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512 articles sélectionnés
Crédit agricole — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .
Crédit agricole
1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,
1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,
1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,
2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,
Dominique Lefebvre (Président de Crédit agricole S.A.)
Philippe Brassac (Directeur...
Date: 2017-10-05 06:43:56
Thèmes liés : assurance aide juridique credit agricole / service juridique credit agricole
Institut français — Wikipédia
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Institut français
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Institut français
Géolocalisation sur la carte : Paris
Institut français
L'Institut français est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français , opérateur du ministère chargé des Affaires étrangères et du ministère chargé de la Culture pour l'action...
Date: 2017-10-05 07:42:43
Thèmes liés : l'aide juridique en france / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation
Droit pénal en France — Wikipédia
Influence de la philosophie des Lumières[ modifier | modifier le code ]
Le droit pénal humaniste en vigueur aujourd'hui trouve ses sources dans la doctrine philosophique du milieu et de la fin du XVIIIe siècle [1] . Dans De l'Esprit des lois (1748), Montesquieu affirme l'importance de la prévention pour empêcher le crime , et insiste sur la nécessité de punir avec modération mais...
Date: 2017-10-01 07:37:47
Thèmes liés : droit penal du travail fortis / l'usage droit du travail / cours de droit penal du travail / droit penal du travail
Mischaël Modrikamen — Wikipédia
11 septembre 2009
, il annonce pour le 26 novembre 2009 la création d'un nouveau parti politique, fondé par lui-même et Rudy Aernoudt , ex-fondateur du parti LiDé , sur les modèles du Partido Popular espagnol et de l' UMP française : le Parti populaire (PP) (en néerlandais Personenpartij). D'emblée, le PP "s'affiche sans complexe à la droite de l'échiquier politique et mise sur deux...
Date: 2017-10-05 08:41:08
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Conseil économique, social et environnemental régional ...
Conseil économique, social et environnemental régional
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et...
Date: 2017-10-05 07:35:49
Thèmes liés : conseil droit social / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Droit canonique — Wikipédia
Le droit canonique s'est élaboré progressivement, empruntant d'abord au corpus juridique romain. À partir du IVe siècle , les papes ont créé de nouvelles normes par le biais de lettres décrétales , dont les plus anciennes connues remontent au pontificat de Sirice . Mais ces décisions n'ont autorité que jusqu'à la suivante, et les sources du droit sont très dispersées.
Les...
Date: 2017-10-05 06:38:24
Thèmes liés : l'usage droit du travail / code civil droit du travail / formation juridique droit d'auteur / dictionnaire juridique droit civil
Protection — Wikipédia
Sur les autres projets Wikimedia :
protection , sur le Wiktionnaire
La protection se rapporte à l'action de protéger, de défendre un objet ou un être vivant, c'est-à-dire de veiller à ce qu'il ne lui arrive point de mal.
La protection est la première action à entreprendre en cas d'accident ou de malaise, voir l'article Protection (premiers secours) .
Dans le domaine linguistique , l' homme peut veiller à la protection de la langue (voir Académie française et francophonie ).
Dans le domaine social , l' homme peut veiller...
Date: 2017-11-30 17:14:47
Thèmes liés : droit du travail protection du salarie / droit social du travail en france / droit du travail en france / salarie droit du travail
École nationale de l'aviation civile — Wikipédia
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École nationale de l'aviation civile
Géolocalisation sur la carte : Toulouse
École nationale de l'aviation civile
L'École nationale de l'aviation civile ou ÉNAC est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur .
Fondée le
28 août 1949
, elle a pour mission d'assurer la formation initiale et le...
Date: 2017-12-15 03:13:08
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat
Contrat — Wikipédia
Dans les ordres juridiques de common law[ modifier | modifier le code ]
La structure de la common law diffère totalement de la structure du droit romano-civiliste , dont le droit français [13] : il n'y a ni distinction entre droit public et droit privé, ni entre les catégories de droit civil, de droit administratif ou de droit commercial. Les concepts diffèrent également. Ainsi, « le...
Date: 2017-10-02 16:23:56
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / regime juridique droit administratif / contrat de protection juridique
Œcuménisme — Wikipédia
Article détaillé : Semaine de prière pour l'unité des chrétiens .
Cette semaine a lieu tous les ans, au cours de la seconde quinzaine de janvier, depuis 1908 [116] . Ces dates ont été proposées en 1908 par Paul Wattson de manière à couvrir la période entre la fête de la Chaire de saint Pierre à Rome, le 18 janvier, et la fête de la conversion de Paul , le 25 janvier [117] . Ce...
Date: 2017-12-15 03:10:48
Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Traduction — Wikipédia
Traduction technique[ modifier | modifier le code ]
La traduction technique concerne les documents tels que les manuels, feuillets d' instructions , notes internes, procès-verbaux , rapports financiers, et autres documents destinés à un public limité (celui qui est directement concerné par le document) et dont la durée de vie utile est souvent limitée.
Par exemple, un guide d'utilisation...
Date: 2017-10-05 06:36:13
Thèmes liés : salaire d'une secretaire juridique en france / traduction juridique anglais francais en ligne / conseil juridique droit d'auteur / traduction anglais juridique en ligne
Maroc Telecom — Wikipédia
Dans le cadre de l'ouverture du marché à la concurrence, trois opérateurs sont actuellement autorisés à commercialiser des offres de télécommunication dans le pays :
Maroc Telecom, opérateur historique.
Orange
Inwi , d'installation plus récente (depuis 2006).
Sur la question de la concurrence, fin 2016, début 2017, l'opérateur Inwi ainsi qu'Orange Maroc lancent des actions juridiques...
Date: 2017-10-05 08:02:09
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / principes fondamental du droit du travail
Droit public — Wikipédia
Dans le droit anglo-saxon[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Les pays de common law tels l'Angleterre font peu de distinction entre droit privé et droit public [1]
Dans les systèmes romano-germaniques[ modifier | modifier le code ]
Ces systèmes se sont construits sur la base juridique du droit romain. Le système juridique romain, de droit latin, est mis en place dans les pays tels que la France, l'Espagne, le Portugal, l'Italie... Le système...
Date: 2017-10-05 06:45:40
Thèmes liés : droit aide juridique / droit juridique / l'aide juridique en france
Master (France) — Wikipédia
diplôme de l' école normale supérieure de Cachan [39] .
En 2014, un cahier des charges définit les critères devant être pris en compte lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master. Ainsi, l'autorisation ministérielle à conférer le grade de master repose sur certains points dont les suivants :
La capacité de...
Date: 2017-10-02 16:09:55
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail dans l'education nationale
Élizabeth Teissier — Wikipédia
Le
7 avril 2001
, Élizabeth Teissier soutient à l' université Paris-Descartes une thèse intitulée Situation épistémologique de l'astrologie à travers l'ambivalence fascination-rejet dans les sociétés postmodernes, dirigée par Michel Maffesoli et dont le jury est présidé par Serge Moscovici . La thèse s'ouvre sur une citation apocryphe attribuée à Albert Einstein , vantant les...
Date: 2017-10-01 15:00:33
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit du travail dans l'education nationale / association francaise de droit du travail / conseil des droit de l'homme geneve
Le Livre vert — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Livre vert .
Le Livre vert
modifier
Le Livre Vert est un livre publié pour la première fois en 1975 , dans lequel le colonel Mouammar Kadhafi , « Guide de la Révolution libyenne », détaille sa vision de la démocratie et de la politique . Il est divisé en trois parties respectivement parues en 1975 , 1977 et 1979 [1] . Mouammar Kadhafi y expose les...
Date: 2017-10-03 07:02:49
Thèmes liés : livre vert droit du travail / l'express droit du travail / l'origine du droit du travail
Louis Joxe — Wikipédia
(avril 2012)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Pour les articles homonymes, voir Joxe...
Date: 2017-12-15 03:12:08
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Principes de Yogyakarta — Wikipédia
Caractère des principes[ modifier | modifier le code ]
Les principes sont composés d'un préambule et de 29 principes et recommandations. L'autorité du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels , du Pacte international relatif aux droits civils et politiques , et de la convention sur le droit international des droits de l'homme sur l'orientation sexuelle et...
Date: 2017-10-05 07:30:39
Thèmes liés : l'express droit du travail / droit international du travail / droit d'expression code du travail
Bruxelles (Union européenne) — Wikipédia
Gare de chemins de fer
Station de métro
Le projet piloté par l'architecte Christian de Portzamparc pour la reconstruction de la rue de la Loi avec l'ouverture de perspectives vers le Parlement est hautement centralisé et critiqué par certains pour être un ghetto administratif isolé du reste de la ville. Mais cet avis n'est pas partagé par tous ceux qui pensent que, au contraire, le bon...
Date: 2017-10-05 09:45:56
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique commission europeenne
Droit des sociétés — Wikipédia
Québec[ modifier | modifier le code ]
À la suite de la refonte du système de droit privé opérée par l'adoption du Code civil du Québec en 1994, seules quatre types de sociétés sont désormais reconnues [2] . Il s'agit de la société en nom collectif , la société en commandite , la société en participation et la société par actions. Les anciennes société civile ou commerciale et...
Date: 2017-10-03 07:15:39
Thèmes liés : avocat droit civil quebec / droit des societes forme juridique / avocat droit des societe
Organisme de placement collectif en immobilier — Wikipédia
Organisme de placement collectif en immobilier
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Un organisme de placement collectif en immobilier (OPCI) est un produit d'investissement immobilier à destination des institutionnels et des particuliers .
Sommaire
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'OPCI est un organisme non coté dont le cadre juridique est largement inspiré de celui des OPCVM . Il devra être géré par une société de gestion de portefeuille agréée par l' Autorité des marchés financiers (France) (AMF). L'activité de l'OPCI sera également encadrée par...
Date: 2017-09-20 15:35:20
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Promoteur immobilier — Wikipédia
Le promoteur immobilier acquiert des terrains vagues, des terrains améliorés (ou desservis ou viabilisés) ou toute autre propriété construite qui nécessite un redéveloppement et il y construit un ou des immeubles dans le but de les vendre (en bloc ou en parties divises ) ou les louer à bail .
Les promoteurs immobiliers sont souvent de petites structures (dirigées par d'anciens avocats ou...
Date: 2017-10-01 10:44:14
Thèmes liés : immobilier d avocat / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier
Université de Bordeaux — Wikipédia
Empires et Restauration[ modifier | modifier le code ]
Les facultés sont rouvertes par Napoléon Ier , elles constituent la partie de l'enseignement supérieur dans l' Université de France (grande administration de l'éducation). Durant la monarchie de Juillet , de nombreuses facultés sont ouvertes, mais elles se contentent d'assurer la collation des grades. Le
31 octobre 1815
, dix-sept...
Date: 2017-10-03 08:16:30
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme maroc / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Haïti — Wikipédia
Aides au développement[ modifier | modifier le code ]
L'Unicef contribue au développement d'Haïti.
En octobre 2008, le congrès américain a voté la loi HOPE II (HOPE pour Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement : « opportunité hémisphérique par l'encouragement aux partenariats », sachant que « hope » signifie « espoir » en anglais), pour permettre aux...
Date: 2017-10-03 14:29:57
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail education nationale
François Guizot — Wikipédia
Guizot caricaturé par Honoré Daumier .
La renommée de Guizot reposait sur ses qualités d'écrivain sur les affaires publiques et de conférencier sur l'histoire moderne. Ce n'est qu'à l'âge de quarante-trois ans qu'il montra ses talents d'orateur. En janvier 1830 , il fut élu à la chambre des députés par la ville de Lisieux , siège qu'il conserva durant toute sa vie politique. Guizot...
Date: 2017-10-05 06:40:07
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / droit conseil de l'europe / conseil national des droit de l'homme maroc
Bien commun — Wikipédia
Éléments de définition[ modifier | modifier le code ]
Ce concept semble intuitivement facile à comprendre, mais il s'avère difficile à définir et parfois à traduire (ainsi l'anglais ne distingue pas facilement le « collectif » du « public », et le mot « commun » est très polysémique en français). On peut néanmoins opérer les distinctions suivantes : l'adjectif...
Date: 2017-10-02 05:05:35
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / droit forme juridique de l'entreprise
Recours de plein contentieux en droit administratif ...
Recours de plein contentieux en droit administratif français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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En droit français, le recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) est un recours...
Date: 2017-10-03 03:52:49
Thèmes liés : avocat en droit administratif / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Catégorie:Droit du travail en France — Wikipédia
Modifier les liens
La dernière modification de cette page a été faite le 8 mai 2015 à 13:13.
Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons...
Date: 2017-09-21 07:09:59
Thèmes liés : droit code du travail francais / droit du travail en france / droit du travail wikipedia
Liquidateur judiciaire — Wikipédia
Fonctions[ modifier | modifier le code ]
Le liquidateur judiciaire est nommé par une décision de justice en remplacement des précédents dirigeants d'une entreprise .
En France 97 % des entreprises placées en redressement judiciaire ne parviennent pas à être redressées. Dans ce cas il est fait appel au liquidateur judiciaire. Il doit soit vendre tout ou partie de la société, soit...
Date: 2017-10-05 10:20:04
Thèmes liés : conseil national mandataire judiciaire / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Université de Limoges — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En octobre 1968, un certain nombre d'établissements d'enseignement supérieur de Limoges représentant les grands secteurs du savoir s'incorporent en université unique sous l'autorité du Ministère de l'Éducation nationale. Certaines de ces institutions ont déjà derrière elles toute une histoire d'enseignement et de recherche sous différentes...
Date: 2017-10-05 07:12:45
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / l'origine du droit du travail
Création d'entreprise — Wikipédia
De nombreuses modifications ont été apportées dans le droit des sociétés par la loi LME du 4 août 2008 dont les plus intéressantes pour les créateurs sont:
1°) Nouvelles règles applicables à la SAS
La désignation d'un commissaire aux comptes dans les SAS n'est obligatoire que sous certaines conditions. Un décret précise les seuils à partir desquels cette nomination est obligatoire,...
Date: 2017-10-05 06:41:00
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / societe conseil droit fiscal
Traité de Rome (2004) — Wikipédia
1er novembre 2006
[6] . À défaut, cette entrée en vigueur se fera le cas échéant « le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt de l'instrument de ratification de l'État signataire qui procède le dernier à cette formalité » (article IV-447.2 du traité).
Par ailleurs, la dernière déclaration sur le traité de l'Acte final (n° 30) [7] précise que « si à l'issue d'un...
Date: 2017-10-03 12:35:25
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil constitutionnel et droit europeen
Héritage (droit) — Wikipédia
Introduction[ modifier | modifier le code ]
La transmission du patrimoine se fait généralement après la mort de la personne. Parfois, un testament , établi chez un notaire , précise l'héritage. En cas d'absence de testament, la plupart des États ont mis en place des lois qui s'appliquent alors.
Les bénéficiaires sont en général des personnes proches (conjoint, enfants , petits-enfants,...
Date: 2017-12-12 00:21:12
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Droit de bris — Wikipédia
21 décembre 1752
à la suite du naufrage du Tourneur, un navire de La Rochelle en provenance de Saint-Domingue :
« On entrepose les effets sauvés des eaux dans la chapelle Saint-Moran. À la fin des vêpres , un rassemblement menaçant de quelque 300 hommes, femmes et enfants, armés de bâtons et de pierres, se forme autour de l'édifice. En vertu de leur supposé droit de bris, ils...
Date: 2017-10-05 08:23:48
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bordeaux / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Coopérative — Wikipédia
L' Organisation internationale du travail (OIT) recommande depuis 2002 la structuration coopérative du travail [10] .
La recommandation de l'OIT sur la promotion des coopératives a été adoptée le 20 juin 2002 par la Conférence générale et commence par rappeler « le principe inscrit dans la Déclaration de Philadelphie selon lequel « le travail n'est pas une marchandise ». »...
Date: 2017-10-04 16:45:11
Thèmes liés : service juridique assurance credit mutuel / emploi d assistante juridique / service juridique credit agricole
Musulman — Wikipédia
(novembre 2016)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Dans certains pays, le croyant est lié à un statut personnel particulier, c'est par exemple le cas des nationaux musulmans de Yougoslavie . Cette différence de statut entraîne l'application de systèmes...
Date: 2017-10-05 06:36:08
Thèmes liés : forum droit de l homme
Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République ...
En France, la Constitution du 4 octobre 1958 a fait l'objet de nombreuses révisions dès les premières années de son fonctionnement. Les modifications de la loi fondamentale sont devenues plus fréquentes encore depuis les années 1990, sous une double impulsion : apparition d'une volonté de moderniser les institutions d'une part, construction européenne et intégration à l'ordre juridique...
Date: 2017-10-01 07:38:06
Thèmes liés : conseil constitutionnel et droit europeen / conseil constitutionnel etat droit
Stéphane Delajoux — Wikipédia
Plaintes du docteur Delajoux[ modifier | modifier le code ]
À la suite de l'opération de Marie Trintignant, les médias commencent à s'intéresser à la personnalité du Dr Delajoux, celui-ci étant d'autant plus exposé qu'il est à l'époque le compagnon d' Isabelle Adjani [9] . Après l'opération de Charlotte Gainsbourg, plusieurs journaux mentionnent les détails d'affaire de fraudes,...
Date: 2017-10-05 09:06:05
Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d'affaire paris 16 / avocat d affaires paris
Peter Drucker — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Son père est un haut fonctionnaire du ministère de l'Économie austro-hongrois et sa mère est médecin. La maison familiale est le lieu de rencontre d'intellectuels, de hauts fonctionnaires, d'hommes politiques, de scientifiques ou d'économistes comme Joseph Schumpeter , Ludwig von Mises et Friedrich Hayek , ce que Peter Drucker qualifiera comme son...
Date: 2017-10-05 06:55:59
Thèmes liés : droit association conseil administration / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Barreau d'Alger — Wikipédia
La profession d' avocat existe en Algérie depuis 1848, et une organisation professionnelle de la profession a vu le jour sous la colonisation puis après l'indépendance [2] , [3] .
Le barreau d'Alger a ainsi vu le jour en 1848.
Pendant la colonisation, il ne cesse de prendre de l'importance au point d'arriver à occuper la seconde position après la barreau de Paris .
Néanmoins, peu d'Algériens ont pu accéder à cette profession, notamment à l'intérieur du pays, l'administration...
Date: 2017-10-03 17:10:47
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris / barreau des avocats paris
Liste de serments — Wikipédia
En Belgique [ modifier | modifier le code ]
Serment des avocats : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple belge, de ne point m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience. »
Serment des experts judiciaires : « Je jure de faire...
Date: 2017-10-05 07:08:20
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat pour le conseil d'etat
Principe de légalité en droit administratif français ...
Principe de légalité en droit administratif français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit pénal .
Dans un régime d' État de droit , l'État est soumis au droit. Plus particulièrement, le pouvoir exécutif n'est pas entièrement maître de son action : il est au contraire subordonné à des règles de droit, qui...
Date: 2017-10-05 07:02:20
Thèmes liés : regime juridique droit administratif
Bordeaux école de management — Wikipédia
BEM est membre associé de la « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » qui regroupe Sciences Po Bordeaux, l' École nationale de la magistrature (ENM), l' Institut polytechnique de Bordeaux et la plupart des universités de Bordeaux.
Le « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » a été sélectionnée pour devenir un campus lauréat des...
Date: 2017-10-05 08:01:40
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat droit de l'entreprise
Voirie — Wikipédia
Par gestionnaire[ modifier | modifier le code ]
La charge financière de construire et entretenir les voiries est partagée entre de multiples acteurs : l' État ( routes nationales et autoroutes non concédées), les régions de Belgique , les provinces du Canada , les conseils généraux français ( routes départementales et routes nationales d'intérêt local ), les communautés de communes...
Date: 2017-12-15 03:10:13
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Parlement européen — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir PE .
Parlement européen
Scrutin proportionnel plurinominal avec modalités variables
Dernière élection
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Le Parlement européen (PE) est l' organe parlementaire de l' Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif de l'Union européenne.
Le Parlement est composé de 751...
Date: 2017-10-05 06:46:49
Thèmes liés : droit conseil de l'europe
Robert Schuman — Wikipédia
Schuman à l'ambassade de France à Washington en 1949 après la signature du Traité de l'Atlantique nord qui a créé l' OTAN
Sous la IVe République , il retrouve son siège de député de la Moselle de 1946 à 1962.
Il est Ministre des finances en 1947, puis devient président du Conseil des ministres fin 1947 ( MRP ), puis ministre des Affaires étrangères ( 1948 - 1952 ) [9] , il est l'un...
Date: 2017-12-15 04:12:00
Thèmes liés : droit conseil de l'europe
Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia
Conseil économique, social et environnemental
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .
Conseil économique, social et environnemental
Type
Photographie du lieu de réunion.
Divers
modifier
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...
Date: 2017-10-05 06:40:34
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne
René Pleven — Wikipédia
(janvier 2017)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Pour les articles homonymes, voir...
Date: 2017-10-05 06:39:32
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires rennes / cabinet d'avocat droit administratif paris
Composition du Conseil de sécurité des Nations unies ...
Composition du Conseil de sécurité des Nations unies
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Conseil de sécurité des Nations unies .
La table en fer-à-cheval où se réunit le Conseil de sécurité, au siège new-yorkais de l'Organisation
Comme le prévoit la Charte des Nations unies , le Conseil de sécurité des Nations unies se compose de...
Date: 2017-10-05 07:20:27
Thèmes liés : droit conseil de l'europe
Hervé de Charette — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Fils d'Hélion Marie Joseph Christian, baron de Charette de La Contrie (1906-1983) et de sa première épouse Jeanne Girauld de Nolhac (1908-1954), Hervé de Charette est issu d'une famille aristocratique . Il est descendant du roi Charles X par le duc de Berry , du chevalier de Charette et de l'académicien né à Ambert Annet Marie Pierre Girauld de...
Date: 2017-12-15 03:09:18
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi