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512 articles sélectionnés
Le Devoir — Wikipédia
10 avril 1947
, marque un tournant dans l'histoire du journal. Âgé de seulement 38 ans et impliqué dans les luttes tant sociales que nationalistes -- il était le secrétaire général de l'union des cultivateurs catholiques et directeur de l'hebdomadaire La Terre de chez nous --, Filion représente l'arrivée d'une nouvelle génération au quotidien de la rue Notre-Dame [27] . « Je n'ai pas...
Date: 2017-10-05 06:40:07
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / conseil d'avocat en ligne / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise
Frais de déplacement — Wikipédia
Les frais de voyage[ modifier | modifier le code ]
A l'exception des dépenses supplémentaires encourues pour les repas, les coûts doivent être en principe justifiés ou documentés, généralement par le biais d'un décompte des frais de voyage.
Frais de déplacement[ modifier | modifier le code ]
Le choix du moyen de transport incombe à la personne effectuant le voyage. Si elle a recours à...
Date: 2017-10-03 03:31:44
Thèmes liés : code du travail frais de deplacement professionnels / code du travail remboursement frais de deplacement / code du travail frais de deplacement
Henri Sauvage — Wikipédia
Formation et premières réalisations[ modifier | modifier le code ]
Henri Sauvage étudie l'architecture à l' École nationale supérieure des beaux-arts de 1892 à 1903, dans l'atelier de Jean-Louis Pascal , mais quitte l'École sans en être diplômé et se revendique autodidacte. Fils spirituel de l'architecte rationaliste Frantz Jourdain (1847-1935), admirateur et ami de l'ébéniste...
Date: 2017-12-14 08:37:35
Thèmes liés : maison de l'avocat paris / avocat d'affaire paris 16 / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris
Fonction publique française — Wikipédia
La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...
Date: 2017-10-01 07:37:34
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit public / conseil des droit de l'homme
Entreprise — Wikipédia
Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]
Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]
Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...
Date: 2017-10-05 06:36:28
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Organisation juridictionnelle (Belgique) — Wikipédia
Juridictions pénales du premier degré[ modifier | modifier le code ]
Le tribunal de police [1]
Juridictions pénales du second degré[ modifier | modifier le code ]
Le Tribunal de Première Instance, en son tribunal correctionnel, siégeant en degré d'appel du Tribunal de Police.
La Cour d'appel, chambre correctionnelle, qui siège toujours en degré d'appel du Tribunal correctionnel (sauf cas...
Date: 2017-09-25 07:46:41
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Convention de Schengen — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Schengen (homonymie) .
Convention de Schengen
Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes
Type de traité
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Une...
Date: 2017-12-15 03:11:08
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail union europeenne / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail en france des citoyens europeens / droit du travail citoyen europeen
Droit marocain — Wikipédia
Législation[ modifier | modifier le code ]
L'article 71 définit ce qui est du domaine de la loi, notamment :
« les libertés et droits fondamentaux prévus dans le préambule et dans d'autres articles de la présente Constitution, le statut de la famille et l'état civil, les principes et règles du système de santé, le régime des médias audio-visuels et de la presse sous toutes ses...
Date: 2017-12-15 04:04:11
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail est un d ordre public / droit du travail fonction publique d'etat / droit forme juridique de l'entreprise / regime juridique ordre service
Médaille d'honneur du travail — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"La médaille d'honneur du travail", en vigueur actuellement, a été instituée le 15 mai 1948 (décret 48-852) pour récompenser ceux qui se distinguent par leur valeur professionnelle, la durée et la qualité de leurs services. Plusieurs décrets ultérieurs ont modifié ce décret de 1948: décrets 51-41 en janvier 1951, 53-507 en mai 1953, 57-107 en...
Date: 2017-10-03 07:47:42
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit code du travail francais / historique du droit du travail en france / droit du travail et code du travail / droit du code du travail
Rigaud (Québec) — Wikipédia
Francois-Pierre de Rigaud de Vaudreuil
Pont sur la rivière Rigaud, vers 1910
Jardin de l'enfance
Gare de Rigaud
« L'histoire de Rigaud, c'est bien plus que l'arrivée du premier de ses desservants, la construction de la première église, l'érection civique de la paroisse, du village, puis de la ville, la fondation du Collège et du Couvent, l'inauguration du sanctuaire de Lourdes,...
Date: 2017-10-03 05:39:03
Thèmes liés : conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Université de Montréal — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Québec
Université de Montréal
Géolocalisation sur la carte : Région métropolitaine de Montréal
Université de Montréal
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L'Université de Montréal (UdeM) est l'un des quatre établissements d'enseignement supérieur de Montréal au Québec. Elle est l'une des dix grandes universités du Canada (la deuxième en terme du nombre d'étudiants) et...
Date: 2017-10-05 06:37:33
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit du travail fonction publique d'etat
Droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies ...
Le droit de veto du Conseil de sécurité des Nations unies est un droit accordé uniquement aux cinq membres permanents de ce Conseil qui leur permet de bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil.
Les cinq membres permanents exercent ce droit quand ils votent négativement, mais une abstention ou une absence n'est pas considérée comme un veto...
Date: 2017-10-05 07:20:34
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit administratif / conseil droit
Droit administratif — Wikipédia
État d'arbitraire[ modifier | modifier le code ]
L'expression État d'arbitraire (ou État de police) sans connotation péjorative qualifie les États agissant selon leur libre arbitre, non soumis à un droit positif mais seulement à des limites d'ordre morales ou religieuses. Cela se justifie par le fait que le chef de l'État (le Roi dans l' Ancien Régime en France par exemple) a le monopole...
Date: 2017-10-01 13:36:52
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit administratif
Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 — Wikipédia
Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
Présentation
Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Référence
La loi constitutionnelle no 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision constitutionnelle qui a modifié...
Date: 2017-10-04 16:32:49
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil constitutionnel droit administratif / conseil constitutionnel garantie droit / conseil constitutionnel etat droit
Centre de formation d'apprentis — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Sur le plan statutaire, on distingue :
les CFA privés, gérés par des syndicats professionnels, associations ou d'autres structures qui disposent ainsi d'un outil de formation professionnelle pour leur propre secteur d'activités. Les CFA du Bâtiment, gérés par le CCCA-BTP [1] , restent, en 2011, les plus importants CFA professionnels.
les CFA...
Date: 2017-10-05 09:12:13
Thèmes liés : statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / centre de formation juridique
Droit civil — Wikipédia
Origine[ modifier | modifier le code ]
Les droits civils proviennent de la conversion des droits naturels de la personne lors du passage de l' état de nature à l'état de société, qui forme le contrat social dans la théorie du contrat social de Jean-Jacques Rousseau [3] .
Le droit civil n'est jamais neutre et est nécessairement marqué par le contexte idéologique : il est fréquemment...
Date: 2017-10-04 17:31:12
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / association juridique droit / droit des societes forme juridique / droit forme juridique / droit juridique
Droit de réponse (émission de télévision) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Michel Polac faisait, avec cette émission, son retour à la télévision, dix ans après avoir été contraint d'arrêter la présentation de Post-scriptum en raison d'un débat sur l' inceste autour du film Le Souffle au coeur [1] . Droit de réponse était une émission en direct , diffusée de manière hebdomadaire le samedi à 20h30 sur TF1 [1] . Elle...
Date: 2017-10-05 06:57:31
Thèmes liés : poser une question de droit / question de droit exemple / question de droit definition / question de droit public / question de droit
Strasbourg — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Europe
Strasbourg
Géolocalisation sur la carte : Bas-Rhin
Strasbourg
Géolocalisation sur la carte : France
Strasbourg
Géolocalisation sur la carte : France
Strasbourg
d'argent à la bande de gueules
Informations générales
Plaque de l'UNESCO apposée sur le pont de Paris
Pays
Europe et Amérique du Nord **
Année d'inscription
, Strossburi [ t r o s b u r...
Date: 2017-10-04 16:40:48
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Liste des préfets des Vosges — Wikipédia
Liste des préfets des Vosges
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Liste des préfets des Vosges depuis la création du département. Le siège de la préfecture est à Épinal .
Poulain de Granprey , premier préfet des Vosges, fut membre de la Convention.
Sommaire
Député extraordinaire de la République genevoise à Paris ( 1796 )
Commissaire des...
Date: 2017-10-05 06:39:24
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur
Profession libérale — Wikipédia
du conseil en brevet : Conseil en propriété industrielle dans certains pays ;
de traduction : interprète , traducteur dans certains pays.
les graphistes et artistes inscrits à la Maison des artistes ou à l' Agessa [réf. nécessaire]
Ces professionnels facturent leurs prestations en honoraires . Leur temps de travail est souvent libre. Ils doivent tenir une comptabilité.
Il est à noter...
Date: 2017-10-03 10:50:36
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Pierre et Jean — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pierre et Jean (homonymie) .
Pierre et Jean
1er décembre 1887 / 1er janvier 1889
Type de média
feuilleton dans la Nouvelle Revue
Illustrateur
Écrit d'un seul trait durant l'été 1887, Pierre et Jean est le quatrième roman de Maupassant . C'est une oeuvre naturaliste (ou réaliste-psychologique). L'oeuvre, est éditée en volume le
9 janvier 1888
chez...
Date: 2017-10-05 06:58:01
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / avocat droit d'auteur paris / avocat droit de l'homme / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Patrick Devedjian — Wikipédia
Avocat au barreau de Paris depuis 1970 [1] , il a notamment défendu Jacques Chirac et Charles Pasqua .
Carrière politique
Débuts
En 1964, Patrick Devedjian, comme Alain Madelin , Hervé Novelli , Claude Goasguen ou Gérard Longuet , rejoint le groupe activiste d'extrême droite Occident fondé par Pierre Sidos . En novembre 1965, Patrick Devedjian et Alain Madelin sont condamnés par le...
Date: 2017-10-05 06:38:32
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Charles-Michel de L'Épée — Wikipédia
Charles-Michel de L'Épée, ne voulant prendre parti, est privé d'ordination. Il entre alors au barreau et acquiert une grande réputation comme avocat. Mais, Jacques Bénigne Bossuet lui propose de venir dans son diocèse (ce Bossuet était le neveu de l'évêque de Meaux et grand orateur Jacques-Bénigne Bossuet , mort en 1704) ; le jeune avocat abandonne ainsi sa carrière et se fait...
Date: 2017-12-13 08:46:33
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / maison de l'avocat paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Ordre administratif en France — Wikipédia
Article détaillé : Tribunal administratif (France) .
En 1953 sont créés les Tribunaux administratifs (TA), héritiers des anciens conseils de préfecture qui avaient été institués par la loi du 28 pluviôse an VIII , et qui deviennent juges administratifs de droit commun en premier ressort, là où auparavant c'était le Conseil d'État. À l'origine, le Conseil était l'instance d'appel...
Date: 2017-10-03 03:18:38
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil droit administratif
Alexandre Emery (avocat et directeur d'opéra) — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Il suit ses études de droit à l' université de Fribourg où il obtient sa licence en 1982, puis son brevet d'avocat en 1986 [1] . Il s'installe et s'associe la même année avec son maître de stage Jean-Marie Cottier, puis il est rejoint en 2003 par son épouse Geneviève Chapuis Emery, elle-même avocate et notaire, avec laquelle il poursuit sa...
Date: 2017-10-05 12:23:29
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur toulouse / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur
Alexandre Emery (avocat et directeur d'opéra) — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Il suit ses études de droit à l' université de Fribourg où il obtient sa licence en 1982, puis son brevet d'avocat en 1986 [1] . Il s'installe et s'associe la même année avec son maître de stage Jean-Marie Cottier, puis il est rejoint en 2003 par son épouse Geneviève Chapuis Emery, elle-même avocate et notaire, avec laquelle il poursuit sa...
Date: 2017-12-15 06:22:30
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur toulouse / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur
Empêchement (droit administratif français) — Wikipédia
L'empêchement des autorités administratives indépendantes individuelles[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Article principal : Maire (France) .
Le maire sous le coup d'un empêchement définitif perd de facto l'usage de l'insigne de sa fonction
Il y a lieu à suppléance du maire...
Date: 2017-10-03 03:54:02
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal
Wikipédia — Wikipédia
Logo de Nupedia .
En mars 2000, Jimmy Wales met Nupedia , une encyclopédie libre [1] , en ligne sur le Web . Il bénéficie pour cela du soutien de la société Bomis , dont il est l' actionnaire majoritaire [4] . Larry Sanger est engagé dans cette société au titre de rédacteur en chef . Nupedia fonctionnant avec un comité scientifique, la progression du nombre d'articles est très lente...
Date: 2017-10-03 20:32:45
Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / l'origine du droit du travail / service juridique et technique de l'information et de la communication
Centre régional de formation professionnelle des avocats ...
Centre régional de formation professionnelle des avocats
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France, un Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) est une école chargée...
Date: 2017-10-05 07:32:20
Thèmes liés : centre d'etude juridique et judiciaire / centre de formation juridique / centre d'etude juridique / centre d etude juridique
Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit (« usus » et « fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou...
Date: 2017-10-05 06:40:07
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / notaire de l'aide juridique
François Pinault — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pinault .
François Pinault
François Pinault en juillet 2015.
Données clés
Collectionneur d'art moderne et contemporain
Autres activités
, aux Champs-Géraux , dans les Côtes-du-Nord , est un homme d'affaires français , fondateur du holding Artémis et du groupe Kering (anciennement Pinault-Printemps-Redoute). Il est, également, un influent collectionneur...
Date: 2017-10-05 06:46:44
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / devenir avocat d'affaires apres une ecole de commerce / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d'affaires lyon
Voie de fait en droit administratif français — Wikipédia
La voie de fait, en droit administratif français , correspond à une mesure ou une action gravement illégale de l'administration, qui porte une atteinte grave à une liberté individuelle ou conduit à une extinction du droit de propriété (Cf : Tribunal des conflits, 17 juin 2013, Bergoend c./ Société ERDF Annecy Léman).
La théorie de la voie de fait est d'origine jurisprudentielle. Elle...
Date: 2017-10-05 07:19:25
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit administratif
Frais de notaire — Wikipédia
Paiement des frais[ modifier | modifier le code ]
Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon...
Date: 2017-10-05 08:27:45
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / service d'information juridique / tarif notaire aide juridique / l'usage droit du travail
Vie privée et informatique — Wikipédia
C'est un point extrêmement sensible, puisque l'on sait que malgré les moyens de protection mis en oeuvre, aucun système ne peut être considéré comme inviolable.
Ainsi le fournisseur de service doit :
S'assurer que l'accès à son système d'information est protégé des accès extérieurs. Il doit également s'assurer de l'impossibilité d'altérer les données.
Respecter les règles en...
Date: 2017-10-04 23:57:10
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / protection juridique vie privee / service d'information juridique
Antonio Ferrara — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Antonio Ferreira .
Pour les articles homonymes, voir Ferrara .
Antonio Ferrara
à Cassino en Italie , est une figure du grand banditisme français.
Sommaire
12 octobre 1973
en Italie , à Cassino à 130 kilomètres au sud-est de Rome , ses parents émigrent pour la France avec ses six frères et soeurs en 1983 ; Antonio Ferrara a alors dix ans et il grandit à...
Date: 2017-12-12 07:17:50
Thèmes liés : avocat d'affaire paris 16 / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / maison de l'avocat paris
Dominique Strauss-Kahn — Wikipédia
Dominique Strauss-Kahn cosigne un amendement pour un bouclier fiscal à 70 % [33] .
En 1991 , François Mitterrand le nomme ministre délégué à l'Industrie et au Commerce extérieur dans le gouvernement Édith Cresson . Il conserve ce poste dans le gouvernement Pierre Bérégovoy , qui prend fin après les élections législatives de 1993 , perdues par la gauche.
Pendant la guerre du Golfe ,...
Date: 2017-10-05 07:19:45
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Droit de réponse — Wikipédia
Cet article concerne la notion juridique. Pour l'émission de télévision, voir Droit de réponse (émission de télévision) .
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(juillet 2012)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser...
Date: 2017-10-01 07:53:22
Thèmes liés : droit de reponse juridique / cours droit juridique
Alain Madelin — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Madelin .
Alain Madelin
(3 mois et 8 jours)
Président
(2 ans, 1 mois et 11 jours)
Président
(Commerce et Artisanat, ministre délégué)
Successeur
(2 ans, 1 mois et 20 jours)
Président
(11 ans, 8 mois et 11 jours)
Prédécesseur
(4 ans, 10 mois et 8 jours)
Prédécesseur
(7 ans, 11 mois et 29 jours)
Prédécesseur
dans le 12e arrondissement...
Date: 2017-10-05 06:32:36
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Vacances — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le concept des vacances est lié à l'apparition des civilisations urbaines, contrairement au monde agricole qui, à cause du climat, ne dicte pas un rythme de travail continu tout au long de l'année. Au Moyen Âge , il existait déjà en Europe de l'Ouest des « vacances » qui correspondaient à la période des moissons en été où les universités...
Date: 2017-10-03 02:29:07
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / code du travail conge paye
Droit des biens en France — Wikipédia
Droit des biens en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Bien .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(juin 2008)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont...
Date: 2017-12-11 22:38:18
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit d'auteur statut juridique / personne juridique titulaire droit
Entretien d'évaluation — Wikipédia
Périodicité[ modifier | modifier le code ]
Il est annuel et non obligatoire, tout comme la notation s'il est prévu dans un accord collectif car la loi ne stipule pas l'obligation. Il est à l'initiative de l'employeur. Le salarié ne peut en aucun cas refuser d'y participer. Une fois qu'il a été mis en place une fois, l'opération doit être renouvelée tous les ans.
Objectif[ modifier |...
Date: 2017-09-20 14:23:40
Thèmes liés : code du travail entretien annuel d'evaluation / code du travail entretien individuel annuel / code du travail entretien annuel
Richard Descoings — Wikipédia
Article détaillé : Sciences-Po (Paris) .
Directeur adjoint de l' Institut d'études politiques de Paris de 1989 à 1991 et membre du conseil de direction depuis 1995 , Richard Descoings succède en 1996 à Alain Lancelot en tant que directeur de l'institut et administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques .
Ses premières réformes à l'IEP (internationalisation de l'IEP,...
Date: 2017-12-14 13:03:05
Thèmes liés : centre d'etude juridique europeenne / centre d'etude juridique / centre d etude juridique / salaire d'une secretaire juridique / droit administratif en conseil d'etat
Henri Rousseau — Wikipédia
Henri Rousseau (Henri Julien Félix Rousseau) dit Le Douanier Rousseau (né le
2 septembre 1910
, de gangrène à la jambe, à l'hôpital Necker à Paris ) est un peintre français. Il est considéré comme un représentant majeur de l' art naïf . Issu d'une famille modeste, il étudie le droit avant de partir à Paris , où il travaille à l' octroi . Cette position lui vaut son surnom de...
Date: 2017-10-05 06:40:07
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / maison de l'avocat paris / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / droit du travail et de l'emploi toulouse
Brevet de technicien supérieur - Assistant de gestion de ...
Organisation et gestion de la PME : Étude de cas comprenant une partie communication, une partie gestion des ressources humaines et une partie comptable.
Culture générale et expression : synthèse de 3 ou 4 documents et une écriture personnelle autour d'un thème.
Anglais : Compte-rendu en français d'un texte d'anglais suivi d'une expression écrite (lettre, notes, mail...).
Économie et...
Date: 2017-12-12 00:19:52
Thèmes liés : droit d'expression code du travail / droit d'expression droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / formation distance assistante juridique
Jurisconsulte — Wikipédia
Sous la République romaine[ modifier | modifier le code ]
À l'époque, les jurisconsultes étaient issus des plus grandes familles. Ils étaient des juristes renommés, auteurs ou pédagogues. Ils n'étaient pas payés pour les conseils qu'ils donnaient en matière de droit car cela était considéré comme déshonorant [1] .
Les avis de droit des jurisconsultes formaient ce qu'on appelait, au...
Date: 2017-10-05 06:41:25
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Tribunal de grande instance de Paris — Wikipédia
Le tribunal de grande instance de Paris (TGI de Paris) est la juridiction la plus importante de France par le nombre d'affaires traitées. Il siège au palais de justice de Paris , sur l' île de la Cité .
Sommaire
affaires économiques et financières complexes (une des huit juridictions interrégionales spécialisées de France ) [7] , [8]
affaires sanitaire (une des deux juridictions...
Date: 2017-10-05 07:05:25
Thèmes liés : maison de l'avocat paris / avocat d'affaire paris 16 / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris
Travail à temps partiel — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
Le code du travail [15] le définit comme un travail dont la durée est inférieure :
à la durée légale du travail , ou à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à celle applicable dans l'établissement ;
à la durée mensuelle résultant de l'application, sur cette période, de la durée légale du...
Date: 2017-10-01 13:54:34
Thèmes liés : code du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental 80 / code du travail conge parental
Crédit mutuel — Wikipédia
(janvier 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Crédit mutuel
17 août 1904, Quai...
Date: 2017-10-05 08:28:42
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association avocat conseil d'entreprise
Conseiller fiscal — Wikipédia
Un conseiller fiscal aide les particuliers et entreprises à s'y retrouver dans la réglementation fiscale, pour leur permettre de :
les assister dans leurs opérations et l'établissement de leurs déclarations pour être en règle avec le fisc ;
argumenter avec l' administration fiscale en cas de litige ou...
Date: 2017-10-03 03:42:23
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Formation continue — Wikipédia
La formation continue (formation continuée en Belgique) est un processus d'apprentissage qui permet à un individu d'acquérir des savoirs et savoir-faire nécessaires à l'exercice d'un métier ou d'une activité professionnelle. Ce processus est reconnu comme droit individuel inscrit au livre IX du Code du Travail dont la mise en oeuvre est liée au statut de la personne.
Ce type de formation concerne ceux qui sont rentrés dans la vie active et ont donc...
Date: 2017-10-03 14:10:18
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