Articles sélectionnés pour le thème : cadre juridique agent immobilier
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Devenir agent immobilier - Réseau immobilier Le Bon Agent
Devenir agent immobilier
Lorsque l'on souhaite exercer dans l'immobilier, la solution la plus naturelle est de devenir agent immobilier, générale une formation d'agent immobilier est en initiale. En effet le diplôme d'agent immobilier valide notamment des aptitudes juridiques et scolaires. D'autres voies s'ouvrent donc à ceux qui veulent travailler dans le domaine immobilier sans être agent...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / forme juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent immobilier independant / forme juridique agent immobilier
mandataires en immobilier - Réseau immobilier Le Bon Agent
Les mandataires immobiliers
Qu'est-ce qu'un mandataire immobilier ?
Important: le mandataire immobilier n'est pas un agent immobilier. Le mandataire immobilier est une personne qui va recevoir un mandat immobilier, et qui pourra ainsi agir pour le compte d'un mandant, un agent immobilier par exemple. Sa fonction se rapproche de celle du négociateur en immobilier . L'agent immobilier attribuera...
Site :
http://www.lebonagent.fr
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agent immobilier Service juridique - ejuris-consult.be
- Le statut de l'agent immobilier
Voir également le menu : [Vente d'immeuble] .
Dispositions légales et réglémentaires :
- Loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel des prestataires de services, notamment des agents immobiliers;
- L'arrêté royal du 6 septembre 1993 organisant l'institut professionnel des agents immobiliers (IPI);
- L'arrêté royal du 27...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
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La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...
Actualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2017-10-04 11:08:52
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
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3 statuts pour travailler dans l'immobilier, 3 niveaux d ...
Conseil
Agent indépendant, mandataire, salarié... Les professionnels de l'immobilier partagent une passion commune pour leur métier mais n'ont pas tous le même statut. Une différence qui se ressent notamment au niveau de leurs obligations légales ou des services qu'ils sont autorisés à rendre !
L'agent immobilier indépendant
Le principal avantage du statut d'agent immobilier est celui de...
Site :
http://seretrouver.immo
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DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-10-05 09:51:46
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-12-15 09:05:52
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Fnaim.fr-Agent Immobilier
L'agent immobilier met ses compétences au service des propriétaires qui désirent mettre un bien en location ou des locataires qui recherchent un bien à louer.
Il propose une sélection de biens à vendre à ses clients, il effectue les visites, se charge de la négociation, de la rédaction du compromis (ou de tout autre avant-contrat) et du suivi des dossiers jusqu'à la signature...
Site :
http://www.fnaim.fr
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Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers ...
Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers
24/07/09 - 10h53 - par Juris Prudentes
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Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers
Les juridictions et la Cour de cassation se déclarent assez hostiles à la pratique des agents immobiliers qui consiste à faire signer un bon de visite aux candidats à l'acquisition de biens immobiliers, en...
Date: 2017-12-15 08:40:40
Site :
http://www.jurisprudentes.net
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Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier
Accueil Professions immobilières Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier
Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier
Explications dans notre émission de conseils en immobilier Experti'Cimm
La carte professionnelle est délivrée par la Préfecture du siège de son activité. Il y a en fait deux cartes, l'une pour la vente (transaction) et l'autre pour la...
Site :
https://cimm.blog
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Vendre un bien immobilier via notre réseau d'agents ...
Message
*Champs obligatoires
Vous désirez vendre un bien immobilier (appartement, maison, terrain, commerce, ...) et vous cherchez une agence immobilière ou un réseau immobilier expert en ventes immobilières : AgentMandataire.fr s'engage à mettre tous les moyens pour aboutir à une transaction immobilière rapide et efficace !
Dans le cadre de ce mandat de vente, notre réseau de mandataires...
Site :
http://www.agentmandataire.fr
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Valeur juridique du bon de visite signé avec l'agent ...
Le bon de visite que fait signer l'agent immobilier avant de visiter un bien est un document d'usage courant qui a pour objet de protéger son travail. En signant le document, l'acquéreur potentiel reconnaît avoir visité le bien par l'intermédiaire de l'agence immobilière et s'engage à ne pas négocier en direct avec les acquéreurs.
La valeur juridique du bon de visite donne toutefois...
Site :
http://www.creditas.fr
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ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse
MARIE-LAURE MARGNOUX
Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.
Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...
Site :
https://www.margnoux-avocat.com
Emploi juriste d affaires - Rennes - Direct Emploi
Juriste en Droit des Affaires H/F
14 Décembre 2017 - Perigueux - Fiducial
Venez valoriser vos compétences juridiques en droit des sociétés. Dans le cadre du développement de nos activités en Dordogne, SOFIRAL créé un poste de Juriste en droit des affaires en CDI sur Périgueux.Sous la responsabilité de la Directrice...
Site :
https://www.directemploi.com
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Franchise agence immobilière : devenir agent immobilier ...
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Le secteur des franchises immobilières a été fortement frappé par la crise économique survenue en 2008. Entre la fin de l'année 2008 et le début de l'année 2009, les franchises immobilières ont vu légèrement régresser certains de leurs chiffres clés ; CA, nombre de franchises/franchisés... La bonne nouvelle est que ce domaine se remet toujours rapidement des difficultés...
Site :
http://www.observatoiredelafranchise.fr
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Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr
Des professionnels de l'immobilier, situés dans les Alpes Maritimes regroupent leurs fichiers.
Vendeur ou acheteur, multipliez le nombre d'acheteurs ou de biens potentiels !
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Votre annonce est visible dans toutes les agences MLS, et vous avez alors accès à l'ensemble de leurs fichiers clients.
Un seul et unique mandat signé, et votre...
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http://www.cag.fr
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Immobilier / Les conférences juridiques sur le Salon de l ...
Immobilier / Les conférences juridiques sur le Salon de l'Immobilier Montpellier 2015
Immobilier / Les conférences juridiques sur le Salon de l'Immobilier Montpellier 2015
Par Daniel Croci |
Le 3 décembre 2015 à 0h00
C'est une tradition désormais bien ancrée. Les avocats du barreau de Montpellier et les notaires de la Chambre notariale de l'Hérault apporteront gracieusement leurs conseils...
Site :
https://heraultjuridique.com
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La Fourmi immo - Agents de proximité en immobilier
La Fourmi immo
Agents de proximité en immobilier
Réseau national de négociateurs indépendants en immobilier, vous propose ses nombreux biens en vente ou en location partout en France
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Site :
http://www.lafourmi-immo.com
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EXPOSANTS RENT 2017
A34
Habiteo
Portail transactionnel spécialisé dans le résidentiel neuf avec une vocation : aider à la commercialisation. Les internautes ont à leur disposition toutes les informations dont ils ont besoin : vue 3D de la résidence, plans 3D des appartements, la résidence dans son environnement, les points d'intérêts du quartier et les calculs d'itinéraire, les données statistiques de la...
Site :
http://www.rent2017.fr
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Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Maitre Philippe Camps - Avocat Nice - Droit immobilier
Contact
Avocat expert en droit immobilier à NICE
Professionnels de l'immobilier, investisseurs, conseils, propriétaires ou locataires sont aujourd'hui confrontés à d'innombrables questions relatives au droit immobilier, de plus en plus technique mais également souvent pluridisciplinaire puisqu'intégrant des paramètres juridiques, financiers et fiscaux. Maître Philippe Camps est Avocat...
Assurance professionnel de l'immobilier | Assurance pour ...
nos solutions
"VOUS ÊTES PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER, optez pour des solutions d'assurance claires"
Le secteur de l'immobilier est soumis à un cadre réglementaire et juridique spécifique....
Site :
http://www.assurance-pro-immobilier.com
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Le contrat de négociateur immobilier indépendant ...
Je veux déposer ma candidature
Le contrat de négociateur immobilier indépendant
Le contrat de négociateur immobilier indépendant est généralement un contrat d'agent commercial. Dans cette relation avec son mandant - l'agence - l'agent commercial est alors considéré comme un mandataire. D'où l'expression de mandataire immobilier indépendant ou de réseau d'agents mandataires. A ne pas...
Site :
https://www.proprietes-privees.org
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Arkwood SCP Paris
Clients privés
Stratégie patrimoniale
Nous accompagnons les familles dans les stratégies à mettre en oeuvre pour acquérir, conserver, accroitre leur patrimoine et favoriser sa transmission dans les meilleures conditions. Utilisation des outils disponibles (enveloppes de capitalisation, mécanismes de plafonnement, etc...).
Structuration de rémunération
Nous accompagnons nos clients dans la...
Site :
http://www.arkwood.fr
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / immobilier juridique et fiscal / l'aide juridique en france / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Choisir son statut juridique, fiscal et réglementaire ...
Espace Membres
Choisir son statut juridique, fiscal et réglementaire
Le négociateur immobilier peut exercer sous différents statuts juridiques : salarié, agent commercial ou en portage salarial... les choix sont multiples et divers en terme d'engagement personnel et professionnel d'où l'importance de choisir avec pertinence son futur statut.
LE NÉGOCIATEUR IMMOBILIER SALARIÉ
Le salariat...
Site :
fci-immobilier.com
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Bachelor immobilier à distance - Bac +3 - Diplôme FEDE
Cadre juridique de la gestion locative
Vente immobilière
De l'estimation à la commercialisation
LV1 (Anglais, Espagnol ou Italien)
Pour le module GESTION :
Cadre juridique de la gestion de copropriété
Gestion du parc locatif
Soutenance de mémoire
STAGE :
Le Bachelor européen Immobilier comprend une période de stage de 9 à 12 semaines ou vous pourrez mettre en pratique les compétences...
Site :
https://www.enaco.fr
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Études supérieures en Belgique — Wikipédia
La formation comprend deux types de cours :
des cours de gestion : droit, gestion financière, gestion commerciale, fiscalité, comptabilité...
des cours de connaissances professionnelles
La convention de stage a pour but de permettre aux personnes qui suivent les cours de formation de chef d'entreprise d'acquérir simultanément dans une entreprise une expérience pratique.
La durée normale...
Date: 2017-10-03 03:04:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Fnaim.fr-Administrateur de biens
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Egalement appelé gérant d'immeubles,il prend en
charge la gestion locative de biens immobiliers (logements, bureaux, commerces...) pour le compte
des propriétaires qui...
Site :
http://www.fnaim.fr
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Maison a louer sur Dunkerque
Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...
Site :
http://www.immodhem.com
Thèmes liés : vente immobilier juridique / forme juridique agent immobilier / cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Traduction juridique : Agence traduction documents ...
Agence de traduction juridique
Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User
Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...
Offres d'emploi Service Juridique - Maroc | Optioncarriere.ma
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UPVD - UFR SJE - Antenne de Narbonne - univ-perp.fr
Organisation
Présentation
Le site universitaire de Narbonne dépend de l'Université de Perpignan Via Domitia, il se situe avenue Pierre de Coubertin à Narbonne.
Les formations proposées, en plus de la Licence en droit, sont :
La licence professionnelle de droit, gestion de la filière vitivinicole
Les étudiants de la licence acquièrent une formation diplômante de haut niveau à finalité...
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univ-perp.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement
Accueil | Groupe Addoha
Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années 1500, quand un peintre anonyme assembla ensemble des morceaux de texte pour réaliser un livre spécimen de polices de texte. Il n'a pas fait que survivre cinq siècles, mais s'est aussi adapté à la bureautique...
Date: 2017-10-05 04:09:53
Site :
http://www.groupeaddoha.com
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / cadre juridique de l'immobilier / service juridique et technique information et communication
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail est un d ordre public / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit d'expression code du travail / l'express droit du travail
Master Droit privé approfondi - Université Paris 8
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Master Droit privé approfondi
Droit des affaires et fiscalité
Droit des personnes, de la famille et du patrimoine
Droit processuel
Responsable du parcours Droit privé approfondi : Edmond SCHLUMBERGER
Responsables des spécialisations : Edmond SCHLUMBERGER, Christelle CHALAS, Dirk BAUGARD
Responsables du parcours Droit...
Date: 2017-10-05 12:23:41
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Terrain non constructible - travaux.com
Causes de non constructibilité : la protection de la population
Un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS) peut délimiter un périmètre inconstructible en raison de risques de catastrophe naturelle (séisme, inondation, avalanches, glissement de terrains) ou technologiques. Explications.
La protection de la population face aux risques naturels majeurs
Quand un...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil departemental d'acces au droit des yvelines / conseil departemental d'acces au droit des landes / conseil departemental d'acces au droit
Vocabulaire immobilier - Creacif
Association Départementale d'Information sur le Logement.
A.N.A.H. (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)
L'A.N.A.H. subventionne les travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans appartenant à des propriétaires privés, donnés en location à titre de résidence principale et assujettis à la taxe additionnelle...
Site :
https://www.creacif.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / avocat droit de l'immobilier paris / offre d'emploi service juridique entreprise / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Un régime très protecteur pour l’agent commercial en cas ...
Recherche
Un régime très protecteur pour l'agent commercial en cas de rupture des relations par le mandant
En France, le contrat d'agence commerciale est fortement encadré, notamment par la loi 91-593 du 25 juin 1991 qui résulte de la transposition de la Directive européenne d'harmonisation n°86/653/CEE du 18 décembre 1986, très favorable à l'agent.
Ainsi, comme c'est généralement le...
Site :
http://www.agent-co-immo-services.fr
Thèmes liés : statut juridique agent commercial immobilier / forme juridique agent commercial immobilier / le statut juridique de l'agent immobilier / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise
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