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512 articles sélectionnés
Procédure civile en France — Wikipédia
Mesures d'instruction confiées à un technicien : expertise judiciaire
Le serment judiciaire
La procédure gracieuse[ modifier | modifier le code ]
La procédure gracieuse s'oppose à la procédure contentieuse par l'absence de litige, malgré l'obligation de recourir au juge [loi 114] . Il s'agit d'une procédure unilatérale, sans adversaire ni litige et qui fait exception au principe de...
Date: 2017-10-03 04:13:55
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme
Droit des collectivités territoriales — Wikipédia
Article détaillé : Administration territoriale de la France .
La commune , le département et la région sont les collectivités territoriales françaises.
Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de 80 000 habitants et plus doivent créer des conseils de quartiers. Le conseil municipal fixe le périmètre des quartiers constituant la commune....
Date: 2017-10-03 03:25:31
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / deliberation conseil municipal droit administratif
Juridiction de proximité en France — Wikipédia
Juridiction de proximité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Périmètre du tribunal d'instance avec compétences civiles et pénales
Type
Loi du 9 septembre 2002 (création), octobre 2003 (entrée en fonction) [1]
Dissolution
Juridiction à juge unique nommé « juge de proximité »
Nommé par
le Conseil supérieur de la magistrature pour une durée non renouvelable...
Date: 2017-10-05 07:05:44
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / l'aide juridique en france / aide juridique creation d'entreprise / formation juridique droit d'auteur / service d'information juridique
Travail collaboratif — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
Il ne faut pas confondre « travail collaboratif » et « travail coopératif » :
le travail coopératif est une coopération entre plusieurs personnes qui interagissent dans un but commun mais se partagent les tâches,
le travail collaboratif se fait en collaboration du début à la fin sans division fixe des tâches. Il associe trois...
Date: 2017-10-01 07:59:01
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'express droit du travail / l'origine du droit du travail / l'usage droit du travail
Salariat — Wikipédia
Statistiques[ modifier | modifier le code ]
Ce mode de rémunération, issu principalement de la révolution industrielle , est devenu majoritaire dans les économies de marché . En France, il concerne 24 355 000 de personnes en 2008 pour 26 766 000 actifs occupés, soit 91 % des actifs. Les 2 411 000 emplois restants sont ceux des entrepreneurs individuels et des professions libérales [1]...
Date: 2017-12-13 18:46:40
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'usage droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Enseignant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Professeur .
Cet article est incomplet dans son développement ou dans l'expression des concepts et des idées.
(octobre 2015)
Son contenu est donc à considérer avec précaution. Améliorez l'article ou discutez-en .
Enseignant
Professeur de mathématiques dans une classe d' Helsinki , en Finlande .
Appellation
Une salle de professeurs dans une école...
Date: 2017-10-03 00:19:41
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / l'express droit du travail / m2 droit du travail et de l'emploi / droit du travail conges payes d'ete / l'usage droit du travail
Enseignant — Wikipédia
Un enseignant [1] est une personne chargée de transmettre des connaissances ou méthodes de raisonnement à autrui dans le cadre d'une formation générale ou d'une formation spécifique à une matière, un domaine ou une discipline scolaire . Le terme « enseignant » désigne la personne qui enseigne aux élèves (en primaire et secondaire). Le terme « professeur » désigne dans...
Date: 2017-12-14 17:22:59
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / m2 droit du travail et de l'emploi / droit du travail conges payes d'ete / l'usage droit du travail / droit du travail liberte d'expression
Droit de propriété en France — Wikipédia
Droit de propriété en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Le droit de propriété est défini par le Code civil français comme :
« le droit de jouir et disposer des choses de la manière...
Date: 2017-10-03 04:06:44
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil droits homme / conseil constitutionnel et droit europeen / conseil constitutionnel garantie droit
Association à but non lucratif — Wikipédia
Association à but non lucratif
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir association et club .
Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le...
Date: 2017-10-05 06:57:33
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / conseil juridique association loi 1901 / service juridique association loi 1901 / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise
Fonds souverain — Wikipédia
Tant que les investisseurs étrangers, respectent le cadre juridique et les réglementations prévues par la Loi, l'État demeure favorable à ces prises de participation.
Position des pays européens[ modifier | modifier le code ]
En 2007 et au début de l'année 2008 , L' Amérique du Nord et l' Union européenne ont mis en garde les pays détenteurs de fonds d'investissement afin de protéger...
Date: 2017-10-02 20:05:19
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Président de la Commission européenne — Wikipédia
Président de la Commission européenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Président de la Commission européenne
Drapeau de l'Union européenne, emblème de la Commission.
Titulaire actuel
(2 ans, 11 mois et 4 jours)
Création
5 ans (renouvelable une fois)
Premier titulaire
modifier
Le président de la Commission européenne est l'une des principales fonctions au sein de l'...
Date: 2017-10-05 06:48:26
Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / conseil d etat et droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit conseil de l'europe
Embauche en France — Wikipédia
Rédaction d'un contrat[ modifier | modifier le code ]
La loi française n'impose l'écrit que lorsque le contrat comporte des particularités (par exemple lorsqu'il est conclu pour une durée déterminée ou lorsqu'il est à temps partiel ).
La directive européenne sur le sujet [6] , qui aurait dû être transposée avant le 1er juillet 1993, prévoit pourtant que l' employeur doit informer par...
Date: 2017-12-11 13:51:30
Thèmes liés : droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail periode d essai
Droit gabonais — Wikipédia
Traités et accords internationaux[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Le Gabon est membre de l' Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires [1] , dont elle a signé le traité initial du 17 octobre 1993 ainsi que le traité portant révision du traité du 17 août...
Date: 2017-10-02 05:14:47
Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
Recours pour excès de pouvoir en France — Wikipédia
Recours pour excès de pouvoir en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(août 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (...
Date: 2017-10-05 06:46:28
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / avocat pour le conseil d'etat / l'aide juridictionnelle en france
Droits civiques — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
Les droits civiques sont accordés par une nation à ceux qui vivent sous ses lois, alors que les droits de l'homme et le droit naturel sont universels , ou devraient l'être selon nombre d'intellectuels.
D'autres y voient historiquement des droits inaliénables accordés à tous les individus par une déité ou par la nature avant l'apparition...
Date: 2017-10-05 07:06:45
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil de famille droit definition / conseil droit famille
Organisation non gouvernementale — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les organisations internationales non gouvernementales ont une histoire qui remonte au moins à 1839 [3] .
L' Institut de droit international est créé en 1873, à Gand et reçoit le prix Nobel de la paix en 1904 ; l' Union interparlementaire est créée en 1889 ; le Bureau international de la paix ( prix Nobel de la paix en 1910) est créé à Berne en...
Date: 2017-12-15 03:08:39
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme onu / conseil consultatif des droit de l homme / conseil droit homme nation unies / conseil des droit de l'homme
Raphaël Alibert — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Alibert .
Ne doit pas être confondu avec Raphaël Albert .
Raphaël Alibert
à Paris , est un juriste et homme politique français . Collaborateur , ministre du régime de Vichy , il a contribué à mettre en place une législation antisémite .
Sommaire
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Né dans une vieille famille catholique traditionaliste du Rouergue...
Date: 2017-12-15 03:26:39
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil national des droit de l'homme / conseil juridique droit d'auteur / droit association conseil administration
Liste des présidents de la République française — Wikipédia
Cet article dresse la liste des présidents de la République française de 1848 à 1852 , de 1871 à 1940 et depuis 1947 . Elle nomme également les personnes qui ont exercé la fonction de chef d'État de la France républicaine de 1792 à 1804 et de 1940 à 1947 .
Sommaire
25 septembre 1792
, la République est déclarée « une et indivisible » [2] .
La Première République passe par...
Date: 2017-10-05 06:35:41
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil national des droit de l'homme maroc / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme maroc / conseil des droit de l'homme
Philippe Bilger — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bilger .
Philippe Bilger
31 août 1943
à Metz [1] , est un magistrat français . Juge d'instruction , puis avocat général , il est resté au service de la justice pendant près de quarante années, connu surtout pour avoir été responsable du service de la Cour d'assises au sein de la Cour d'appel de Paris . Il est l'auteur de nombreux ouvrages [2] et membre...
Date: 2017-10-05 08:28:11
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Assignation en droit français — Wikipédia
L'assignation doit contenir des mentions obligatoires :
les mentions communes à tous les actes établis par les huissiers de justice ;
les mentions propres aux assignations ;
les mentions propres à certaines juridictions.
Les mentions communes aux actes d'huissier[ modifier | modifier le code ]
Le fond de l'assignation (moyens de fait et de droit) est rédigé généralement par un avocat...
Date: 2017-10-03 04:32:25
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / droit du travail dans l'entreprise
Emploi — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Il existe plusieurs définitions du concept d'emploi. Par exemple le BIT et l'INSEE n'utilisent pas la même définition [1] .
La notion d'emploi est souvent associée avec celle de salariat . En réalité la rémunération peut tout aussi bien prendre la forme :
d'un traitement, si l'employeur est une personne publique ;
d'un salaire , si l'employeur...
Date: 2017-10-02 15:31:22
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / notion d entreprise en droit du travail
Doctorat — Wikipédia
Durée de préparation[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays, la préparation d'un doctorat dure en général trois ans (durée jugée normale en sciences formelles et naturelles ) et peut se prolonger plus longtemps en sciences humaines et sociales (six ou sept ans en droit ). En 2013, une étude de l' AÉRES (l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement...
Date: 2017-12-15 03:11:00
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / formation juridique droit d'auteur / droit du travail fonction publique d'etat / usage d'entreprise droit du travail / reponses du droit du travail au probleme de l emploi
Protection juridique — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit .
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L'assurance protection juridique est un contrat qui fournit à l'assuré particulier, professionnel, entreprise ou association une assistance juridique en cas de litige ou en vue d'éviter sa survenance. À ce titre, un juriste aide l'assuré à faire valoir ses droits en lui fournissant des informations juridiques, en intervenant auprès de la partie adverse et en supportant les frais de justice...
Date: 2017-12-11 16:22:54
Thèmes liés : contrat de protection juridique / aide juridique assurance / protection juridique particulier / protection juridique entreprise / assistance protection juridique
Centre de formation du Stade rennais football club — Wikipédia
Profitant d'un vide juridique et contournant l'obligation de passer professionnels dans leur club formateur, les deux joueurs choisissent de s'exiler en Italie en signant en faveur de l' Inter Milan [34] . S'estimant lésé, le club saisit la Fifa en réclamant une compensation financière de 60 millions de francs, mais n'obtient finalement qu'une indemnité de 28 millions [33] . Une somme bien...
Date: 2017-10-05 07:31:57
Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / centre d'etude juridique / centre d etude juridique
Université de Cergy-Pontoise — Wikipédia
Formations[ modifier | modifier le code ]
À la rentrée 2010, l'université de Cergy-Pontoise propose 41 mentions de licence , 35 mentions de licence professionnelle , 19 diplômes universitaires , 100 mentions de Master , sept diplômes universitaires de technologie . La même année, l'établissement a délivré 1 648 diplômes de licence , 751 diplômes de licence professionnelle , 540...
Date: 2017-12-15 03:57:37
Thèmes liés : droit social du travail en france / droit du travail allemand / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / master 2 droit du travail
Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne ...
Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (SGC), souvent appelé plus simplement secrétariat du Conseil est le secrétariat de l'institution européenne qu'est le Conseil de l'Union européenne . Il a ses bureaux à Bruxelles , au...
Date: 2017-09-28 21:13:28
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique conseil de l'ue / service juridique conseil general / droit du travail union europeenne / conseil et assistance juridique
Suffrage féminin en Suisse — Wikipédia
Chronologie[ modifier | modifier le code ]
La constitution de 1848 , qui est à l'origine de la Suisse moderne , proclame l' égalité en droit de tous les êtres humains (en allemand Menschen) mais n'inclut pas explicitement les femmes dans cette égalité. Les lois qui suivent cette constitution inscrivent cependant fermement les femmes dans une situation d'infériorité juridique.
De 1860 à...
Date: 2017-10-05 06:43:56
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'homme / l'origine du droit du travail / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / droit du travail des femmes
Droit privé — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(février 2014)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Cet article est une ébauche...
Date: 2017-12-11 10:44:18
Thèmes liés : l'origine du droit du travail / droit du travail prive / civil droit du travail / origine du droit du travail / article sur le droit du travail
Preuve en droit civil français — Wikipédia
Preuve en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En droit civil français, la preuve est la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation, dans le but de faire valoir une prétention, c'est-à-dire l'objet d'une demande à laquelle une partie engagée dans une procédure judiciaire...
Date: 2017-12-13 15:12:55
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil juridique droit d'auteur / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Jean-Marie Bockel — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Après une jeunesse passée à Thann , il suit des études de droit à la Faculté de droit, sciences politiques et gestion de Strasbourg et obtient une maîtrise de droit puis le certificat d'aptitude à la profession d' avocat . En 1976 , il ouvre son cabinet à Mulhouse . Parallèlement il entame une carrière politique et prend sa carte au Parti...
Date: 2017-12-15 03:16:07
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit europeen strasbourg / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit europeen
Renseignement d'origine électromagnétique — Wikipédia
Les signaux peuvent être répartis en trois types principaux, et pour chacun il existe un terme :
renseignement issu de l'interception de télécommunications, COMINT (Communications Intelligence) ;
renseignement électronique, ELINT (Electronic Intelligence) : renseignement obtenu à partir des émissions électromagnétiques hors communications. Cette discipline s'applique principalement...
Date: 2017-12-12 20:23:01
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat specialiste droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique
Renseignement d'origine électromagnétique — Wikipédia
Les signaux peuvent être répartis en trois types principaux, et pour chacun il existe un terme :
renseignement issu de l'interception de télécommunications, COMINT (Communications Intelligence) ;
renseignement électronique, ELINT (Electronic Intelligence) : renseignement obtenu à partir des émissions électromagnétiques hors communications. Cette discipline s'applique principalement...
Date: 2017-10-02 11:56:08
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat specialiste droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique
Organisation juridictionnelle (France) — Wikipédia
L'organisation juridictionnelle nationale française a souhaité mettre en oeuvre certains principes inhérents à une idée du procès, respectueuse des libertés fondamentales , prenant ainsi en compte la possibilité de faire appel , la collégialité des juges qui rendront une décision, la rapidité du jugement.
Certains de ces principes ont été complétés, précisés et sanctionnés par...
Date: 2017-10-05 06:36:23
Thèmes liés : conseil etat convention europeenne sauvegarde droit homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil national des droit de l'homme / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental
Andersen (entreprise) — Wikipédia
Fondation[ modifier | modifier le code ]
Arthur Andersen a été fondée en 1913 par Arthur Andersen et Clarence DeLany sous le nom d'Andersen, DeLany & Co. La firme changea de nom en 1918 pour Arthur Andersen & Co après le départ de M. DeLany. Son premier client fut le brasseur Schlitz de Milwaukee .
Arthur Andersen, le fondateur[ modifier | modifier le code ]
Fils d'immigrants norvégiens...
Date: 2017-10-05 06:56:46
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail est un d ordre public
Code du travail (Cameroun) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Code du travail .
Code du travail
. Celle-ci instaure un code du travail en 177 articles.
Sommaire
Le droit camerounais instaure deux types de contrats : le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD).
Ces contrats peuvent être oraux ou écrits.
Le contrat à durée déterminée est contracté pour une durée maximale de deux ans et n'est renouvelable...
Date: 2017-10-01 13:56:58
Thèmes liés : droit du travail et code du travail / droit du code du travail / droit du travail contrat cdd / article sur le droit du travail / droit du travail periode d essai
Université Paris-XIII — Wikipédia
L'université Paris-13 résulte de la volonté du rectorat de l' académie de Paris , au début des années 1960, d'ouvrir une troisième faculté des sciences à Villetaneuse. En
septembre 1969
est ainsi créé à Saint-Denis un centre universitaire à vocation scientifique avec statut de faculté au sein de l' université de Paris , dénommé « Centre universitaire Saint-Denis -...
Date: 2017-10-05 11:16:09
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / centre de formation juridique paris 1 / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / forme juridique d'un centre de formation
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2017-10-04 16:48:27
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / l'aide juridique en france / avocat d'affaire paris salaire / offre d'emploi service juridique entreprise / avocat d'affaires paris
Métropole (intercommunalité française) — Wikipédia
Abattoirs et marchés d'intérêt national ;
Services d'incendie et de secours ;
En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :
Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Lutte contre les nuisances sonores ;
Contribution à la transition énergétique ;
Élaboration et adoption du plan...
Date: 2017-10-05 10:03:48
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris
Unités de formation et de recherche de droit en France ...
Unités de formation et de recherche de droit en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , les facultés de droit ou écoles de droit ont reçu depuis 1984 l'appellation administrative d'unités de formation et de recherche en droit ( UFR de droit). Elles sont une composante des universités destinées à former des étudiants à...
Date: 2017-10-05 06:51:38
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / formation droit juridique / avocat droit de l'entreprise / recherche avocat droit public / etude de droit avocat
Assistant de service social — Wikipédia
L'assistant social de CPAS ou Centre public d'action sociale est à disposition de la population résidant dans une commune particulière. Toutes les communes belges comptent leur C.P.A.S. qui comprend divers services :
Service "aide sociale générale" : réception des demandes de revenu d'Intégration Sociale (RIS, plus ou moins l'équivalent du RMI français), de demandes d'aides urgentes,...
Date: 2017-10-05 06:50:18
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit social et droit du travail difference / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-05 07:43:49
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / association d'aide juridique gratuite / service d'information juridique / le statut juridique de l'agent immobilier / salaire moyen d'une secretaire juridique
Cumul des mandats en France — Wikipédia
En France, le cumul des mandats est limité par plusieurs règles qui ont été successivement posées depuis les années 1980. Ainsi les cumuls simultanés de plusieurs mandats de parlementaires, d'un mandat de parlementaire et de plus d'un mandat d'assemblée délibérante locale, ou de plusieurs mandats exécutifs locaux étaient interdits.
Après l'adoption des lois du 14 février 2014, le...
Date: 2017-12-09 17:24:00
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif / conseil constitutionnel droit administratif
Dalenys — Wikipédia
55,050 [46]
Résultats publiés au 30 mars 2012 Compte tenu de la structuration de l'activité du groupe opérée en 2011, avec notamment la mise en place du paiement par cartes (offre monétique Be2Bill) parallèlement à la décroissance de l'activité Micropaiement moins rémunératrice, ce qui reflète les évolutions rapides du secteur internet en 2011 [47] , le chiffre d'affaires de...
Date: 2017-12-13 00:10:08
Thèmes liés : avocat d'affaire paris 16 / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / devenir avocat d'affaires / avocat d'affaires
Chef d'entreprise — Wikipédia
Multiplicité des définitions[ modifier | modifier le code ]
Le chef d'entreprise peut revêtir différents autres titres qui précisent ses fonctions. Par exemple :
Le chef d'entreprise peut être le dirigeant fondateur de la société, ce qui le range dans la catégorie des entrepreneurs ( ex. : Michelin ) ;
Le chef d'entreprise peut être le dirigeant propriétaire de l'entreprise sans...
Date: 2017-10-03 11:34:55
Thèmes liés : conseil juridique statut entreprise / role du conseiller juridique dans une entreprise / aide juridique entreprise individuelle / service juridique entreprise definition / l'aide juridique en france
Concession de service public en France — Wikipédia
Concession de service public en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir concession .
En droit français , la concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Si la concession...
Date: 2017-10-05 07:16:09
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / definition juridique service public administratif / regime juridique du service public / conseil juridique service public / definition juridique service public
Fiche d'arrêt — Wikipédia
Juridiction[ modifier | modifier le code ]
Annoncer la juridiction qui a statué et rendu la décision de justice (il s'agit au minimum d'une cour d'appel ). S'il s'agit de la Cour de cassation , il est nécessaire de préciser la chambre concernée (trois civiles, une criminelle, une sociale, une commerciale, et l'Assemblée plénière).
Faits[ modifier | modifier le code ]
Il s'agit de relater...
Date: 2017-09-21 08:04:22
Thèmes liés : question de droit fiche d'arret / question de droit commentaire d'arret / probleme juridique commentaire d'arret / probleme juridique droit / poser une question de droit
Droit de courte citation — Wikipédia
Le Canada utilise un principe de proportionnalité tel que défini par la Cour suprême du Canada [2] , [3] .
La Cour suprême du Canada (CSC) a rendu un jugement le 12 juillet 2012 mettant en cause le ministère de l'Éducation de l' Alberta et Access Copyright [4] .
La CSC, par la voix du juge Rosalie Abella , affirme qu'il est impossible de distinguer les copies faites par les instructeurs...
Date: 2017-12-09 10:03:11
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / statut juridique droit public / conseil juridique droit auteur / droit information et conseil
Hans Kelsen — Wikipédia
Normativisme et pyramide des normes[ modifier | modifier le code ]
Hans Kelsen est le fondateur de l'école normativiste et à l'origine de la théorie dite de la pyramide des normes ou théorie pure du droit. Cette théorie, fondatrice de l'école positiviste qui s'oppose au jusnaturalisme , vise à expliquer de façon objective tout système juridique en fonction de l'ordonnancement des...
Date: 2017-10-05 06:40:03
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L'université d'Angers [2] est l' université se trouvant dans la ville d' Angers . Elle se compose de six unités de formation et de...
Date: 2017-12-14 17:15:10
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Date: 2017-10-05 07:11:34
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