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512 articles sélectionnés
Patrick Drahi — Wikipédia
Biographie et parcours universitaire[ modifier | modifier le code ]
Patrick Drahi est né au Maroc dans une famille juive [11] , de deux parents professeurs de mathématiques. À l'âge de quinze ans, il quitte le Maroc avec sa famille qui s'installe à Montpellier en France [12] .
En 1983, après des classes préparatoires au lycée Joffre [13] , il entre à l' École polytechnique [14] , [1] ,...
Date: 2017-10-05 09:53:14
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / devenir avocat d'affaire en suisse / devenir avocat d'affaire aux etats unis / association avocat conseil d'entreprise / devenir avocat d'affaire international
Pierre Pflimlin — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pflimlin .
Pierre Pflimlin
(2 ans, 5 mois et 27 jours)
Législature
(23 ans, 11 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(7 mois et 7 jours)
Président
(6 mois et 7 jours)
Président
(10 mois et 9 jours)
Président
(1 mois et 8 jours)
Président
(5 mois et 9 jours)
Président
(1 an, 1 mois et 8 jours)
Président
(2 ans et 8 jours)
Président
à...
Date: 2017-10-05 07:33:30
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme paris / avocat strasbourg droit des affaire / droit conseil de l'europe
Saint-Étienne-de-Tinée — Wikipédia
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale .
(Sources : Ldh/ EHESS /Cassini jusqu'en 1999 [9] puis Insee à partir de 2006 [10] .)
Histogramme de l'évolution démographique
Économie[ modifier | modifier le code ]
En 1926, la compagnie Énergie électrique du littoral méditerranéen lance le projet de "Grand Bancairon", dirigé par...
Date: 2017-10-05 06:49:31
Thèmes liés : maison d'avocat saint etienne / maison de l'avocat saint etienne / maison des avocats saint etienne / avocat droit de l'environnement nice / maison de l'avocat nice
Fêtes et jours fériés en France — Wikipédia
Fêtes et jours fériés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En 2017, la France , compte 11 jours fériés (fêtes religieuses et civiles) légalement définis par le Code du travail [1] , à l'exception de la Moselle , du Bas-Rhin , du Haut-Rhin , de la Guadeloupe , de la Martinique , de Wallis-et-Futuna , de la Guyane , de La Réunion et de la Polynésie française .
Le...
Date: 2017-10-01 13:19:55
Thèmes liés : droit du travail jours feries payes / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries / code civil droit du travail
École normale supérieure de Rennes — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Ille-et-Vilaine
École normale supérieure de Rennes
Géolocalisation sur la carte : France
École normale supérieure de Rennes
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L'École normale supérieure de Rennes, aussi appelée ENS Rennes, est une grande école scientifique française , faisant partie du réseau des Écoles normales supérieures . À ce titre, sa mission est de préparer des...
Date: 2017-10-03 05:47:08
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fonction publique d'etat
Institut national de la consommation — Wikipédia
Institut national de la consommation
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Pour les articles homonymes, voir INC .
L'Institut national de la consommation (INC) est un établissement public à caractère industriel et commercial , créé en 1967 sous la tutelle du ministre chargé de la consommation , et un centre de ressources et d'expertise, au...
Date: 2017-12-09 10:24:15
Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / formation juridique droit de la consommation
Affaire des fiches (France) — Wikipédia
Dans la pratique, la direction du Conseil de l'Ordre du Grand Orient de France fait passer une circulaire aux vénérables maîtres (présidents) de chaque loge de cette obédience pour leur demander de rassembler à leur niveau le plus d'informations possible sur les officiers des garnisons de leurs villes ou départements. Si de nombreux vénérables, généralement ceux des loges bourgeoises...
Date: 2017-12-11 23:51:49
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / salaire d'une secretaire juridique en france / l'aide juridique en france
Jean-Étienne-Marie Portalis — Wikipédia
Formation d'avocat[ modifier | modifier le code ]
Issu d'une vieille famille bourgeoise, fils de notaire, Portalis étudia chez les oratoriens de Toulon puis de Marseille , et suivit les cours de l'École de droit d' Aix-en-Provence .
En même temps il débutait dans les lettres par un essai intitulé Observations sur l'ouvrage intitulé Émile ou de l'éducation ( 1763 ), et par une brochure qui...
Date: 2017-10-05 09:22:42
Thèmes liés : avocat droit d'auteur marseille / avocat d'affaires formation / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Preuve en droit pénal français — Wikipédia
Le principe de la présomption d'innocence est déterminant en France, et plus particulièrement en droit pénal , c'est sur lui qu'est construit le régime de la preuve. Elle pose le principe selon lequel (comme parallèlement en droit civil et en droit administratif), c'est au demandeur d'apporter la preuve (donc à l'accusation).
Le principe reste relatif puisque la nécessité l'implique :...
Date: 2017-09-27 11:58:12
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit penal des affaires
Institut supérieur du commerce de Paris — Wikipédia
Institut supérieur du commerce de Paris
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Pour les articles homonymes, voir ISC .
ISC Paris Business School
La grande école d'un monde qui bouge
Informations
27 000 000 EUR ( 2009 ) [1]
Localisation
Géolocalisation sur la carte : Paris
ISC Paris Business School
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Créé en 1963, l'Institut Supérieur...
Date: 2017-10-05 06:59:25
Thèmes liés : formation continue conseil juridique / aide juridique creation d'entreprise / service d'information juridique / centre d information juridique / conseil juridique association loi 1901
Robotique — Wikipédia
Perception et acceptation par le public[ modifier | modifier le code ]
Il existe plusieurs enquêtes de différents spécialistes sur l'acceptation par les personnes âgées de robots d'assistance (à domicile). On trouve aussi des études sur l'opinion des travailleurs quant à des robots industriels de plus en plus présents dans les chaînes de montages. Un plus petit nombre d'enquêtes...
Date: 2017-10-05 06:39:20
Thèmes liés : droit d'expression code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail changement d'intitule de poste / droit du travail est un d ordre public / l'usage droit du travail
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des ...
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale à but juridique créée en remplacement de l'OCAM. Elle a été créée par le traité du 17 octobre 1993 à Port-Louis ( île Maurice ), modifié par le traité de Québec du 17 octobre 2008. Cette organisation regroupe 17 pays et reste ouverte à tout État du...
Date: 2017-10-03 07:24:43
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / droit des societes forme juridique / droit statut juridique d'une entreprise / formation juridique droit des societes
Nicole Belloubet — Wikipédia
Engagement associatif[ modifier | modifier le code ]
Nicole Belloubet est en tant que rectrice présidente de droit de l'association AROEVEN de Toulouse puis présidente élue [réf. nécessaire] jusqu'à sa nomination au Conseil constitutionnel en 2013.
Elle a également présidé, pendant plusieurs années, la Fédération des Aroéven , Foéven dont le siège se situe à Paris. Elle en quitte...
Date: 2017-10-04 19:57:17
Thèmes liés : conseil constitutionnel et le droit communautaire / conseil constitutionnel droit administratif / conseil constitutionnel etat droit / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Coalition Avenir Québec — Wikipédia
Article connexe : Débat sur le statut politique du Québec .
Le parti est une coalition de nationalistes provenant de tous les horizons politiques ( PLQ , PLC , ex- ADQ , PQ ...) [2] .
Lors de sa fondation, la CAQ a décidé de mettre de côté les débats sur l'avenir constitutionnel du Québec parce qu'elle considère qu'il y a des priorités beaucoup plus urgentes pour le Québec, comme la...
Date: 2017-10-05 10:09:17
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail comite d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat
Propriété littéraire et artistique — Wikipédia
Conventions internationales régissant la propriété littéraire et artistique[ modifier | modifier le code ]
Signataires de la convention de Berne (en bleu).
La Déclaration universelle des droits de l'homme énonce que toute personne a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont elle est l'auteur...
Date: 2017-12-15 03:17:20
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / l'employeur et le droit du travail / droit du travail convention / arret juridique sur droit propriete / personne juridique titulaire droit
Constitution — Wikipédia
Définition formelle[ modifier | modifier le code ]
La Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes [6] , la Constitution se trouve ainsi être la loi...
Date: 2017-10-05 06:37:19
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / droit administratif en conseil d'etat
Droit d'accise — Wikipédia
Définition et application[ modifier | modifier le code ]
L' accise (prononcé Aksiz, en phonétique \ak.siz\ ) est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d'un bien ou d'un service, comme la TVA . Le terme accise provient d'un...
Date: 2017-10-05 06:58:43
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat et droit communautaire
Ulpien — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Originaire de Tyr , Ulpien devait probablement être issu d'une bonne famille de citoyens romains. Il fut d'abord assesseur du préfet du prétoire Papinien , un autre juriste célèbre, sous Septime Sévère et Caracalla . Après l'assassinat de Caracalla en 217, le nouvel empereur Élagabal le chasse de Rome. Mais son successeur Alexandre Sévère le...
Date: 2017-12-14 22:20:27
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil juridique droit d'auteur / question de droit public / conseil droit public
Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la ...
Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous lisez un « bon article ».
Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse
Titre
X contre Y (les noms des époux ne sont pas connus)
Code
Droit civil , Droit du mariage
Citation
« Le mensonge qui ne porte pas sur une...
Date: 2017-10-05 07:48:27
Thèmes liés : avocat droit de l'homme maroc / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat d'affaires / avocat d affaires
Contrat de bail en France — Wikipédia
Un bail en droit français est un contrat selon lequel une partie , appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.
Sommaire
Cadre légal[ modifier | modifier le code ]
Les baux d'habitations principales sont essentiellement régis par la loi no 89-462 du 6...
Date: 2017-12-15 04:11:03
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offre d'emploi avocat droit de la sante / offre d'emploi avocat droit social / offre d emploi avocat droit / immobilier d avocat
Nicolas Machiavel — Wikipédia
Article détaillé : Histoire de Florence (Machiavel) .
Le 8 novembre 1520, Machiavel reçoit commande de la part du cardinal Jules de Médicis d'une histoire de Florence . Il consacre six ans à sa composition et la présente au Pape en mai 1525. La lettre dédicace semble toutefois laisser entendre qu'il prévoit d'enrichir le texte [71] . Le livre retrace l'histoire de Florence de l'origine...
Date: 2017-12-14 22:02:28
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil juridique droit d'auteur
Jour ouvré — Wikipédia
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La semaine comporte cinq jours ouvrés qui, au sens précis de la législation sur le travail, sont habituellement travaillés [1] : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
La semaine comporte six jours ouvrables, les cinq jours ouvrés auxquels on ajoute le samedi. Ce dernier n'est habituellement pas travaillé ; il est donc considéré comme un jour ouvrable mais non ouvré. Un jour ouvrable est un « jour qui n'est pas férié et qui n'est pas légalement chômé » [2] . Les jours ouvrables correspondent à tous les jours du calendrier à l'exception des jours fériés et du jour de repos...
Date: 2017-10-02 03:40:31
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries
Licence libre — Wikipédia
Libre et gratuit[ modifier | modifier le code ]
Un des aspects souvent mal compris du principe de licence libre est que celui-ci ne traite pas de la valeur marchande de la diffusion des oeuvres. Une oeuvre sous licence libre n'est pas nécessairement disponible gratuitement, pas plus qu'une oeuvre disponible gratuitement n'est nécessairement libre. Cette confusion est entretenue par le...
Date: 2017-10-05 06:51:26
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / l'usage droit du travail / notion d entreprise en droit du travail / aide juridique creation d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Titre de séjour — Wikipédia
Union européenne [ modifier | modifier le code ]
L'Union européenne établit un modèle uniforme de permis de séjour pour les ressortissants des pays tiers, par le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil, du 13 juin 2002 [1] , qui autorise un ressortissant hors Union européenne à entrer et séjourner pour un court séjour dans tout pays de l' espace Schengen , sur simple présentation de...
Date: 2017-10-05 07:04:27
Thèmes liés : droit du travail union europeenne / droit du travail en france des citoyens europeens / droit du travail europeen en france / directive europeenne droit du travail / droit du travail citoyen europeen
Transport — Wikipédia
Modes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2017-10-04 12:09:44
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme geneve
Régime juridique des blogs en France — Wikipédia
Statut juridique du blog[ modifier | modifier le code ]
Juridiquement, les blogs sont considérés par la doctrine et la jurisprudence comme des sites du fait de leur vocation à donner publicité aux éléments qu'ils rassemblent. De fait, ils seront soumis à l'application des règles propres à la communication publique, par opposition aux règles de la correspondance privée.
Ainsi, le blog...
Date: 2017-11-29 21:59:05
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / droit personne et famille personnalite juridique / statut juridique service public / service d'information juridique
Brice Hortefeux — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Hortefeux .
Brice Hortefeux
délégué à l'aménagement du territoire et à la solidarité avec les territoires auvergnats
En fonction depuis le
(1 an, 9 mois et 1 jour)
Élection
(6 ans, 6 mois et 11 jours)
Réélection
(5 ans, 8 mois et 18 jours)
Réélection
(1 an, 8 mois et 4 jours)
Président
(5 mois et 8 jours)
Président
(1 an, 8 mois et...
Date: 2017-10-05 06:38:23
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit du travail est un d ordre public
Association sans but lucratif — Wikipédia
11 décembre 2002
), modifiant fondamentalement la loi de 1921.
Outre l'adjonction dans la loi de 1921 des associations internationales sans but lucratif (AISBL) et des fondations, un des objectifs de la loi du 2 mai 2002 était de dépister les ASBL « dormantes », de même que les fausses ASBL en leur imposant des obligations de publicité légale de leurs actes et de leurs comptes...
Date: 2017-10-05 06:43:29
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil juridique droit administratif / conseil droit administratif
Organisation juridictionnelle en Côte d’Ivoire — Wikipédia
L'organisation juridictionnelle en Côte d'Ivoire , repose avant l'indépendance de ce pays, sur la cohabitation de deux ordres de juridictions : des juridictions françaises appliquant le droit français et une organisation judiciaire de droit coutumier ou local. Cette dualité est la résultante de la dualité de législation, qui elle-même repose sur une distinction des statuts régissant...
Date: 2017-12-15 03:53:55
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit administratif / conseil constitutionnel garantie droit / conseil constitutionnel etat droit / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
TVA dans l'Union européenne — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Dès la création de la Communauté européenne, le Traité de Rome contenait un chapitre prévoyant des dispositions fiscales destinées pour l'essentiel à éviter la mise en place d'une concurrence fiscale entre États membres sur les biens de consommation [1] . En particulier, l'article 99 du traité permettait à la Commission de prendre l'initiative...
Date: 2017-10-03 05:38:44
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Parti radical (France) — Wikipédia
10 juillet 1940
les pleins pouvoirs constituants au maréchal Philippe Pétain , mais une minorité s'y oppose. Vincent Badie en particulier rédige une protestation contre la dictature qu'il prévoit. Tentant de monter sur la scène du grand Casino de Vichy où est rassemblé le Parlement, il est empêché de parler en vertu du règlement. Parmi les 80 parlementaires qui ont refusé de voter les...
Date: 2017-12-14 19:15:16
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / cabinet conseil juridique droit social / cabinet de conseil droit social
Droit de vote — Wikipédia
Exclusion des naturalisés[ modifier | modifier le code ]
Dans certains pays, les étrangers naturalisés ne peuvent exercer le droit de vote, et/ou d'éligibilité, qu'après un certain nombre d'années.
L'article 5 de la Constitution belge de 1831 prévoyait la distinction entre « naturalisation ordinaire » et « grande naturalisation ». Il fallait avoir reçu la grande naturalisation...
Date: 2017-10-05 06:52:39
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme maroc / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit conseil de l'europe / conseil constitutionnel et droit europeen
Conseiller conjugal et familial — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le conseil conjugal et familial est apparu dans les années 1950 à l'occasion de la découverte de la contraception orale en France.
C'est en 1947 que le docteur Marie-Andrée Lagroua Weill-Hallé découvre cette nouvelle méthode de régulation des naissances initiée par Margaret Higgins Sanger , qui exerce en tant qu'infirmière et sage-femme aux...
Date: 2017-09-20 13:24:23
Thèmes liés : conseil juridique affaire familiale gratuit / conseil juridique familial gratuit / conseiller juridique familial / centre d information juridique / service d'information juridique
Droit de la famille en France — Wikipédia
Le droit de la famille en France est une branche du droit privé , dont le contenu est principalement d'inspiration légale ( code civil ) mais aussi jurisprudentielle et doctrinale . Celui-ci organise les liens juridiques entre les différents membres d'une même famille .
La famille est généralement définie comme l'ensemble des personne s partageant un lien d'alliance, d'ascendance ou de...
Date: 2017-10-03 17:24:28
Thèmes liés : conseil juridique droit famille / conseil de famille droit definition / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil droit famille
Centre national de gestion — Wikipédia
Ils portent le titre de professeur .
Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...
Date: 2017-12-09 20:59:24
Thèmes liés : statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / service d'information juridique / centre d information juridique / centre d'etude juridique
Suffragette — Wikipédia
En 1832 en Grande-Bretagne est lancée la première pétition féministe présentée au Parlement en 1851 demandant le droit de vote des femmes [1] [2] [3] .
En 1876 en France, Hubertine Auclert fonde la société Le droit des femmes qui soutient le droit de vote pour les femmes et qui devient en 1883 Le suffrage des femmes.
Au Royaume-Uni, en 1897 , Millicent Fawcett fonda l' Union nationale...
Date: 2017-10-05 06:38:46
Thèmes liés : droit travail des femmes en france / droit du travail des femmes
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la ...
Les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France , des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel français et par le Conseil d'État .
Cette notion est énoncée sans plus de précisions dans le préambule de la Constitution de 1946 . Le préambule de la Constitution de 1958 fait référence à ce préambule de 1946,...
Date: 2017-10-05 06:40:03
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil constitutionnel droit administratif / conseil constitutionnel etat droit / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Edmund Burke — Wikipédia
Carrière politique[ modifier | modifier le code ]
Edmund Burke
En 1758 , il se tourne vers la politique et devient un des principaux chefs des Whigs . Il crée en 1758 avec Robert Dodsley l' Annual Register, recueil périodique d'articles sur l'actualité internationale ; à Londres, il se lie avec de nombreux intellectuels et artistes de premier plan, entre autres Samuel Johnson , David...
Date: 2017-12-15 03:11:44
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Henri Leclerc (avocat) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Henri Leclerc et Leclerc .
Henri Leclerc
, est un avocat pénaliste français .
Sommaire
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Henri Leclerc commence sa carrière aux côtés de l'avocat Albert Naud . Il a hérité de sa bibliothèque juridique (que ce dernier avait lui-même reçue de Raymond Poincaré ) [1] .
Avocat depuis 1956 , ancien membre du conseil de...
Date: 2017-10-05 07:38:13
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Cour de cassation (Belgique) — Wikipédia
Les référendaires sont au nombre de quinze : dix relèvent du rôle linguistique néerlandais, cinq du rôle linguistique français. Les proportions du cadre linguistique sont fixées de commun accord par le premier président et le procureur général.
Au moins un référendaire doit apporter la preuve d'une connaissance suffisante de la langue allemande.
Les référendaires près la Cour de...
Date: 2017-10-03 04:59:00
Thèmes liés : cour de cassation droit du travail / conseil consultatif des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme
Jean-Louis Borloo — Wikipédia
mai 2000
à une proposition de loi des Verts en faveur d'accorder le droit de vote aux étrangers non issus de l' Union européenne lors des élections municipales (adoptée par l' Assemblée nationale , cette proposition n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour du Sénat ) [26] . Il se sert d'autre part de ses mandats parlementaires pour négocier des aides pour Valenciennes et sa région...
Date: 2017-10-03 13:32:16
Thèmes liés : m2 droit du travail et de l'emploi toulouse / m2 droit du travail et de l'emploi / droit du travail et de l'emploi toulouse / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Code noir — Wikipédia
Dans un livre controversé [13] d'analyse sur le Code noir de 1987, le spécialiste de la philosophie du droit Louis Sala-Molins souligne qu'il sert un double objectif : réaffirmer « la souveraineté de l'État dans les terres lointaines » et favoriser la culture de la canne à sucre. « En ce sens, le Code noir table sur une possible hégémonie sucrière de la France en Europe. Pour...
Date: 2017-10-05 06:41:00
Thèmes liés : l'usage droit du travail / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit conseil de l'europe / l'origine du droit du travail
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .
Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.
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.
Modifiez l'article pour adopter un...
Date: 2017-10-03 06:52:56
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation credit mutuel / assurance aide juridique credit mutuel / aide juridique creation d'entreprise / protection juridique automobile macif / l'aide juridique en france
John Adams (homme politique) — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
John Adams, Jr. était le fils de l'homme d'affaires et politicien John Adams, Sr. (1691-1761) et Susanna Boylston (1708-1797), John Adams, Jr. naît en 1735 Quincy dans la Province de la baie du Massachusetts . Son lieu de naissance fait aujourd'hui partie de l' Adams National Historical Park . Il étudie le droit à l'étude de James Putnam , l'un des...
Date: 2017-10-05 06:37:43
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris — Wikipédia
L'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, ou « affaire des emplois fictifs du RPR », ou encore « affaire des chargés de mission de la ville de Paris », instruite par les juges Patrick Desmure puis Alain Philibeaux, concerne sept employés permanents du RPR , dont le salaire a été payé par le conseil municipal de Paris . Le RPR était un parti politique créé par Jacques...
Date: 2017-12-09 10:06:24
Thèmes liés : avocat d'affaire paris salaire / cabinet avocat d'affaires paris / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / cabinet avocat affaires paris
Croix-Rouge française — Wikipédia
Peugeot Boxer de la Croix-Rouge
Tout à la fois société nationale du Mouvement Croix-Rouge, association, entreprise à caractère social à but non lucratif, auxiliaire des pouvoirs publics, la Croix-Rouge française est un acteur social et humanitaire majeur, au niveau local comme à l'international.
Le Conseil d'administration (CA) de la Croix-Rouge française est composé de 31 membres à...
Date: 2017-12-15 03:22:01
Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / service juridique association loi 1901 / l'aide juridique en france / conseil juridique association loi 1901 / bureau d'aide juridique cote des neiges
Action sociale en France — Wikipédia
Du XVIIe siècle au XIXe siècle[ modifier | modifier le code ]
La solidarité familiale (aidant) lorsqu'elle est défaillante, est remplacée par l'action des oeuvres de l'Église, ou l'enfermement. Les indigents et les invalides gagnent leur ciel (et leur survie) au prix de la relégation.( Michel Foucault ).
La charité ( caritas en latin) et l'enfermement sont toute l'action sociale sous...
Date: 2017-10-04 02:03:23
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Paul Kagame — Wikipédia
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Paul Kagame
(17 ans, 6 mois et 11 jours)
Élection
(5 ans, 8 mois et 5 jours)
Président
(5 ans, 8 mois et 5 jours)
Président
, après avoir été vice-président et ministre de la Défense de 1994 à 2000.
Sommaire
Biographie avant la guerre civile[ modifier | modifier le code ]
Jeannette Kagame en février 2008.
Né dans une...
Date: 2017-10-05 06:40:22
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Bagnolet — Wikipédia
XIIIe et XIVe siècles[ modifier | modifier le code ]
Première représentation de Bagnolet, plan Truschet-Hoyau, 1552.
La première mention de Bagnolet se trouve dans un cartulaire de l' abbaye de Saint-Maur daté de 1255, du temps de règne de Louis IX . Il s'agit certainement du titre de propriété d'un terrain situé sur la paroisse de Montreuil et/ou de Romainville - la paroisse de...
Date: 2017-12-15 03:12:46
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Forme juridique — Wikipédia
La forme juridique d'une personne morale est un élément de son statut. En France, c'est une des données qu'on retrouvera dans l'extrait Kbis qui décrit les principales caractéristiques d'une entreprise.
Cette notion diffère de celle de statut juridique (qui répond à un ensemble de textes qui règlent la...
Date: 2017-10-02 20:26:52
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