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Site : https://www.clicrdv.com

Thèmes liés : droit du travail contrat / droit du travail le salaire / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail dans la fonction publique territoriale / conseiller en droit du travail

Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.

Réduction de la durée de travail pour les femmes...

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Site : http://cgt02.wifeo.com

Thèmes liés : droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conge exceptionnel mariage / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la fonction publique hospitalière

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d'absence liés à des...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : droit du travail conge exceptionnel mariage / droit du travail conges fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conges exceptionnels pacs / droit du travail conge exceptionnel

La maison de la Justice et du Droit - portesessonne.fr

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La maison de la Justice et du Droit

Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d'une...

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Date: 2017-10-05 09:43:00
Site : http://www.portesessonne.fr

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-10-03 20:11:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-10-03 22:56:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...

Organisation du travail

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),

- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),

- d'un cycle de travail,

- ou annuel.

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit du travail heures supplementaires cadres

Garcia Rémy à Narbonne dans l'Aude (11)

Un avocat

pour votre défense

Avocat au Barreau de Narbonne après avoir travaillé pour des cabinets d'avocats parisiens spécialisés en droit public, Maître Rémy Garcia a créé sa propre structure il y a huit ans.

Maître Garcia intervient en...

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Date: 2017-10-05 05:20:52
Site : http://www.garcia-narbonne-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit immobilier

Question(s) de droit : Qcm, Droit du travail [Divers]

Veuillez répondre à ces 10 questions.

[Plusieurs réponses sont éventuellement possibles, chaque erreur est sanctionnée]

1 - La période d'essai :

A une durée limitée par la loi

Peut être renouvelée

Peut ne figurer que dans la convention collective

2 - Un...

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Site : http://jfh.free.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / question droit travail / droit du travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit du travail periode d essai

Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...

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L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoit que : « I. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges annuel / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges fonction publique

Droit de grève en France — Wikipédia

Droit de grève en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...

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Date: 2017-10-01 07:57:55
Site : https://fr.wikipedia.org

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...

I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires

 

A - Absence de présomption d'imputabilité

On parle d'accident de service pour accident de travail cette notion incluant l'accident de trajet et de maladies professionnelles.

La présomption d'imputabilité de l'accident de service ou de la maladie professionnelle est plus atténuée en droit public qu'en droit privé :

-        Si...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Thèmes liés : droit du travail arret maladie et conges / droit du travail arret maladie longue duree / droit du travail conge maladie / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail indemnisation arret maladie

Formation initiale et formation continue : fonction ...

Pendant le temps de travail

Lorsque la formation est accomplie pendant le temps de service, la rémunération de l'agent est maintenue.

Hors temps de travail (Dif)

L'agent perçoit une allocation de formation égale à 50 % de son traitement horaire.

Contractuel

Tout déplier

Formation statutaire

La formation statutaire est en principe réservée au fonctionnaire accédant à un grade, pour lui...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation continue droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail formation / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012

CCA-AHU

 

 Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)

Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur

Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...

Association

Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. En Alsace-Moselle, les associations ne sont pas régies par la loi du 1er juillet 1901, mais par une réglementation spécifique...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / offre d'emploi avocat droit public / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / offre d'emploi service juridique entreprise

Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition ...

3 ans

10 ans

La mise à disposition est prononcée après l'accord du contractuel CDI . Elle fait l'objet d'une convention entre les 2 administrations d'origine et d'accueil.

La mise à disposition dure 3 ans, renouvelables 1 fois dans la limite des 10 ans.

Rémunération

Vous continuez à être rémunéré par votre administration d'origine. Cette dernière est remboursée par l'organisme...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'origine du droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conges payes temps partiel

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2017-10-05 06:39:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat / magistrat judiciaire delegue conseil constitutionnel / magistrat and judiciaire and delegue and conseil and constitutionnel

Fonction publique : droit syndical | service-public.fr

Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail.

Tout replier

Tout déplier

Mise à disposition d'un local syndical

L'administration doit mettre à disposition un local à usage de bureau pour les syndicats dans les bâtiments administratifs. Les conditions d'attribution varient selon les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit travail service public / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit du travail conges fonction publique / fonction publique droit du travail

Risques psychosociaux (RPS) - Notion et régime juridique ...

FICHES PRATIQUES // Risques psycho-sociaux (RPS)

Risques psychosociaux (RPS) - Notion et régime juridique général

Dernière mise à jour : août 2017

Synthèse

Les risques psychosociaux recouvrent des risques professionnels d'origine et de nature variées qui sont à l'interface de l'individu et de sa situation de travail.

De cette grande diversité, il s'ensuit que les risques psychosociaux...

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Date: 2017-12-15 09:48:36
Site : http://espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : l'origine du droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'express droit du travail

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.

Cette journée de solidarité prend la forme :

- d'une...

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Date: 2017-10-05 08:10:46
Site : juritravail.com

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité

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Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.

Cette journée de solidarité prend la forme :

- d'une...

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Date: 2017-12-15 08:00:30
Site : juritravail.com

Praticien hospitalier - Infos Droits

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / temps partiel contre plein droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail a temps partiel / droit administratif en conseil d'etat

CPF : qui paye quoi et combien ? | Le blog de la Formation ...

CPF : qui paye quoi et combien ?

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Site : http://www.formation-professionnelle.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / formation droit du travail cned / droit du travail formation

Travail en 12 heures : un débat sans fin - Actusoins

Scoop.it

Alors qu'un groupe de travail se réunit au ministère de la santé depuis l'automne pour établir des recommandations d'application sur le travail en 12 heures chez les soignants, ce mode d'organisation, pratiqué depuis des années par certains établissements, tend à se généraliser dans la fonction publique hospitalière . Ce qui crée un réel débat....

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail heure / 12 droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / l'employeur et le droit du travail

La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...

l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.

Des mesures appropriées

Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / emploi d assistante juridique / service d'information juridique

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / aide juridique creation d'entreprise / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail accroissement temporaire d'activite / droit du travail dans l'education nationale

Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail fin de contrat / droit du travail conges fonction publique

nadoz.org : Santé, Social, Esthétique - Paramédical ...

 

La crise et l'aug

mentation de la population entraînent une forte demande de soin et d'intervention sociale. Le nombre de personnes en Bretagne augmente, beaucoup sont âgées, particulièrement sur le littoral. Plus d'un million de bretons auront plus de 60 ans en 2040. La part des 75 ans va croître et, de ce fait, le nombre de personnes âgées dépendantes.

 

Le taux de fécondité...

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Site : http://www.nadoz.org

Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat

L’abandon de poste dans la fonction publique

L'abandon de poste dans la fonction publique

Un avocat répond à vos questions

Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.

Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique

À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.

À quoi mène le droit public ?

14 septembre 2010

Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article «  Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...

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Site : http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr

L’oral de culture générale et l’oral de motivation aux ...

Le "grand O" ou oral de motivation est la bête noire des étudiants et des candidats aux concours de la fonction publique (ou assimilé pour l'EN3S car ce n'est PAS la fonction publique, on ne le dira jamais assez !).

Comme promis, voici l'article consacré au sujet et les conseils de l'asso :

1 : Bien prendre en compte l'enjeu :

L'épreuve a un grand coefficient, 2 pour AAH, 4 pour D3S,...

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Site : http://anciens-sallechateaubriand.over-blog.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / concours fonction publique droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / conseil juridique droit social

prud'hommes jurisprudence

L'article L122-12 du code du travail s'applique à la reprise par un établissement public d'une entité économique de droit privé

 

il résulte de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail interprété au regard de la directive n° 77/187/CEE du Conseil du 14 février 1977 que les contrats de travail en cours sont maintenus entre le...

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Date: 2010-07-06 04:23:41
Site : http://prudhommesisere.free.fr

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2017-10-01 13:40:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail periode d essai

Psychologue : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...

soutenir et apaiser les difficultés individuelles

gérer des crises collectives

Que fait-il ?

Le psychologue étudie et observe les comportements humains. Si la base de son travail reste la même, à savoir écouter, observer, soutenir, analyser, il intervient dans des contextes très différents en fonction de sa spécialité : enfants, couples, monde du travail...

Comment travaille-t-il ?

De...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail+couple dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fonction publique d'etat

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau

Droit médical et éthique médicale : regards contemporains

bon de commande

Présentation

Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du

relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.

Gérard...

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Site : https://www.leh.fr

Master (M2) mention Droit de la Santé parcours type Droit ...

Alternance : Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du " Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature "

De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

le justificatif de l'état civil ;

le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat specialise droit sante

Aménagement temps de travail à partir des 3 mois

2 mars 2007 à 21h32

coucou tout le monde!

Avez vous eu droit ou allez vous avoir droit à un aménagement de votre temps de travail à partir du 3è mois de grossesse ?

Savez quelles sont les démarches à effectuer aupres de l'employeur?

Et pour celles qui y ont eu droit, comment vous êtes vous arrangées?

Je suis adjoint dans l'éducation nationale et j'ai entendu parler d'une heure par...

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Date: 2009-04-03 10:19:35
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : droit du travail femme enceinte 1 heure par jour / conges maternite droit du travail / droit du travail femme enceinte horaires / droit du travail dans l'education nationale / temps partiel contre plein droit du travail

Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Un mot d'ordre : coordination

L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Les institutions qui s'en occupent

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

POLE EMPLOI

La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...

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Date: 2017-10-05 12:36:09
Site : https://www.apformation.com

Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Cabinet F&L Avocats : droit public à Paris - Maître Vanina ...

Autorisations d'urbanisme

et opérations d'aménagement

Le cabinet assiste ses clients pour choisir les autorisations d'urbanisme adaptées aux caractéristiques des projets et aux objectifs de l'opérateur (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis valant division, lotissement...)

Il assure la sécurité juridique des dossiers de demande par la réalisation...

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Site : http://fetl-avocats.fr

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...

LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie

le texte de la loi relative à l'euthanasie, 

le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie 

le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...

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Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.be

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'usage droit du travail

Pacte civil de solidarité — Wikipédia

Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du

15 novembre 1999

[58] .

Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :

des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,

et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.

Les biens acquis pendant la...

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Date: 2017-10-01 17:04:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail conges exceptionnels pacs / code du travail conge exceptionnel pacs

Voter quand on travaille le dimanche : que dit la loi ...

La France vote le dimanche. Les 23 avril et 7 mai prochain, la France élit son prochain président de la République. Voter est un droit, mais aussi un devoir pour tout citoyen. Comment le salarié qui travaille le dimanche peut-il aller voter ?

Avant même que la loi Macron n'entre en vigueur, une enquête* révélait les chiffres du travail dominical : près de 47% des salariés du commerce travaillent le dimanche, plus de 50% des salariés de l'hôtellerie-restauration et près de 65% des personnels de la fonction publique hospitalière. Pour aller voter, il fallait s'arranger avec son employeur, parce qu'il n'existait...

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Site : https://www.netjustice.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail dans l'hotellerie restauration