Formation continue droit social - Cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

Gestionnaire RH.

Prérequis

Avoir déjà suivi le stage "L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 1" (réf. 1656) ou avoir des bases en droit du travail.

Objectifs

Les objectifs de la formation

Sécuriser les relations avec l'inspection du travail.

Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail.

Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif...

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Site : https://www.cegos.fr

Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / juriste en droit du travail formation / formation continue droit du travail / droit du travail fin de contrat / droit du travail contrat

Le droit du travail appliqué aux journalistes et assimilés ...

Baisse des piges

La Cour de cassation rappelle régulièrement que "si en principe une entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail au journaliste pigiste occasionnel, il n'en est pas de même si, en fournissant régulièrement du travail à ce journaliste pendant une longue période, elle a fait de ce dernier, même rémunéré à la pige, un collaborateur régulier auquel...

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Date: 2017-12-13 14:09:34
Site : http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / modification du contrat de travail droit / droit du travail obligation de l'employe

Droit du travail, droit vivant - France Culture

Droit du travail droit vivant

À jour des lois Macron et Rebsamen, et des arrêts de juillet 2015

Savoir comment fonctionne une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook un samedi soir ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail.

Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître mais...

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Site : https://www.franceculture.fr

Thèmes liés : droit du travail vivant / cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail en france

E14 | ONEM

Date de début de l'occupation

= Date de début de l'occupation relative à ce formulaire C4.

L'occupation n'a pas changé depuis l'entrée en service initiale ?

 > Alors date de début d'occupation = date d'entrée en service

L'occupation a changé depuis l'entrée en service initiale ?

> Alors date de début d'occupation = date de début de la nouvelle occupation.

Cas particulier : reprise...

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Date: 2017-10-05 12:37:56
Site : http://www.onem.be

Chapitre IV - Durée du travail et repos

Chapitre IV - Durée du travail et repos

Article 4.1. Durée du travail

La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.

Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...

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Site : http://www.afflec.fr

Le contrat à durée déterminée à objet défini - Contrats de ...

Le contrat à durée déterminée à objet défini

Le contrat à durée déterminée à objet défini

publié le03.07.08 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Mis en place à titre expérimental par la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », le dispositif du « CDD à objet défini »...

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Date: 2017-12-15 05:13:28
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail fin de contrat cdd / le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail contrat cdd / l'employeur et le droit du travail

TRAVAIL TEMPORAIRE (CCT au 01.07.98; état au 01.01.04)

Les employeurs accordent à la Société Suisse des Employés de Commerce le droit de contrôler la bonne application de la CCT. Les employeurs fourniront les renseignements utiles à cet effet. Ces contrôles ne doivent ni entraver la marche normale des affaires, ni occasionner des frais à l'employeur consulté.

La Société Suisse des Employés de Commerce, comme toute autre instance de...

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Date: 2011-05-02 13:00:06
Site : ge.ch

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Changement de poste de travail, quels sont mes droits

Changement de poste, quels sont nos droits ?

Par MAÎTRE PIERRE VIGNAL o Le

24 juillet 2017

Les droits d'un salarié confronté à la situation d'un changement de poste, ou d'une mobilité dite « fonctionnelle » dépendent en grande partie des circonstances qui y conduisent ou qui l'entourent.

Étant donné la grande diversité des raisons pouvant conduire à un changement de poste, je vais...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Thèmes liés : droit du travail changement de poste impose / droit du travail refus de changement de poste / droit du travail changement fiche de poste / droit du travail changement de poste / modification du contrat de travail et droit disciplinaire

Le droit du travail en Allemagne: un plus pour l'employeur ...

Lettre de licenciement (économique) en droit allemand:

« Nous vous informons par la présente de votre licenciement à compter du ... (signature du gérant) »

Lettre de licenciement (économique) en droit francais:

« Comme vous le savez, la Société ... a été contrainte d'envisager une réorganisation de ses activités en Europe.

 Dans ce contexte, la Société ... est amenée à...

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Site : http://tout-droit-en-allemagne.com

Thèmes liés : droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique individuel / contrat de travail soumis au droit commun / droit du travail fin de contrat / cours droit du travail licenciement economique

Marmier, Moreillon, De Luze, Fox, Schnitzler, Barbosa ...

Marmier, Moreillon, de Luze, Fox, Schnitzler,

Barbosa, Roud & Lorenzini

Avocats

Dans sa forme actuelle, l'Etude est née de la fusion de l'Etude MOREILLON, CROSET, DE LUZE & FOX avec l'Etude MERCIER, MARMIER, BERTHOUD, SCHMUTZ. Elle est établie au coeur de la Ville de Lausanne, à proximité des centres de décision judiciaires, politiques et administratifs.

Les associés de l'Etude fournissent conseils, assistance et médiation en français, allemand, anglais, italien ou en portugais dans de nombreux domaines du...

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Site : http://www.edeb.ch

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail contrat

Avocat Mons - Avocat Droit Social Mons | Maître Thomas ...

Accueil

Avocat à Mons - Maître Thomas Chevalier, expert en Droit Social

Le cabinet d'avocat à Mons de Thomas Chevalier est  à votre disposition si vous avez besoin de conseils ou d'assistance juridique afin de résoudre les conflits en rapport avec le droit social :  droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit pénal social. Intervenant aussi bien auprès des...

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Site : http://www.avocat-chevalier.be

Equipes - Harlay Avocats – Cabinet d'avocats à Paris

sbinder@harlaylaw.com

Sophie Binder

Sophie Binder a rejoint le Cabinet en 2009, après avoir exercé la profession d'avocat au sein de cabinets d'avocats internationaux français et anglo-saxons de premier plan (Direction internationale de Fidal, Clifford Chance).

Associée depuis 2013, Sophie Binder anime le Département Droit Social du Cabinet et apporte avec son équipe conseil et...

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Site : http://www.harlaylaw.com

Avocat droit du travail Lyon, Juridique - Droit - Info ...

La requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein http://avocatlyonkaddour.fr/temps-partiel-requalification-temps-plein-avocat-travail-lyon/

Il y a 2015-02-18T11:24:48+0000 via

Pourquoi cette publicité?

Avocat droit du travail

Juridique - Droit

Bonjour à tous, un lecteur assidu de la page m'avait demandé un article sur la religion et l'entreprise. Un petit message pour lui dire que je ne l'ai pas oublié et...

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Site : https://beenaps.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet avocat droit du travail lyon / avocat conseil droit du travail lyon / avocat droit du travail lyon / droit du travail a temps partiel

Non-respect d'un engagement par l'employeur - Avocat droit ...

Que faire en cas de non-respect d'un engagement par l'employeur

28 janvier 2015

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

La relation de travail est une relation profondément asymétrique entre les parties, dans laquelle il est incontestable que l'employeur occupe une position dominante.

Il dispose en effet du pouvoir de direction et donne à ce titre des directives au salarié, lequel...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Avocat Droit du Travail Marseille - Prud'hommes - Aix-en ...

contact@avocatsconseil.net

Avocat en droit du travail, Marseille près d'Aix-en-Provence

Maître HAOULIA , votre avocat en droit du travail à Marseille, vous accueille à son cabinet pour toutes vos questions relatives à votre contrat de travail : licenciement , démission, prise d'acte de la rupture, accident du travail et maladie professionnelle , rupture conventionnelle, recours...

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Site : https://www.haoulia-avocats.com

Jours fériés - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

Champ d'application

D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :

les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries

Contrat de travail: La clause de non-concurrence n'est pas ...

Contrat de travail: La clause de non-concurrence n'est pas un luxePar maître M'hamed El Fekkak, avocat au Barreau de Casablanca

Par | Edition N°:1010 Le 04/05/2001 | Partager

En dehors des clauses courantes relatives aux accessoires de salaire, il existe des clauses dont l'expérience sur le terrain a prouvé leur importance telles que la clause de non-concurrence, la clause d'objectifs, la...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Avocat droit pénal Avignon, Avocat droit de la famille ...

FRANCK GARDIEN - Avocat au Barreau d'Avignon

Maître Franck GARDIEN est avocat au barreau d'Avignon depuis le 17 décembre 1987, date de sa prestation de serment, diplômé de la Faculté de Droit, de l'Institut d'Etudes Judiciaires et du Centre de Formation des Avocats d'Aix-en-Provence.

Titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, Maître Franck GARDIEN intervient dans tous les...

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Site : http://www.franck-gardien-avocat.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal

Requalification de CDD en CDI - droit-social.bzh

Glazick 2 commentaires

Requalification de contrats précaires : Va t-il être bientôt possible de saisir le juge des référés dans l'attente de la décision du bureau de jugement du fait du dommage imminent de la fin d'un contrat précaire irrégulier (R.1455-6 du Code du Travail) ?

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation réunie en formation plénière  mercredi 17 février 2016 devrait...

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Site : http://droit-social.bzh

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2017-10-01 08:46:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise

Droit de Travail : Indemnité de licenciement | OJRA BLOG

Le salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée, a droit à une indemnité, en cas de licenciement, après 6 mois de travail dans la même entreprise ( article 52 du code de travail ).

Article 52 du code de Travail

Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit apres licenciement accident du travail / droit du travail entreprise moins de 10 salaries

Manuel: Droit suisse du travail - eda.admin.ch

Les informations contenues dans ce chapitre ne concernent que les personnes soumises au droit suisse du travail, comme les employés recrutés localement par les missions permanentes (à moins que leur contrat de travail écrit ne prévoit l'application d'un droit étranger; droit de l'Etat d'envoi).

Il est rappelé que les membres du personnel de...

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Date: 2017-10-05 12:26:26
Site : https://www.eda.admin.ch

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail en suisse / droit du travail emploi / recrutement interne droit du travail

Home :: Guide de l'employeur

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Le Guide de l'employeur en quelques mots

Un ouvrage de référence

Créé il y a plus de 35 ans et utilisé aujourd'hui par près de 20'000 entreprises en Suisse, le Guide de l'employeur est devenu l'ouvrage de référence en matière de droit suisse du travail.

65 thèmes et des modèles types

Au travers de six...

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Site : http://www.guidedelemployeur.ch

Atlantique Avocats Associés à Saint-Herblain, Orvault et ...

Atlantique Avocats Associés :

Plus qu'un métier, une vocation

Atlantique Avocats Associés a été le premier à s'établir dans une zone à forte activité économique à l'exact carrefour de trois principales agglomérations de la Loire-Atlantique, Nantes, Orvault et Saint-Herblain, face à l'actuelle gare d'échanges et de Tramway BEAUSEJOUR.

Atlantique Avocats Associés  se consacre à la Justice de...

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Date: 2017-12-15 06:12:52
Site : http://www.selarl-atlantiqueavocats-nantes.avocat ...

Thèmes liés : cours de droit penal du travail / droit penal du travail avocat / droit du travail cours / droit penal du travail fortis / droit penal du travail

Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Contrats de travail dans le secteur privé  >Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD) » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail fin de contrat / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail contrat cdd

Contacter avocat Mimouni, avocat Martigues, Marseille

í

 

Le cabinet d'avocat de Jacques Mimouni est situé en plein coeur de Marseille, dans le 1er arrondissement. Avocat au barreau de Marseille depuis 1984, Maître Mimouni est compétent en droit du travail (licenciement abusif, changement de contrat de travail...) en...

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Site : https://www.avocat-mimouni.com

Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement abusif / droit du travail licenciement abusif / avocat droit du travail marseille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Bordeaux : Avocats spécialisés en droit social, droit du ...

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exemple : Contrat de travail, cotisations sociales, URSSAF etc.

Ellipse Avocats Bordeaux

Avocats à Bordeaux spécialisés en Droit du Travail, Droit Social et Droit du Sport

Membre fondateur du réseau ELLIPSE AVOCATS, notre cabinet repose sur une équipe de 10 Avocats, dont 4 Associés.

Le cabinet intervient auprès des employeurs (entreprises et dirigeants) de tous secteurs d'activité, notamment dans le domaine des services, de la santé, de l'industrie, de l'agriculture, des entreprises de nouvelles technologies.

Présents auprès d'entreprises de profils, de tailles et...

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Site : https://www.ellipse-avocats.com

Requalification de missions d’intérim en CDI ...

Glazick 2 commentaires

Requalification de contrats précaires : Va t-il être bientôt possible de saisir le juge des référés dans l'attente de la décision du bureau de jugement du fait du dommage imminent de la fin d'un contrat précaire irrégulier (R.1455-6 du Code du Travail) ?

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation réunie en formation plénière  mercredi 17 février 2016 devrait...

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Site : http://droit-social.bzh

Droit du travail - Le contrat de travail - unt.unice.fr

Différents types de relation de travail

Contrat "normal" ou "de droit commun"

- contrat à durée indéterminées (CDI) à temps plein (art L.1221-2)

Contrats "précaires" ou "d'exception"

- Contrat à durée déterminée (CDD) (art L.1242-1) (pour des mineurs de 16 ans : art D.4153-1)

- Contrat d'usage : CDD lorsqu'il concerne les activités de l'art D.1242-1

- Contrat à temps partiel (art...

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Date: 2009-10-30 08:44:33
Site : http://unt.unice.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail demenagement de l'entreprise / clause de non concurrence droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Offre d'emploi Sénégal : Conseiller Juridique - Dakar

L'Organisation mondiale des douanes recrute un Conseiller Juridique.

L'Organisation mondiale des douanes :

Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)1 est une organisation internationale dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations douanières dans le monde.

L'OMD, dont le siège est établi à Bruxelles,...

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Date: 2017-12-15 07:43:24
Site : https://www.emploisenegal.com

Avocat divorce, avocat droit de la famille, droit du ...

í

 

Le cabinet d'avocat de Jacques Mimouni est situé en plein coeur de Marseille, dans le 1er arrondissement. Avocat au barreau de Marseille depuis 1984, Maître Mimouni est compétent en droit du travail (licenciement abusif, changement de contrat de travail...) en...

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Site : https://www.avocat-mimouni.com

Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement abusif / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit du travail marseille

Obligations à la fin du contrat - avocat, droit, contrat ...

1. Motivation du congé

La partie qui résilie doit, à la demande de l'autre, motiver par écrit le congé ( art. 335 al. 2 et art 337 al. 1 CO ). Cela ne consiste toutefois pas en une condition de validité du congé.

 

2. Octroi de congés par l'employeur pour la recherche d'un nouvel emploi

Selon l' art. 329 al. 3 CO , l'employé a droit à des congés spécifiques pour rechercher un nouvel...

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Site : http://www.ma-societe.ch

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat

votresalaire.org/Benin - Bénin, Droit du Travail, Travail ...

Accueil Droit du Travail Maternité et Travail Travail à domicile Le travail à domicile au Bénin

Le travail à domicile au Bénin

Le travail à domicile: quels types de catégories d'emploi informel existent-ils? Existe-il une règlementation? Est-ce que la liberté syndicale et le principe d'égalité sont-ils reconnus? Mais qu'en est-il du code de sécurité sociale ?

Quels types de...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : droit du travail emploi a domicile / maternite droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail a temps partiel

Calcul et dimensionnement du radier sur excel | Outils ...

Calcul et dimensionnement du radier sur excel

Calcul radier excel

Feuille excel pour le pré-dimensionnement du radier béton ( vérification sol, poinçonnement, renversement)  avec calcul ferraillage du radier, calcul des sollicitation de la longrine ...

Télécharger

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dimensionnement d'un radier béton armé, calcul radier excel, calcul ferraillage radier, note de calcul radier, calcul...

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Date: 2017-12-15 01:16:52
Site : http://www.4geniecivil.com

Thèmes liés : cours droit du travail pdf gratuit / droit du travail pdf gratuit / droit du travail cours et exercices corriges / droit du travail cours pdf / cours de droit du travail gratuit

Avocat droit social Paris - Brochard Avocat

La clause de mobilité dans le contrat de travail

Les conditions de validité et de mise en oeuvre de la clause de mobilité La clause de mobilité géographique est la clause du contrat de travail par laquelle l'employeur se réserve le droit, sous certaines conditions, de modifier le lieu d'exécution du travail d'un salarié dans une zone...

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Site : https://brochard-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social

Droit du travail - Le contrat de travail - cetice.u-psud.fr

Différents types de relation de travail

Contrat "normal" ou "de droit commun"

- contrat à durée indéterminées (CDI) à temps plein (art L.1221-2)

Contrats "précaires" ou "d'exception"

- Contrat à durée déterminée (CDD) (art L.1242-1) (pour des mineurs de 16 ans : art D.4153-1)

- Contrat d'usage : CDD lorsqu'il concerne les activités de l'art D.1242-1

- Contrat à temps partiel (art...

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Date: 2011-10-07 12:28:39
Site : http://www.cetice.u-psud.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail demenagement de l'entreprise / clause de non concurrence droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Avocat Toulon - juridika.fr

Chercher un avocat spécialisé sur Toulon :

Le barreau de Toulon, presque 500 professionnels du droit à votre écoute .

Les services de l'Ordre des Avocats du barreau de Toulon sont certifiés ISO9001 depuis plus de cinq ans.

Les avocats du barreau de Toulon couvrent la totalité des juridictions. Les compétences de tous les avocats du barreau de Toulon sont étendues : droit du travail (licenciement, contrats de travail), droit routier (permis de conduire, accidents corporels, etc), droit de la famille (divorce, PACS, etc..), droit des étrangers (visas, rapprochement familial, etc.).

Le barreau de Toulon est au service des...

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Site : juridika.fr

Thèmes liés : avocat specialise en droit social toulon / avocat droit du travail toulon var / avocat droit du travail aide juridictionnelle / avocat specialise dans le droit du travail var / avocat specialise dans le droit du travail

La requalification de CDD en CDI n’entraine parfois pas d ...

Actualités :

04-11-2016

Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.

04-11-2016

Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...

27-08-2014

La...

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Site : http://www.cabinet-avocats-langlet.fr

Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail cdd cdi / droit du travail contrat cdd / droit du travail obligation de l'employeur

Contrat pro : rémunération et durée du travail | CIDJ

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Contrat pro : rémunération et durée du travail

© Mangostock / Fotolia

Si vous êtes embauché sous contrat de professionnalisation, vous percevrez un salaire calculé en fonction du Smic. Son montant varie selon votre âge et votre niveau de formation.

Les salariés de moins de 26 ans embauchés sous contrat de professionnalisation perçoivent...

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Date: 2017-10-05 03:28:49
Site : http://www.cidj.com

Prud’homme, avocat droit du travail, avocat droit de la ...

Prud'homme, avocat droit du travail, avocat droit de la famille, divorce par consentement mutuel

Présentation d'Isabelle This Saint Jean

Isabelle This Saint-Jean est une économiste et une femme très impliquée dans la politique française. En effet, elle y joue un rôle déterminant, car non seulement elle était candidate aux scrutins régionaux de 2010, mais elle était aussi arrivée en...

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Site : http://www.thissaintjean2012.fr

Code du Travail gratuit - Editions Tissot

Tous les articles du Code du travail à jour et gratuits

Le Code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail  (lois, règlements et décrets) dans un même recueil. Il fixe les droits minimaux et les obligations maximales applicables à tous les salariés.

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Les sujets traités par le Code du travail

Le Code du travail, régit l'ensemble...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : droit du travail et code du travail / droit du code du travail / code du travail conge paye / droit du travail relation collective / droit du travail dans l'entreprise

Avocat à Nice 06000 – Maître Jean-Luc Marchio

 

Votre avocat à la cour : conseils juridiques et contentieux

Maître Jean-Luc Marchio est inscrit auprès de l'Ordre des avocats et exerce au Barreau de Nice depuis plus de vingt-deux ans. Il exerce à son compte, en qualité d'avocat en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille et droit pénal. L'avocat met ainsi ses compétences au service des...

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Site : http://www.avocat-marchio.fr

“Brochures et produits” - TravailSuisse

La brochure "Un apprentissage sans accident" est également disponible en italien.

(Prix spéciaux pour les écoles sur demande )

 

Un apprentissage sans accident

Les apprenti-e-s provoquent nettement plus souvent des accidents que les personnes formées sur le plan professionnel. C'est ce que démontre une évaluation des statistiques d'accidents de la Suva. Il faut dès lors renforcer les...

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Site : http://www.travailsuisse.ch

Maladie et congés payés annuels | service-public.fr

La maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l'origine de l'arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail).

Tout replier

Maladie non professionnelle

Droits à congés

Pendant l'arrêt de travail, l'absence du salarié ne lui permet pas d'acquérir des droits à congés payés.

Report des congés

Répondez aux questions...

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Site : https://www.service-public.fr

La règlementation du travail saisonnier - questionSaison ...

Les normes en droit du travail

En matière de droit du travail, le saisonnier et l'employeur sont tenu de respecter les dispositions du code du travail, mais également des conventions ou accords collectifs et du contrat de travail.

Le code du travail regroupe l'ensemble des lois, règlements et décrets en la matière. Il régit les relations individuelles et collectives de travail, dans le...

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Site : http://www.questionsaison.fr

Le chèque repas électronique de Sodexo: Lunch Pass®

1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?

En fait, il n'y a pas de valeur maximale.

La contribution maximale de l'employeur est de EUR 6,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.

La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 8 (EUR 6,91 + EUR 1,09 = EUR 8).

Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 8 est possible en augmentant la contribution de...

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Date: 2017-10-04 15:02:26
Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.com

Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...

Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.

Défendre et conseiller les salariés et les instances représentatives du personnel

Le cabinet REVEL MAHUSSIER a...

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Date: 2017-10-05 03:53:12
Site : http://www.avocats-revel-mahussier.com

SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr

DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN

Stéphane BOUCHE

INTRODUCTION GENERALE

"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .

Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...

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Site : http://www.juripole.fr

Social Maroc | Droit du travail

Droit du travail

Droit du travail

Développement des nouveaux droits et obligations des employeurs et salariés en matière de: relations individuelles et collectives de travail, hygiène, sécurité, conditions de travail, sécurité sociale, formation professionnelle, promotion de l'emploi et protection sociale des salariés.

Le livre

La législation du travail, instituée depuis 1913 à ce...

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Site : http://socialmaroc.net

Droit du travail - Direccte Mayotte

Le contrat de travail passé avec un salarié qui ne réside pas à Mayotte

L'article L121-6 du code du travail de Mayotte précise les clauses...

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Date: 2017-10-05 05:16:44
Site : http://mayotte.dieccte.gouv.fr

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