LA LOI ALUR ET LES ASL Par Jérôme ... - Avocat Versailles

LA LOI ALUR ET LES ASL Par Jérôme NALET, Avocat au Barreau de Versailles, spécialiste en droit immobilier.

LA LOI ALUR ET LES ASL Par Jérôme NALET, Avocat au Barreau de Versailles, spécialiste en droit immobilier.

Le 03 juin 2014

La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) en date du 24 mars 2014 tente de modérer l'impact des cahiers des charges de lotissement en modifiant les articles L442-9, 10 et 11 du Code...

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Site : https://www.nalet-avocat.com

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Avocat Versailles - droit immobilier Paris - Le Chesnay

Avocat au Barreau de VERSAILLES est maintenant associé au sein d'un cabinet dénommé FEUGAS AVOCATS, son expérience lui permettant d'intervenir en droit immobilier à VERSAILLES, PARIS et dans toute L'ILE-DE-FRANCE (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).

Il pratique à titre exclusif le droit immobilier et intervient principalement dans les domaines suivants : droit de l'urbanisme , droit de la...

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Site : https://www.nalet-avocat.com

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Avocat droit de la construction Versailles, droit ...

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Avocat droit de la construction Paris, Versailles, Mantes la Jolie

- Vous voulez faire construire ou acquérir une maison ou un appartement à Paris, Versailles, Mantes-la-Jolie, en Ile de France et souhaitez recourir à un Avocat spécialisé en droit immobilier ;

- Vous avez fait construire, acquis ou rénové un bâtiment...

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Site : http://www.feugas-avocats.com

BKP Avocats - Versailles - Yvelines 78 - Paris

Avocats spécialistes :

Conseiller, Assister et Défendre

Cabinet d'avocats implanté à Versailles et Paris, la SCP Inter-Barreaux Boulan Koerfer Perrault et Associés Avocats intervient principalement dans les domaines suivants : droit de...

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Date: 2017-12-15 09:00:17
Site : http://www.bkp-associes.avocat.fr

Avocat immobilier Versailles - Droit de la construction Paris

Avocat en droit de la construction Versailles

Avocat specialise en droit de la construction a paris et versailles

Le droit de la construction est un domaine complexe et qui laisse trop souvent les particuliers démunis, de par les multiples questions qu'il soulève (réception, réserves, malfaçons, désordres, Dommages Ouvrage, vices cachés, sécheresse, RT 2012.) mais également les...

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Site : https://www.nalet-avocat.com

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avocat droit construction versailles paris - Selarl des ...

Avocat spécialiste en Droit de la construction à Paris et Versailles

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Lorsqu'on constate des désordres ou pour les prévenir à VERSAILLES, PARIS et dans toute l'ILE-DE-FRANCE, il est impératif de se faire assister par un Avocat spécialiste en Droit Immobilier.

Dans le cadre d'une opération immobilière, que ce soit pour un projet individuel ou s'agissant d'une habitation collective, de nombreux paramètres sont à prendre en compte.

Doit-on avoir nécessairement avoir recours à un Architecte et quelle mission lui confier ? Qu'est-ce qu'une assurance dommages-ouvrage ? Est-elle obligatoire ? Quelle conduite doit-on tenir...

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Date: 2017-12-15 08:16:53
Site : http://www.selarldesdeuxpalais.fr

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Avocat Versailles - avocat spécialisé en droit pénal Paris

Auteurs

Avocat Versailles et Paris : Maître Fournier

Maître Pascal FOURNIER pratique le droit immobilier , le droit pénal et le droit du dommage corporel à Paris, Versailles et dans toute l'Ile de France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95). Sa qualité d'Ancien Bâtonnier du Barreau de Versailles, son certificat de spécialisation en droit pénal et sa proximité sont pour vous un gage de...

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Site : http://www.fournier-avocat.com

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BKP & Associés Avocats - Versailles / Paris

DROIT DES ASSURANCES

LE CABINET

Cabinet d'avocats multi-spécialiste implanté à Versailles et à Paris, la SCP Inter-Barreaux Boulan Koerfer Perrault & Associés propose des approches ciblées, adaptées aux besoins d'une clientèle d'institutionnels, d'entreprises, d'associations et de particuliers. Le cabinet structure son action autour de quatre spécialisations : Droit Immobilier, Droit de la Famille et du Patrimoine, Droit Commercial, Droit du Travail / Droit de la...

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Site : http://www.bkpavocat.com

JRF Avocats | Les associés

Emmanuel Jullien

Emmanuel Jullien a prêté serment comme avocat à la Cour d'appel de Paris en 1977.

En 1978 il créait le cabinet et prêtait serment comme avoué devant la Cour d'appel de Versailles qui venait d'acquérir compétence en matière civile.

Spécialiste de droit des affaires et spécialement des entreprises en difficulté, il a repris également depuis plus de dix ans la...

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Site : http://www.jrf-avocats.com

L'ACCORD SUR LA CHOSE ET SUR LE PRIX ... - Avocat Versailles

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L'ACCORD SUR LA CHOSE ET SUR LE PRIX NE SUFFIT PAS EN DROIT IMMOBILIER

Le 30 septembre 2016

Selon l'article 1583 du Code Civil, une vente « est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose...

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Site : https://www.nalet-avocat.com

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PERMIS MODIFICATIF OU NOUVEAU PERMIS - Avocat Versailles

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PERMIS MODIFICATIF OU NOUVEAU PERMIS : LA POSITION DU CONSEIL D'ETAT

Le 04 décembre 2015

Quand faut-il déposer un simple permis modificatif et à quel moment un nouveau permis de construire est-il nécessaire ?

La question est fondamentale, notamment car elle conditionne la marge de...

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Site : https://www.nalet-avocat.com

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Selarl des deux palais avocats Versailles et Paris

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SELARL DES DEUX PALAIS

Notre cabinet a été fondé par Maître Jean Christophe CARON, Avocat spécialiste en droit immobilier. Fort d'une expérience de plus de 30 ans, il intervient principalement dans les domaines du droit immobilier ( construction , mais également urbanisme et copropriété ), du droit...

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Date: 2017-12-15 08:09:28
Site : http://www.selarldesdeuxpalais.fr

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