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Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...

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Le centre public d'action sociale

Le centre public d'action sociale: ses missions

Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2016)

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Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la...

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Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: son ...

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Le centre public d'action sociale

Le centre public d'action sociale: son fonctionnement

Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2014)

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1. La désignation des membres du conseil

Pour devenir mandataire du...

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Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / conseil droit social en ligne / conseil droit social / conseil juridique droit social / droit administratif en conseil d'etat

Finances

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Finances

Un système d'avances IPP au profit des communes

Le projet de loi du Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, visant à mettre en place un mécanisme d'avances systématiques pour les recettes additionnelles communales à l'IPP a été voté à la Chambre en date du 20 juillet 2017, et est entré en vigueur le 1er septembre dernier.

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