Forum des Droits sur l'Internet | April

Forum des Droits sur l'Internet

Soumis par tmorlier le 27 novembre, 2008 - 17:54

Mots-clefs

Note

Contexte

L'April est membre du Forum des Droits sur l'Internet ( http://www.foruminternet.org ) depuis mai 2004 et membre de son Conseil d'Orientation au sein du collège « utilisateurs » depuis juin 2006. D'inspiration gouvernementale, le Forum des Droits sur l'Internet (FDI) a été créé à la...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 08:53:44
Site : https://www.april.org

Thèmes liés : forum du droit de l internet / droit internet forum / forum questions droit / droit du travail utilisation internet / forum de droit

Le Forum des droits sur l’Internet se dissout (MAJ)

Le Forum des droits sur l'Internet (FDI) n'existe plus. Sur son site, l'organisme consultatif en passe de fêter ses dix ans indique qu'une assemblée générale extraordinaire a voté le 7 décembre sa « dissolution anticipée ». Sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, « a été désignée pour assurer la liquidation ».

Le FDI indique que la dissolution « fait suite à la...

Lire la suite


Site : http://www.01net.com

Thèmes liés : forum du droit de l internet / droit internet forum / forum questions droit / forum de droit / forum droit public

Conseil des Droits de l’Homme | Informations | Welcome Desk

Trouver des informations sur le Conseil des Droits de l'Homme

Informations générales sur le Conseil des droits de l'Homme

Le secrétariat du Conseil des Droits de l'Homme gère deux sites web qui constituent des ressources d'information clef concernant le Conseil des Droits de l'Homme.

Le site web officiel du Conseil des Droits de l'Homme: Ce site contient les documents officiels du Conseil....

Lire la suite


Site : http://www.welcomedesk.org

Thèmes liés : comite consultatif conseil droits homme / conseil droits homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme geneve / conseil des droit de l'homme onu

Liberté d'expression et forums internet: la modération en ...

Le Forum des droits sur l'internet recommande aux exploitants de forums de modérer le contenu des messages qu'ils reçoivent. Ce qui ne leur apportera pourtant toujours pas la garantie d'échapper à des poursuites pour diffamation.

Par Estelle Dumout |

Suivre @zdnetfr

L'exploitant d'un forum de discussion peut-il être tenu responsable des messages illicites postés sur son site, sans que leur...

Lire la suite


Site : http://www.zdnet.fr

Thèmes liés : forum du droit de l internet / conseil juridique droit d'auteur / droit internet forum / forum de discussion sur le droit / forum droit public

Forum juridique gratuit : la réponse à vos droits | Net ...

forum-juridique.net-iris.fr

Le forum juridique bénéficie d'une forte communauté de juristes bénévoles qui répondent gratuitement aux questions des internautes et leurs fournissent des renseignements sur des problématiques liées au droit français.

INTERNAL PAGES

PAGE

Forum Vos finances : questions juridiques publiées sur Net-iris

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez...

Lire la suite


Site : https://www.pageinsider.org

Association d'avocats Berenboom

Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.

Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.

Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.

Elle publie et intervient régulièrement...

Lire la suite


Site : http://www.berenboom.be

Avocat allemand, Rechtsanwalt, Allemagne, droit allemand ...

Un avocat de formation française et allemande à Berlin

inscrit aux barreaux de Berlin et de Paris

Avec une vive expérience en droit franco - allemand et une compréhension particulière de la situation de fait et juridique des entreprises et particuliers français

né le 08 juillet 1967 à Coblence (Allemagne, Rhénanie-Palatinat)

Baccalauréat à St. Goarshausen (Allemagne,...

Lire la suite


Site : http://www.nhbayer.de

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?

Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !

Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !

WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Qu'est ce qu'un avocat en droit de l'environnement ...

Comment devient-on avocat en droit de l'environnement ?

Au cours de ses études de droit, le futur avocat n'a pas toujours la possibilité de bénéficier d'un enseignement dans cette branche du droit, désormais pleinement reconnue par la Faculté. Lorsque j'ai moi-même choisi de consacrer ma thèse de doctorat à un sujet inscrit en droit de l'environnement, cette matière ne bénéficiait...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 09:18:45
Site : http://www.arnaudgossement.com

Forum des droits sur l'internet — Wikipédia

Le forum des droits sur l' internet (connu également sous le sigle FDI) a été un organisme de corégulation de l'internet créé sous la forme d'une association loi de 1901 .

Fondé avec le soutien des pouvoirs publics, le FDI avait pour mission de de réfléchir aux questions de droit et de société liées à l' internet . Il avait pour mission d'informer le public et d'organiser la...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 07:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseil des Droits de l’Homme | Fonctionnement | Welcome Desk

Follow @NGOWelcomeDesk

Fonctionnement du Conseil des droits de l'Homme

Le Conseil des droits de l'Homme est une institution intergouvernementale des Nations Unies et est basée à Genève. Il vise à renforcer la promotion et la protection des droits de l'Homme dans le monde entier.

Le Conseil des droits de l'Homme a été établi sur la base de la Charte des Nations Unies et doit informer chaque...

Lire la suite


Site : http://www.welcomedesk.org

Thèmes liés : comite consultatif conseil droits homme / conseil droits homme / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit conseil de l'europe / conseil national des droit de l'homme

Le remariage ne pèsera plus sur l'héritage des enfants | L ...

mdxhealth

 

Le nouveau site web de L'Echo n'est pas optimalisé pour être utilisé avec les anciennes versions de votre navigateur web. Les versions plus récentes sont plus rapides, offrent une meilleure expérience d'utilisateur et sont gratuits. Plus d'infos

Conditions générales

Lecho.be est le site Web de L'Echo, une édition de Mediafin S.A.

Siège social : Tour & Taxis, Avenue du Port...

Lire la suite


Site : https://www.lecho.be

Thèmes liés : forum du droit de l internet / forum droit de l enfant / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit internet forum

Le député Fourny rattrapé par le dossier Vivalia | L'Echo

mdxhealth

 

Le nouveau site web de L'Echo n'est pas optimalisé pour être utilisé avec les anciennes versions de votre navigateur web. Les versions plus récentes sont plus rapides, offrent une meilleure expérience d'utilisateur et sont gratuits. Plus d'infos

Le journalisme de qualité nécessite des investissements importants. Si vous souhaitez partager un article, nous...

Lire la suite


Site : https://www.lecho.be

Thèmes liés : forum du droit de l internet / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit internet forum

13.000 voitures interdites à Bruxelles dès 2019. Et la ...

mdxhealth

 

Le nouveau site web de L'Echo n'est pas optimalisé pour être utilisé avec les anciennes versions de votre navigateur web. Les versions plus récentes sont plus rapides, offrent une meilleure expérience d'utilisateur et sont gratuits. Plus d'infos

Le journalisme de qualité nécessite des investissements importants. Si vous souhaitez partager un article, nous...

Lire la suite


Site : https://www.lecho.be

Thèmes liés : forum du droit de l internet / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit internet forum

La station polaire au cœur des perquisitions chez Zuhal ...

arcelor mittal

 

Le nouveau site web de L'Echo n'est pas optimalisé pour être utilisé avec les anciennes versions de votre navigateur web. Les versions plus récentes sont plus rapides, offrent une meilleure expérience d'utilisateur et sont gratuits. Plus d'infos

Le journalisme de qualité nécessite des investissements importants. Si vous souhaitez partager un article,...

Lire la suite


Site : https://www.lecho.be

Thèmes liés : forum du droit de l internet / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit internet forum

Respecter la vie privée et le droit à l\\'image - Internet ...

 Respecter la vie privée et le droit à l'image

Respecter la vie privée et le droit à l'image

Page mise à jour le 01 septembre 2011

Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d'une personne, ainsi que son image. Comprendre les enjeux de la publication d'informations personnelles sur Internet.

Cas concrets

Lors d'un voyage à Paris, un internaute a photographié,...

Lire la suite


Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : forum du droit de l internet / forum droit de l homme

Le droit à l'image au Québec - Francis Vachon ...

Le droit à l'image au Québec

Écrit le

Des questions fréquemment posées sur les forums photo au Québec suite au jugement Aubry Vs Vice-Versa :

Qu'est-ce que le droit à l'image?

Est-ce que j'ai le droit de publier une photo d'un inconnu sur Internet sans son autorisation?

Est-ce que j'ai le droit de publier une photo d'un enfant photographié dans un lieu public?

Est-ce que j'ai le droit de...

Lire la suite


Site : http://francisvachon.com

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / forum droit de l enfant / forum du droit de l internet / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme

Lex - Droit international privé et du commerce ...

COMMENT PARTICIPER AU FORUM JURIDIQUE ?

Vous êtes un cabinet intéressé par le forum ? Pour participer, vous pouvez contacter l'association LEX qui se charge de l'organisation du forum. 

lexassociation@gmail.com

OBJECTIFS DU FORUM JURIDIQUE

Le forum est une journée d'échanges et d'interactions visant à établir des relations privilégiées entre les futurs diplômés, mais aussi les diplômés des années précédentes, et les professionnels. Il offre l'opportunité aux étudiants de recueillir...

Lire la suite

Date: 2017-07-29 08:11:51
Site : http://lexassociation.blogspot.com

Thèmes liés : forum droit international prive / offre d'emploi service juridique entreprise / forum du droit de l internet / cabinet conseil juridique droit international / forum droit international

Editions Dalloz | Qui sommes-nous ? Tous les sites

Dalloz, la ligne du Droit

Aujourd'hui parmi les leaders de l'édition juridique professionnelle et universitaire en France, les Éditions Dalloz s'appuient à la fois sur un savoir faire séculaire et sur les techniques les plus modernes d'édition et de diffusion numériques.

Avec près d'un millier de titres sous les plus grandes signatures du droit, le catalogue des Éditions Dalloz rend...

Lire la suite

Date: 2016-10-25 08:44:28
Site : http://www.dalloz.fr

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat specialise en droit social / formation juridique droit social / forum droit de l immobilier / avocat droit de l'immobilier

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe

Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours

1. Juge unique de la procédure principale

1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

M2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC - Ametys

UFR Droit et Science Politique de Montpellier

Contacts

Equipe de Recherches sur les Créations Immatérielles

14 rue Cardinal de Cabrières

34000 Montpellier

Obligatoire (entre 3 et 5 mois)

Présentation

Ici point de chapelle, point de « guerre de religion » : brevet contre droit d'auteur ou droit d'auteur contre copyright... C'est la création qui importe, créations classiques ou d'un nouveau...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 00:11:38
Site : http://formations.umontpellier.fr

Thèmes liés : avocat droit de la propriete intellectuelle montpellier / avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur

Droit pénal de la presse : Presse périodique - Avocat ...

Home Avocat spécialiste en droit pénal Droit pénal de la presse La presse périodique

Le chapitre 2 concerne uniquement la presse périodique. La jurisprudence considère que sont des périodiques « tout écrit faisant parti d'une publication selon un plan d'ensemble devant paraître pendant une durée indéterminée à des intervalles plus ou moins éloignés, fixes ou réguliers. »

Ce...

Lire la suite


Site : http://www.cabinetaci.com

Thèmes liés : avocat specialiste droit penal / avocat le droit de la presse / avocat specialiste en droit des personne / avocat droit penal paris / avocat droit penal

Appel à propositions–Forum de la jeune recherche en droit ...

Forum de la jeune recherche en droit comparé

XXe Congrès international

Académie internationale de droit comparé

Fukuoka, Japon

25 juillet 2018

 

Les jeunes chercheurs sont invités à participer au tout premier Forum de la jeune recherche en droit comparé, qui se tiendra à Fukuoka, au Japon, le mercredi 25 juillet 2018, de 9h00 à 12h00, dans le cadre du quadriennal Congrès général de...

Lire la suite


Site : http://www.iconnectblog.com

Thèmes liés : forum droit international public / forum droit international prive / forum du droit de l internet / forum droit international / forum droit public

Immigration aux U.S.A. - Visas US, Carte Verte Etats-Unis ...

Tel.  USA: (617) 889 0215

Tel. France : 06 67 88 73 85

  

Complete Visa Processing : Un  service unique

Le droit américain de l'immigration

  

Notre raison d'être : vous assister !

Un labyrinthe complexe

En droit américain, le droit de l'immigration représente un domaine complexe.  C'est pourquoi il est souvent l'objet de confusion ou d'erreurs.  Même la porte parole officielle...

Lire la suite

Date: 2008-05-17 11:22:41
Site : http://www.immigration-aux-usa.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit immigration usa / avocat droit de l'internet

Forum juridique gratuit droit immobilier

Des centaines de questions ont déjà obtenu gratuitement une réponse sur le forum gratuit Juridissimo consacré au droit de l'immobilier. Que l'on soit propriétaire, locataire, acheteur ou vendeur, des problèmes de droit immobilier se posent tôt ou tard.

Avant de consulter un avocat et de payer ses services, il est possible de chercher si la question de droit immobilier qui se pose à vous n'a pas déjà été abordée. Sur ce forum, vous découvriez des réponses argumentées faites par des juristes bénévoles. Vous pourrez aussi...

Lire la suite

Date: 2017-07-23 09:49:15
Site : http://conseil-juridique-gratuit.blogspot.com

droit de la communication - Avocat Lille : Droit internet ...

Suite à de nombreuse questions récentes, voici un rappel des règles générales régissant la publication de commentaires sur Internet et notamment sur les forums de discussion.

1/ Le principe de la liberté d'expression sur les forums de discussion

Le principe général est celui de la liberté d'expression garantie notamment par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du...

Lire la suite


Site : https://www.jurisexpert.net

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit internet lille / forum droit de l homme / avocat droit de l'internet

Conseil juridique gratuit en ligne, information juridique ...

Version optimisée pour MOBILES

Conseil juridique gratuit en ligne

Il existe sur internet de nombreux forums juridiques où l'on peut poser des questions précises sur un cas particulier. Des bénévoles (avocats, juristes, étudiants en droit) répondent du mieux qu'ils peuvent. Mais pour un cas compliqué, le bénévolat a ses limites. Wikidroit et Experatoo...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Diffamation sur Internet : attention c'est du penal ...

Diffamation sur Internet : attention c'est du penal !

Par Alexandre RODRIGUES | Mis à jour le 06/08/2014

Formidable outil de communication, l'Internet peut s'avérer être un instrument à double tranchant où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives. Mais il existe des moyens pour se défendre.

Alors qu'auparavant seuls les journalistes avaient un accès au public...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : droit de reponse juridique / reponse juridique en ligne / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'internet / conseil juridique droit d'auteur

Protection juridique professionnelle - Assurance activité ...

Protection juridique professionnelle

Protection juridique professionnelle

Les litiges professionnels sont fréquents : 1 Pro sur 3 y a déjà été confronté. Protégez vous contre les risques juridiques !

Demander un devis

À quoi sert une Protection juridique professionnelle ?

 

Une Protection Juridique vous couvre efficacement contre les risques juridiques auxquels vous pouvez être...

Lire la suite

Date: 2017-09-19 23:40:25
Site : https://pro.axa.fr

Thèmes liés : protection juridique entreprise axa / protection juridique entreprise / aide juridique creation d'entreprise / contrat de protection juridique / droit statut juridique d'une entreprise

Conseil juridique gratuit, information juridique gratuite ...

Top des visites

Cet annuaire de sites vous propose une liste de sites utiles sur les thèmes suivants : Coût d'un avocat (honoraires, rémunération, aide juridictionnelle, dépens...); Trouver un avocat (à Paris, en France...); Conseil juridique gratuit en ligne (information juridique sur internet, conseils gratuits donnés par des avocats ou des juristes sur des forums sur le web); Conseil juridique divorce (procédure du divorce, coût du divorce,...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Conseil juridique gratuit, information juridique gratuite ...

Top des visites

Cet annuaire de sites vous propose une liste de sites utiles sur les thèmes suivants : Coût d'un avocat (honoraires, rémunération, aide juridictionnelle, dépens...); Trouver un avocat (à Paris, en France...); Conseil juridique gratuit en ligne (information juridique sur internet, conseils gratuits donnés par des avocats ou des juristes sur des forums sur le web); Conseil juridique divorce (procédure du divorce, coût du divorce,...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Avocat gratuit Bordeaux | Avocats gratuits en France

Horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Des entretiens gratuits et confidentiels sur rendez-vous uniquement.

Clinique du droit du forum Montesquieu droit et justice

Adresse :35 place Pey Berland

         33000 Bordeaux

Courriel : cliniquedudroit@u-bordeaux4.fr

Horaires : Uniquement sur rendez-vous. Les jeudis soir de 17h à 20h.

Un problème...

Lire la suite

Date: 2017-07-29 08:43:57
Site : http://www.avocatgratuits.com

Juritel : le web juridique : droit et internet

Actualités

Droit des contrats

Le contrat de vente et de fourniture de services constitue un ensemble contractuel avec le contrat de financement de l'établissement de crédit.

Recouvrement

Les cabinets de recouvrement obtiennent gain de cause: des frais forfaitaires de recouvrement (40 EUR) pourront être facturés lors des relances de débiteurs.

Voie d'exécution

La 2ème chambre de la cour de...

Lire la suite


Site : http://juritel.com

Thèmes liés : cour de cassation droit du travail / forum du droit de l internet / conseil juridique droit du travail paris / forum cours de droit / cours droit juridique

Le Club developpez.com - Les règles du Club

Ce forum, comme la plupart des lieux de communication sur Internet, est soumis à la Netiquette.

II. Enregistrez-vous

Pour pouvoir poster, corriger et supprimer vos messages et également pour être informé par les modérateurs si vos messages sont déplacés, édités ou supprimés.

Les identifiants (logins, pseudos) ne peuvent comporter que des caractères latins, à l'exclusion de toute autre...

Lire la suite


Site : http://club.developpez.com

Thèmes liés : reponse a une question precise gratuit / forum questions droit / forum du droit de l internet / comment poser une question de droit / poser une question relative au droit du travail

Devenir avocat au quebec - S'expatrier, travailler et ...

De Miss Cerise

45 crédits = 3 sessions a 15 crédits. Donc un an ou un an et demi, selon l'offre de cours en été.

Les facs de droit au Québec sont l'UDM, Laval, Sherbrooke, McGill (il faut être bilingue) et l'UQAM. Ca dépend un peu de ce que tu veux faire après. Tu peux trouver des classements en ligne. Ca dépend aussi où tu veux passer ton temps (Montréal, Québec ou Sherbrooke)....

Lire la suite


Site : https://www.immigrer.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'environnement quebec / offre d emploi avocat droit / avocat specialise droit de l'immigration

Correspondance - Avocat en ligne conseil juridique avocats ...

Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...

Lire la suite


Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / avocat conseil juridique gratuit en ligne / conseil juridique avocat en ligne / cabinet d'avocat droit administratif paris

Forum aux questions sur OneNote - Support Office

Forum aux questions sur OneNote

Applicable à : Office 365 géré par 21Vianet OneNote Plus... Moins

Important :  Cet article a été traduit automatiquement, voir l' avertissement . Vous pouvez consulter la version en anglais de cet article ici .

Ma version de OneNote ne correspond pas aux rubriques d'aide que je lis. Où se trouve le menu Fichier ?

Vous avez probablement deux versions de...

Lire la suite


Site : https://support.office.com

Thèmes liés : forum du droit de l internet

Université des DPO - Paris 2018 - Association Française ...

Le mercredi 24 janvier 2018 l'AFCDP organise la 12e Université des DPO (anciennement Université des CIL), l'événement incontournable des professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, à la Maison de la Chimie, à Paris.

Programme de l'Université des DPO 2018

Cette manifestation bénéfice du soutien des sociétés CNP Assurances, Ageris Priv@cy, Squire...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 09:14:27
Site : http://www.afcdp.net

Dominique Lahary : Travaux professionnels, par ordre ...

Les bibliothécaires et le monde qui vient [diaporama]

Université Blaise Pascal - Master 2 Livre et multimédia, Clermont-Ferrand, 18 décembre 2012 :

Colloque Les bibliothèques et la culture, Bibliothèque Centrale pour la Région de Bruxelles-Capitale, 20 novembre 2012 :

Culture et bibliothèques : Non à la ligne claire ( diaporama , texte )

L'auteur et la création sur internet, forum de la Société des gens de lettre, 24-25 octobre...

Lire la suite

Date: 2017-09-13 05:31:50
Site : http://www.lahary.fr

Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Délégués du personnel : tout savoir sur votre statut et ...

1. Les Délégués du personnel : à quoi servent-ils ?

DP, CE, CHSCT, DUP, DS : qui fait quoi au juste ?

quels sont les pouvoirs des DP : information, consultation, négociation ?

quelles réclamations présenter à l'employeur ?

l'exercice du droit d'alerte

le rôle des DP auprès de l'inspection du travail

les missions complémentaires

Cas pratique : la rédaction  des réclamations

2. Exercer son mandat

combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de...

Lire la suite


Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : forum du droit de l internet / question de droit cas pratique

Faculté de droit de Harvard — Wikipédia

Faculté de droit de Harvard

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Faculté de droit .

Pound Hall.

L'amphithéâtre Wasserstein.

Les bâtiments Austin.

La faculté de droit de Harvard (en anglais Harvard Law School), aussi désignée par le sigle HLS, est l'une des écoles [1] de l' université américaine Harvard , située à Cambridge , dans l' État...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 22:55:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de formation d assistante juridique / faculte libre de droit forum / faculte de droit forum / centre de formation assistante juridique / centre d'etude juridique europeenne

avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.

mardi 6 janvier 2015

RSI : pas de personnalité morale sans texte !

Le Tribunal de Grande Instance de...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 23:38:17
Site : http://www.avocat-rsi.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / association avocat conseil d'entreprise

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 11:48:19
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication / application du droit communautaire par le conseil d etat

Master (M2) mention International parcours type Droit ...

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature .

De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

        le justificatif de l'état civil ;

        le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés...

Lire la suite


Site : http://www.ut-capitole.fr

Offre Emploi dans la Vienne | Site recherche Emploi 86

Conditions générales d'utilisation du site emploi86.com

 

Offre : offre d'emploi, de contrat en alternance ou de stage

CGU : Condition Générale d'Utilisation

Vous : Utilisateurs du site sans distinction

Jobboard : désigne tout site internet d'emploi permettant le dépôt d'un CV ou d'une offre d'emploi, et la recherche de ces 2 éléments.

Profil visiteur = visiteurs : Ensemble des...

Lire la suite


Site : http://www.emploi86.com

Thèmes liés : forum du droit de l internet

Offre Emploi dans la Vienne | Site recherche Emploi 86

Conditions générales d'utilisation du site emploi86.com

 

Offre : offre d'emploi, de contrat en alternance ou de stage

CGU : Condition Générale d'Utilisation

Vous : Utilisateurs du site sans distinction

Jobboard : désigne tout site internet d'emploi permettant le dépôt d'un CV ou d'une offre d'emploi, et la recherche de ces 2 éléments.

Profil visiteur = visiteurs : Ensemble des...

Lire la suite


Site : http://www.emploi86.com

Thèmes liés : forum du droit de l internet

Où trouver un avocat gratuit? – Les bonnes adresses

Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.

Où trouver un avocat gratuit ?

· Ajouter un avis

Les avocats gratuits sont utiles pour les personnes aux revenus modestes qui ont un besoin d'une aide judiciaire. Il existe plusieurs moyens permettant de bénéficier de ces services gratuits. Consultation en cabinet ou à distance, le choix est varié comme les domaines qui peuvent...

Lire la suite


Site : https://sosdroit.fr

Offre Emploi dans la Vienne | Site recherche Emploi 86

Conditions générales d'utilisation du site emploi86.com

 

Offre : offre d'emploi, de contrat en alternance ou de stage

CGU : Condition Générale d'Utilisation

Vous : Utilisateurs du site sans distinction

Jobboard : désigne tout site internet d'emploi permettant le dépôt d'un CV ou d'une offre d'emploi, et la recherche de ces 2 éléments.

Profil visiteur = visiteurs : Ensemble des...

Lire la suite


Site : http://www.emploi86.com

Thèmes liés : forum du droit de l internet

Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes

1/11/11

Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes

Nous avons publié un article sur le droit du massage bien-être dont l'exercice est libre et non réglementé.

Cependant nous apprenons que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l'intermédiaire de certaines de leurs instances régionales continue à harceler des praticiens en les menaçant de dénonciation à la...

Lire la suite


Site : http://www.ziegelau.com

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / l'usage droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit