Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'immobilier
→ 911 articles
Voir également 49 Vidéos pour ce thème
Prévis démission en arrêt maladie pour dépression ...
Inscription : 01 déc. 2017, 13:39
Préavis démission en arrêt maladie pour dépression
Message par Audreyg » 01 déc. 2017, 13:54
Bonjour,
Suite à une annonce de suivi de conjoint, mon entreprise n'a pas apprécié et me la fait savoir: travail en plus, remplacement indélicat .... et je me suis en arrêt maladie pour dépression depuis 1mois et demi avec l'accord de la médecine du...
Site :
juridissimo.com
Le château de Bridoire (Dordogne) est sauvé : C'est la fin ...
Patrimoine en danger - 01/08/2011
Le château de Bridoire (Dordogne) est sauvé : C'est la fin de 22 ans de lutte pour l'association locale de sauvegarde du monument
Château de Bridoire, 22 ans au créneau
Sur la commune de Ribagnac, à douze kilomètres au sud de Bergerac, se situe un magnifique château médiéval dont la construction s'est échelonnée du 12e siècle au 19e siècle. Quatre...
Site :
http://www.associations-patrimoine.org
Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / avocat droit de l'homme paris / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme bruxelles
Avocat divorce et droit de la famille à Montpellier ...
Contact
Avocat Droit de la famille
Le divorce ou la séparation peut être une épreuve, nous sommes là pour vous écouter et vous permettre d'anticiper les mesures concernant tant vos enfants que votre situation patrimoniale.
Notre cabinet d'avocat en droit de la famille vous conseillera afin de déterminer quelle est la procédure la plus adaptée à votre situation.
Depuis la loi du 26 mai...
Site :
http://www.lebeau-avocat-montpellier.com
Cabinet d'Avocats Saint-Étienne - Boniface & associés
Droit de la construction et de l'urbanisme
Votre maison comporte des malfaçons, un vice caché ou de construction ?
Votre voisin vous occasionne une gêne ou vous rencontrez une difficulté avec votre permis de construire ?
Vous avez des droits, nous sommes là pour les défendre.
Droit de la famille et des successions
Droit de la famille et des successions
Le droit de la Famille n'est pas un...
Site :
http://cabinet-boniface.fr
Conseil en gestion de patrimoine | Agora Finance
Des produits innovants et performants
Agréé par la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine
Avec Agora Finance, j'ai enfin trouvé des placements innovants et performants ! Je voulais des rendements supérieurs à mes banques et sécurisés.
Stéphane M, 41 ans Cadre Dirigeant
J'ai apprécié l'écoute et l'expertise de mon conseiller. Je suis extrêmement satisfait de mon...
Site :
http://www.agorafinance.fr
Thèmes liés : conseiller juridique immobilier marseille / conseil juridique immobilier paris / cadre juridique de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier
Avocat Soignies Mons, avocat médiateur familial, avocat ...
Vous avez besoin d'être rappelé ?Rappel gratuit
Jacques Bastin Avocat à Soignies près de Mons
Maître Bastin, avocat au Barreau de Mons depuis 1977, se tient à votre disposition pour vous conseiller, vous assister et vous défendre à l'ouverture d'une procédure judiciaire. A l'écoute, son souci est de répondre justement à vos attentes afin de vous assurer une représentation efficace. Son cabinet est situé dans le centre ville de Soignies et il n'hésite pas à intervenir à Mons, Nivelles ou à La Louvière.
Avocat généraliste, le cabinet de Maître...
Site :
http://www.jhbastin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat immobilier
Cabinet d'avocats Cédric Beutier
Cabinet d'avocats
Cédric Beutier
Réactivité, disponibilité et efficacité caractérisent le Cabinet dont la priorité est de traiter votre dossier de manière réactive et personnalisée afin d'obtenir l'issue la plus conforme à vos objectifs.
Disponibilité
Le cabinet est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. En cas d'urgence : 06.73.33.93.46
Réactivité
L'équipe s'engage à répondre à vos questions dans les plus brefs...
Date: 2014-07-22 13:31:46
Site :
http://cedricbeutier-avocatnantes.com
Cabinet d'avocats Cédric Beutier
Cabinet d'avocats
Cédric Beutier
Réactivité, disponibilité et efficacité caractérisent le Cabinet dont la priorité est de traiter votre dossier de manière réactive et personnalisée afin d'obtenir l'issue la plus conforme à vos objectifs.
Disponibilité
Le cabinet est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. En cas d'urgence : 06.73.33.93.46
Réactivité
L'équipe s'engage à répondre à vos questions dans les plus brefs...
Date: 2014-07-22 13:31:46
Site :
http://www.cedricbeutier-avocatnantes.com
Défense du droit de la copropriété, AB avocats
4. L'Assemblée générale des copropriétaires
En liminaire, il y lieu d'informer que malgré les réformes successives intervenues depuis les années 70, la copropriété reste gouvernée par les dispositions de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et son Décret d'application n° 67-223 du 10 juillet 1965.
Cette Loi régit tout immeuble...
Site :
http://www.ab-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / droit conseil syndical copropriete / avocat droit de la communication
Droit des baux civils, commerciaux | Avocat Rennes ...
CONTACT
Droit des baux civils et commerciaux
Vous souhaitez être aidé pour la rédaction de baux commerciaux ou civils ? La révision du loyer cause un désaccord entre votre propriétaire et vous ? Vous êtes menacé d'expulsion ? Le cabinet Chevalier Merly Avocats Associés, à Rennes, vous apporte ses compétences d'expert en droit des baux civils et commerciaux.
Le droit des baux...
Date: 2017-10-05 07:42:31
Site :
http://www.cma-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit commercial rennes / cabinet avocat droit commercial / cabinet d'avocat immobilier
Le Divorce Pour Faute avec Guide-Divorce.fr
Procédure Du Divorce
La procédure du divorce pour faute en détail.
Quelle que soit votre situation, sachez que le divorce pour faute est devenu (en France) une formalité courante qui ne doit pas vous faire peur et que vous devez maitriser pour que votre ex-conjoint n'abuse pas de la situation déjà bien assez triste pour tout le monde.
Le déroulement d'un divorce repose sur des principes de...
Date: 2017-04-07 15:31:26
Site :
http://www.guide-divorce.fr
Thèmes liés : comment trouver un avocat pour divorcer / question avocat divorce / avocat en ligne divorce / avocat conseil en divorce / immobilier d avocat
Le cabinet > Les associés | Cabinet Thévenot Perdereau ...
Administrateur judiciaire - Associé Gérant, Paris
Administrateur judiciaire depuis 1997.
Après une expérience professionnelle dans l'aéronautique au Canada, puis dans un cabinet d'avocats spécialistes du droit de l'insolvabilité, Christophe Thevenot a installé son cabinet d'administrateur judiciaire en 1997. Il s'est spécialisé dans la Prévention des difficultés : mandats ad hoc,...
Date: 2016-08-15 15:55:32
Site :
http://www.thevenot-perdereau.com
Thèmes liés : conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / conseil national des administrateur judiciaire / cabinet d avocat droit des affaires / droit administratif en conseil d'etat
Texte de référence pour l'homologation par le juge d'une ...
Texte de référence pour l'homologation par le juge d'une transaction
22/10/09 - 04h21 - par Juris Prudentes
Partagez cet article :
De la transaction immobilière
Je réponds à plusieurs questions et observations, les questions portant sur le texte applicable à l'homologation par le juge d'une transaction et en particulier d'une transaction portant sur un immeuble ; quant aux...
Date: 2017-12-15 08:46:59
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : code civil droit du travail / droit du travail est un d ordre public / avocat droit de l'immobilier paris / cour de cassation droit du travail / avocat droit de l'immobilier
Emploi Juriste droit social Lille - NordJob
Emploi Juriste droit social Lille
Offres d'emploi Juriste droit social Lille
CDD - 6 mois
07/09/2017
...Description du profil : Vous justifiez d'une expérience de plus de 3 ans en tant que juriste en droit social, idéalement dans le secteur de la...
CDI
hier
...Vous êtes...
Site :
https://www.nordjob.com
La commission départementale des impôts directs et des ...
La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : impartialité à surveiller
Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 29/07/2015 | Publié le 26/05/2009
Parmi les Organismes consultatifs qui peuvent être saisis par une entreprise ou un particulier en cas de désaccord lors d'un contrôle fiscal, la Commission...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots
Claude Guéant - L'Obs - tempsreel.nouvelobs.com
Proche conseiller de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant est secrétaire général de l'Elysée, puis ministre de l'Intérieur. Son nom est apparu dans une demi-douzaine de scandales politico-financiers.
Né le 17 janvier 1945 à Vimy, dans le Pas-de-Calais, Claude Guéant est diplômé de Sciences Po Paris et de l'ENA, dont il sort en 1971. Il exerce dans l'administration préfectorale dans le...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : adresse cabinet avocat nicolas sarkozy / maison de l'avocat paris adresse / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'internet
Protection juridique - Groupama
Avec la Protection Juridique de Groupama, le règlement des litiges de la vie quotidienne est facilité.
L'EXPERTISE
Des juristes spécialisés dans tous les domaines du droit, à votre écoute pour répondre à vos besoins.
LA SIMPLICITÉ
Une souscription simple et sans formalités, vous êtes assuré à effet immédiat.
LA TRANQUILITÉ D'ESPRIT
Des domaines de garantie étendus :...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance aide juridique groupama / assurance protection juridique immobilier locatif / meilleure protection juridique assurance / protection juridique vie privee / l'employeur et le droit du travail
Lacombe Avocats - Cabinet d'avocats à Montréal
À propos de
Lacombe Avocats
Située au Centre-Ville de Montréal (495 Viger O.) , Lacombe Avocats est une firme de services et d'accompagnement juridique, transparente, humaine et professionnelle.
Vous pouvez compter sur notre firme afin vous proposer des stratégies et des solutions efficaces, que ce soit en matière de litige, d'immobilier, de copropriété, de succession, d'affaires ou de...
Site :
http://lacombeavocats.ca
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit immobilier
Traduction juridique - 3IC International
Définition
accord de confidentialité
L'accord de confidentialité est un contrat en vertu duquel les parties conviennent de ne pas divulguer certaines informations confidentielles définies dans le contrat.
acte de naissance
L'acte de naissance est un acte authentique dressé par l'officier d'état civil, pour constater la naissance d'un enfant et dont la production est nécessaire lors de...
Site :
http://www.3ictraduction.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Vente immobilière : les fondamentaux et apports de la ...
incidences de la réforme du droit des contrats
7. Respecter le formalisme du contrat
principe du consensualisme
formes particulières de l'acte de vente immobilière (contrat de réservation, différentes annexes au contrat de vente, protection du consommateur...)
8. Comprendre les effets du contrat
obligations du vendeur
obligations de l'acquéreur
effets vis-à-vis des tiers
Atelier de synthèse : étude du déroulement d'une vente étape par étape, à la lumière de la réforme du droit des contrats, de...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : avocat droit contrat / avocat specialiste en droit des personne / avocat specialiste en droit immobilier / immobilier d avocat / avocat droit de l'immobilier
Paris - Racine
Racine Paris se caractérise par une approche « full service » en droit des affaires en conseil et contentieux. Les avocats collaborent étroitement avec les autres bureaux de Racine en France et à l'international : Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg et Bruxelles.
Ses avocats, impliqués et pragmatiques, accompagnent les clients en leur apportant des solutions...
Site :
http://www.racine.eu
protection juridique
L'OBJET DE L'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE Un assureur n'est donc pas nécessairement tenu de verser une indemnité ensuite d'un sinistre garanti, mais peut être tenu d'une obligation de faire, telle que dans les contrats d'assistance, ou de protection juridique : conseil, assistance, rapatriement, recherche de fuites, remplacement de clés perdues...
mardi 10 juin 2008
Carte Bancaire, ce...
Date: 2014-10-03 05:17:12
Site :
http://assurance-protectionjuridique.blogspot.com
Yves Jégo — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Jégo .
Yves Jégo
Élu dans la 3e circonscription
En fonction depuis le
(8 ans, 4 mois et 21 jours)
Réélection
(5 ans et 10 mois)
Élection
(3 ans, 1 mois et 2 jours)
Président
(22 ans et 12 jours)
Élection
(1 an, 3 mois et 5 jours)
Président
(1 an et 7 mois)
Prédécesseur
à Besançon , est un homme politique français , député de la...
Date: 2017-12-15 03:09:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat droit administratif paris
Droit de la copropriété - Cabinet Revert Cherqui - Avocat ...
|
|
Le droit de la copropriété, constitue assurément une des branches principales du droit immobilier, puisque la FRANCE compte environ 6 millions de copropriétaires, répartis sur environ 60.000 copropriétés concentrées principalement dans les zones urbaines.
Comme chacun sait, la vie en copropriété immobilière n'est pas un long fleuve tranquille, et les sources de tension y sont...
Date: 2017-10-05 08:15:01
Site :
http://www.revert-cherqui.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit de la copropriete / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / cabinet avocat droit environnement / avocat en droit des assurance
Avocat au barreau de Béthune à Bethune - Maître Melinda Leleu
03 59 28 00 93
59 Place Marmottan 62400 Béthune
Accueil
Avocat Melinda Leleu au Barreau de Béthune
Depuis 1996, c'est-à-dire depuis plus de 20 ans, j'exerce la profession d'Avocat avec l'objectif premier de mettre mes compétences et mon expérience à votre service avec énergie, disponibilité, écoute, confiance et efficacité.
Je suis le seul Avocat au sein de mon Cabinet, ce qui...
Site :
http://www.avocat-leleu-melinda.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail contrat / droit du travail fin de contrat
Question juridique en ligne: obtenez une réponse gratuite
Accueil > Question juridique en ligne
Question juridique en ligne : assistance juridique sur le
09 70 44 60 12
Vous avez des questions à poser à un spécialise en droit ? Vous avez besoin d'une information juridique ? N'hésitez pas à poser votre Question juridique en ligne, vous obtiendrez une réponse gratuite de spécialistes du domaine tel qu'avocats, notaires et...
Vente en Viager : Répartition des Charges et des Travaux
5 mars 2015
Vente en Viager : Répartition des Charges et des Travaux
Lors d'une vente en viager, la répartition des charges et des travaux constitue un point important qui mérite d'être défini clairement par le crédirentier et l'acquéreur. Le problème se pose surtout lors d'une vente en viager occupé.
Focus sur le droit d'usage
Lors d'une vente en viager libre, le débirentier qui...
Site :
http://www.viager.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / immobilier d avocat
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 141840 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / question de droit fiche d'arret exemple / question de droit commentaire d'arret / question de droit fiche d'arret / conseil juridique droit d'auteur
Hypothèque judiciaire, avocat à Lyon - 3, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Voies d'exécution > Hypothèque judiciaire
Hypothèque judiciaire, avocat à Lyon
L'hypothèque judiciaire permet à un créancier de se faire face aux impayés de son débiteur.
Elle constitue un droit réel immobilier accessoire à une créance.
Son intérêt majeur est de permettre au créancier non payé de faire saisir l'immeuble puis le faire...
Site :
http://www.avocat-auboyer-treuille.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier lyon / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier / immobilier d avocat
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Domaines - Avocat, Droit du travail Harcèlement moral, Lyon
Droit du travail :
Contrat de travail, CDI, CDD, temps partiel, négociation et transaction, harcèlement moral, avenant au contrat, rupture conventionnelle, durée du travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, salaire, sanction disciplinaire, avertissement, mise à pied, licenciement pour motif personnel, pour faute, perte de confiance, incompatibilité d'humeur, faute grave,...
Assurance de protection juridique privée | la Mobilière
Assurance de protection juridique privée
La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige
Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Guay & Associés | Avocat Lachute | Accueil
Contact
Guay et Associés à Lachute -- droit familial, civil, commercial et immobilier
Depuis, plus de 25 ans, les avocats Guay et Associés vous offrent leurs conseils et vous guident à travers le monde complexe et stratégique du droit.
Établi dans les Basses-Laurentides, le cabinet de Guay et Associés offre la possibilité de rencontrer un avocat et conseiller juridique à ses bureaux avantageusement situés dans les villes de Lachute et de Boisbriand, au District 23.
Notre cabinet comporte un département voué à une clientèle oeuvrant dans le domaine...
Site :
http://www.guayetassocies.com
Thèmes liés : avocat droit civil et familial / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat conseil droit familial / cabinet d'avocat droit immobilier
Avocats - SCP Lacoste - Plat - Maissin - Poitiers
Depuis plus de 35 ans, le Cabinet SCP Lacoste - Plat - Maissin intervient pour assister notre clientèle d'entreprises, d'administrations et de particuliers, avec attention, diligence et efficacité dans tous litiges auxquels elle est confrontée, tant dans sa vie professionnelle que dans sa vie...
Date: 2017-10-05 09:56:59
Site :
http://www.cabinetlacosteplat-scp.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit construction / avocat droit rural / avocat droit de la famille
Avocat, Toulouse - MAITRE GINISTY
En savoir +
Avocat Toulouse, Haute-Garonne (31)
Maître Florence GINISTY est spécialisée dans le droit de la famille et le droit immobilier à Toulouse, dans la Haute-Garonne (31).
Mon cabinet se situe dans le centre-ville de Toulouse, à proximité du Palais de Justice.
Expertise en droit de la famille
Le droit de la famille est une branche en pleine évolution et nécessite une mise à jour...
Site :
http://www.avocat-ginisty-toulouse.com
Thèmes liés : avocat toulouse droit de la famille / avocat droit immobilier toulouse / avocat droit des affaires toulouse / conseil avocat droit famille / conseil juridique droit famille
Droit patrimonial Paris - chatin-avocat.com
Vous êtes ici : Accueil > Domaines de compétences > Droit des successions > Gestion patrimonial
Avocat en droit patrimonial - Paris 8
Les décisions individuelles en matière patrimoniale se prennent avant tout au regard du régime matrimonial ou des règles du contrat de PACS d'un individu en couple et nécessitent de connaître les différentes options possibles et les...
Site :
http://www.chatin-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / avocat droit patrimonial paris / cabinet avocat droit societe paris / cabinet avocat droit immobilier paris
SCP Berliner Dutertre Lacrouts Avocat NICE MENTON GRASSE ...
Adages juridiques Adresses et téléphones Etudes de cas Liens Conditions générales du site La profession d'Avocat Rechercher Téléchargement
Le Cabinet créé en 1972 et dans lequel plusieurs générations d'avocats se sont succédées, bénéficie d'une solide tradition judiciaire et d'une réputation de qualité.
Il assiste et représente une clientèle essentiellement composée de...
Date: 2016-01-30 09:05:19
Site :
http://avocat.nice.free.fr
Maître Aurélie VINCENT, Avocat à Nice, cabinet d’avocat 06
PRENDRE RENDEZ-VOUS
DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
Maître Aurélie VINCENT est compétente en droit du dommage corporel : réparation du préjudice corporel intervenu suite à un accident de la circulation, une infraction pénale, une agression ou encore un accident domestique.
DROIT DE LA SANTE
Maître Aurélie VINCENT intervient en matière de droit de la santé, tant devant les juridictions...
Date: 2017-10-02 07:28:47
Site :
http://avocat-aurelie-vincent.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit public
Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les ...
Les notaires sont des intermédiaires incontournables sur lesquels les Français aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobilière, un bon notaire est d'une aide précieuse pour de nombreuses décisions et opérations qui comptent. Mais attention, car tous ces officiers ministériels ne se montrent pas toujours à la hauteur de leur charge.
Comme dans bien des...
Site :
https://deontofi.com
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / tarif notaire aide juridique / avocat droit de l'immobilier paris / cadre juridique de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier
Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux ...
Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux, droit des affaires
Entreprises, sociétés : conseil et assistance dans vos relations contractuelles, votre développement, la rédaction de vos actes juridiques, vos difficultés financi�?res, vos recouvrements de créances, vos litiges avec vos clients, fournisseurs, partenaires divers, associés, concurrents.
Particuliers :...
Site :
http://www.caldara-avocat-grenoble.fr
Avocat en droit des copropriétés et du logement: Conseil ...
Acheter un immeuble en copropriété divise
La décision d'acquérir un bien immobilier est en soi un processus impliquant une grande réflexion et une préparation préalable suffisante. Ajouter à ceci le fait que ce bien soit un appartement situé dans un immeuble constitué en copropriété divise et vous vous retrouver souvent avec un mélange d'obligations et de vérifications pouvant...
Site :
http://www.azranassocies.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit civil quebec
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
Un avocat répond à vos questions
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit des assurance
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :
LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-07-29 09:22:46
Site :
http://www.fbls.net
Avocat Paris | Cabinet droit Immobilier - Construction ...
Année
Entrez les 8 caractères du numéro de pourvoi comme suit : l'année d'enregistrement en 2 caractères, suivis d'un tiret et 5 chiffres sans espace ni point.
Mots-Clés
Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :
Vous pouvez rechercher par mots clés (contenus dans le titre et le contenu de l'article) toutes les décisions, chroniques, normes et commentaires présents sur le...
Site :
http://karila.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit immobilier paris
Me Bouchahdane, Avocat, droit fiscal et des societés à Lille
FISCALITE
Le rôle de l'avocat fiscaliste est d'être à l'écoute de son client afin de comprendre l'activité de l'entreprise, son environnement, de cerner la situation de l'entreprise, ses attentes et ses objectifs afin d'apporter les solutions les plus adaptées et les plus pertinentes dans la sécurité juridique et fiscale.
Fiscalité des Entreprises
La fiscalité est une matière...
Date: 2017-10-05 09:52:02
Site :
http://www.avocats-sb-lille.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat conseil creation d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / societe conseil droit fiscal
Offres d'emploi | Droit et Services juridiques
Sélectionner plusieurs
Droit et Services juridiques
Défendre les intérêts des individus et des entreprises, appliquer et faire respecter le droit, administrer les services juridiques, le domaine de la justice offre toute une gamme de possibilités de carrière touchant différents secteurs.
Le droit joue un rôle de premier plan dans les affaires aujourd'hui. L'arrivée de nouvelles lois et règlements dans tous les secteurs, l'augmentation du nombre de problèmes et de litiges relatifs à tous types...
Site :
https://www.jobillico.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / offre emploi service juridique
7321393-Lexique-Juridique - scribd.com
">
Screen Reader Compatibility Information
Due to the method this document is displayed on the page, screen readers may not read the content correctly. For a better experience, please download the original document and view it in the native application on your computer.
Délit commis notamment lorsque :
-
le père (ou la mère) se soustrait pendant plus de deux mois consécutifs à ses devoirs...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Licences (LLB) en Administrative Law Studies 2017/2018
The University of Law
Campus À temps plein 3 années September 2018 Royaume-Uni Londres
Notre droit à la diplomatie internationale * est un diplôme en droit de trois ans. Le cours se concentre sur des thèmes juridiques clés et divers aspects de la méthodologie et de la pratique de la diplomatie dans des contextes internationaux. [+]
Licences (LLB) en Administrative Law Studies 2017/2018....
Site :
https://www.lawstudies.fr
Thèmes liés : centre d'etude juridique / centre d etude juridique / avocat droit public des affaires / avocat en droit des affaires / avocat d'affaires internationales
Consultation gratuite d'un avocat dans différentes villes ...
Consultation gratuite d'un avocat dans différentes villes des Hauts-de-France @ Barreau des Hauts-de-France
Le 09/06/2017 à 20h36
Les avocats des dix-sept barreaux de la région assurent gratuitement une permanence.
Où et à quelle heure ?
À Arras, une vingtaine d'avocats se relaieront salle Robespierre, sous les ors du beffroi d'Arras, ce samedi de 10h à 18h.
À Béthune, à la Maison de...
Site :
https://www.dealabs.com
Thèmes liés : consultation gratuite avocat lille / avocat droit du travail premiere consultation gratuite / avocat droit de la famille consultation gratuite / avocat droit immobilier consultation gratuite / consultation avocat droit du travail gratuit
Se marier avec une tunisienne (en France) - gfic.net
Se marier avec une tunisienne (en France)
par : François D.
GFIC
Le code du Statut personnel , qui en Tunisie régit le statuts des membres d'une même famille est particulièrement moderne pour le monde Arabo-Musulman, et même par rapports à certains textes occidentaux.
La place de la femme tend vers de plus en plus d' égalité avec l' homme, et des dispositions telles que le...
Site :
http://www.gfic.net
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / l'aide juridique en france / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris