Articles sélectionnés pour le thème : magistrat judiciaire delegue conseil constitutionnel
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Un délégué du Conseil constitutionnel peut-il être désigné ...
Oui, cette possibilité est ouverte.
Si les délégués du Conseil constitutionnel sont le plus souvent des magistrats de l'ordre judiciaire, un certain nombre de commissions,...
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https://presidentielle2017.conseil-constitutionne ...
Thèmes liés : magistrat judiciaire delegue conseil constitutionnel
Quel est le rôle des délégués du Conseil constitutionnel ...
Le financement de la campagne
Quel est le rôle des délégués du Conseil constitutionnel ?
Désignés par le Conseil constitutionnel, environ 1 800 magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif suivent sur place la régularité des opérations de vote.
Le contrôle opéré dans les bureaux de vote
Les magistrats ont accès à tous les bureaux de vote ;
Il est fait mention de leur nom et de...
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Magistrature: Les premiers pas d’une réforme-épreuve | L ...
Le haut magistrat a chapeauté la commission «Indépendance de la justice»: statut des juges, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire... Fares en a présenté les recommandations le 12 septembre à Rabat
LE ministère de la Justice et des Libertés vient de remettre ses premières copies. L'une porte sur le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et l'autre...
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Thèmes liés : magistrat judiciaire delegue conseil constitutionnel / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national des administrateur judiciaire / conseil national mandataire judiciaire / conseil judiciaire
Second tour de la présidentielle : le Conseil ...
Election présidentielle
Comme après le premier tour, le Conseil constitutionnel a rendu publics hier les résultats définitifs de l'élection présidentielle, après avoir retranché un certain nombre de voix suite au constat d'irrégularités dans certains bureaux de vote. Ces irrégularités ont entraîné l'annulation du scrutin sur plusieurs bureaux, voire sur des communes entières.
Si le...
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http://maire-info.com
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Fin de mandat de 3 membres du Conseil constitutionnel : le ...
Les Conseillers au Conseil Constitutionnel, dont les noms suivent, sont arrivés au terme de leur mandat. Il s'agit de :
- Madame Hortense Angora KOUASSI épouse SESS ;
- Madame Suzanne Joséphine TOURE épouse EBAH ;
- Monsieur Boniface Obou OURAGA.
Aussi, Conformément aux articles 89 et 91 de la Constitution et aux articles 2, 3 et 4 de la loi organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA , Président de la...
Date: 2014-08-12 14:12:26
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Président de la République tunisienne — Wikipédia
Président de la République tunisienne
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Président de la République tunisienne
5 ans , renouvelable une fois
Premier titulaire
10 février 2014
, il assure également le haut commandement des forces armées .
Selon la Constitution, il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans,...
Date: 2017-10-05 09:25:23
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Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-10-05 06:39:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat / magistrat judiciaire delegue conseil constitutionnel / magistrat and judiciaire and delegue and conseil and constitutionnel
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Cabinet ...
Cabinet de Elisabeth GUIGOU : dossiers du cabinet (1972-2002). - 111,7 ml
Dates
Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 111,7 ml. Elles sont sur support papier.
2. Contexte
Nom du producteur
Cabinet de Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 4 juin 1997 au 17 octobre 2000.
Notice biographique
Elisabeth GUIGOU
Née le 6 Août...
Date: 2017-12-15 08:23:31
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009
LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 28 décembre 1987 relative à l'Ordre des Avocats.
[|EXPOSE DES MOTIFS|]
Le réforme du système judiciaire en cours dans notre pays
dans la perspective de sa modernisation et son adaptation aux dispositions des traités de...
Date: 2017-10-05 11:09:53
Site :
http://www.jo.gouv.sn
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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