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10 articles sélectionnés

LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...

LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.

Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43

La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.

Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...

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Le nouveau Tribunal de Paris Renzo Piano ... - Blog Avocats

Le nouveau Tribunal de Paris Renzo Piano/Bouygues, la MOdA et le site participatif des avocats de Paris http://www.avosidees.org

Par frederic.chhum le sam, 19/11/2016 - 17:56

Quel est le lien entre le nouveau Tribunal de Paris Renzo Piano/Bouygues, la MOdA et le site participatif des avocats www.avosidees.org  ?

1) Le Tribunal de Paris à 2,7 milliards sans aucune place pour les avocats !

Selon...

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Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / maison des avocats paris renzo piano / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris

aide juridictionnelle | Blog Avocats

Formulaire de demande d'aide juridictionnelle (ou judiciaire ou juridique ou AJ)

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr

L'AIDE JURIDICTIONNELLE

Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle qui conduit l'État à prendre en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de...

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Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / formulaire de demande d aide juridictionnelle / formulaire demande aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat

CUMUL AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE ...

CUMUL AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE : REFORME AU 1er MARS 2009

Par blandine.herich... le jeu, 25/12/2008 - 21:15

Du nouveau au 1er mars 2009 suite au décret n° 2008-1324 du 15 décembre 2008, qui modifie le décret d'application de la loi sur l'aide juridique n° 91-1266 du 19 décembre 1991 (articles 33 , 34 et 108-1 reproduits dans l'article).

Cette réforme fait suite à la...

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Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / contrat de protection juridique / service de protection juridique / protection juridique travail

DROIT FISCAL INTERNATIONAL : REGLEMENTATION ET STRATEGIE ...

La succursale n'a pas de personnalité juridique propre mais constitue un établissement stable qui réalise une véritable activité commerciale en GB. Le bénéfice de commercialisation y est donc imposable. Juridiquement et comptablement, le bénéfice doit être néanmoins rattaché aux résultats de la société française (normal puisque l'antenne anglaise ne tient pas de comptabilité...

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Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise

Etes vous cadre dirigeant au sens du code du travail ...

Exclusion : Le Code du travail exclut les cadres dirigeants du champ d'application des Titres II (durée du travail, répartition et aménagement des horaires) et III (repos et jours fériés) de la troisième partie livre premier du Code du travail.

Congés : Les cadres dirigeants bénéficient des dispositions concernant les congés payés, les congés pour événements familiaux (mariage,...

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Thèmes liés : droit du travail cadre dirigeant / code du travail conge paye / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / droit du travail et code du travail

PROCEDURE : LA SEULE PORTEE FISCALE DES REPONSES ...

Par bernard.kuchukian le sam, 03/09/2016 - 08:40

 

Je découvre un peu par hasard la réponse écrite du premier ministre,  à une question écrite  d'un sénateur du nom de Serge MATHIEU,  publiée dans le J.O. Sénat du 03/07/1997 - page 1760

Il lui demandait  de préciser, à l'intention de la représentation nationale, la portée juridique des réponses aux questions écrites des...

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Thèmes liés : portee juridique reponse ministerielle / valeur juridique reponse ministerielle / reponse question juridique / droit de reponse juridique / droit administratif en conseil d'etat

Licéité de la preuve : le message vocal de l'employeur ...

Licéité de la preuve : le message vocal de l'employeur enregistré sur le téléphone du salarié peut être pris en compte

Par avocat.jalain le lun, 25/03/2013 - 15:10

Licéité de la preuve : le message vocal de l'employeur enregistré sur le téléphone du salarié peut être pris en compte

Dans un arrêt en date du 6 février 2013, la Cour de Cassation a jugé que la faute de l'employeur,...

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Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / code civil droit du travail / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / droit du travail et code du travail

offre d'achat - Blog Avocats

Un vendeur peut-il se rétracter après avoir accepté une offre d'achat ?

Par christophe.ducellier le ven, 09/03/2012 - 14:55

L'offre d'achat écrite possède plus de portée que ne le pense généralement son auteur ou le vendeur acceptant.

Article 1589 du code civil :

(Modifié, L. 30 juill. 1930)

La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties, sur la...

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Thèmes liés : valeur juridique offre achat immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement

SOS PERMIS DE CONDUIRE | Blog Avocats

Par thomas.gachie le lun, 02/11/2009 - 08:39

Votre Permis de Conduire a perdu tout ou partie de ses points,

vous souhaitez les récupérer ? rapidement de préférence ?

Notre cabinet mettra toute son expérience et son dynamisme à votre service pour vous défendre afin de récupérer votre permis de conduire et vous permettre de reprendre la conduite de votre véhicule dans les plus brefs...

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