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Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Le boom de la protection juridique - L'Argus de l'Assurance
Les souscriptions pour une assurance de protection juridique ne cessent d'augmenter. Autrefois noyées au milieu des garanties, elles ont bénéficié d'une visibilité portée par l'État, désireux de faire accéder les citoyens au droit. Mais les assureurs restent vigilants sur les coûts qui s'alourdissent.
«Soyez prêt à défendre vos droits » : l'appel de la plaquette d'information...
Dossier : La médiation en assurance, un service à la ...
MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES CONFLITS
La médiation en assurance, un service à la disposition des assurés
10/2012 - n° Revue : 0844
Joël Monnet, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, médiateur de la Maif
DR
Les entreprises et organisations professionnelles de l'assurance se sont, pour la plupart, dotées d'un médiateur, auquel un...
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'entreprise / association avocat conseil d'entreprise
L'Argus de l'Assurance - Niort, une ville qui vit au ...
Niort, une ville qui vit au rythme des mutuelles
Par C. D. ET M. V. -
Publié le
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Les mutuelles niortaises : Une appellation contrôlée
Comme une respiration commune. La ville de Niort vit au rythme des mutuelles. Il suffit d'observer : entre 17 h et 17 h 30, la circulation est maximale aux alentours de Niort, c'est la sortie des bureaux...
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / droit du travail dans l'education nationale / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / offre d'emploi avocat droit du travail
Suspension du permis - L'Argus de l'assurance
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
L'application de la notion d'obligation de sécurité aux ...
Philippe Martini, maître de conférences en droit privé, université du Littoral-Côte-d'Opale (Dunkerque), membre du Laboratoire de recherche juridique.
DR
Dans le cadre des contrats d'entreprise conclus par les professionnels de l'automobile, la nature des prestations proposées aux clients influe directement sur l'existence et la nature de l'obligation de sécurité que l'on retrouve, au...
Thèmes liés : droit du travail obligation de securite de resultat / droit du travail obligation de securite / notion d entreprise en droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail obligation de resultat
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