à Marseille et au Luxembourg

jb@octave-avocats.eu

Titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Aix-Marseille, d'un DEA en droit des obligations civiles et commerciales obtenu à l'Université Paris V et d'un DESS en droit, économie et gestion du sport obtenu auprès du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges.

Julien BERENGER est inscrit au Barreau de Marseille. Il...

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Site : http://octave-avocats.eu

LE STANC ASSOCIES - cabinet d'avocats en propriété ...

Lisa Le Stanc et Christian Le Stanc interviennent aux journées de Synthèse en droit des brevets (étude des ...

10/11

L'Observatoire de la propriété intellectuelle vient de publier une étude riche d'enseignements sur la p ...

27/10

Aux termes de l'article L. 122-5, 8° du code de la propriété intellectuelle, lorsque l'oeuvre a ét ...

24/10

De la réalité virtuelle à la réalité...

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Site : http://www.lestanc-avocats.com

FUN - Le droit, est-ce pour moi

Orientation

À propos du cours

Le Droit vous passionne depuis toujours. C'est cette voie que vous voulez choisir. Mais êtes-vous sûr de ne pas vous tromper ? Comment savoir si les études de vos rêves ne vont pas virer au cauchemar ? Plongez tout de suite au coeur de cet univers fascinant pour les uns, hermétique pour les autres.

Venez découvrir le secret des cours, de la vie étudiante et...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Détective privé Lyon - Agence INVESTIPOLE

Particulier

Les prestations d'INVESTIPOLE Detective Lyon

Que vous soyez une entreprise, un particulier ou un avocat, les les agents privés de recherche de l'Agence INVESTIPOLE se déplacent à Lyon et dans l'ensemble sur tout le territoire Rhône-Alpes pour toute toute revendication relative au droit familial de droit commercial ou droit du travail. Tous les les agents privés de recherche de...

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Site : http://www.detective-lyon-69.fr

Antoine Lyon-Caen - Avocats au Conseil d'Etat et à la ...

Frédéric Thiriez

Antoine Lyon-Caen

Né en 1948, Antoine Lyon-Caen est le cousin d'Arnaud Lyon-Caen. Docteur en droit, agrégé des facultés de droit, licencié en sciences économiques, il a été avocat au barreau de Paris, professeur à l'université de Caen jusqu'en 1979 puis à l'université de Paris Ouest-Nanterre La Défense jusqu'en 2013. Il est directeur d'études à l'Ecole des Hautes...

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Date: 2017-10-05 10:41:30
Site : http://www.lyoncaen-associes.com

FIDAL à Lille renforce son activité propriété ...

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux

01/10/15

par Direction de la communication

FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce l'arrivée de Frédéric Bourguet, au sein de sa Direction Régionale Nord-Picardie. Associé en charge de l'activité Propriété intellectuelle, il intègre le département Concurrence et distribution, PI/TI. 

Titulaire d'un...

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Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d'auteur paris / cabinet avocat d'affaires paris

J.L. AVOCAT – Cabinet d'avocats, spécialisé en droit public

COMPETENCES CONTACT

Découvrez le cabinet JL Avocat, un cabinet dédié au droit public.

Fort de l'expérience de son fondateur depuis plus de 15 ans dans de grands cabinets d'avocats, le cabinet saura vous guider dans les méandres du contentieux administratif.

Le cabinet JL Avocat s'engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets, et pour défendre vos...

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Site : http://jlavocat.fr

DE CERTEAU & ASSOCIES - Avocats conseils d'entreprise ...

Le cabinet

Spécificités

Le cabinet DE CERTEAU & ASSOCIES, créé en 2006, est un cabinet spécialisé en droit des affaires, partenaire des entreprises pour les problématiques juridiques en rapport direct avec leur activité.

Ses spécificités sont les suivantes :

Un savoir-faire centré sur le coeur d'activité des entreprises :

Le cabinet propose une expertise centrée sur les...

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Date: 2017-12-15 10:21:01
Site : http://www.decerteau-avocats.eu

Avocat à Lyon - Divorce, Tutelle, Droit Pénal

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Avocat en droit de la famille, et en droit pénal à Lyon.

Exerçant sa profession au barreau de Lyon, Maître Anne-Laure Gallapont est un avocat généraliste dont les dominantes sont le droit de la famille, le droit des mineurs et le droit pénal.

Ayant choisi de placer l'humain au centre de son activité, Maître Gallapont attache une importance toute particulière à la relation client / avocat.

Confiance, clarté et connaissance, tels sont les maîtres mots d'un avocat passionné par son métier.

Droit de la famille

Le droit de la famille nous concerne tous...

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Site : http://www.avocat-gallapont.com

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Mentions légales - Avocat droit du travail Lyon

Tel : 06 72 42 24 86

Fax : 04 78 38 37 31

Numéro de Toque : 2520

Directeur de la Publication : Maître Sofiane COLY

Conception et Hébergement du Site : 

Weebly, Inc.

San Francisco, Californie 94107 USA

www.weebly.com

Règlement d'utilisation

1 . Propriété, Droit d'auteur

Le site internet www.coly-avocat.com relève du principe de la protection du Droit d'Auteur, posé par l'article...

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Site : http://www.coly-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit de l'informatique

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau

Droit médical et éthique médicale : regards contemporains

bon de commande

Présentation

Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du

relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.

Gérard...

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Site : https://www.leh.fr

Un an de jurisprudence sur les dessins et modèles | Droit ...

Par Pierre Greffe

Nous attirons notamment l'attention du lecteur sur l'arrêt du 26 janvier 2011 du pôle 5, chambre 1, qui juge que le demandeur à l'action en contrefaçon d'un modèle doit, seulement, identifier ce dernier. Ce n'est pas, semble-t-il, l'avis de la 2e chambre.

Sur cette question, la Cour de cassation est saisie de plusieurs pourvois. L'on constate aussi que les tribunaux ont...

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Date: 2017-10-05 10:26:50
Site : http://www.cabinet-greffe.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur

Didier Culat | Avocat-conseil | BCF | Avocats d’affaires

LL.B. (droit civil), Université Laval (1992)

LL.B. (Common Law), Université du Nouveau-Brunswick (1991)

Fellow de l'Institut des banquiers canadiens (1988)

B.A. Science politique/relations internationales, Université de la Colombie-Britannique (1987)

Profil

La version anglaise est disponible ici .

Didier Culat participe à des opérations de financement et à des opérations commerciales...

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Site : http://www.bcf.ca

Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un ...

(RBDI), une revue de l'éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000  [ 8 ]

  Utrecht Law Review , de l'Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue , qui est d'abord l'oeuvre d'universitaires néerlandais.

Du droit international et comparé, avec...

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Date: 2017-12-15 05:34:19
Site : http://www.precisement.org

Avocat droit routier Lyon, avocat alcool au Volant, avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Conduite en état alcoolique

Conduite en état alcoolique

Conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool est réprimé de deux façons par le Code de la route.

Il peut s'agir du délit de conduite en état d'ivresse manifeste lorsque le conducteur présente des signes évidents et objectifs d'imprégnation alcoolique.

Il peut également s'agir d'une...

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Site : http://avocat-xavier-moroz.com

Thèmes liés : avocat droit routier lyon / avocat droit d'auteur lyon / avocat conseil droit du travail lyon / avocat droit penal routier / avocat specialise en droit d'auteur

Conditions Générales Abonnement juridique ... - Avocat Lyon

Tarif HT : 300,00 EUR HT par mois pendant 3 mois.

TVA (20%) : 60,00 EUR

Tarif TTC : 360,00 EUR TTC

Date d'engagement : date de paiement de la prestation de service.

Date de fin d'engagement : date de paiement de la prestation de service + 91 jours.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS ET HONORAIRES - AVOCATS RAINIO

 

Les présentes conditions générales de...

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Date: 2017-09-27 08:06:03
Site : http://www.avocat-rainio.com

un avocat à lyon vous explique la denomoination sociale et ...

Avocat au barreau de Lyon

Droit de la Propriété intellectuelle

LES SIGNES DISTINCTIFS DE L'ENTREPRISE

      

, avocat à Lyon - chargé d'enseignement en droit du marketing

(mars 2010)

Il s'agit du nom commercial, de la dénomination sociale, de l'enseigne et des noms de domaine. Protégeables tous les quatre par le biais de l'action en concurrence déloyale, ils ne rentrent pas dans le...

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Date: 2017-02-08 15:40:39
Site : http://www.kgn-avocats-lyon.fr

Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit de l'entreprise / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit social lyon

L'équipe - Onelaw: Cabinet d'avocats Lyon & Paris

Franck Burel

Associé co-fondateur - Responsable des pôles droit social, du travail & des affaires.

Biographie Franck BUREL, associé co-fondateur, gère l'activité des pôles droit social, droit du travail et droit des affaires...

Gabriel Rigal

Associé co-fondateur - Responsable du pôle optimisation des accidents du travail.

Biographie Gabriel RIGAL, associé co-fondateur et responsable du développement, est en charge de la gestion administrative et de...

Sébastien Malric

Associé - Responsable des pôles fiscalité & droit commercial et des sociétés.

Biographie...

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Site : http://onelaw.fr

Orientation : à quoi mènent les études de droit ? | Il y a ...

12 mars 2012 , par Olivier Rollot

Orientation : à quoi mènent les études de droit ?

Jusqu'au bac 2013, et les premières promotions de bacheliers L qui l'auront découvert en terminale, le droit restera l'une des rares matières qu'on découvre totalement quand on entre dans l'enseignement supérieur. Et ceux qui croient la connaître s'en faisaient généralement une fausse idée. D'où...

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Site : http://orientation.blog.lemonde.fr

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

The changes of labor law under European influence

Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea

Emmanuelle Mazuyer

Français English Español

Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...

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Site : https://regulation.revues.org

Urbanisme: la notification d'un pourvoi ... - Green Law Avocat

Urbanisme: la notification d'un pourvoi en cassation à l'adresse de l'avocat à la Cour est vue comme respectant l'article R600-1 CU (CE, 15 oct.2014)

Vous êtes ici: Accueil / Eolien / Urbanisme: la notification d'un pourvoi en cassation à l'adresse de l'avocat à la Cour est vue comme respectant l'article R600-1 CU (CE, 15 oct.2014)

Aux termes d'une décision du 15 octobre 2014, le Conseil...

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Site : http://www.green-law-avocat.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur

Les recours en matière de préemption - droit de préemption

Les recours en matière de préemption

mercredi 26 août 2009 11h04

Conseil d'Etat, 7 juin 2009 Association La fourmi vouvrillonne, req. n° 319238, à paraître aux tables.

 

Extraits : « Considérant, en premier lieu, que la circonstance que les statuts de l'ASSOCIATION LA FOURMI VOUVRILLONNE ont été déposés postérieurement à la décision de préemption litigieuse est sans incidence...

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Date: 2017-10-05 07:12:51
Site : http://droitdepreemption.blogspirit.com

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Appel - Définition

APPEL DEFINITION

Définition de Appel

L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : avocat droit de l'homme lyon / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit public des affaires

Droit à l'image des biens - droit-image.com

Les oeuvres architecturales

L'arrêt du 10 mars 1999, le café Gondrée

La propriétaire du café Gondrée, premier bâtiment libéré par les Alliés en 1944, s'opposait à l'exploitation commerciale d'une carte postale. La Cour d'appel de Caen avait rejeté sa demande, la photo étant prise depuis le domaine public; finalement la Cour de cassation lui a donné raison.

« l'exploitation du bien...

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Date: 2017-08-09 17:06:45
Site : http://www.droit-image.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit de l'environnement rennes / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit de l'environnement lyon / avocat droit de l'environnement

Se séparer sans divorcer, Lyon - Avocat Lyon, avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Se séparer sans divorcer

Se séparer sans divorcer, Lyon

Se séparer sans procédure : la séparation de fait

Vous n'êtes pas prêt pour un divorce , vous ne le souhaitez pas, mais avez l'intention de vivre séparément.

Vous pouvez vous séparer sans aucune procédure : le mariage permet de vivre dans deux résidences séparées lorsque les...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Thèmes liés : avocat droit de la famille lyon / avocat droit d'auteur lyon / aide juridictionnelle divorce a l'amiable / conseil avocat droit famille / avocat droit du patrimoine lyon

Ce que les politiques peuvent cumuler | Slate.fr

 

Les limites

Cumul local-local Un élu cumulant plusieurs mandats locaux (maire, conseil général, régional, communauté de communes, etc.) ne peut dépasser un plafond de 8.230 euros mensuels.

Cumul local-national Un parlementaire qui a également des mandats locaux ne peut dépasser un plafond de 9.730 euros brut par mois.

Cumul ministre-local Un ministre touche 14.129 euros brut par...

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Date: 2017-10-05 09:18:36
Site : http://www.slate.fr

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Frédéric Thiriez | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...

Frédéric Thiriez

Né le 1er juillet 1952.

Lauréat de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1972), licencié en droit (1973), ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration (Promotion 1977), Frédéric Thiriez, ancien maître des requêtes au Conseil d'Etat (1977-1990) est devenu avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et associé du cabinet Lyon-Caen & Thiriez en 1990.

Il intervient essentiellement dans les domaines relevant du droit public.

Activités et distinctions individuelles

Elève à l'Ecole Nationale d'Administration (1975-1977)

Auditeur au Conseil d'Etat, Section du Contentieux, puis de...

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Date: 2017-12-15 08:42:36
Site : http://www.lyoncaen-associes.com

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Avocat Lyon: Cottet Bretonnier SCP -Droit d'auteur / Copyright

SCP Finet Condemine Cottet-Bretonnier a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non , qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SCP Finet Condemine Cottet-Bretonnier. L'ensemble de ce site constitue une oeuvre protégée par les...

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Site : http://cottet-bretonnier-avocats.fr

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Archéologie du "copier-coller" » Blog Archive » La ...

La tolérance au plagiat, une valeur de l'Université française ?

Posté par Jean-Noël Darde

[Le plagiat] est une véritable atteinte au « code d'honneur » de l'université (rapport n° 2012-027 de  l'IGAENR, avril 2012)

La tolérance au plagiat est-elle une des valeurs que compte défendre et promouvoir le prochain bureau de la Conférence des présidents d'université (CPU)  ?

On est...

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