Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'immobilier
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Blakes | Robert Torralbo, associé à Montréal
Robert Torralbo exerce dans les domaines de l'arbitrage et du litige en droit commercial et des sociétés, se consacrant plus particulièrement à la contestation d'actions collectives et aux différends entre actionnaires ainsi qu'aux litiges dans les domaines de la responsabilité du fabricant, des valeurs mobilières, du droit bancaire et de l'immobilier. Il représente un vaste éventail de...
Date: 2017-12-15 06:05:38
Site :
http://www.blakes.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit des societe / avocat droit commercial
PERMIS MODIFICATIF OU NOUVEAU PERMIS - Avocat Versailles
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PERMIS MODIFICATIF OU NOUVEAU PERMIS : LA POSITION DU CONSEIL D'ETAT
Le 04 décembre 2015
Quand faut-il déposer un simple permis modificatif et à quel moment un nouveau permis de construire est-il nécessaire ?
La question est fondamentale, notamment car elle conditionne la marge de...
Site :
https://www.nalet-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit immobilier versailles / avocat droit immobilier versailles / avocat specialiste en droit immobilier / avocat pour le conseil d'etat / avocat specialiste immobilier versailles
Réseau juridique du Québec : FAQ, Succession et testament
SUCCESSIONS ET TESTAMENTS
Comment accepter une succession?
Tout personne qui est héritier légal d'une personne décédée sans testament ou nommé comme légataire dans un testament, a le droit d'accepter la succession ou d'y renoncer.
632 Code civil du Québec (CcQ) :
Le successible a six...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit du travail comite d entreprise
Contrat de location en Suisse - assistance-juridique.ch
offre gratuite et sans engagement
Contrat de location en Suisse
Vous désirez prendre votre indépendance tout prochainement et vous voulez des informations sur un contrat de location? En souscrivant une assurance protection juridique l'un de nos juristes ou avocats vous renseignera volontiers à ce sujet. N'hésitez pas à nous soumettre vos questions!
Qu'est ce qu'un contrat de location en...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : assurance protection juridique immobilier locatif / conseil juridique gratuit en ligne suisse / conseil avocat gratuit en ligne suisse / aide juridique gratuite droit immobilier / contrat de protection juridique
Cabinet d'avocats Mahieux & Raes à Uccle, Bruxelles. Droit ...
La médiation
Droit de la circulation
Que ce soit dans le domaine du droit commercial, civil, immobilier, vous trouverez chez Mahieux & Raes un conseil personnalisé.
Pourquoi choisir Mahieux & Raes ?
Efficacité, rapidité, proximité, disponibilité et proactivité !
Outre les 2 avocats associés, Maître Olivier Mahieux et Maître Didier Raes, le cabinet d'avocats est composé d'une équipe de collaborateurs internes et externes compétents et dynamiques.
L'étroite collaboration de l'équipe permet de...
Site :
http://www.mahieux-schellekens-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / cabinet avocat bruxelles droit commercial / avocat pour le conseil d'etat
Droit de la consommation - Helene Cappelaere Avocat au ...
Droit de la consommation
Le retard de votre vol a engendré des frais que votre compagnie aérienne refuse d'indemniser, vous avez acheté un appareil ménager défectueux qui n'est plus sous garantie, victime d'un sinistre votre assureur refuse de vous indemniser...
Chacun d'entre nous peut être confronté à ces situations et l'intervention d'un avocat est un sérieux atout dans le...
Site :
https://www.helenecappelaere-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / conseil droit consommation / avocat droit bancaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Délocalisations et licenciements boursiers : le beau ...
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Les salariés de l'usine de Whirlpool d'Amiens - dont le combat avait défrayé la chronique pendant l'élection présidentielle - ont décidé de saisir les prud'hommes avant l'entrée en vigueur des ordonnances. Car avec la nouvelle loi Travail, il sera bien plus difficile de contester en justice une fermeture d'usine ou un plan de licenciements massifs, imposés par une...
Site :
https://www.bastamag.net
Thèmes liés : plan social droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
LES AVOCATS - Catala & Associés - Avocat Toulouse
Avocat au barreau de Toulouse depuis 1978, Maître ESPARBIE-CATALA est diplômée de l'Institut d'Etudes Criminelles et spécialiste en droit pénal et procédure pénale. Elle intervient, aussi bien en défense qu'en qualité de partie civile, durant l'intégralité de la procédure pénale : en garde à vue, au déferrement, devant le juge...
Site :
http://www.catala-associes.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / barreau des avocats de toulouse / avocat droit des affaires toulouse / avocat d'affaires toulouse / avocat droit immobilier toulouse
Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier
Accueil Professions immobilières Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier
Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier
Explications dans notre émission de conseils en immobilier Experti'Cimm
La carte professionnelle est délivrée par la Préfecture du siège de son activité. Il y a en fait deux cartes, l'une pour la vente (transaction) et l'autre pour la...
Site :
https://cimm.blog
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / protection juridique agent immobilier / immobilier d avocat / cadre juridique agent immobilier
Capacité en droit : débouchés
Débouchés pour les Capacitaires en Droit
La Capacité en Droit est une seconde chance pour trouver sa voie ou une voie nouvelle. Nombre de capacitaires deviennent, par exemple, avocats, magistrats, voire, professeurs des universités, ou font une brillante carrière dans les administrations de l'Etat ou des collectivités territoriales,...
Date: 2005-05-09 22:19:08
Site :
http://capacite.en.droit.free.fr
Thèmes liés : forum capacite droit / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / dut carriere juridique agent immobilier / conseil juridique droit administratif
MAAF Assurances - Assurance protection juridique - MAAF
Plus de 40% des ménages français ont souscrit une assurance protection juridique. Pourquoi pas vous ?
Pourquoi souscrire une protection juridique ?
Tous les jours, vous pouvez être confrontés à une situation conflictuelle dans tous les domaines :
votre fournisseur d'accès Internet ne remplit pas ses obligations ;
votre garagiste a mal réparé votre véhicule ;
la sécurité sociale...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : aide juridique assurance habitation maaf / assurance aide juridique maaf / assistance juridique assurance habitation maaf / contrat de protection juridique / l'aide juridique en france
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Contactez un avocat du réseau JurisPortail
Vous avez une question simple concernant une démarche juridique, judiciaire ou simplement un conseil juridique.
Vous cherchez la réponse auprès d'un avocat spécialisé et compétent dans les domaines du droit de la famille, pénal, immobilier, fiscal, des affaires, administratif, routier ou autres ?
Jurisportail vous met...
Site :
http://jurisportail.com
Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / avocat specialise en droit immobilier gratuit / avocat conseil juridique gratuit en ligne / avocat conseiller juridique gratuit
Maître Alain CHARDON - Avocat à Villers les Nancy ...
Plan d'accès
Bienvenue
Le Cabinet de Maître Alain CHARDON est né de la volonté de promouvoir par la qualité du service un nouveau modèle d'exercice de la profession d'avocat.
Il apporte un service juridique et judiciaire complet, tout en s'efforçant de répondre aux attentes spécifiques de ses clients.
Il vous accueille à NANCY du lundi au vendredi, sur rendez-vous.
Domaines de compétence
Maître Alain CHARDON a exercé la profession d'avoué près la Cour d'Appel de NANCY du 1er janvier...
Site :
http://www.chardon-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / service d'information juridique / avocat pour le conseil d'etat
Avocat droit fiscal, fiscalité des entreprises - Alerion ...
Accompagnement dans le cadre d'un départ ou retour en France
Fiscalités des revenus et du patrimoine (impôt sur le revenu, ISF)
Organisation, gestion et transmission du patrimoine professionnel
Management package
Assistance de syndicats professionnels pour la défense des intérêts catégoriels de leurs membres
Contentieux de masse, sur des problèmes de compatibilité avec le...
Date: 2017-10-05 12:28:31
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit fiscal / avocat droit communautaire
Emploi : Responsable Juridique Promotion Immobilière (H/F ...
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Cette offre n'est plus disponible
Cette offre n'est plus disponible chez Fed Legal, vous ne pouvez plus y postuler. Nous vous proposons de vous alerter par email lorsque nous avons de nouvelles annonces pour ce type de poste.
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Fed Légal, cabinet entièrement dédié au recrutement juridique et fiscal, recherche pour l'un de ses clients, une société de promotion immobilière de renom, un Responsable Juridique Promotion Immobilier, justifiant d'une expérience sur un poste similaire dans une société de promotion immobilière, d'au moins 10 ans.
Responsable Juridique Promotion Immobilière...
Date: 2017-12-15 09:13:42
Site :
http://www.fedlegal.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique
DEVEYER
Jean-Philippe DEVEYER est Avocat au barreau de LILLE depuis 1999.
Après avoir acquis une solide expérience en collaborant durant plusieurs années au sein d'un cabinet lillois de renom, ayant pour activités dominantes le droit de l'immobilier, de la construction et des assurances, mais également d'autres secteurs plus généralistes, Jean-Philippe DEVEYER a...
Site :
http://www.deveyer-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Avocat en droit de la responsabilité contractuelle à Huy
Vous êtes ici : Accueil > Responsabilité civile > Responsabilité contractuelle
Avocat en droit de la responsabilité contractuelle à Huy
Me DEMARCHE, avocate au barreau de Huy, situé dans la Province de Liège, vous conseille et défend vos droits dans le cadre de problèmes de responsabilité contractuelle.
Lorsque deux parties concluent un contrat, elles se mettent d'accord sur l'objet...
Site :
https://www.avocat-demarche.be
Thèmes liés : obligation contractuelle droit du travail / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Conseil juridique - succession - travail-vie-pratique ...
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18 août 2003 à 9h27
Je pense
que tu es en droit surtout, de prendre un autre notaire en qui tu as confiance, qui pourra te consiller et qui interviendra dans le règlement de la succession. Je ne pense pas qu'un avocat ait sa place là-dedans, pour l'instant,si j'ai bien compris, il n'y a pas eu d'acte illégal?De plus un avocat ça coûte...
Date: 2003-08-19 12:32:36
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / aide juridictionnelle gratuite / aide gratuite avocat droit du travail / notaire de l'aide juridique / prix consultation avocat succession
Contentieux & Arbitrage - Droit pénal des affaires ...
défendu le prothésiste PIP, l'équipe intervient
régulièrement auprès de l'un des principaux
promoteurs immobiliers et autres groupes cotés
et dirigeants d'entreprise. Les quatre associés
ont bâti une structure efficacement tournée vers
les entreprises et la prévention du risque pénal.
Différenciation :
avec des bureaux à Paris et à
Marseille, le cabinet fait bénéficier à ses...
Date: 2017-12-05 10:07:35
Site :
http://www.magazine-decideurs.com
Avocat Tertre, droit de la famille, avocat divorce Mons ...
droit commercial (litiges, recouvrement)
Professionnels comme particuliers, faites confiance à un expert du droit qui vous guidera dans toutes vos démarches.
Maître Habran analysera les faits tout en vous apportant cette écoute sincère et fidèle que vous méritez. C'est dans un cadre des plus discrets qu'il trouvera les solutions pour régler votre conflit tout en vous fournissant les...
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http://www.avocat-habran.com
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat conseil droit des affaires / avocat conseil droit immobilier / avocat conseil droit familial / avocat conseil droit
Droit de la famille - Conseil juridique en ligne - Avocat ...
Droit de la famille
Mariage
Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
Le régime de droit commun du mariage ou encore le régime de la communauté réduite aux acquêts
Le contrat de mariage et le choix d'un des régimes matrimoniaux prévus par le code civil : la communauté universelle, la séparation de...
Site :
https://www.juriclic.net
Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil d'avocat en ligne / conseil juridique droit famille / assistance juridique en ligne / conseil juridique ligne immobilier
Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Avocat en ligne » Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Une équipe d'avocats en ligne est à votre disposition pour venir en aide et vous fournir les meilleurs conseils lors de vos démarches juridiques.
Une démarche simple et efficace pour vous permettre d'utiliser notre service d'aide juridique gratuite en...
Droit du Logement - Conseil Juridique en ligne - Avocat en ...
Formule express
Droit du logement
L'avocat en ligne vous renseigne et vous conseille à propos des règles juridiques de location, l'acquisition ou la construction d'un logement, des règles de voisinage, la propriété et les droits réels, du financement et du...
Site :
https://www.juriclic.net
Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil d'avocat en ligne / avocat conseil en ligne / avocat conseil juridique / conseiller juridique en ligne
Actualités Juridiques - Les plus récentes
Publier un Article à la Une
Actualités Juridiques
Que ce soit pour promouvoir un billet de votre Blog à caractère juridique ou pour partager un article pertinent, vous pouvez soumettre vos propres articles aux internautes.
Force est de constater que la loi évolue au cours de son élaboration ministérielle, puis des débats parlementaires... petite revue (non exhaustive) des bizarreries...
Site :
http://www.actes-types.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / immobilier d avocat / avocat d'affaires toulouse / avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat droit de l'immobilier
Techniques juridiques | Teccart
Ce programme vous prépare à devenir technicien en droit ou huissier de justice dans toutes les sphères de l'activité juridique. À la fin de votre formation, vous aurez acquis les connaissances indispensables pour exécuter des tâches spécifiques dans les champs de pratique des principaux intervenants en droit. Vous pourrez travailler dans des bureaux d'avocats et des...
Site :
http://www.teccart.qc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique montreal / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / avocat de l'aide juridique montreal / avocat d'aide juridique a montreal
offre d'achat - Blog Avocats
Un vendeur peut-il se rétracter après avoir accepté une offre d'achat ?
Par christophe.ducellier le ven, 09/03/2012 - 14:55
L'offre d'achat écrite possède plus de portée que ne le pense généralement son auteur ou le vendeur acceptant.
Article 1589 du code civil :
(Modifié, L. 30 juill. 1930)
La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties, sur la...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : valeur juridique offre achat immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier
scpi de rendement
Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min
Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Dany
Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : aide juridique vice cache immobilier / notaire de l'aide juridique / probleme juridique commentaire d'arret / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Avocat Amiens - juridika.fr
Les avocats d'Amiens sont au service des particuliers, des artisans, auto-entrepreneurs et des sociétés.
Ils sont notamment là pour vous guider dans les différents types de contrats pouvant exister (contrats de travails, contrats de mariage, contrats d' achat de biens immobiliers , de vente, bails).
Ils vous aideront à organiser une succession et sauront optimiser fiscalement la transmission de biens.
L'avocat est là pour vous conseiller en amont, vous représenter auprès des différentes juridictions, vous guider dans la vaste jungle juridique.
Les avocats d'Amiens et de la Somme possèdent presque toutes les spécialités du droit pour...
Site :
juridika.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat / immobilier d avocat / consultation avocat gratuit par telephone / avocat droit immobilier consultation gratuite
Cabinet d'avocat, Annemasse - SELARL FAVRE DUBOULOZ COFFY
A vos côtés pour vous représenter et vous conseiller
Cabinet d'avocat à Annemasse (74)
Le CABINET FAVRE DUBOULOZ COFFY vous propose ses services d'avocat à Annemasse, dans la Haute-Savoie (74).
Pour vous défendre dans différents domaines
Notre cabinet d'avocat est en mesure de vous conseiller, de vous représenter et de vous défendre dans différents domaines :
Droit immobilier (construction, urbanisme, vice de construction)
Droit notarial (succession, partage, vente)
Droit des assurances (responsabilité, préjudice corporel)
Droit...
Site :
http://www.fdcavocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat droit immobilier
CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
A l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation précise le domaine d'application du statut des baux commerciaux, au regard de l'objet du bail. Alors que l'article L.145-1 du Code de commerce dispose que le statut s'applique aux baux portant sur « des immeubles ou locaux », la Cour relève, d'une part, qu'il n'est pas...
Site :
http://www.barbieravocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris
Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert
L'actu juridique chaque jour par e-mail
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Plus de 12.000 juristes, professionnels du chiffre et responsables RH sont abonnés
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Les infos juridiques en droit belge et européen
Lancez
Photo: Fosforix
Le 5 décembre 2017, le Conseil a adopté de nouvelles...
Date: 2017-12-15 07:45:42
Site :
http://www.lexalert.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / loi sur le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination sexuelle
Harcèlement moral, harcèlement sexuel
Hygiène, sécurité, conditions de travail
Affaires récentes
Discrimination en raison de l'état de santé : condamnation d'une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l'état de...
Site :
https://www.avibitton.com
UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal
5) Me Pierre Lambert - 63 ans
Avocat chez Dunton Rainville, ex-gouverneur de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval et ex-secrétaire de la Cité du savoir à Laval et président de la Caisse populaire des Mille-Îles, Me Lambert a fait son apparition dans les médias en 2012 lorsque l'Agence QMI a découvert que son cabinet avait obtenu plus de 25 M$ en contrats de la Ville de...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement
Conseil juridique en droit des affaires Béziers - Les ...
Maître Jacques RAYMOND
Catégories : Associé
Après une expérience en qualité de juriste d'entreprise à PARIS. Maître Jacques RAYMOND a rejoint en 1985 Monsieur Jean-Michel CARLIER, qui avait fondé le cabinet de conseil juridique et fiscal depuis...
En savoir plus
Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc. Il convient...
Formulaire de demande d'aide juridictionnelle en ligne
Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?
En France, les magistrats sont payés par l'État. C'est le principe de la gratuité de la justice.
Pour autant, en passant devant la justice, vous devrez financer les charges liées à votre défense : frais d'avocat et frais de constitution de dossier (photocopie, rapport d'expertise etc.).
Les frais de justice sont très variables d'une affaire à...
Site :
https://mesdemarches.allianz.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / formulaire demande aide juridictionnelle / formulaire de demande d aide juridictionnelle / faire demande aide juridictionnelle ligne / aide juridictionnelle divorce formulaire
Conclusions préparées pour mon avocat pour le TRIBUNAL DE ...
SGI - 1allée des centaurées, 38 Meylan et au 471 rue de la république, 38 Vizille ( GIRAUD investigations)
- GIRAUD Paul Maurice - Ex-brigadier de gendarmerie
SA BIASINI - Rue des Pellets, 38 Eybens (travaux publics)
- BIASINI Franck - condamné pour corruption ( pièce 79 ), BIASINI Catherine, BIASINI...
Date: 2016-04-04 15:03:54
Site :
http://www.victime-ripou.com
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'internet
Statut du Résident Fiscal non habituel au Portugal - EDGE
Le nouveau statut de résident non habituel portugais donne la possibilité à ceux qui souhaitent devenir résidents au Portugal de bénéficier d'une taxation des revenus de source étrangère favorable, avec exonération de la taxation au Portugal et une double exonération possible, à la fois au Portugal et dans le pays où le revenu est payé, s'il y a une Convention de Double Taxation.
Ce...
Site :
http://nonhabitualresidents.com
Thèmes liés : devenir avocat d'affaire international / avocat d'affaires international salaires / avocat d'affaires internationales / avocat pour le conseil d'etat / devenir avocat d'affaires
SCP Cornille Pouyanne Avocats à Bordeaux
Honoraires
AVOCATS ASSOCIES
Patrice CORNILLE et Julia POUYANNE sont associés depuis 2010. En 2016, Julien FOUCHET les a rejoint comme nouvel associé. Alice BAUDORRE, Luc MANETTI, Nicolas SASSOUST et Maxime CORNILLE sont actuellement les collaborateurs du Cabinet.
OU NOUS TROUVER?
Le Cabinet est situé sur le Parvis des Chartrons, au sein même de la Cité Mondiale, sur les Quais à BORDEAUX mais aussi à PARIS, 116 Boulevard Saint Germain métro ODEON.
VOS DROITS: NOTRE COMPETENCE
Notre taux de succès, toutes affaires confondues, est resté constant en 2016; il est d'environ 68%. Il est préférable d'être défendu par des professionnels reconnus...
Site :
http://www.cornille-pouyanne-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / avocat droit de l'immobilier paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux
BTS Notariat - dimension-bts.com
BTS Assurance, Banque, Comptabilité, Notariat, Secrétariat
BTS Notariat
Le BTS Notariat forme des collaborateurs dans un office notarial, qui participent à ce titre à la rédaction d'actes simples, à l'exécution de formalités et à la négociation de biens immobiliers, à vendre ou à louer.
BTS Notariat
La première promotion du BTS Notariat a vu le jour en 2010. Ce diplôme forme...
Site :
https://www.dimension-bts.com
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / service d'information juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / centre d information juridique
Droit du travail et autres contrats – Permanence juridique SA
La Permanence Juridique vous conseille et ses avocats vous assistent en matière de droit du travail.
Le droit du travail réglemente les rapports qui lient un travailleur et un employeur.
Se présente fréquemment la question d'une éventuelle résiliation abusive ou injustifiée du contrat, mais également les questions relatives aux clauses de confidentialité contenues dans le contrat, des...
Site :
https://www.permanence-juridique.com
Thèmes liés : conseil juridique droit travail / avocat conseil droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit travail employeur
Honoraires avocat Marseille - avocat-melvini-scrivano.com
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Honoraires avocat Marseille
Le Cabinet dispose d'un terminal carte bleue et peut vous accorder des facilités de paiement jusqu'à dix fois sans frais
Aux termes de l'article 11 du Règlement Intérieur du Conseil National des Barreaux, (L. art. 10 ; D. 12 juill. 2005, art. 10, 11 et 12 ; D. 27 nov. 1991, art. 174 et s.) « les honoraires sont fixés selon...
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http://www.avocat-melvini-scrivano.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet d avocat droit des affaires / honoraires avocat droit du travail marseille / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires
Droit bancaire – ASA Avocats
ACTUALITÉS
Droit bancaire
Le droit bancaire constitue traditionnellement un domaine d'intervention privilégié du cabinet ASA Avocats Associés AARPI. Les avocats du cabinet conseillent et représentent devant les juridictions commerciales ou civiles des banques françaises et étrangères, des agents du monde financier et des particuliers.
Accueil > Domaines > Droit bancaire
Parmi les clients...
Site :
asa-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit immobilier
Exercer une activité dans un logement – Paris.fr
Demande de changement d'usage d'un logement, comment ça marche?
À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté à l'habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie.
Ces autorisations visent à encadrer le changement d'usage des locaux d'habitation,...
Date: 2017-10-05 10:51:27
Site :
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Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / offre d'emploi avocat droit social / consultation d'avocat tarif
Divorce & dommages et intérêts - Divorce pour faute & adultère
Si vous cherchez une jurisprudence... L'association. est abonnée aux Arrêts de Cassation, concernant le divorce...
Pour obtenir une copie des arrêts cités, merci d'envoyer un courrier à l'association : Divorce(e)s de France, BP 10380, 75 626 PARIS CEDEX 13, avec 8 euros par jurisprudence. Un arrêt de Cassation fait environ 5 à 8 pages.. Service réservé aux adhérent(e)s.
Jurisprudences...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce a l'amiable / aide juridictionnelle divorce pour faute / consultation gratuite d avocat a paris / aide juridictionnelle divorce amiable / avocat droit du travail aide juridictionnelle
Avocat en droit fiscal à Paris 5, Me Klein Grégory
News Letter / Blog fiscal
Quelques commentaires sur le traitement fiscal des revenus fonciers étrangers perçus par une SCPI
En pratique, il convient de comprendre que ces revenus sont non imposables en France mais qu'il y a application d'un mécanisme correcteur. Dès lors, un contribuable percevant des revenus fonciers étrangers est - malgré le mécanisme correcteur - redevable d'un montant d'IR en France inférieur au contribuable percevant des revenus fonciers français.
Théorie
: revenus foncier étrangers sont imposables en France
Selon le Code Général des Impôts, les contribuables résidents en France sont...
Date: 2017-12-15 10:58:29
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