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512 articles sélectionnés
Palais de justice de Bruxelles — Wikipédia
Rappelons que Poelaert lui-même habitait au coeur des Marolles rue des Minimes dans une maison attenante à ses vastes bureaux et ateliers et qui communiquait avec ceux-ci [10] .
Il était à l'époque le plus grand bâtiment du monde historique et reste aujourd'hui encore l'un des plus grands en pierres de taille de la planète. Il est toujours actuellement le plus grand palais de justice du...
Date: 2017-10-05 09:18:48
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / maison de l'avocat paris
Henri Lefebvre — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Lefebvre .
Henri Lefebvre
La vie quotidienne dans le monde moderne (1968)
Le droit à la ville (1968)
Du rural à l'urbain (1970)
La révolution urbaine (1970)
La production de l'espace (1974)
Compléments
à Hagetmau et mort en 1991 à Navarrenx , est un philosophe français . Il s'est consacré à la sociologie , la géographie et au matérialisme historique en...
Date: 2017-12-15 03:22:44
Thèmes liés : droit d'expression code du travail / l'express droit du travail
Droit moral — Wikipédia
Le droit moral est un droit « extra-patrimonial », c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants droit qui tend à conserver et à défendre l'esprit de son oeuvre et sa personne, dans les rapports avec les tiers qui sont les propriétaires et ou les utilisateurs de l'oeuvre.
Il est défini à l'article L.121-1 du code de la propriété intellectuelle [1]...
Date: 2017-10-05 06:37:30
Thèmes liés : question de droit public / question de droit exemple
Université Paris-Nanterre — Wikipédia
Origines[ modifier | modifier le code ]
La faculté des lettres et sciences humaines, qui devient l'un des plus gros centres d'enseignement parisiens destinés à désengorger la Sorbonne , ouvre en 1964, suivie de celle de la faculté de droit en 1966. L'université Paris-X est créée en 1970 [3] , réunissant la faculté des lettres, des sciences économiques et du droit, avec comme premier...
Date: 2017-10-03 05:50:49
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Affaire Cahuzac — Wikipédia
Consultant de Daniel Vial[ modifier | modifier le code ]
En septembre 1991 [85] , quelques mois après la fin de ses fonctions au ministère où il était responsable des médicaments et des rapports du ministère avec l'industrie médicale [86] , Jérôme Cahuzac est devenu l'un des consultants de Daniel Vial.
Lobbyiste reconnu des laboratoires, ancien journaliste au Quotidien du médecin de...
Date: 2017-10-02 04:43:21
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Querelle du Grand Architecte de l'Univers — Wikipédia
La Querelle du Grand Architecte de l'Univers est en franc-maçonnerie , et plus particulièrement dans la franc-maçonnerie francophone, l'événement qui marque tournant dans l'évolution des pratiques maçonniques. Elle fut à l'origine de l'un des principaux schismes maçonniques de l'histoire et reste, aujourd'hui encore, au centre des débats qui tentent de caractériser la franc-maçonnerie...
Date: 2017-12-09 13:41:38
Thèmes liés : l'aide juridique en france
Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne — Wikipédia
Les débuts de Paris-XII[ modifier | modifier le code ]
L'université Paris-XII a été créée par arrêté du
21 mars 1970
après la division de l' université de Paris et la loi Faure .
À ses débuts, l'université était composée d'une part de la faculté de médecine de Créteil construite en 1969 avec le CHU Henri-Mondor et d'autre part d'un centre universitaire situé à La...
Date: 2017-10-05 06:46:51
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Unité de formation et de recherche — Wikipédia
Unité de formation et de recherche
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Pour les articles homonymes, voir UFR .
En France , une unité de formation et de recherche (UFR), est un type de composante d'une université créé par la loi Savary de 1984. Elle associe des départements de formation et des laboratoires de recherche. « Elles correspondent...
Date: 2017-09-20 07:21:58
Thèmes liés : statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation
Pierre Lellouche — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Lellouche .
Pierre Lellouche
(1 an, 6 mois et 2 jours)
Président
(1 an, 4 mois et 21 jours)
Président
(1 an, 11 mois et 22 jours)
Prédécesseur
(12 ans, 1 mois et 11 jours)
Élection
(4 ans et 19 jours)
Élection
et se retire de la vie politique en juin 2017, lorsque la XIVe législature prend fin [2] , [3] .
Sommaire
25 décembre 1917
, engagé...
Date: 2017-10-03 05:37:04
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme
Université de Rennes — Wikipédia
Article connexe : Université de Nantes#L'université ducale (1460-1793) .
Préparée par la présence d'école bretonne et la volonté ducale, trois bulles pontificales sont éditées par les papes Jean XXIII , Martin V et Nicolas V ? respectivement en 1414, 1424 et 1449 ? sans être appliquées [n 2] , [1] . Les étudiants bretons représentent à l'époque en nombre la deuxième population...
Date: 2017-10-05 07:01:20
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Fédération nationale des anciens combattants en Algérie ...
Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
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Le contenu de cet article ou de cette section est peut-être sujet à caution et doit absolument être sourcé .
(mars 2015)
.
Si vous connaissez le sujet dont traite l'article, merci de le reprendre à partir de sources pertinentes en...
Date: 2017-10-05 07:03:13
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Expert-comptable en France — Wikipédia
[9] . Ainsi, l'expert-comptable :
doit « tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes », avec lesquels il n'est pas lié par un contrat de travail ,
peut « organiser les comptabilités et analyser la situation des entreprises sous leur aspect économique, juridique, financier et social »,
fait « rapport de...
Date: 2017-10-05 06:44:32
Thèmes liés : conseil juridique et fiscal / code du travail entretien annuel
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2017-10-01 15:37:27
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Annecy-le-Vieux — Wikipédia
Préhistoire et époque gallo-romaine[ modifier | modifier le code ]
Des populations occupaient déjà les rives du lac d'Annecy entre -4000 et -900 et il s'agissait surtout de cultivateurs et de pêcheurs.
Les Celtes Allobroges occupèrent à leur tour les territoires des Préalpes, des montagnes de Savoie et des rives des grands lacs. Ils eurent très vite des contacts commerciaux avec les...
Date: 2017-10-03 09:08:18
Thèmes liés : conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal
Théorie — Wikipédia
Mathématiques[ modifier | modifier le code ]
Quand on formalise les mathématiques , en logique mathématique , une théorie est un ensemble d'affirmations dont certaines sont des axiomes et les autres des théorèmes démontrables à partir de ces axiomes et au moyen de règles de la logique . Le premier théorème d'incomplétude de Gödel énoncé par Kurt Gödel déclare que toute théorie...
Date: 2017-12-13 07:14:23
Thèmes liés : analyse juridique et valeur droit / valeur juridique droit
Société en droit français — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Une société se définit par son objet (l'activité qui y sera exercée), ses membres (appelés associés) et par les moyens mis en communs (l' actif ). Elle est formée par la rédaction et la ratification d'une convention qui lui donne un nom propre, un domicile , une nationalité , un patrimoine représenté par des parts ou une action, une durée de...
Date: 2017-10-05 07:08:01
Thèmes liés : droit des societes forme juridique / service d'information juridique
Flexibilité du travail — Wikipédia
Flexibilité quantitative[ modifier | modifier le code ]
La flexibilité quantitative externe. L'entreprise fait varier le volume de sa main-d'oeuvre en recourant au marché du travail. La flexibilité externe se fait par apport de tiers à l'entreprise. Ces tiers sécrètent la sur-activité instable. Les effectifs varient en fonction des besoins de l'entreprise : c'est le cas classique d'...
Date: 2017-10-03 04:23:51
Thèmes liés : code du travail conge paye / code du travail conges payer
Robe d'avocat — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
Le costume des avocats fut rétabli par l'arrêté des consuls du 2 nivôse an XI (23 décembre 1802 ) qui règle le costume des membres des tribunaux, des gens de loi et des avoués ainsi rédigé :
« aux audiences de tous les tribunaux, les gens de loi (c'est-à-dire les avocats) porteront la toge de laine fermée par devant, à manches larges, toque...
Date: 2017-10-05 07:02:05
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat
Acadie — Wikipédia
Article détaillé : Déportation des Acadiens .
Lecture de l'ordre de déportation à Grand-Pré .
En 1755 , le gouverneur de la Nouvelle-Écosse, Charles Lawrence , fait prendre le fort Beauséjour aux mains des Français et commence la Déportation des Acadiens [43] . Jusqu'en 1763 , les territoires limitrophes de la Nouvelle-Écosse sont annexés et les Acadiens déportés vers la...
Date: 2017-10-05 06:37:31
Thèmes liés : avocat droit de l'immigration montreal / avocat droit de l'entreprise
Centre juridique franco-allemand — Wikipédia
Après le processus de Bologne et la réforme LMD , le CJFA est habilité à délivrer une double licence en droit en partenariat avec l' université Paul-Verlaine de Metz . Le DEUG Droit est encore délivré comme diplôme intermédiaire à la fin de la deuxième année [1] .
Désormais, les deux premières années des études se déroulent à Sarrebruck , la troisième...
Date: 2017-09-24 01:19:15
Thèmes liés : centre juridique franco allemand
Travailleur social — Wikipédia
Le travailleur social intervient auprès des personnes, des familles, des groupes, parfois au sein d'établissements ou de collectivités, voire de communautés. Par ses conseils ou par les projets qu'il met en place, il cherche à prévenir les inégalités d'accès aux biens et aux services, à faciliter l'adaptation d'individus à leur environnement et à résoudre ou réduire certaines...
Date: 2017-10-05 07:04:27
Thèmes liés : l'aide juridique en france
Association de droit local alsacien-mosellan — Wikipédia
Cet article contient une ou plusieurs listes .
(avril 2012)
.
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Différentes dispositions contenues dans les articles 21 à 76 du droit local [2] contiennent des précisions sur le fonctionnement ou l'organisation de l'association (contrairement à la loi de 1901 qui n'impose rien)...
Date: 2017-10-05 07:00:34
Thèmes liés : association juridique droit
Droit des successions en France — Wikipédia
Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).
La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total...
Date: 2017-10-05 07:07:38
Thèmes liés : droit succession question 2007
Le Monde — Wikipédia
10 mars 2014
[86] , se fixe pour objectif de vérifier les informations données sur des thématiques variées, dans les médias et sur les sites internet. Certains professionnels et lecteurs dénoncent les « partis pris idéologiques » et les « biais de sélection » que contiendrait souvent cette rubrique.
Le
1er février 2017
, Les décodeurs créent Décodex, un moteur de recherche...
Date: 2017-10-03 08:08:05
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise
Statut juridique — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Il existe en France de nombreux statuts juridiques, par exemple :
les entreprises individuelles qui représentent 85 % des entreprises en France (56 % en 1990). Une entreprise individuelle est la propriété d'une seule personne, elle-même responsable des dettes de façon illimitée (biens pouvant être saisis). Pour devenir une entreprise individuelle, il suffit de s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Ce statut est celui des petites entreprises.
Les sociétés civiles , ou SC, pouvant être immobilières (SCI), professionnelles (SCP) ou de moyens...
Date: 2017-10-04 00:01:33
Thèmes liés : conseil juridique statut entreprise
Jean Zay — Wikipédia
7 janvier 1941
, il est incarcéré au quartier spécial de la maison d'arrêt de Riom [11] , [14] .
Durant sa captivité, Jean Zay, qui a pour compagnon de cellule le rabbin Édouard Gourévitch , peut continuer à recevoir régulièrement sa femme, Madeleine Dreux Zay, et ses deux filles, l'aînée, Catherine Martin-Zay, et la cadette, Hélène Mouchard-Zay, née en 1940 après l'arrestation de...
Date: 2017-12-15 03:11:25
Thèmes liés : question de droit fiche d'arret
Travail des femmes — Wikipédia
Y compris les chefs d'entreprise salariés.
Champ : Salariés à temps complet du secteur privé et semi-public.
Source : Insee, DADS 2005 (fichier définitif).
Quelques éléments d'histoire[ modifier | modifier le code ]
Pendant la Première Guerre mondiale. Les hommes à la guerre, les femmes se voient assigner des travaux traditionnellement attribués aux hommes. Charpenterie. Calais....
Date: 2017-10-04 20:45:25
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail
Patrick Kanner — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Kanner .
Patrick Kanner
Patrick Kanner en septembre 2014.
Fonctions
Élu dans le canton de Lille-5
En fonction depuis le
(2 ans, 6 mois et 6 jours)
Élection
(2 ans, 8 mois et 14 jours)
Président
(3 ans, 5 mois et 22 jours)
Élection
(16 ans, 8 mois et 7 jours)
Élection
(25 ans et 12 jours)
Élection
29 avril 1957
à Lille ( Nord ), est un homme...
Date: 2017-10-05 02:58:18
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme
Système juridique — Wikipédia
Article détaillé : droit canonique .
Le droit canonique ou droit canon est le droit de l' Église catholique romaine . Il tire son nom du grec canon qui signifie règle. Il est connu depuis la renaissance sous le nom de corpus iuris canonicis, dénomination qui s'oppose à corpus iuris civilis qui est la codification du droit romain qui a été terminée par Justinien . Le droit canon est un ensemble juridique à part entière avec son droit civil, son droit pénal et son droit administratif. Les personnes soumises au droit canon étaient et sont toujours ses suppôts c'est-à-dire les...
Date: 2017-10-01 22:18:19
Thèmes liés : droit juridique
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2017-12-09 11:02:26
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite
Licence (juridique) — Wikipédia
Licensing[ modifier | modifier le code ]
Le licensing est une forme d'alliance stratégique qui implique la vente d'un droit d'utilisation d'un certain savoir (la dénommée propriété intellectuelle ) d'une façon déterminée. Cette propriété intellectuelle peut être enregistrée, par exemple sous la forme d'un brevet ou d'une marque commerciale , de dessins et modèles afin d'établir les...
Date: 2017-10-04 11:01:43
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise
Numéro surtaxé en France — Wikipédia
La numérotation téléphonique en France[ modifier | modifier le code ]
Les numéros téléphoniques français sont généralement à 10 chiffres depuis le
18 octobre 1996
; les numéros fixes sont répartis en cinq zones géographiques commençant par 01, 02, 03, 04, 05. Ils correspondent à des services téléphoniques fixes : « les numéros géographiques ». Puis sont arrivés les 06...
Date: 2017-10-01 14:34:27
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise
Réseau de bus RATP — Wikipédia
Articles détaillés : Histoire de la RATP et Syndicat des transports d'Île-de-France .
Le 3 janvier 1945, René Mayer , ministre des Travaux publics, nomme un administrateur provisoire chargé des transports parisiens. Il a pour mission, avec l'assistance d'une commission consultative, d'assurer le fonctionnement des réseaux dans l'attente de la création d'un nouveau régime juridique des...
Date: 2017-10-05 06:56:59
Thèmes liés : service d'information juridique
Dénonciation — Wikipédia
Procédure pénale[ modifier | modifier le code ]
En France dans le domaine droit pénal [11] , une dénonciation est l'acte par lequel un citoyen porte à la connaissance de la police ou de la justice une infraction commise par autrui. La dénonciation est dans certains cas ordonnée par la loi. Elle s'oppose à la plainte qui est une dénonciation émanant de la victime elle-même.
Procédure...
Date: 2017-10-05 07:43:59
Thèmes liés : penal obligation denonciation service juridique
Sécurité juridique — Wikipédia
Enjeux[ modifier | modifier le code ]
La sécurité juridique conditionne l'exercice des droits des citoyens et le développement économique .
Historiquement, ce principe est né en Allemagne [1] et a trouvé sa reconnaissance internationale avec la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes : dès 1962, dans son Bosch du 6 avril 1962 puis dans les années 1970 (CJCE, 14...
Date: 2017-10-01 14:36:56
Thèmes liés : cours droit juridique
Rue Sainte-Catherine (Bordeaux) — Wikipédia
La rue Sainte-Catherine, rue piétonne de 1 250 mètres de long, est la principale rue commerçante de Bordeaux . Elle est parfois présentée comme la plus longue rue commerçante et piétonne d'Europe [1] .
Sommaire
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Cette rue est l'un des deux grands axes qui traversent la partie historique de la ville. Elle coupe le centre suivant un axe Nord-Sud...
Date: 2017-10-05 07:34:30
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial
Droit de rétention — Wikipédia
En droit français[ modifier | modifier le code ]
En droit des biens , le droit de rétention est codifié à l'article 2286 du Code civil depuis la loi du 23 mars 2006, il peut se définir comme le droit donné à un créancier de refuser la restitution d'un bien appartenant à un débiteur jusqu'au complet paiement de sa créance. Le droit de rétention peut donc se qualifier de moyen de...
Date: 2017-10-05 07:24:33
Thèmes liés : question de droit cas pratique
Conseiller en gestion de patrimoine — Wikipédia
Un conseiller en gestion de patrimoine, gestionnaire de patrimoine ou gestionnaire de fortune est un professionnel se spécialisant en conseil et gestion de patrimoine privé et qui intervient dans la gestion de patrimoine individuel ou familial, incluant le patrimoine fiduciaire ou d'entreprise . Ce rôle peut être décisionnel ou consultatif, selon l'entente de services professionnels. Il...
Date: 2017-10-03 09:27:00
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier
Poltergeist — Wikipédia
Arcachon (France) 1963[ modifier | modifier le code ]
La clinique du docteur Cuénot [N 12] à Arcachon est bombardée de pierres, du mois de mai au mois de septembre 1963, sans que l'on puisse trouver d'explication rationnelle. Des projectiles de toutes natures et de toutes tailles tombent autour du personnel et des patients. Le commissaire de police local ne juge pas utile de procéder à une...
Date: 2017-10-05 06:42:05
Thèmes liés : cabinet d avocat recherche
Dommage en droit civil français — Wikipédia
Cette notion n'existe actuellement pas en droit français en France, de façon officielle, mais elle existe en droit québécois, droit civil d'origine française. La notion existe également dans plusieurs systèmes de common law , notamment aux États-Unis (punitive damages). Dans tous les cas, ces dommages visent notamment à dissuader le responsable du préjudice de s'engager de nouveau dans...
Date: 2017-10-01 07:48:49
Thèmes liés : avocat droit civil
TF1 — Wikipédia
De 1984 à 1986, le paysage audiovisuel français évolue fortement avec le lancement de trois nouvelles chaînes de télévision privées : Canal+ ( Havas ), La Cinq ( Fininvest ) et TV6 ( Publicis / Gaumont / NRJ ). En
mars 1986
, le tout nouveau gouvernement Jacques Chirac décide de privatiser l'une des trois chaînes publiques. Le
14 mai
, le ministre de la Communication , François...
Date: 2017-12-15 03:09:38
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme
Institut du Bon-Pasteur — Wikipédia
L' église Saint-Éloi de Bordeaux .
Ancien siège de l'Institut depuis février 2007 et jusqu'en août 2011, l' église Saint-Éloi à Bordeaux est une paroisse personnelle [3] confiée à l'IBP par le cardinal Jean-Pierre Ricard , archevêque de Bordeaux [4] .
L'occupation de l'église par les traditionalistes ne date cependant pas de 2007. Depuis 1993 la ville de Bordeaux en dispose avec...
Date: 2017-12-09 10:09:38
Thèmes liés : maison de l'avocat paris
Sénat de Nice — Wikipédia
le comté de Tende ;
le comté de Beuil .
Le ressort du sénat de Nice comprend quatre tribunaux de préfecture : Nice, Sospel, Barcelonnette (jusqu'en 1713) et Oneille.
Dès son origine en 1614 [2] , ses membres incluent un président, quatre sénateurs, deux avocats fiscaux, un secrétaire, deux huissiers, huit soldats de justice et un prévôt, et siège provisoirement dans une maison...
Date: 2017-10-05 07:36:41
Thèmes liés : maison de l'avocat nice
Groupama — Wikipédia
Histoire ancienne[ modifier | modifier le code ]
L'histoire de Groupama remonte à la fin du XIXe siècle par les agriculteurs qui recherchaient des solutions d'assurance adaptées à leurs besoins bien spécifiques.
Le 22 décembre 1840, la première mutuelle agricole locale « Incendie » est créée par les agriculteurs à Mions dans le Rhône . La loi du 4 juillet 1900 fixe le cadre...
Date: 2017-10-05 06:41:51
Thèmes liés : service juridique assurance credit mutuel
Crédit à la consommation — Wikipédia
La procédure de vente repose sur plusieurs étapes, que cela soit lors d'un rendez-vous chez son banquier, ou lors d'une demande formulée en ligne sur un site spécialisé :
Le recueil d'information sur l'emprunteur : ses revenus, son patrimoine, sa famille, l'objet de sa demande ...
Les modalités de crédit souhaité : montant, durée
La proposition du prêteur : taux proposé, assurance...
Date: 2017-10-03 03:22:31
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier
Bourse du travail de Lyon — Wikipédia
La Bourse du travail est une salle de spectacles située à Lyon , dans le 3e arrondissement .
Sommaire
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Fondée en 1891, la Bourse du travail a d'abord été le lieu de l'activisme révolutionnaire lyonnais. Peu à peu, elle a accueilli des pièces de théâtre, destinées à former une véritable culture ouvrière et anti-partisane [1] .
D'une capacité de...
Date: 2017-10-02 12:31:04
Thèmes liés : droit du travail a lyon
Diffamation — Wikipédia
L'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 édicte:
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Droit suisse[...
Date: 2017-12-11 01:12:41
Thèmes liés : avocat droit de l'internet
Arrondissement judiciaire (Belgique) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Après l' Indépendance de la Belgique , en 1830, l' ordre juridique belge (cour de cassation, cours d'appel, cours d'assises, tribunaux de première instance, ...) est calqué sur l' ordre juridique français , issu de la Révolution française et qui a persisté après l'annexion des Pays-Bas autrichiens en 1795 (voir : première et seconde annexion...
Date: 2017-10-01 13:06:17
Thèmes liés : conseil judiciaire belgique
Dictionnaire historique de la Suisse — Wikipédia
Le Dictionnaire historique de la Suisse (DHS) est un projet éditorial commencé en 1988 . Il a pour but de présenter l' histoire de la Suisse sous la forme d'une encyclopédie dans trois des langues nationales du pays : allemand , français et italien . Le DHS est publié à la fois sur papier et sur Internet . Lors de son achèvement fin 2014 , il contient environ 36 000 articles répartis...
Date: 2017-10-01 13:09:10
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme
Caisse des dépôts et consignations — Wikipédia
Caisse des dépôts et consignations
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir CDC .
Caisse des dépôts et consignations
modifier - modifier le code - voir wikidata
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts, est une institution financière publique française créée en 1816 .
Placée sous le...
Date: 2017-10-05 06:41:40
Thèmes liés : droit conseil de l'europe