Articles sélectionnés pour le thème : centre d information juridique
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Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / service d'information juridique / centre d information juridique / droit juridique aide domicile / droit administratif en conseil d'etat
Ligne téléphonique d’assistance juridique | Aide juridique ...
Les services de police de votre région.
Vous vivez une situation de violence, de mauvais traitement ou de crise ou en subissez les effets.
Appelez Fem'aide pour de l'assistance immédiate, 24 heures par jour, sept jours par semaine.
Racisme anti-Noirs
Vous faites face à une question juridique relative au racisme anti-Noirs.
Appelez au 1 833 374-8904 ou au 416 649-2540 , du lundi au vendredi...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / aide juridique gratuite en ligne ou par telephone / aide juridique droit du travail telephone / aide juridique gratuite en ligne droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Me Frédérick Langlois - Deveau Avocats
Télécopieur : 819.243.2641
Descriptif
Membre du Barreau du Québec depuis 2001, Me Langlois a joint le cabinet en mai 2012 pour desservir la clientèle des bureaux de Saint-André-Avellin et de Gatineau.
Il a débuté sa carrière en 2001 dans un cabinet de Québec spécialisé en droit du travail. Il a par la suite occupé un poste de recherchiste juridique pendant quatre ans au Centre...
Site :
http://www.deveau.qc.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail
Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
La quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
Site :
http://www.net-iris.fr
CLOUD COMPUTING ET RISQUES JURIDIQUES
CLOUD COMPUTING ET RISQUES JURIDIQUES
Le Cloud Computing a fait son arrivée il y a peu de temps. Pour autant, une foule de questions se posent déjà, notamment sur les avantages, mais surtout sur les risques liés à ce Cloud Computing. Alors doit-on se méfier ou au contraire approuver le Cloud ?
Le monde est fait de révolutions industrielles et de « modes » 1990 : le PC Windows, 2000 :...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : service d'information juridique / droit forme juridique de l'entreprise / centre d information juridique / l'aide juridique en france / service juridique entreprise definition
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-10-02 05:29:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit du travail fonction publique d'etat / statut juridique d'un centre de formation
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-10-02 05:29:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit du travail fonction publique d'etat / statut juridique d'un centre de formation
Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Drome ...
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sur le boutton OK
Le mot de la Présidente
Madame, Monsieur
Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental d'Accès au Droit (C.D.A.D.) de la Drôme.
Le C.D.A.D., groupement d'intérêt public est chargé d'organiser et de favoriser l'accès au droit dans le département.
L'accès au droit consiste à vous proposer dans des lieux accessibles à tous :
une information sur vos droits et devoirs,
une...
Site :
http://www.cdad-drome.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / droit administratif en conseil d'etat
Droit de l'information et droit à l'information (fr ...
7 Notes et références
Le droit de l'information
L'expression de « droit de l'information » est apparue au début des années 1980. Il s'agit majoritairement du droit du contenu diffusé, celui qui a directement pour objet l'information, qu'il s'agisse de la protéger ou de la sanctionner en cas de trouble à l'ordre public ou de préjudice pour autrui. Cela englobe donc le droit privé...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit information et conseil / droit administratif en conseil d'etat
Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute l'année en Ile-de-France... A noter : plusieurs barreaux d'avocats ne dispensent ces consultations qu'aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. En profitent les citoyens et résidents réguliers ayant moins de 1.393EUR de ressources mensuelles (plafond relevé selon le nombre de personnes à charge).
PARIS....
Site :
https://www.evous.fr
C-ECR | Centre Ecoute Contre le Racisme
En quelques mots
Accueil
Le Centre d'Ecoute contre le Racisme (CECR) défend, conseille et assiste les personnes concernées par le racisme, y compris les formes de discriminations ou d'intolérance basées sur divers critères : origine ethnique ou nationale; couleur de peau; nationalité; religion; situation migratoire ou en lien avec l'asile.
Le Centre offre des prestations gratuites et...
Site :
http://c-ecr.ch
Thèmes liés : centre d information juridique / conseil et assistance juridique / conseil juridique droit d'auteur / centre information juridique
Direction de la protection de la jeunesse — Wikipédia
Direction de la protection de la jeunesse
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
« DPJ » redirige ici. Pour la France, voir Direction de la police judiciaire .
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le fond de cet article juridique...
Date: 2017-10-05 07:11:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / centre d information juridique / centre d'etude juridique et judiciaire / forme juridique d'un centre de formation / service d'information juridique
Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr
87
398
Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...
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Accédez...
Site :
https://www.axa.be
Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique / service information juridique gratuit / service conseil juridique gratuit / service juridique gratuit
GDPR - Le droit de l'Internet, clair, simple et opérationnel
Paye -> obligation légale (noter l'obligation ou les obligations en question)
Vente en ligne (cgv) -> mesures contractuelles / précontractuelles et obligations légales
Jusque là, rien de vraiment compliqué.
3. Eviter de traiter des données sensibles
Le règlement s'inscrit ici encore dans la continuité de la loi informatique et libertés et de la directive de 1995 qui ont adopté une...
Site :
https://www.donneespersonnelles.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail liberte d'expression / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
L’administration au service de ses usagers . Chronologies ...
L'administration au service de ses usagers
mis à jour le 23 07 2013
« Apporter à l'amélioration de la qualité du service rendu aux citoyens une attention quotidienne » : c'est l'un des enjeux définis pour les années à venir par le Conseil de modernisation des politiques publiques de juin 2010. L'évolution des rapports entre l'administration et ses usagers est un long processus...
Date: 2017-10-05 11:45:06
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service juridique conseil de l'union europeenne / conseil juridique service public / regime juridique du service public
Banque d'experts internationaux en intelligence économique ...
Banque d'experts internationaux
Banque d'experts internationaux
La Banque d'experts internationaux (BEI) est composée de praticiens, de chercheurs universitaires, d'anciens militaires et diplomates capables d'offrir une perspective à la fois théorique et pratique aux opérations d'intelligence économique et stratégique en Afrique et à l'international.
Allal Guessab
Allal Guessab est...
Site :
http://www.africadiligence.com
Thèmes liés : centre audiovisuel d'etudes juridiques paris 1 pantheon sorbonne / centre d'etude juridique europeenne / centre audiovisuel d'etude juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d'etude juridique
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
DHL | Juridique | Français
DHL France | Juridique
Juridique
Conditions générales du site Internet DHL et déclaration de DHL concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de ses sites Internet.
Conditions généralesdu site Internet
Conditions générales - Site Internet DHL
Vous trouverez sur cette page la version standard des Conditions générales du site Internet DHL. Vous observerez que d'autres...
Date: 2017-10-04 13:28:48
Site :
http://www.dhl.fr
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / centre d information juridique
BTS notariat - L'Etudiant
Pour le BTS notariat, retrouvez en un clic le programme, les modalités d'admission, les débouchés, le nombre d'établissements qui le proposent et le taux de réussite. Source : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), session 2015. En cas d'absence d'information, vous trouverez la mention NC (non communiqué).
Ce BTS est accessible en alternance.
OÙ SE...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / centre de formation d assistante juridique
Réaliser le montage administratif et juridique - Création ...
Accueil > Créateur d'entreprise > Réaliser le montage administratif et juridique
Réaliser le montage administratif et juridique
La création d'entreprise exige le montage de dossiers tant administratifs que juridiques afin d'encadrer son activité. Rédiger avec soin, ils permettront à l'entreprise de démarrer en toute sérénité. Parmi les plus courants, on retrouve :
La rédaction des statuts (obligatoire pour les sociétés),
L'enregistrement auprès des différentes instances fiscales et...
Date: 2017-12-15 10:59:05
Site :
http://www.createur2entreprise.com
Thèmes liés : conseil juridique creation entreprise / centre d information juridique / service d'information juridique / conseil juridique statut entreprise / conseil juridique entreprise
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Service correctionnel du Canada - csc-scc.gc.ca
Compte rendu de fonctionnement des véhicules
Termes du domaine de la justice
En faisant du bénévolat dans un établissement ou un bureau de libération conditionnelle, vous entendrez sans doute des mots et expressions que vous ne connaissez pas. En voici quelques exemples :
Acte criminel
Infractions définies comme des « actes criminels » dans le Code Criminel ou dans une autre loi...
Site :
http://www.csc-scc.gc.ca
Thèmes liés : centre d information juridique / droit du travail liberte d'expression / centre de formation d assistante juridique / service d'information juridique / formation juridique droit d'auteur
Protection de la vie privée - daxon.fr
Protection de la vie privée
Protection de la vie privée et cookies
Identité du responsable du traitement
Les données sont collectées par MOVITEX SA,
Société par Actions Simplifiée au capital de 41 172 646 euros, dont le siège social est situé au 68, rue Christophe Colomb, 59290 Wasquehal, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le numéro...
Site :
http://www.daxon.fr
Thèmes liés : protection juridique vie privee / service d'information juridique / centre d information juridique / protection juridique privee / centre d'etude juridique europeenne
Québec | Centres de justice de proximité
English
Québec
Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d'information juridique gratuits, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les ressources existantes.
Envoyez-nous un message
Veuillez laisser ce champ vide.
Notre centre
Les Centres ont...
Site :
http://www.justicedeproximite.qc.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique / service information juridique gratuit / service conseil juridique gratuit / service information juridique
Droit du travail - Emploi, affaires sociales et inclusion ...
Qu'est-ce que le droit du travail?
Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.
Il couvre deux domaines principaux:
les conditions de travail: durée du travail, temps partiel, contrats à durée déterminée, détachement de travailleurs;
l'information et la consultation des travailleurs, notamment dans les cas de licenciements collectifs ou de...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 01.03.07
1 Armes
9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33
2 Pénal- Application des peines
29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...
Site :
http://www.droitbelge.be
La formation professionnelle continue en France - Centre Inffo
Afin de mieux faire connaître le système de formation professionnelle français, Centre Inffo propose deux documents à télécharger :
une brochure de 20 pages qui présente les principales caractéristiques du système de formation professionnelle en France.
Au sommaire : la formation professionnelle initiale et continue ; l'accès à la formation, les sources de financement et les...
Date: 2017-10-05 10:09:20
Site :
http://www.centre-inffo.fr
Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / formation juridique droit d'auteur / centre d information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre de formation juridique
N° 3864 - Rapport d'information de MM. Olivier Audibert ...
500
3 780
CROSS : centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ; CTM : centre de transmissions de la marine ; NEDEX : neutralisation, enlèvement, destruction des explosifs.
Source : formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Toulon.
Le dispositif mis en place pour assurer la posture permanente de sauvegarde maritime comprend un réseau...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / centre d information juridique / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / statut juridique d'un centre de formation
Finances
Les nouveautés du mois: Finances - Taxes
Finances
Un système d'avances IPP au profit des communes
Le projet de loi du Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, visant à mettre en place un mécanisme d'avances systématiques pour les recettes additionnelles communales à l'IPP a été voté à la Chambre en date du 20 juillet 2017, et est entré en vigueur le 1er septembre dernier.
Katlyn...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique / cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Legal Entity Identifier (identifiant d’entité juridique ...
Legal Entity Identifier (identifiant d'entité juridique) (LEI) : Aspects pratiques relatifs à cette nouvelle obligation pour les entreprises actives dans les produits dérivés
Legal Entity Identifier (identifiant d'entité juridique) (LEI) : Aspects pratiques relatifs à cette nouvelle obligation pour les entreprises actives dans les produits dérivés
06/11/2013
Le but du présent document...
Site :
https://www.febelfin.be
Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique
Institut national de la consommation — Wikipédia
Institut national de la consommation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir INC .
L'Institut national de la consommation (INC) est un établissement public à caractère industriel et commercial , créé en 1967 sous la tutelle du ministre chargé de la consommation , et un centre de ressources et d'expertise, au...
Date: 2017-12-09 10:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / formation juridique droit de la consommation
Comparer et choisir sa structure juridique
La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de responsabilité limitée aux apports
Optimisation de charges sociales dans le cadre du RSI
Possibilité de s'associer...
Date: 2017-10-04 08:15:32
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / information statut juridique entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique que choisir / aide juridique entreprise individuelle
Charles Olivier Thibeault | Avocats au Québec | Lavery
Profil
Associé
Charles Olivier Thibeault est membre du groupe Droit de la santé. Il agit principalement pour des établissements et organismes du réseau québécois de la santé et des services sociaux qu'il accompagne dans les diverses démarches juridiques associées à leurs responsabilités.
Il possède une expérience riche et diversifiée de l'ensemble des aspects juridiques liés à...
Site :
http://www.lavery.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
UNAF - Aider les aidants : 16 associations pour la ...
2 millions vivent à domicile avec un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative
760 000 sont aidés en raison de leur état de santé
1,3 million apporte une aide à titre exclusif et
0,5 million conjointement aux professionnels
Enquête HID 2001
1,3 million ont besoin d'une aide à la vie quotidienne
860 000 bénéficiaires de l'APA*
650 000 aidants Alzheimer + ? aidants de...
Date: 2017-12-15 05:45:11
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france / association d'aide juridique gratuite / droit du travail dans l'education nationale / centre d information juridique / aide juridique gratuite droit du travail
Centre de Documentation - Ensemble scolaire privé Albert ...
Accueil > Enseignement > Centre de Documentation
Centre de Documentation
Le collège et le lycée ont chacun leur centre de documentation et d'information (CDI). Ils sont animés par des professeurs-documentalistes. Les élèves et les professeurs des différentes disciplines viennent y travailler, seuls ou avec leur classe, emprunter des fictions ou des documentaires, lire la...
Site :
http://www.albertdemun.fr
Thèmes liés : centre d information juridique / centre de documentation juridique
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Faculté de droit et science politique de Montpellier ...
Faculté de droit et science politique de Montpellier
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier
Devise
École de Droit et des Arts
Informations
Géolocalisation sur la carte : France
Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier
Géolocalisation sur la carte : Hérault
Faculté de Droit et Science Politique de...
Date: 2017-10-03 08:13:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit science juridique / centre d'etude juridique europeenne / centre d'etude juridique / centre d etude juridique
Faculté de droit et science politique de Montpellier ...
Faculté de droit et science politique de Montpellier
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier
Devise
École de Droit et des Arts
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Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier
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Faculté de Droit et Science Politique de...
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Licence en Droit | Université Paris 2 Panthéon-Assas
Modalités d'enseignement : Formation en ligne, Formation initiale
Présentation
La Licence en droit permet aux étudiants d'acquérir une culture juridique générale commune et de se familiariser avec la méthodologie propre aux juristes (dissertation juridique, commentaire d'arrêt, cas pratique).
Son organisation, ses objectifs et son approche transversale font de la Licence en droit de l'université Paris II Panthéon-Assas un diplôme garantissant à la fois maîtrise des bases juridiques fondamentales et ouverture pluridisciplinaire, atouts indispensables du juriste d'aujourd'hui, moderne, compétent et efficace.
Cette...
Site :
u-paris2.fr
Thèmes liés : centre d'etude juridique / centre d etude juridique / universite droit du travail paris / commentaire d'arret droit du travail / service d'information juridique
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...
Articles et ouvrages
Formations
HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :
Droit public économique
Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...
Site :
http://hdla-avocats.com
CDAD - Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Moselle
Je vous souhaite la bienvenue sur le site internet du Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Moselle.
Depuis le début des années 1990, le constat a été fait que les citoyens sont inégaux devant l'accès à la connaissance des règles de droit dont l'importance, tant en volume qu'en complexité, est croissante dans nos sociétés démocratiques.
Les actions du CDAD, en partenariat...
Site :
http://www.cdad-moselle.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit
Bas-Saint-Laurent | Centres de justice de proximité
English
Bas-Saint-Laurent
Le Centre de justice de proximité du Bas-Saint-Laurent (CJPBSL) est un lieu de partage et d'écoute où la collaboration se fait heureuse. Nous offrons des services d'information juridique, de soutien et d'orientation en complémentarité avec les ressources existantes.
Envoyez-nous un message
Veuillez laisser ce champ vide.
Notre centre
Nous partageons des valeurs telles que le respect et l'empathie, l'ouverture d'esprit et l'impartialité et reconnaissons en chaque individu la capacité à prendre en charge sa situation et à faire les meilleurs choix pour lui-même.
Tous nos services...
Site :
http://www.justicedeproximite.qc.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service information juridique gratuit
CAVEJ (Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques), 17 rue ...
Page OFFICIELLE du CAVEJ, spécialiste de la formation juridique à distance : Capacité, Licence, Master 1 (diplômes nationaux).
[11/27/17] MAJ 30/11/17
Nous vous informons que toutes les lignes téléphoniques du CAVEJ sont désormais rétablies .
Nous sommes sincèrement désolés de la gêne occasionnée indépendante de notre volonté.
Bien cordialement.
-------------------
Lignes...
Date: 2017-12-14 14:24:34
Site :
http://www.findglocal.com
Thèmes liés : centre audiovisuel d'etudes juridiques paris 1 pantheon sorbonne / centre audiovisuel d'etudes juridiques (cavej) / centre audiovisuel d'etude juridique / centre d'etude juridique / centre d etude juridique
La portee normative des circulaires ministerielles ...
La portée normative des circulaires ministérielles
La portee normative des circulaires ministerielles
Les ministres sont habilités, entre autres choses, à adopter des circulaires, qui peuvent également être le fruit du gouvernement en entier, mais aussi d'un haut fonctionnaire ou même d'un organisme d'intérêt public. Ces circulaires ministérielles sont également appelées...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / centre d information juridique / service d'information juridique
Forum d'aide sur le progiciel Quadratus - Foire aux questions
Installation, utilisation, programmation et autre sujets sur la Gamme Quadratus
Problèmes de connexion et d'inscription
Pourquoi ai-je besoin de m'inscrire ?
Vous n'êtes pas dans l'obligation de le faire, mais l'administrateur du forum peut limiter la publication de messages aux utilisateurs inscrits. En vous inscrivant, vous pouvez également avoir accès à des fonctionnalités...
Site :
http://www.quadraforum.fr
Thèmes liés : forum d'aide juridique / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / centre d information juridique
Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l'application du ...
- Mesdames et Messieurs les préfets de région
- Madame et Messieurs les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les préfets de département
- Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les inspecteurs et contrôleurs du...
Date: 2017-10-05 06:22:05
Site :
http://www.ineris.fr
Secrétaire juridique - La fiche métier sur Kelformation
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Secrétaire juridique
Description
La secrétaire juridique est une secrétaire spécialisée. Elle est l'assistante d'avocats, d'avoués, d'huissiers, de notaires ou la collaboratrice des services juridiques d'entreprises ou des administrations. Sa bonne connaissance du fonctionnement des juridictions, des procédures existantes et du vocabulaire spécifique au secteur est essentielle.
La secrétaire juridique assure les tâches traditionnelles d'un secrétariat adapté au...
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Assistante juridique - La fiche métier sur Kelformation
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Assistante juridique
Description
L'assistante juridique est une secrétaire spécialisée qui travaille sous la responsabilité d'un juriste au sein du service juridique et contentieux d'une entreprise, ou sous la...
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