Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail et l emploi
→ 1811 articles
Voir également 66 Vidéos pour ce thème
Choisir le statut juridique de son entreprise I Horizon ...
Créer en portage salarial
À qui s'adresse le portage salarial ?
Le portage salarial s'adresse à tous ceux qui veulent être leur propre « patron » sans avoir à s'occuper de la gestion et de la comptabilité d'une entreprise.
Vous êtes, très concrètement, SALARIÉ d'une entreprise de portage. Vous ne créez donc pas d'entreprise et ne pouvez donc bénéficier des aides octroyées à...
Site :
http://blog.horizonentrepreneurs.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
ACCRE Auto Entrepreneur : Tout sur l'aide
10,65%
12,85%
L'exonération totale les 24 premiers mois pour les activités commerciales et artisanales tient à l'article : Article L756-5, al.2 .
L'exonération partielle les 24 premiers mois pour les activités libérales tient à l'article : Article D756-10 .
Ces taux s'appliquent, quelle que soit la date de création, dans les départements d'Outre-mer (Réunion, Martinique, Guadeloupe,...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Question Devis travaux - Prix démontage toiture en fibro ...
Question tarif travaux toiture : Prix démontage toiture en fibro ciment
Invité
J'aimerai connaître le coût du démontage d'une toiture en fibro ciment ?
Merci.
Réponse Bricovidéo :
Bonjour, Vous pouvez utiliser notre service de demande de devis comparatifs en ligne gratuits, permettant de mettre en relation les particuliers avec des entreprises ou des artisans de votre département.
En...
Site :
http://www.forum-toitures.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / m2 droit du travail et de l'emploi
Déterminer la taille de l'entreprise pour connaître les ...
Exemples de fluctuation du nombre de personnes salariées
La Loi sur l'équité salariale s'applique à tout employeur dont l'entreprise compte en moyenne 10 personnes salariées au cours de la période de référence prévue par la Loi. La Loi vise toute entreprise de compétence provinciale des secteurs privé, public et parapublic.
Les obligations des employeurs pour réaliser un exercice...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / notion d entreprise en droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur
Travail a domicile
Gagner de l'argent avec des Infoproduits par affiliation
Comment lancer facilement une petite activité lucrative indépendante sur internet, à partir de chez soi, avec un simple email pour commencer. Cet eTravail simple, consistant à promouvoir par affiliation les produits...
Site :
http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : droit du travail emploi a domicile / l'employeur et le droit du travail / conseil juridique droit du travail gratuit en ligne / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Imprimer la page
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.
La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :
Absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ;
Votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement...
Date: 2017-10-03 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail assistante maternelle / droit du travail periode d essai / le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail contrat cdd
Chômage : inscription à Pôle emploi sur la liste des ...
Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi, dans le respect de la procédure en vigueur.
Tout replier
Quand doit-on s'inscrire ?
Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.
Si vous aviez un emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.
Pour bénéficier des allocations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Collaboration ...
Sous-principal clerc de notaire
Définition
Réalise l'appui administratif (courrier, recherche d'information, constitution d'un fonds documentaire, ...) d'un professionnel du droit (notaire, huissier, ...) ou d'une entreprise.
Rédige des actes ou des documents à valeur juridique.
Peut authentifier des actes juridictionnels (interrogatoire, reconstitution, ...). Peut établir des constats (états des lieux, adultères, dégâts divers, ...).
Peut participer à l'organisation et à l'animation...
Date: 2017-10-04 11:35:56
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Le vocabulaire de la formation | Commission Paritaire ...
Le vocabulaire de la formation
Lexique
Formation tout au long de la vie
Formation professionnelle
Espace de transformation des capacités (le potentiel de la personne / être capable de) en vue de leur transfert dans une situation professionnelle.
L'objectif de la formation professionnelle est d'apprendre à faire le travail confié.
La formation professionnelle doit permettre aux...
Site :
cpnefsv.org
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / formation continue droit du travail / droit du travail dans l'education nationale
Métiers du cheval qui gagnent - chevalannonce.com
0 j'aime
Métiers du cheval qui gagnent !
Posté le 16/09/2008 à 10h57
Posté le 16/09/2008 à 10h57
dentistequin a écrit le 16/09/2008 à 10h53:
As-tu au moins la moindre idée de ce que coûte le matériel d'un dentiste ??? Sais-tu que celui-ci s'use est doit être remplacé régulièrement ??
As-tu une idée du coût de la formation pour devenir dentiste équin ?
As-tu une idée des...
Site :
https://www.chevalannonce.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes refuses / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / droit du travail arret maladie et conges
L'Argus de l'Assurance - Niort, une ville qui vit au ...
Niort, une ville qui vit au rythme des mutuelles
Par C. D. ET M. V. -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Les mutuelles niortaises : Une appellation contrôlée
Comme une respiration commune. La ville de Niort vit au rythme des mutuelles. Il suffit d'observer : entre 17 h et 17 h 30, la circulation est maximale aux alentours de Niort, c'est la sortie des bureaux...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / droit du travail dans l'education nationale / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / offre d'emploi avocat droit du travail
Avocat Montpellier | Droit du travail – Droit des étrangers
Le Cabinet d'Avocat de Marjolaine Renversez, Avocat au barreau de Montpellier, a été crée en 2000.
Situé au coeur de la ville, il est aussi à proximité immédiate des tribunaux.
Experte en Droit social (Droit du travail), Maître Marjolaine Renversez vous informe, vous conseille et vous défend devant les Conseils de Prud'hommes de Montpellier et alentours : Sète, Béziers, Nîmes, ainsi...
Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
Nos internautes ont répondu à un appel à témoignages pour nous raconter leurs mésaventures de locataire.
Le Monde |
o Mis à jour le
23.09.2014 à 21h55
| Par Frédéric Cazenave
Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et...
Date: 2017-09-15 01:48:22
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi
Les délégations du personnel - itm.lu
Haut de page
ddt.17.a.42. L'employeur peut-il licencier un délégué du personnel?
La modification d'une clause essentielle du contrat de travail des délégués du personnel membres titulaires, membres suppléants ainsi que du délégué à la sécurité et à la santé est interdite par la loi.
Les délégués ont la possibilité de demander, via une simple requête introduite auprès du...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / modification du contrat de travail droit / droit du travail contrat / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Recrutement -Nouvelle aide à l'embauche pour les PME ...
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil Professionnels > Actualités >Nouvelle aide à l'embauche pour les PME
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefRecrutement
Nouvelle aide à l'embauche pour les PME
Publié le 02 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
Cet article est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
France: vers une refonte du Code du Travail - France - RFI
En France, le gouvernement a dévoilé son projet de loi pour réformer le Code du travail. Les 35 heures et les licenciements économiques vont être assouplis. Le texte sera présenté le 9 mars prochain en Conseil des ministres.
C'est le dernier grand texte du quinquennat qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars prochain. Si les 35 heures , un totem de gauche, ne sont pas...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit code du travail francais / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail licenciement economique
Les travailleurs à temps partiel ont-ils également droit à ...
Curieux de savoir comment nous pouvons aider votre organisation ? Posez votre question
Vous avez une question en tant que travailleur? Cliquez ici
Les travailleurs à temps partiel ont-ils également droit à 10 jours fériés rémunérés?
Les travailleurs à temps partiel ont également le droit de s'absenter les jours fériés.
Règle
Les travailleurs à temps partiel ont également le...
Site :
https://www.sdworx.be
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries / partiel droit du travail
Directives européennes concernant la santé et la sécurité ...
Elle est obligatoire dans tous ses éléments et contraint les États membres à la transposer en droit national dans un délai fixé.
L'article 153 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne confère à l'UE le pouvoir d'adopter des directives dans le domaine de la sécurité et la santé au travail. La directive-cadre , avec son vaste champ d'application, et d'autres directives...
Date: 2017-10-05 06:22:18
Site :
https://osha.europa.eu
Thèmes liés : directive europeenne droit du travail / droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Les mesures du marché du travail - Espace-Emploi
Qu'est-ce qu'une mesure?
Vous êtes au chômage ou menacé de chômage ?
Les mesures de marché du travail vous aideront à vous réinsérer dans le monde du travail. Leur but est:
d'améliorer vos connaissances,
de vous faire apprendre de nouvelles techniques et
de vous permettre de nouer de nouvelles relations.
Qui peut suivre une mesure?
Si vous avez droit à l'indemnité de chômage, vous remplissez du même coup les conditions de base vous permettant de bénéficier des...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : droit du travail chomage / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / question de droit fiche d'arret exemple / droit accident du travail / droit du travail indemnisation arret maladie / droit du travail cumul d'emploi
Le fonctionnement du conseil des prud'hommes en Martinique ...
La section se compose comme suit :
- un bureau de conciliation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
- un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section est ainsi divisée en plusieurs compositions et les présidences sont systématiquement alternées d'un bureau à l'autre
Le conseil de prud'hommes est une formation paritaire...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail / avocat droit du travail prud'homme
Avocat Bruxelles, pénaliste, divorce, droit du travail ...
Avocat public
SOS-Avocats et son équipe de professionnels expérimentés en droit pénal et en procédure pénale seront à vos côtés pour vous soutenir si vous avez un quelconque problème "avec la justice" (en clair, si vous avez commis une quelconque infraction ou si vous en êtes la victime).
SOS-Avocats et ses collaborateurs spécialisés en droit de la circulation routière vous assisteront en cas de tracas suite a des accidents de roulage, et pour tout ce qui concerne la...
Site :
sos-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / avocat specialise droit penal / avocat droit du travail bruxelles / avocat specialise droit public
Avocat prudhomme Marseille, droit du travail prud hommes ...
Avocat conseil de Prud'hommes Marseille
Saisir le conseil de Prud'hommes
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Prud'hommes
Les procès soumis aux conseils de prud'hommes concernent les litiges nés à l'occasion d'un contrat de travail dans un conflit de caractère individuel, les conflits collectifs relèvent d'autres instances.
Dans leur domaine d'attribution, les conseils de...
SALAIRE AU FORFAIT - avocat-mimouni.com
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > SALAIRE AU FORFAIT : salaire conforme à la réalité
SALAIRE AU FORFAIT : salaire conforme à la réalité
Le 25 janvier 2010
Lorsque l'exécution normale de la prestation de travail du salarié implique, au regard de la nature des fonctions confiées et des besoins habituels de l'entreprise, l'accomplissement régulier d'un nombre d'heures de travail...
Site :
https://www.avocat-mimouni.com
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Conditions de renouvellement d'un contrat de travail à ...
Le renouvellement du CDD n'est possible que si la durée totale du CDD (y compris son renouvellement) ne dépasse pas la durée maximale autorisée :
18 mois dans la plupart des cas,
ou 9 mois lorsque le contrat est conclu dans l'attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI ,
ou 24 mois si le contrat est exécuté à l'étranger, s'il est conclu dans le cadre du départ définitif d'un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail cdd renouvellement / droit du travail cdd cdi / droit du travail contrat cdd / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail et de l'emploi
Demander un extrait de casier judiciaire - Citoyens ...
Toute personne physique ayant la nationalité luxembourgeoise ou résidant au Luxembourg peut demander un extrait de son casier judiciaire.
Ce document peut être nécessaire dans le cadre de certaines démarches, notamment :
pour demander une autorisation d'établissement en vue d'accéder à certaines professions ;
pour accéder aux métiers de la santé ;
pour répondre à la demande d'un...
Date: 2017-10-05 06:45:27
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit penal / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit de la sante
Cherche avocat | LegalUP
Tix Deals (CA)
Sport : Le sport est une activité inévitablement liée à différentes opérations économiques. Le droit du sport établit des règlements relatifs à la situation des sportifs professionnels. Dans ce cadre, les contrats, les différentes conventions, ainsi que les parrainages sont régis par cette branche du droit civil. La création d'une structure liée au sport peut être...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : avocat specialise droit administratif paris / avocat specialise droit administratif / droit des societes forme juridique / avocat droit administratif paris / avocat en droit administratif
Conseil de classe — Wikipédia
Rôle[ modifier | modifier le code ]
Le conseil de classe, présidé par le chef d'établissement ou par son représentant :
traite les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves ;
examine les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils ;
émet un avis sur les...
Date: 2017-10-01 14:21:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / code du travail lettre d'avertissement / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail lettre d'avertissement
Comment émailler une poterie: 23 étapes - wikiHow
4 parties: Choisir les poteries et les émaux Préparer la céramique et l'émail Appliquer l'émail Cuire l'émail
L'émaillage est une technique très complexe qui consiste à revêtir certaines poteries d'un vernis épais qui, après cuisson à haute température, rend ces dernières brillantes et plus solides. L'émail sert donc autant à décorer et colorer un objet en terre cuite qu'à le...
Site :
https://fr.wikihow.com
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Le sauvetage secourisme du travail (SST)
par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017
Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.
Une obligation...
Site :
http://www.secourisme.net
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / formation professionnelle continue droit du travail / formation continue droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
PREJUDICES INDEMNISABLES PAR LE TASS EN MATIERE DE FAUTE ...
PREJUDICES INDEMNISABLES PAR LE TASS EN MATIERE DE FAUTE INEXCUSABLE
03 octobre 2011
Les articles L 452-1 et suivants définissent l'indemnisation à laquelle une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle peut prétendre lorsque l'employeur s'est rendu coupable d'une faute inexcusable.
L'article L 452-2 définit en substance la majoration des indemnités dues à la victime ou...
Site :
http://gontrandcherrier.canalblog.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / conseil constitutionnel etat droit / droit du travail aux problemes de l emploi
Les conditions d'inscription aux recrutements réservés de ...
Les conditions d'inscription aux recrutements réservés de professeurs du second degré de l'enseignement public
Partagez cette page
Imprimer cette page
Les recrutements réservés de professeurs certifiés, de professeurs d' EPS et de professeurs des lycées professionnels sont destinés à certains agents contractuels remplissant des conditions d'ancienneté. Il n'y a aucune condition de...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travailleur handicape dans la fonction publique
Décret n° 69-897 du 18 septembre 1969 relatif aux ...
Conditions générales d'exécution des travaux dans l'emprise ou en bordure des chemins ruraux
Art 1 - Présentation des demandes
Tout propriétaire ayant l'intention d'établir des constructions le long des chemins ruraux, de modifier les façades de celles qui existent ou, d'une façon plus générale, d'exécuter des travaux quelconques dans l'emprise ou en bordure de ces chemins...
Date: 2003-05-09 14:35:13
Site :
http://paysagesdefrance.free.fr
Thèmes liés : deliberation conseil municipal droit administratif / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil national des droit de l'homme / droit du travail obligation de l'employe
Le travail social, dans quel état - OASIS - Le Portail du ...
La Commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale se réunissait le 23 mai à Paris, dans des locaux du ministère, près de Montparnasse, pour discuter des diplômes éducatifs et sociaux, et de leur réforme. Des manifestants, venus de toute la France (du Var, de Marseille, de Bretagne, et de la région parisienne) demandaient à être reçus. Ils...
Date: 2017-12-15 06:23:36
Site :
http://travail-social.com
Thèmes liés : plan social droit du travail / droit social et droit du travail difference / droit social duree du travail / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Allocation pole emploi pour les expatriés de retour en France
Messages
221
Je répond sûrement un peu tard pour MarionZa, mais je poste aussi ma réponse ici pour les autres et apporter mon expérience sur ce sujet. J'ai eu droit à l'ATA et voici comment ça se passe.
L'ATA est accordée à 6 types de profils dont les expatriés revenant de l'étranger en France, nous
.
Pour les expatriés, il faut simplement justifier de plus de 6 mois de travail à...
Site :
https://pvtistes.net
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi
Victime d'un harcèlement au travail | Litis S ...
Contact
Harcèlement au travail
Cette situation est très sensible, et difficile à traiter. Pourtant le phénomène du harcèlement est réel, crûment réel. On ne choisit pas ses collègues, ni ses supérieurs. Faire circuler du pouvoir dans un groupe humain est une opération risquée, il y a des gens qui ne sont pas dignes des pouvoirs qu'ils reçoivent (immaturité émotionnelle, perversion...
Site :
https://litis-s.be
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail harcelement
Master droit, santé, éthique (M2) | Ecole des hautes ...
Connaître et comprendre les politiques et les systèmes des secteurs sanitaire, social, médico-social et leurs évolutions.
Maîtriser les règles juridiques régissant les systèmes de santé face au développement de contentieux importants.
Intégrer une dimension éthique à tous les niveaux de décision et d'intervention dans ces domaines d'activité.
Les modalités pédagogiques et la...
Site :
https://www.ehesp.fr
Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / association francaise de droit du travail / association aide juridique droit du travail / association du droit du travail / contentieux social en droit du travail
Congé parental d’éducation : ce que cela implique pour l ...
Les sanctions possibles
A l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, le (ou la) salarié(e) a la possibilité de bénéficier d'un congé parental d'éducation ou d'une réduction de la durée de son travail. Pour cela, le salarié doit justifier au sein de l'entreprise d'une ancienneté minimale d'un an à la date de naissance de l'enfant ou au moment de l'arrivée au foyer de l'enfant...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / droit du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental temps partiel / droit du travail conge parental
Info femmes : CNIDFF - Centre National d'Information sur ...
Intranet
Fédération nationale des CIDFF
Le CNIDFF-Fédération nationale des CIDFF est heureux de vous accueillir sur son site internet. Vous pouvezr vous informer sur l'action du CNIDFF et du réseau des CIDFF, trouver les coordonnées du CIDFF le plus proche de votre domicile... Un site riche en informations, facilement accessibles !
Le nom
Le nom de l'enfant n'a aucune incidence sur les droits et devoirs de chacun des parents. Une plaquette à télécharger pour tout savoir sur le nom et son attribution.
Plan d'actions et de mobilisation contre le sexisme
Notre mobilisation collective est indispensable pour faire...
Site :
http://www.infofemmes.com
Thèmes liés : droit travail des femmes en france / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Droit social des entreprises, conseil et du contentieux ...
Elaboration de tous actes concernant la relation salariale ou relevant du pouvoir disciplinaire de l'employeur
Obligations de l'employeur en matière de sécurité, hygiène et santé au travail
Définition et mise en place des politiques sociales obligatoires (égalité professionnelle, salariés âgés, handicapés, jeunes,...)
Relations sociales dans l'entreprise
Mise en place, conduite et...
Site :
http://www.requetchabanel.com
Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / droit du travail relation collective / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit social duree du travail
Avocat Toulouse - Droit du travail | Colomiers-Tournefeuille
Maître Lucie EGEA, Avocat à Toulouse
Situé au coeur du centre historique de la ville de Toulouse, le Cabinet de Maître Lucie EGEA vous accompagne, vous conseille, vous assiste, vous représente, depuis 2009 dans vos actions judiciaires et démarches juridiques.
Avocat de proximité, votre avocat s'emploie à mettre à votre service son expérience professionnelle.
Car si « Nul n'est censé ignorer la Loi », force est de constater que la complexité de la matière prive souvent le justiciable de faire valoir son bon droit.
Votre avocat prend un soin tout...
Santé et sécurité du travail : programme Pour une ...
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Portail Québec
Santé et sécurité du travail : programme Pour une maternité sans danger
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Le programme Pour une maternité sans danger vise à maintenir en emploi les travailleuses...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr
87
398
Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...
Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...
Les aides légales du C.C.A.S.
Pour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.
Pour plus d'informations :
9-11 rue du Suffrage Universel
Tél : 01 60 06 88 55
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des...
Date: 2017-10-05 10:13:57
Site :
http://mairie-lognes.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / conseil departemental de l'acces au droit
La preuve de la discrimination est dans la discrimination ...
La preuve de la discrimination est dans la discrimination
Justice (domaine public)
Comment prouver la discrimination en général, et la discrimination syndicale en particulier ?
Vous aimez cet article ? Partagez le !
Justice (domaine public)
Comment prouver la discrimination en général, et la discrimination syndicale en particulier ? L'arrêt rendu par le Conseil d'État Mme B.A. le 15...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail est un d ordre public / preuve discrimination droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Vivre aux Etats-Unis // Visa, permis de travail et ...
Par Mathilde La paperasse de l'expatrié édité le
Vivre aux Etats-Unis // Visa, permis de travail et recherche d'emploi
On me demande souvent si j'ai des conseils à donner pour venir vivre et travailler aux Etats-Unis. C'est vrai que quand on cherche à partir, ça peut sembler dur de trouver des infos, on ne sait pas trop à qui s'adresser. A vrai dire, je n'ai pas de conseils précis à...
Site :
https://www.maathiildee.com
Thèmes liés : droit du travail entretien d embauche / droit du travail fin de contrat / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
JORF n°0063 du 15 mars 2017
texte n° 11
Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière
NOR: AFSH1628933D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628933D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-327/jo/texte
Publics concernés : praticiens...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit personne et famille personnalite juridique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail arret maladie et conges
Enseignement.be - Petit Guide du Jeune Enseignant
ATTENTION: cette page est visible uniquement depuis l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.
Petit Guide du Jeune Enseignant
D'un coup d'oeil, un aperçu des questions que vous êtes susceptibles de vous poser, et d'un clic ou deux, des éléments de réponse à ces questions ! Un guide utile pour les (futur-s) enseignant-es et les formateurs-trices...
Avertissement :
Si les éditions...
Site :
http://www.enseignement.be
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi