Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail et l emploi
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Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...
Tél. 01 48 07 28 99 Fax. 01 40 21 34 35
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Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique
La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.
Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :
les...
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https://www.avocat-marquenet.com
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere droit du travail
Avocat licenciement économique Paris - avocat droit du ...
Avocat licenciement économique - cabinet d'avocat Aubry Paris 5
Avocat licenciement économique Paris
La notion de motif économique
Le licenciement pour motif économique recouvre plusieurs hypothèses. Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent à la personne du salarié résultant d'une...
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Code du travail : les syndicats réformistes haussent le ...
| le 19 septembre 2017 à 20:35 | Répondre Signaler un abus |
Ne pas oublier une virgule c'est important. Respecter la syntaxe et la conjugaison également : « Mais arrêteZ un peu »... « il faut réformer »... »PlafonneR les dommages »... C'est à vous que l'on confie la rédaction des rapports ?! Pour le reste, si vous préférez cirer les pompes des patrons c'est votre...
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concurrence deloyale : un avocat à lyon intervient en ...
Me Guy NAGEL, avocat à Lyon - chargé d'enseignement en droit du marketing (Mars 2010)
LA CONCURRENCE DELOYALE ET PARASITAIRE
1 / Les principes généraux
L'action en concurrrence déloyale est fondée sur la responsabilité civile délictuelle (extra-contractuelle). Cela signifie qu'elle ne peut être intentée à l'encontre d'un cocontractant relativement à l'exécution d'un contrat.
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Date: 2017-02-08 14:05:12
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http://www.kgn-avocats-lyon.fr
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renseignement pour devenir garde pêche fédéral - forum sur ...
Citer
Être garde-fédéral, c'est être employé et au service d'une fédération de pêche. Certaines fédérations recrutent des personnes pour exercer cette fonction à titre bénévole, vos frais sont alors en principe remboursés, ou alors vous êtes recruté en CDI en qualité d'agent de développement et/ou garde-particulier de cette fédération. Votre travail consistera normalement à surveiller et contrôler les pêcheurs, apporter un appui technique aux associations adhérentes en les aidant par exemple à réaliser leur gestion piscicole, les assister dans...
Site :
http://www.achigan.net
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Zieleskiewicz & Associés - Cabinet d'avocats en droit social
Le Cabinet ZIELESKIEWICZ & Associés développe une activité de conseil et de contentieux en droit du travail et en droit de la sécurité sociale au service des entreprises.
Fortement implanté dans le tissu économique français, tant auprès de grands comptes nationaux ou internationaux, que d'entreprises régionales, le Cabinet intervient dans quasiment tous les secteurs d'activité.
Le Cabinet apporte aide, conseils pratiques et solutions dans la gestion quotidienne des relations de travail comme dans l'élaboration d'une politique sociale ou d'une réflexion d'anticipation afin de permettre l'amélioration de leurs...
Site :
http://ez-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
LE BLOG ! ACTUALITE SOCIALE HPE/DXC/Entco
Forum d'information et d'entraide pour les employés Hewlett Packard/DXC/Entco animé 365 j/an par l'équipe CFTC
ADOPTEZ LA CFTC !
HPE Next Immanquables #10. - 5000 ?
Elections Entco 3 syndicats ex-aequo en sièges, dont la CFTC !
Actualité DXC-ESF GPEC Out (130 places). L'actualité sociale
HPE PSE GPEC Out Sujet de référence pour les 90 volontaires acceptés
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Date: 2017-10-05 09:31:37
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Auto-Entrepreneur et salarié ? Points forts et faibles ...
Accueil / Guide / Auto-Entrepreneur et salarié ?
Auto-Entrepreneur et salarié ?
En cette fin de premier trimestre 2012, on estime qu'environ 37% des auto-entrepreneurs sont des salariés. Sur environ un million d'auto-entrepreneurs inscrits en 2012, près de 380 000 sont donc aussi salariés. Un chiffre qui progresse puisqu'au lancement du régime de l'auto-entrepreneur, les auto-entrepreneurs...
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http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Cabinet du préfet - (1939-1945) - 1 W 1-755
Cabinet du préfet - (1939-1945) - 1 W 1-755
Répertoire numérique détaillé
par Dominique Texier-Favier
sous la direction de Martine Salmon-Dalas
Cabinet du préfet (1939-1945)
Lieu de conservation
Cabinet du préfet pendant la seconde guerre mondiale
Date début cachée
1903
Préfecture de Lot-et-Garonne, Cabinet du préfet
Catégorie du producteur
Administration
Présentation du...
Date: 2016-03-11 09:51:32
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http://www.cg47.org
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Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
demeurant
demeurant
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2017-12-15 09:17:06
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Le congé de paternité et d ... - Ministère du Travail
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
publié le15.07.13 mise à jour08.12.17
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à...
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Thèmes liés : droit du travail stagiaire formation professionnelle / droit du travail delai de conge / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail conge maladie / formation professionnelle continue droit du travail
Master STAPS : Management du sport Parcours Ingénierie ...
Sciences et techniques des activités physiques et sportives
Niveau de sortie
Bac + 5 (Niveau I)
Présentation générale
Ce Master, qui s'adresse à un public en formation continue, a pour objectif de donner aux salariés des secteurs public et privé de la sécurité, de la sûreté et de la défense, les moyens de prendre du recul par rapport à leurs grandes expériences du terrain...
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Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / forme juridique d'un centre de formation / formation continue droit du travail toulouse
Carrefour de l'emploi - Barreau de Québec
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Août 22, 2017 | Offre d'emploi
Poste 26306 | Avocat, droit des affaires, 2 à 5 ans Description du poste : Notre client est un...
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Plafond 2017: RSA, APL, CAF, Aide Juridictionnelle ...
Le revenu de solidarité active permet de s'en sortir dans ce monde de brut. C'est une sorte de minimum vital, qui est revalorisé chaque année. Mais tout va dépendre de la composition de la cellule familiale et de ses ressources financières. On entend par famille l'autre membre du couple (pas nécessaire d'être marié ou pacsé pour cela) et les enfants à charge, encore à la maison, s'ils...
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Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / faire demande aide juridictionnelle ligne / formulaire de demande d aide juridictionnelle / aide juridictionnelle plafond / comment calcule beneficier aide juridictionnelle
Forum : Droit du travail / 2 heures de recherche d'emploi ...
Posté : 25-09-2006 15:25
Pour le calcul du nombre d'heures pour recherche d'emploi :
S'agissant d'un cadre employé à temps partiel, la convention collective fixe un plafond : 1/3 du temps pour les heures de recherche d'emploi, ce qui fait un plafond de 9 heures par semaine dans ce cas.
Je pense cependant qu'il faut se baser sur le nombre de jours de travail dans la semaine, tel qu'il figure dans le contrat...
Site :
http://pharmechange.free.fr
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail contrat / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail heure / droit du travail obligation de l employeur
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-07-27 13:35:04
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail conges payes d'ete
Agrément, autorisation d'exercice et carte professionnelle ...
Tout document informatif, publicitaire ou contractuel, toute correspondance, émanant d'une personne exerçant l'activité mentionnée à l'article L.621-1 doit comporter le numéro de l'autorisation prévue à l'article L.622-9 et la mention du caractère privé de cette activité.
En aucun cas, il ne peut être fait état de la qualité d'ancien fonctionnaire ou d'ancien militaire...
Date: 2017-10-05 10:42:55
Site :
http://www.cnsp.org
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur
Les vrais tarifs des experts-comptables, en détail ...
Quel est le VRAI prix d'un Expert-comptable ?
Un tarif horaire à 85 EURuros H.T. en moyenne pour les Experts-comptables, eux-mêmes :
Ce chiffre est, certes, une moyenne. Mais il correspond à ce que l'on constate généralement dans notre profession.
Est-ce beaucoup ?
Je ne pense pas ... Il est sans doute à comparer avec un médecin, un garagiste ou un avocat ...
Ce montant ne semble donc pas...
Site :
http://www.cherchecomptable.fr
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-10-05 06:12:04
Site :
conso.net
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail fin de contrat
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Emploi Tchad et stage Tchad
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Emploi au Tchad
Malgré des ressources naturelles importantes, le Tchad a longtemps été un pays très pauvre. Il a pu néanmoins sortir la tête de l'eau grâce à la production de pétrole et...
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http://www.stages-emplois.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / forum du droit de l internet
Smic-Horaire — Montant du smic en 2015
Le Smic, anciennement connu sous l'acronyme Smig (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti), a toujours fait l'objet de nombreux débats depuis sa mise en place.
Si les professionnels accusent cette rémunération minimum en hausse constante d'entrainer des effets néfastes sur l'emploi, d'autres acteurs, notamment les syndicats protégeant les travailleurs, estiment que ce salaire destiné à...
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http://www.smic-horaire.net
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Les Congés au titre du CIF, du Bilan de compétences et de ...
Les Congés au titre du CIF, du Bilan de compétences et de la Validation des Acquis de l'Expérience
Le Congé au titre de la formation
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit pour tout salarié de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix à temps plein ou temps partiel. La durée de la formation peut varier jusqu'à deux ans en temps...
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Thèmes liés : droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail protection du salarie / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / salarie droit du travail
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière - PRO BTP
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
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Vous êtes ouvrier et vous allez prendre votre retraite ? Vérifiez si votre parcours professionnel vous permet de bénéficier d'une indemnité de fin de carrière (IFC).
Conditions relatives à la fin de carrière
Pour prétendre à une...
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Thèmes liés : droit du travail indemnite depart retraite / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail fin de contrat / droit du travail ouvrier du batiment / droit de la rupture du contrat de travail
Intermittents du spectacle et employeurs associatifs : un ...
Nous vous souhaitons un joyeux Noël à tous.
Veille en cours .........
24-02-2009 LIBRE
Intermittents du spectacle et employeurs associatifs : un couple à risque !
Au cours des 20 dernières années, de très nombreux artistes et concepteurs de spectacles ont fondé leurs propres compagnies, pour l'essentiel sous la forme associative. Cette croissance du nombre de compagnies créées par...
Date: 2017-12-15 11:07:17
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Vétérinaire, ou vétérinaires ? - Boules de Fourrure
samedi 23 janvier 2010 - Vétérinaire, ou vétérinaires ?
Par Fourrure
- Quelques bases
Suite à quelques questions ou incompréhensions de la part de clients ou de lecteurs, je me suis dit qu'une petite série d'explications sur les différents rôles, statuts et diplômes de vétérinaires ne serait pas inutile... Je précise que je ne me cantonne ici qu'aux vétérinaires exerçant la...
Date: 2017-09-21 19:25:29
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http://www.boulesdefourrure.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail dans l'education nationale
Dix (vrais) conseils pour trouver du travail au Canada ...
Dix (vrais) conseils pour trouver du travail au Canada
Depuis toujours, ce blog parle PVT, Canada, voyage, expatriation... Quand je prends le temps (des fois) d'analyser les articles qui sont le plus consultés, je me rends compte que ceux sur le travail à l'étranger apparaissent régulièrement dans mon Top 10. J'ai eu l'occasion de revenir sur tous mes emplois, (prof de tennis, vendeur de...
Site :
http://www.voyage-yukon.net
Thèmes liés : droit du travail canada / conseil en droit du travail par telephone / conseiller en droit du travail / conseil gratuit droit du travail / droit du travail conseil gratuit telephone
6. Droit du travail, Nouvelles technologies et Liberté d ...
La rupture conventionnelle a déjà concerné presque 1/2 million de salariés (230 096 ruptures conventionnelles en 2009, 240000 nouvelles en 2010 au rythme est de 20000 / mois : voir la source ).
Quels sont les avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle ?
Avantages pour le salarié :
- le salarié ne se sent pas vraiment licencié. D'un point de vue juridique, il s'agit d'une...
Site :
https://meilleures-entreprises.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement pour motif economique
Recours radiation • Travail à l'etranger - Radiation Pole ...
de luxiolita » 08 Juin 2011, 10:53
Bonjour,
je suis tombée par hasard sur ce forum très complet et facile à consulter.
Voici ma situation: Suite à une rupture conventionnelle en juin 2009, je me suis inscrite au Pole Emploi. Tout s'est très bien passé, puisque j'ai pu faire une formation en Master 2 avec le soutien du PE de septembre 2009 à aout 2010.
A la suite de ma formation, aucun...
Site :
http://www.recours-radiation.fr
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Formation stage Ardeche Drome Gard ... - Ardèche Formation
Le salarié accède à la formation professionnelle par différents biais :
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) nécessite l'accord de l'employeur :
- La durée du DIF est de 20 heures par an cumulable sur 6 ans (soit 120 heures)
- La durée du droit est calculée en fonction de la durée du travail pour les salariés à temps partiel
- Les droits DIF sont plafonnés à 120...
Site :
http://www.ardeche-formation.fr
Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / droit du travail a temps partiel / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Avocat spécialisé droit du travail Paris 17, avocat travail
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Gestion de carrière - Avocat spécialiste des ressources humaines à Paris 17ème
Les points essentiels à prendre en considération
L'époque est révolue où le salarié pouvait débuter sa carrière dans une entreprise et en ressortir à l'âge de la retraite.
La carrière doit et peut se gérer à cause ou en fonction des ruptures, parfois au moment du transfert de l'entreprise qui entraîne un...
Site :
https://www.pmr-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / avocat droit du travail paris 17 / avocat specialise droit travail paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris
Comment postuler? | Careers with the European Union
Comment postuler?
Première étape
La procédure de candidature à un poste au sein d'une institution ou d'un organe de l'UE varie en fonction du type de contrat. Il existe plusieurs catégories de contrats (sans compter le travail indépendant): les contrats permanents, les contrats à durée déterminée et les contrats temporaires. Des stages sont également proposés. Cette section vous...
Date: 2017-12-15 09:55:22
Site :
https://epso.europa.eu
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Bac 2018 : les pistes clés de la réforme du bac
Sujet du bac de philosophie
Pour cette épreuve du bac de philosophie 2017, les bac L avaient le choix entre développer l'une de ces deux questions : "Suffit-il d'observer pour connaître ?" et "Tout ce que j'ai le droit de faire est-il juste ?" ainsi qu'un commentaire de texte sur un extrait de "Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes" de Rousseau (1755)....
Date: 2017-12-15 03:30:59
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / dossier eco droit l'organisation du travail / question de droit commentaire d'arret / droit du travail aux problemes de l emploi / commentaire d'arret droit du travail
Consulat Général de Madagascar - Marseille.
Pièces à fournir pour l'obtention d'un visa pour Madagascar.
Deux types de visa A) visa d'entrée et de séjour de moins de trois mois et B) visa de séjour pour immigrants de plus de 90 jours.
A) Visa d'entrée et de séjour de moins de trois mois (tourisme, affaire) :
1 - Demande de visa dûment remplie et signée [Le formulaire à ...
Date: 2012-07-18 07:36:40
Site :
http://www.consulmada-marseille.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conges fonction publique / fonction publique droit du travail / dossier familial droit du travail / dossier droit du travail
Conseiller juridique : la fiche métier sur Orientation ...
Mon travail de conseil débute véritablement dès la signature de ce contrat de service », explique-t-il.
La pluridisciplinarité au service du client
Pour Jean-Christophe, le conseiller doit miser sur la pluridisciplinarité pour accompagner son client au bout d'un projet : « Il s'agit d'allier généralité et spécialisation juridique », argue-t-il. Une transmission de patrimoine intègre, par exemple, diverses difficultés d'ordre fiscal, juridique et financier.
« Le client attend donc d'être guidé vers une large palette de problématiques, et non d'être confronté à un professionnel ne maîtrisant qu'une spécialité juridique »,...
Site :
https://www.orientation-education.com
Thèmes liés : conseil juridique droit travail / conseiller juridique du travail / conseil juridique droit des affaires / service conseil juridique / conseil juridique et fiscal
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Thèmes liés : forum droit de l enfant / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail+couple dans l'entreprise
Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Réduction de la durée de travail pour les femmes...
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http://cgt02.wifeo.com
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conge exceptionnel mariage / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la fonction publique hospitalière
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d'absence liés à des...
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http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : droit du travail conge exceptionnel mariage / droit du travail conges fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conges exceptionnels pacs / droit du travail conge exceptionnel
PME et entrepreneuriat - gouvernement.lu // L’actualité du ...
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Les PME jouent aujourd'hui un rôle moteur en ce qui concerne la croissance économique et la création d'emplois. Le secteur des petites et moyennes entreprises dans lequel on dénombre quelque 32.000 entreprises artisanales, commerciales y compris le secteur Horeca, ainsi que certaines professions libérales, emploie actuellement près de 210.000 personnes, soit un peu plus de cinquante-cinq pour cent de l'emploi intérieur.
Au cours des dix dernières années, il a créé plus de 30.000 emplois nouveaux supplémentaires. Les...
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gouvernement.lu
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Législation du travail : Rupture d'un contrat CDD d'une ...
Soumis par Emploi Maroc le sam, 2011-05-28 11:26 - 0 commentaire
Législation du travail : Rupture d'un contrat CDD d'une femme enceinte
Ce cas de figure n'est pas prévu par le Code du travail
version du salarié
J'ai intégré une société depuis six mois et je suis tombée enceinte. Quand mon employeur a appris la nouvelle, il n'a pas du tout apprécié. Deux jours après quand j'arrive au...
Date: 2017-10-02 23:03:40
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http://marocemploi.net
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte cdd / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail cdd rupture
Droit social : Toutes les actualités sur Batiweb.com
Contrôle d'alcoolémie des salariés : les règles à connaitre
Contrôler l'alcoolémie des salariés peut s'avérer indispensable pour garantir la sécurité et se prémunir d'accidents du travail. Cependant, cette procédure est strictement encadrée et doit notamment être prévue, le cas échéant, par le règlement intérieur de l'entreprise. La Cour de cassation est revenue sur ce sujet,...
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Thèmes liés : code du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail licenciement pour motif economique
Cnam - Ergonomie
Master Sciences humaines et sociales mention Ergonomie (voie professionnelle)
Compétences visées
L'objectif général du diplôme est de former des praticiens capables de maîtriser la conduite d'une intervention ergonomique et de participer avec efficacité à une équipe de conception dans des secteurs variés. Ces compétences supposent de :
maîtriser les connaissances théoriques...
Date: 2017-05-29 14:19:54
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Disparition de Maëlys: l'avocat du suspect nuance la ...
Disparition de Maëlys: l'avocat du suspect nuance la découverte des traces d'ADN
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Le dispositif de recherches s'est renforcé ce mercredi matin avec le soutien d'un escadron de gendarmerie mobile, soit une soixantaine de militaires supplémentaires.
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Par charentelibre.fr avec AFP, publié le
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Date: 2017-10-05 12:09:14
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Thèmes liés : droit avocat garde a vue / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Convention collective combustibles solides, liquides ...
TITRE VIII : DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF)
Principes et modalités de mise en oeuvre du DIF.
Rémunérations et conditions de mise en oeuvre.
Bénéficiaires du DIF - Calcul des droits - Durée de formation.
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Site :
convention.fr
Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / droit du travail conventions collectives / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Maître Porin Avocat Droit Des Salariés | Marseille et ...
Avocat en Droit Social à Marseille & Martigues
Situé 135 Rue Paradis Marseille (13) et 1 Avenue du président Salvador Allende à Martigues, votre Avocat Maître Cédric PORIN vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 sur rendez-vous. Votre avocat vous conseille en droit social, vous accompagne et forme les représentants du personnel.
Avocat en droit social
Vous êtes salarié et souhaitez négocier votre départ, proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, contester un licenciement ? Vous êtes victime de salaires impayés...
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Thèmes liés : avocat droit social marseille / avocat droit du travail marseille / avocat droit santa marseille / emploi avocat droit social / avocat droit du travail harcelement moral
Partir en mission humanitaire rémunérée - AideHumanitaire.org
Volontaire humanitaire à l'étranger
Partir en mission humanitaire rémunérée
Pour les professionnels qui travaillent déjà en entreprise, il est parfois difficile d'abandonner sa rémunération pour s'engager dans une mission humanitaire. Présentation des options de missions qui s'offrent à vous.
Même si ses qualifications peuvent être utiles dans des zones en difficultés, l'aspect...
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Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil national des droit de l'homme maroc / conseil national des droit de l'homme / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Formation aide soignante CFC Suisse romande - Formation ...
L'aide soignant ou l'aide soignante sont des professionnels de la santé qui collaborent, dans une équipe pluridisciplinaire, à la prise en charge des personnes nécessitant des soins. Leur travail consiste à assurer l'hygiène et le confort du malade sous la responsabilité du personnel diplômé. Ils aident à la toilette, au repas, à l'habillage et effectuent des tâches d'entretien...
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Convention collective électricité
Accès CCN 3258
La convention collective électricité dépend de la convention collective Bâtiment ouvriers ccn 3193 dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3258.
La convention collective Bâtiment ouvriers ccn 3193 est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et...
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https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : droit du travail convention collective batiment / droit du travail conventions collectives / droit du travail conges payes d'ete / regles du droit du travail / droit du travail ouvrier du batiment
Demission cdi puis interim.assedics - Forum du club des ...
Points
7 885
Si j ai bien compris, sur les 12 mois qui sont pris pour calculer les assedics.
Il y a quelques exceptions à la règle des 12 mois :
Voir : http://www.unedic.org/textes/accord-...9-fevrier-2009
Que se passe t il si on ne bosse pas direct apres la fin du CDI ?
On dépose son dossier à Pole Emploi qui calcule la durée d'indemnisation, le taux journalier, la durée d'indemnisation. La date de but de la période d'indemnisation dépendra essentiellement...
Site :
https://www.developpez.net
Thèmes liés : droit du travail interim puis cdi / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail interim puis cdd / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Cumuler salaire et Assedic - cadremploi.fr
Que faire si l'on proscrit également la solution du travail au noir qui risque de vous faire radier des listes de l'assurance chômage ? Pour éviter les cas de conscience à ses allocataires, l'Assedic a tranché. Sa notice DAJ 143* explique qu'il est possible de pratiquer le cumul. Et de choisir de retravailler, même à temps partiel ou pour une mission occasionnelle, sans être lésé.
Cumul...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Séjour en centre d'accueil | Fedasil
La Belgique compte une soixantaine de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ( carte des centres ). Ils sont gérés par Fedasil, la Croix-Rouge de Belgique ou un autre partenaire. Ce sont des centres 'ouverts': les résidents sont libres d'entrer et de sortir du centre.
Les centres sont différents l'un de l'autre sous plusieurs aspects: souvent, ce sont d'anciennes casernes, internats ou...
Date: 2017-12-15 08:12:16
Site :
http://fedasil.be
Thèmes liés : centre de formation d assistante juridique / centre d information juridique / centre d'etude juridique / centre d etude juridique / association d'aide juridique gratuite