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Avocat immobilier Versailles - Droit de la construction Paris
Avocat en droit de la construction Versailles
Avocat specialise en droit de la construction a paris et versailles
Le droit de la construction est un domaine complexe et qui laisse trop souvent les particuliers démunis, de par les multiples questions qu'il soulève (réception, réserves, malfaçons, désordres, Dommages Ouvrage, vices cachés, sécheresse, RT 2012.) mais également les...
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Avocat Versailles - droit immobilier Paris - Le Chesnay
Avocat au Barreau de VERSAILLES est maintenant associé au sein d'un cabinet dénommé FEUGAS AVOCATS, son expérience lui permettant d'intervenir en droit immobilier à VERSAILLES, PARIS et dans toute L'ILE-DE-FRANCE (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).
Il pratique à titre exclusif le droit immobilier et intervient principalement dans les domaines suivants : droit de l'urbanisme , droit de la...
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L'ACCORD SUR LA CHOSE ET SUR LE PRIX ... - Avocat Versailles
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L'ACCORD SUR LA CHOSE ET SUR LE PRIX NE SUFFIT PAS EN DROIT IMMOBILIER
Le 30 septembre 2016
Selon l'article 1583 du Code Civil, une vente « est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose...
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LA LOI ALUR ET LES ASL Par Jérôme ... - Avocat Versailles
LA LOI ALUR ET LES ASL Par Jérôme NALET, Avocat au Barreau de Versailles, spécialiste en droit immobilier.
LA LOI ALUR ET LES ASL Par Jérôme NALET, Avocat au Barreau de Versailles, spécialiste en droit immobilier.
Le 03 juin 2014
La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) en date du 24 mars 2014 tente de modérer l'impact des cahiers des charges de lotissement en modifiant les articles L442-9, 10 et 11 du Code...
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PERMIS MODIFICATIF OU NOUVEAU PERMIS - Avocat Versailles
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PERMIS MODIFICATIF OU NOUVEAU PERMIS : LA POSITION DU CONSEIL D'ETAT
Le 04 décembre 2015
Quand faut-il déposer un simple permis modificatif et à quel moment un nouveau permis de construire est-il nécessaire ?
La question est fondamentale, notamment car elle conditionne la marge de...
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