Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'immobilier
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CABINET EN DROIT PUBLIC
DES AFFAIRES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Fort de plus de vingt ans d'expérience, le Cabinet CGCB & Associés conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de collectivités publiques et d'entreprises...
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Litige syndic de copropriété, droit de la copropriété ...
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Copropriété - Avocat à Paris
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Litige propriétaire locataire: avocat bail, droit ...
Droit immobilier : Bail de résidence principale
Droit de bail de résidence principale
Cette matière, régie par une loi spécifique, couvre les relations entre un propriétaire bailleur et le locataire ayant établi dans les lieux loués son domicile ou sa résidence principale.
Que l'on soit le bailleur ou le locataire (le preneur), il est crucial que le contrat de bail soit correctement...
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Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...
01/05/2014 à 09:30
@ Gay
En droit communautaire, il ne saurait être retenue la thèse selon laquelle la primauté est donnée aux conventions fiscales aux motifs de non-double imposition et de prélèvement attribué au pays dans lequel le bien immobilier est situé.
Cette thèse est inopérante en droit communautaire.
La France ne saurait se soustraire au droit de l'Union européenne au motif...
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Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique conseil de l'union europeenne / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / l'aide juridique en france
Nouveau régime pour la procuration immobilière | L'Economiste
Nouveau régime pour la procuration immobilière
Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5113 Le 26/09/2017 | Partager
Recours obligatoire aux notaires, adouls et avocats
Les conservateurs tenus par la loi entrée en vigeur le 14 septembre
Un faux remède contre les spoliateurs fonciers
Le code pénal (articles 334 à 391) sanctionne le faux, la contrefaçon et l'usurpation d'identité, de titre ou de...
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Anglais juridique: formations en ligne - ociwen.com
Anglais juridique: formations en ligne
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Les formations LegalVox sont parfaitement adaptées aux juristes travaillant ou souhaitant travailler dans un environnement international.
L'anglais est très utilisé lors des relations d'affaires et les juristes ne sont pas épargnés. Les grandes entreprises et même les PME échangent désormais à l'international...
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L'aide juridictionnelle - SOS Hommes Battus
Publié par SOS Hommes Battus
(merci au site de l' INAVEM )
Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Aide financière : l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais...
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Cabinet d'Avocat JACOB Marseille
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Le cabinet de Maître Hélène JACOB, Avocat, vous informe, vous conseille, vous assiste et vous défend dans le cadre de vos rédactions d'actes, négociations et litiges.
Titulaire d'une maîtrise en droit privé et d'un Diplôme d'Etudes Approfondies en droit social de la Faculté de droit d'Aix en Provence, Maître Hélène JACOB accompagne...
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Les mercredis du droit - Barreau de Nantes
Mercredi 17 mai 18h : Divorce par consentement mutuel
INTERVENANTS :
Maître Laurence COQUELET , avocat au Barreau de Nantes, vice-présidente de la commission Famille & Patrimoine
Maître Sandrine CARON , avocat au Barreau de Nantes, spécialiste en droit de la famille
Maître Muriel BROUARD-RENOU , avocat au Barreau de Nantes, médiatrice
PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE-DÉBAT :
Depuis le 1er...
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Cabinet d'Avocats BBMP (Boyer, Besson, Mangione, Parayre ...
Cabinet Boyer, Besson, Mangione, Parayre
Le Cabinet
Notre cabinet est établi dans la région de Grenoble. Nous développons une approche centrée sur la rigueur de solutions et d'une relation privilégiée apportée à chacun de nos clients. Nous bénéficions...
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Maître Mariani avocat à Levallois, avocat en droit des ...
Avocat Levallois Perret
Conseil, négociation et Procédure
Après 20 ans d'exercice professionnel à Asnières (Hauts de Seine), au sein de structures collectives, Jean-Philippe MARIANI franchit la Seine et s'installe début 2010 à Levallois-Perret (92), en micro-structure.
Jean-Philippe MARIANI a obtenu en 2004 le certificat de spécialité en droit social , délivré par l'HEDRAC de Versailles en 2004, qu'il a choisi de convertir, à l'occasion de la réforme des spécialisations opérée par le Conseil National de Barreaux (CNB) en 2012, en mention droit du travail .
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Que faire après une licence de droit ? | La voix l'étudiant
Que faire après une licence de droit ?
Posté le
25 Janvier 2017
Avec la médecine et les sciences sociales, les études de droit figurent parmi les plus populaires dans les choix d'orientation post-bac. Prestigieuse et passionnante cette filière fait rêver beaucoup de jeunes mais quelles sont précisément les poursuites d'études ? Du juriste d'entreprise au magistrat en passant évidemment...
Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr
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Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...
Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et ...
Bienvenue sur le site du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
Vous trouverez sur ce site des renseignements pratiques qui vous permettront d'accéder au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles situé au boulevard de Waterloo,70 à Bruxelles ou au greffe des personnes morales situé à Forest, boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148, de mieux comprendre les procédures...
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Avocats Putignier-Marfaing - Saint-Etienne
Le cabinet d'avocats SCP Putignier Marfaing est un cabinet de plusieurs avocats pluridisciplinaires à Saint-Etienne, Saint-Chamond et Montbrison dans la Loire
Le cabinet d'avocats a une clientèle de banques, de caisses sociales nationales, d'associations immobilières, de régies, et de particuliers
Les deux avocats associés sont Me Mireille Putignier et Me Jean Marc Marfaing ayant plus de 25 ans d'expérience dans leurs domaines, tous deux avocats au barreau de...
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Le congé du bail d'habitation depuis la loi ALUR - Paris
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Le congé du bail d'habitation depuis la loi ALUR
Lorsque les bailleurs veulent reprendre leur logement suite à une location, ils n'ont bien souvent d'autres choix que de poursuivre leur locataire en justice.
En matière immobilière, l'avocat en droit immobilier intervient souvent dans le cadre de contentieux entre propriétaires et locataires et...
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Assistance judiciaire - Permanences juridiques
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Bien des...
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Cabinet AUBRUN-AUBRY, Avocats à Nancy
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Maître AUBRUN et Maître AUBRY travaillent ensemble depuis le 1er janvier 1996 et sont associées depuis le 1er mai 2000.
Maître Corinne AUBRUN-FRANCOIS
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Avocat Adrien Bonnet Bordeaux Arcachon cabinet de droit ...
Cabinet d'avocats à Bordeaux, Arcachon et Saint Loubès en Gironde
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Adrien Bonnet.com, société d'avocats à la disposition des entreprises et des particuliers pour apporter expérience et compétence dans les divers domaines du droit grâce à nos trois cabinets situés à Bordeaux, à Arcachon et à Saint-Loubès.
Nos compétences d'interventions s'étendent dans tous les secteurs juridiques commerciaux ou familiaux, comme le droit des entreprises, le droit commercial, le droit du travail, le droit de la famille, le droit de la construction, le droit immobilier, le droit...
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Avocat Nantes - Cabinet d'avocats à Nantes
Bienvenue sur Avocat Nantes
Le site internet Avocat Nantes vous permet d'avoir en quelques instants un contact avec des avocats pour un conseil juridique par téléphone, une prise de rendez-vous avec notre cabinet d'avocats à Nantes ainsi que des informations dans le domaine du droit.
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Le service de conseil juridique en ligne vous donne la possibilité d'être mis en relation par téléphone, par chat ou par écrit avec des avocats qualifiés disponibles 7 jours sur 7 pour répondre à vos questions juridiques.
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Qu est ce qu une consultation juridique - Aidons les nôtres
Nous avons choisi ce mois-ci de mettre en lumière le déroulement d'une consultation juridique dans le cas où vous envisageriez de faire appel à un avocat ou autres professionnels juridiques. Comment se déroule une consultation ? Quelles sont vos garanties ? Quelle distinction entre une consultation et des informations livrées sur internet ? Quel est le rôle d'Aidons les...
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Droit international privé | Vidal Naquet Avocats
Philippe Piette
Cabinet d'avocats intervenant en droit international privé, la SCP A.VIDAL-NAQUET intervient à vos côtés pour vous conseiller sur les aspects internationaux relatifs à votre régime matrimonial, une succession ou encore à vos biens mobiliers ou immobiliers.
Nous intervenons aussi bien dans l'élaboration de vos actes juridiques ayant une dimension internationale que dans la...
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Droit du Travail - Juridissimo
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Avocat Toulouse Marie-Pierre DE MASQUARD | Avocats à ...
Marie-Pierre de MASQUARD
Avocat associé
Ayant effectué ses études de droit à l'Université des Sciences sociales de TOULOUSE, Maître Marie-Pierre de MASQUARD a prêté serment en 1980.
Médaillée de la Conférence du Stage, elle exerce depuis la profession d'avocat au sein du Barreau de TOULOUSE, dont elle a été membre du Conseil de l'Ordre.
Disposant...
Date: 2017-10-05 08:08:04
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Fius
'' La confiance est un élément majeur : sans elle aucun projet n'aboutit '' E.Tabarly
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Claude Guéant — Wikipédia
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Date: 2017-10-05 07:05:29
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Cabinet d'avocats Gloaguen - Phily à Brest (29)
SCP Gloaguen et Phily à Brest - Avocats spécialistes
AVOCATS : CONSEIL ET DEFENSE
Situé en plein centre ville de Brest, dans le Finistère, le cabinet d'avocats Gloaguen & Phily vous reçoit du lundi au vendredi sur rendez-vous. Les avocats peuvent aussi se déplacer à votre domicile ou dans votre entreprise si nécessaire.
Maîtres René GLOAGUEN, Elisabeth PHILY et Benjamin GLOAGUEN vous...
Date: 2017-12-15 09:37:31
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CABINET COLIN LAUVERGNAT, AVOCATS AU BARREAU DE MELUN
La plupart de nos actes et des évènements qui remplissent nos vies se trouvent régis par des règles de droit. Donner naissance à un enfant, devenir locataire d'un appartement, vendre ou acheter un bien immobilier, causer ou être victime d'un accident de la route, subir un licenciement, se séparer de son compagnon,...
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L'Étude d'avocats lausannoise et aiglonne: Bénédict, Bernel, Gutowski, Thüler & Petito.
L'Étude est fondée en 1999 par Mes Alexandre Bernel et Jérôme Bénédict. Agrandi en 2005 par Mes Mihaela Amoos et Marc Cheseaux, le cabinet s'installe dans de vastes locaux sis à la rue Pépinet 1 à Lausanne, lequel accueille Me Adrien Gutowski dès 2009 et Me Sébastien Thüler en 2011.
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Accueil - SCP WELSCH - KESSLER et associés, avocats ...
Le cabinet Welsch - Kessler & associés implanté à Strasbourg, est composé de quatre avocats associés et d'un avocat collaborateur, à votre service en matière de droit social , à savoir droit du travail , droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale et en droit immobilier , droit de la construction, location, copropriété , mais également en matière de recouvrement et d'action en responsabilité .
Les avocates, avocats et collaboratrices de la S.C.P. WELSCH - KESSLER & associés vous...
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Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
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15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
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Marie Laure Fouché - Avocat en construction et copropriété
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Vous trouverez ci-dessous l'article du Codevi, publié le 14 décembre 2011 lors du premier glissement devant la maison de la petite enfance, rue du Bois de Saint Denis, afin que les résidents des immeubles proches des chantiers en cours ou à venir puissent prendre les précautions qui s'imposent.
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