Articles sélectionnés pour le thème : droit avocat garde a vue
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Avocat garde à vue Paris 6 - Infraction pénale, pénaliste
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Avocat garde à vue à Paris 6
Me Florence CHRISTIENNE, avocat compétent en cas de garde à vue basé à Paris 6, intervient dès le stade de la garde à vue et assiste ses clients lors de cette mesure de de police privative de liberté prise à l'encontre d'un suspect lors d'une enquête judiciaire.
Comment se déroule une...
Site :
https://www.christienne-avocat.fr
Thèmes liés : droit avocat garde a vue / avocat droit penal paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / avocat d'affaires paris
droit à un avocat en garde à vue - Avocat pénaliste à Paris
Le droit à l'assistance d'un avocat durant la garde à vue
Accueil Le droit à l'assistance d'un avocat durant la garde à vue
Assistance d'un avocat :
L'article 63-3-1 du Code de procédure pénale dispose que, dès le début de la garde à vue , la personne peut demander l'assistance par un avocat. Ce droit à l'assistance d'un avocat durant la garde à vue a été d'ailleurs, renforcé par...
Site :
http://www.cabinetaci.com
Thèmes liés : droit avocat garde a vue / avocat droit penal paris / avocat specialise droit penal / avocat droit penal / avocat specialise en droit de la personne
Avocat garde à vue Meaux – Cabinet avocats droit pénal Paris
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Avocat garde à vue à Meaux et Paris 3
Le Cabinet HL Avocats à Paris et Meaux intervient en tant qu'avocat en garde à vue sur Meaux et Paris, au sein de tout commissariat de police ou brigade de gendarmerie situé en Seine-et-Marne et en Île-de-France.
La Garde à vue vous prive de votre liberté d'aller et venir et son déroulement...
Site :
https://www.hl-avocats.fr
Thèmes liés : droit avocat garde a vue / avocat droit penal paris / avocat droit de famille paris / avocat droit des etrangers paris / droit avocat paris
Devenir avocat droit pénal, avocat pénaliste : fiche ...
Avocat droit pénal, avocat pénaliste
Avocat droit pénal
L'avocat de droit pénal, ou avocat pénaliste est un auxiliaire de justice. Sa principale fonction est de défendre les personnes morales devant la cour pour des infractions relatives au code pénal. Vêtu de sa longue robe noire, il représente le symbole de la plaidoirie, véritable virtuose et manipulateur de mots.
Cependant, hormis quelques figures connues du milieu, les virtuoses de la plaidoirie se font de plus en plus rares. En réalité, l'avocat pénaliste doit traiter des affaires de meurtres, vols, agressions en tous genre, viols, escroqueries, etc. Que...
Site :
http://www.devenir-avocat.fr
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semonin-avocat.com - LE CABINET
Cabinet d'avocat Maître Cléo SEMONIN à Cayenne, cabinet d'avocat Maître Cléo SEMONIN en Guyane, Maître Cléo SEMONIN avocat au Barreau de la Guyane, Cabinet d'avocat Conseil, Maître Cléo SEMONIN avocat spécialisé dans le Droit de l'Urbanisme et le Droit de la Construction. Maître Cléo SEMONIN, Cabinet d'avocat Conseil...
Date: 2016-10-13 17:51:31
Site :
http://semonin-avocat.com
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Garde à vue et Avocat: Avocat droit pénal Yvelines
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La loi n°2011-392 du 14 avril 2011 est venue bouleverser le régime de la garde à vue qui a pour la première fois fait l'objet d'une définition dans le Code de Procédure Pénale.
L'article 62-2 alinéa 1 du Code de Procédure Pénale définit la garde à vue comme étant « une mesure de contrainte décidée par un officier de police...
Site :
http://www.avocat-caggianese.com
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Avocat droit pénal Nice - avocat droit pénal des affaires
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Avocat Droit pénal à Nice
Je suis Maître David-André Darmon , Avocat en droit pénal, mon cabinet est situé à Nice (proche Cagnes-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var) à l'angle de l'avenue Jean Medecin et proche du centre commercial Nice Étoile.
Droit pénal et procédure pénale, de quoi s'agit -il ?
Le...
Site :
http://www.darmon-avocat-nice.com
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Avocat garde à vue Marseille, avocat pénaliste Marseille
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Avocat garde à vue Marseille
Définition de la Garde à vue / Code de procédure pénale
Maître Ophélie KIRSCH, avocate pénaliste à Marseille, vous propose ses services d'avocat lorsque vous êtes gardé à vue.
Le régime de la garde-à-vue est prévu par les dispositions des articles 62-2 et suivants du Code de Procédure Pénale.
La...
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http://www.avocat-kirsch.com
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Droit pénal - Avocat pénaliste Val de marne - Avocat ...
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Auteurs d'infractions pénales
Le droit pénal est la branche du droit privé qui détermine les infractions et sanctions imposées par la société à ceux qui transgressent la loi.
Une interpellation, une garde à vue, une mise en examen par un juge d'instruction peuvent parfois s'avérer traumatisantes, d'autant plus que les auteurs...
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Choisir son avocat droit du travail. Avocat Gratuit
Un Avocat droit du travail gratuit ?
Certains avocats proposent la première consultation gratuite mais seulement si la personne décide de confier son affaire à l'avocat, en fait le prix de la consultation est déduit du prix total à payer. En cherchant bien, on trouve des avocats qui proposent une première consulation gratuite sans pour autant préciser que cette offre est soumise à une...
Garde à vue | service-public.fr
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Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Lyon
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...
Avocat droit pénal Grenoble - mp-avocats-grenoble.com
Domaines d'intervention Droit pénal
Droit Pénal à Grenoble
Maître PICCAMIGLIO assure toute assistance à toute personne mise en cause dans le cadre d'une procédure pénale, notamment : comparution en reconnaissance préalable de culpabilité ; tribunal de police et juridiction de proximité ; tribunal correctionnel ; etc.
Maître PICCAMIGLIO assiste toute personne mise en cause dans le...
Site :
https://www.mp-avocats-grenoble.com
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De nouveaux droits de la défense pendant les enquêtes ...
Le conseil des ministres a adopté sans tambours ni trompettes, mercredi 22 janvier, un projet de loi qui modifie profondément la conduite des enquêtes judiciaires et accorde des droits substantiels à la défense. Un statut de « suspect libre » est créé, et les conditions d'interrogatoire par la police lors d'une « audition libre » se rapprochent désormais des garanties imposées en...
Site :
http://libertes.blog.lemonde.fr
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L'audition hors garde à vue des mineurs mis en cause ...
Par Olivier Lambert (1)
Il ne s'agit pas ici de revenir sur les controverses qui se sont fait jour au moment de la réforme de la garde à vue en 2011 mais de constater, qu'à l'instar des majeurs mis en cause, les mineurs contre lesquels il existe des raisons plausibles d'avoir commis une infraction sont de plus en plus souvent auditionnés par les enquêteurs sans être placés en garde à...
Site :
http://www.huyette.net
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Cabinet d'avocats spécialiste droit pénal, pénaliste ...
Cabinet d'avocats expérimenté en droit pénal
Un avocat pénaliste pour vous défendre
Les avocats de notre Cabinet sont inscrits au Barreau de Paris , près le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel. Ils ont compétence pour vous représenter devant toutes les juridictions et disposent de la postulation à Paris , Nanterre , Bobigny et Créteil .
Si vous êtes mis en cause, la...
Site :
http://delachaise-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / avocat droit penal paris / avocat specialiste droit penal
Garde à vue : conditions, durée et garanties - Me Hawrylyszyn
La Garde à vue
La réforme de la garde à vue est une avancée dans les droits de la défense, cependant certains problèmes subsistent.
Vous risquez un placement en garde à vue ou vous souhaitez que Me Hawrylyszyn intervienne pour une personne gardée à vue ? Contactez-nous
01 45 05 95 95
Contactez-nous
La garde à vue permet aux officiers de police judiciaire, sous le contrôle de...
Site :
http://www.legadroit.com
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La directive 2012/13/UE : accès au dossier pendant la ...
Le 22 mai 2014, la Délégation des barreaux de France de Bruxelles organisait un séminaire intitulé : « Droit pénal et Droits fondamentaux : Le renforcement de la place de l'avocat » [1] .
Comme attendu, dès le premier jour du séminaire, la loi de transposition de la directive 2012/13/UE [2] devant réformer le droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, prit place au...
Site :
lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme
Cabinet Michel Valiergue : avocat en droit pénal, droit du ...
Maître Valiergue
Maitre Valiergue Michel
Son expérience d'avocat pénaliste, alliée à la passion du métier et à un engagement de tous les instants au service de ses clients et de la profession, en font un (...)
Maître Bricout
Maitre Bricout Cesari Nathalie
Son dynamisme, sa pugnacité et sa détermination en font une avocate hors-pair. Domaines d'intervention : - Droit pénal - Droit...
Site :
http://www.valiergue-avocats.com
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Me Nicolas St-Cyr | Avocat Criminaliste - Droit Criminel ...
Purgez votre peine d'emprisonnement dans la communauté, c'est-à-dire à
2012-11-01
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# 1 Connaître les motifs de son arrestation
Lors de votre arrestation, il est de votre droit d'être immédiatement informé des motifs de votre arrestation. Les policiers doivent vous expliquer en langage simple et clair la nature des faits qui vous sont reprochés.
Dès votre arrestation,...
Site :
http://www.stcyravocat.com
Thèmes liés : droit avocat garde a vue / avocat conseil droit / droit avocat criminel / service aide juridique gratuit / droit information et conseil
Avocat droit pénal Paris 17, avocat droit pénal des ...
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Avocat en droit pénal à Paris, Me Natacha SCHEURER
Le Cabinet d'avocat de Maître Natacha SCHEURER intervient devant toutes les juridictions pénales et à tous les stades de la procédure, de la mesure de garde à vue jusqu'au jugement pénal.
Structure à taille humaine, le Cabinet d'avocat de Maître Natacha...
Site :
http://www.avocat-scheurer.com
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MRLP - Cabinet d'avocats à Caen
Droit Pénal - Maison d'Arrêt de CAEN
24 octobre 2014
Selon la presse, Madame le Garde des Sceaux aurait annoncé le 23 octobre 2014 que la maison d'arrêt de CAEN devrait être reconstruite et agrandie. Un établissement de 566 places sur Caen ou son agglomération devrait voir le jour d'ici 2017. Cette maison d'arrêt devrait respecter l'obligation d'avoir 90% de cellules individuelles. Voir...
Site :
http://www.mrlp.fr
Avocat droit routier Lyon 3e| avocat permis de conduire ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier
Avocat droit routier à Lyon 3e
La voiture est un élément incontournable de la société actuelle, elle est pourtant souvent à l'origine d'accidents et autres infractions du code la route. Votre avocat en droit routier installé à Lyon 3e non loin de Lyon 2e, intervient pour des demandes très diverses : contentieux du permis de conduire,...
Site :
http://www.avocat-mahdjoub.com
Thèmes liés : avocat droit routier lyon / avocat droit penal routier / avocat droit routier / avocat droit administratif lyon / droit societe lyon avocat
Avocat Tours|Droit du travail-Droit civil Joué-lès-Tours
09 72 54 74 30 06 33 42 48 76 Rappel gratuit
Jérôme Damiens-Cerf, Avocat à Tours
Avocat inscrit à l'ordre des Avocats au Barreau de TOURS, le cabinet d'Avocat de Maître Jérôme DAMIENS-CERF intervient dans les domaines du droit de la famille , du droit civil général , du droit pénal et du droit du travail .
Situé à TOURS, en Région Centre, le Cabinet d'Avocat de Maître Jérôme...
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http://www.avocat-damiens-cerf.com
Disparition de Maëlys: l'avocat du suspect nuance la ...
Disparition de Maëlys: l'avocat du suspect nuance la découverte des traces d'ADN
Capture d'écran Twitter
Photo AFP
Le dispositif de recherches s'est renforcé ce mercredi matin avec le soutien d'un escadron de gendarmerie mobile, soit une soixantaine de militaires supplémentaires.
Photo AFP
Par charentelibre.fr avec AFP, publié le
28 août 2017...
Date: 2017-10-05 12:09:14
Site :
http://www.charentelibre.fr
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Avocat divorce Lyon, avocat droit de la famille Lyon, Rhône
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Droit de la famille : Avocat divorce Lyon
Le Cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES de Lyon intervient régulièrement dans le contentieux familial du divorce et du contentieux hors divorce (concubins, pacsés, séparations, droits de visite des grands parents...), ainsi que dans le cadre du suivi des opérations de liquidation des régimes...
Site :
https://www.monteiro-avocat.com
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Radio ISA - [LIVE] Maëlys : un mois de disparition
Publié le jeudi 5 octobre 2017 09:30
Écrit par Jérémy Durand
Affichages : 91625
[LIVE]
L'enquête sur la disparition de Maëlys De Araujo se poursuit à Pont-de-Beauvoisin. La fillette de 9 ans participait à un mariage quand elle s'est volatilisée vers 3 heures du matin dans la nuit de samedi à dimanche. Les recherches continuent sur le terrain. Un suspect de 34 ans a été mis en examen...
Site :
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Avocat Toulouse droit penal - Cabinet d'Avocats Raynaud de ...
Cabinet d'Avocats Raynaud de Lage
Spécialiste en Droit Pénal
Notre Cabinet d'Avocats situé à Toulouse est spécialisé dans le Droit Pénal
Pour ce droit complexe, faites appel à nos compétences
Pourquoi choisir le cabinet RDL Avocats ?
Une spécialité en Droit Pénal
Notre cabinet à une spécialisation en Droit Pénal. Nos compétences dans ce domaine sont votre meilleure...
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Droit pénal Montpellier | Soulié Avocat
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions,
Juridiction d'indemnisation des détentions provisoires injustifiées,
Juridictions disciplinaires.
Avocat Montpellier - spécialiste en droit pénal
L'avocat spécialiste en Droit pénal est un technicien du droit et un expert de la procédure pénale. Ce professionnel allie la connaissance des...
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Avocat Versailles - avocat spécialisé en droit pénal Paris
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Avocat Versailles et Paris : Maître Fournier
Maître Pascal FOURNIER pratique le droit immobilier , le droit pénal et le droit du dommage corporel à Paris, Versailles et dans toute l'Ile de France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95). Sa qualité d'Ancien Bâtonnier du Barreau de Versailles, son certificat de spécialisation en droit pénal et sa proximité sont pour vous un gage de...
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Avocat Droit des Etrangers Lyon - Immigration | Maître Courtin
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Le droit des étrangers réglemente l'entrée et le séjour régulier en France des ressortissants étrangers. Maître Benoît Courtin, avocat à Lyon, effectue les démarches et recours nécessaires pour régulariser la situation de l'étranger et de ses proches sur le territoire français. Maître Benoît...
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Forum Pénal » Les conditions de l’audition libre du mineur ...
La chambre criminelle de la Cour de cassation s'est prononcée le 6 novembre 2013 ( n° 13-84.320 ) sur les conditions dans lesquelles l'officier de police judiciaire (OPJ) peut procéder à l'audition libre d'un mineur soupçonné d'avoir commis une infraction.
Il résulte en effet des dispositions de l'article 73 alinéa 2 du CPP, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011...
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http://forum-penal.dalloz.fr
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Avocat spécialisé en droit pénal des affaires sur ...
Cabinet d'avocat à Marseille 13006
Droit pénal des affaires
AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE
Crée en 1973 par Maître Daniel TARASCONI, le Cabinet vous propose ses services, notamment dans les domaines du Droit Pénal, du Droit des Personnes et du Droit Pénal des Affaires sur Marseille et les Bouches du Rhône .
Chaque justiciable doit savoir depuis la Loi du14 Avril 2011, qu'il a le droit...
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http://www.tarasconiavocat.com
Avocat Bordeaux | Cabinet Jeanne-élise MOUILLAC
Conseil, Défendre, Faire respecter vos Droits.
Maître Jeanne-élise Mouillac Avocate BORDEAUX
Droit Social
Licenciement, procédure de Licenciement, Conseil prud'hommes, harcèlement moral sexuel, contrat de travail,...
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Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail harcelement moral / avocat droit du travail prud'homme / droit penal du travail harcelement moral / avocat droit travail penal divorce
Amélie Glorian avocat divorce, droit pénal Rambouillet ...
Une main de fer dans un gant de velours
Avocat à Rambouillet - barreau de Versailles
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Le droit de la famille trouve à s'appliquer dans de nombreuses situations plus ou moins conflictuelles, rendant ainsi l'intervention d'un Avocat indispensable.
Que ce soit dans le cadre du mariage (filiation, adoption, contribution aux charges du mariage .) ou du divorce...
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Avocat Evry 91 - Barreau de l'Essonne | Cabinet PPCB
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Cabinet d'Avocat à Evry, Athis-Mons & Melun
La société d'avocats à Évry, Athis-Mons et Melun vous proposent leurs conseils juridiques et leur assistance pour toutes vos affaires relatives au droit de la famille, droit des étrangers, droit du travail, droit commercial et droit pénal.
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L'audition libre permet aux enquêteurs d'entendre une personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, sans la mettre en garde à vue. Si vous êtes entendu dans le cadre d'une audition libre, vous avez le droit de quitter les lieux à tout moment. On parle aussi d'audition comme suspect libre.
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Avocat droit pénal Paris 8, Paris 9 - Avocat pénaliste Paris 9
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Le choix d'un avocat pénaliste est un choix particulièrement déterminant compte tenu des enjeux encourus, que vous soyez mis en cause ou victimes.
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Le droit de la famille régit les relations au sein de la famille et les droits relatifs à la famille. Cela inclut le divorce et la séparation, la garde des enfants et le droit de visite ainsi que les pensions alimentaires.
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Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
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Avocat au barreau de Marseille - Maître Stéphane Kulbastian
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Le cabinet de votre avocat est situé 110, Rue Sylvabelle à Marseille (13). Maître Stéphane Kulbastian vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 19h, sur rendez-vous. Votre avocat intervient en droit routier, droit pénal, droit administratif, droit social et en droit de la famille.
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La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
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Avocat à Marseille
Vous ou l'un de vos proches êtes confronté à une problématique familiale, de travail, impliqué dans une affaire en matière pénale, sur Marseille et sa région (Allauch, Plan-de-Cuques, Les Pennes-Mirabeau), Maître Catherine CLAVIN avocat basé à Marseille vous accompagne et vous conseille dans toutes vos démarches devant les juridictions compétentes.
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Date: 2017-06-01 15:41:52
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