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9 articles sélectionnés

Barreau de Casablanca - L'Economiste

LA restructuration voulue par le conseil de l'Ordre des avocats suscite une polémique qui commence à gonfler. La commission créée vendredi 17 mai (cf. l'Economiste du 21-05-2013) a vu ses prérogatives s'élargir, et se penchera sur le cas des "avocats inscrits au barreau de Casablanca et à des barreaux étrangers".

Le premier chantier, qui concerne "les circonstances de l'installation des...

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Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / liste des avocats inscrits au barreau d'alger

Spoliation de biens immobiliers: Sans recours, les ...

Au nom des victimes de spoliations de biens immobiliers, l'Association droit et justice a adressé une lettre ouverte à SM le Roi Mohammed VI et au président de la République française, François Hollande. Ce dernier devrait effectuer en septembre 2015 une visite officielle au Maroc.

 

ELLE se cramponne à sa cause. Et à bon droit! L'Association droit et justice au Maroc adresse, le 13...

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Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise / avocat d'affaires casablanca / l'origine du droit du travail

Contrat de travail: La clause de non-concurrence n'est pas ...

Contrat de travail: La clause de non-concurrence n'est pas un luxePar maître M'hamed El Fekkak, avocat au Barreau de Casablanca

Par | Edition N°:1010 Le 04/05/2001 | Partager

En dehors des clauses courantes relatives aux accessoires de salaire, il existe des clauses dont l'expérience sur le terrain a prouvé leur importance telles que la clause de non-concurrence, la clause d'objectifs, la...

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Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Dépassement de la durée légale du travail : Heures ...

Dépassement de la durée légale du travail : Heures supplémentaires ou dérogation permanente ?

Par | Edition N°:148 Le 06/10/1994 | Partager

La notion d'heures supplémentaires prête souvent à confusion et peut donc devenir source de conflits employeur/employé. Selon qu'elle est légale ou volontaire, elle donne droit à une rémunération différente.

Vous avez travaillé huit heures...

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Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heure / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail dans l'entreprise

Code du travail: Les procédures disciplinaires en ...

Code du travail: Les procédures disciplinaires en entreprise clarifiées

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5117 Le 02/10/2017 | Partager

Une circulaire ministérielle fixe les modalités depuis la constatation de la faute

Pas de licenciement pour faute grave sans procédure d'écoute

Une note qui s'appuie sur un large corpus de cas de jurisprudence

Comment notifier à un employé qu'il a commis...

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Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et code du travail / droit du travail entreprise moins de 10 salaries

Accident du travail: Que dit la loi? | L'Economiste

Accident du travail: Que dit la loi?

Par | Edition N°:3744 Le 20/03/2012 | Partager

Assurance AT, obligatoire pour tous

Les démarches en cas d'accident

La nouvelle loi en cours de promulgation

Selon le rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011, 317 millions d'employés sont blessés chaque année sur leur lieu de travail,  soit une moyenne de 850.000 accidents...

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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail dans l'entreprise

Magistrature: Les premiers pas d’une réforme-épreuve | L ...

Le haut magistrat a chapeauté la commission «Indépendance de la justice»: statut des juges, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire... Fares en a présenté les recommandations le 12 septembre à Rabat

LE ministère de la Justice et des Libertés vient de remettre ses premières copies. L'une porte sur le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et l'autre...

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Thèmes liés : magistrat judiciaire delegue conseil constitutionnel / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national des administrateur judiciaire / conseil national mandataire judiciaire / conseil judiciaire

Nouveau régime pour la procuration immobilière | L'Economiste

Nouveau régime pour la procuration immobilière

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5113 Le 26/09/2017 | Partager

Recours obligatoire aux notaires, adouls et avocats

Les conservateurs tenus par la loi entrée en vigeur le 14 septembre

Un faux remède contre les spoliateurs fonciers

Le code pénal (articles 334 à 391) sanctionne le faux, la contrefaçon et l'usurpation d'identité, de titre ou de...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / droit administratif en conseil d'etat

Les contrats spéciaux de formation : OFPPT: La procédure ...

Les contrats spéciaux de formation : OFPPT: La procédure de remboursement

Par | Edition N°:191 Le 03/08/1995 | Partager

Certains dirigeants d'entreprises ignorent qu'ils peuvent se faire rembourser une partie des dépenses liées à la formation des salariés grâce au système des contrats spéciaux de formation (CSF) initié par l'OFPPT. Le point sur la procédure.

Ce système permet aux...

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Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail comite d entreprise / formation professionnelle droit du travail